insulte à un prof et conseil de discipline

Je sais que la saisine est, ou devrait être automatique en cas d'agression physique.
Dans le cas de ta copine, c'est du lourd !

BO du 25 août 2011, si mes souvenirs sont bons.

Minnie, le temps que je cherche et que je rédige tu as répondu. Ta copine pourrait au moins demander à ce que l'élève ne vienne pas dans son cours, le temps de statuer.
C'est ce que j'ai obtenu pour moi.

minnie a écrit:Il me semble avoir lu dans un bulletin du snes de la rentrée que l’insulte à un prof devait automatiquement entraîner la saisine du conseil de discipline. Vous avez ça quelque part?

Hélas non. Le conseil de discipline n'est automatiquement saisi que pour une atteinte physique. Pour la violence verbale, une procédure disciplinaire doit obligatoirement être engagée, mais pas forcément un conseil de discipline (une commission éducative peut effectivement "faire l'affaire").

Il faut ue ta collègue refuse de reprendre l'élève en classe, et qu'elle soit soutenue par l'ensemble de ses collègues pour la demande d'un conseil de discipline.

minnie a écrit:
Et la commission disciplinaire ne me parait pas être une sanction puisqu'elle n'apparait pas dans la liste des sanctions du BO.

ce n'est pas une sanction, mais c'est bien une « procédure disciplinaire ».

Le seul recours ici est un mouvement des collègues et une intervention des représentants syndicaux.

minnie a écrit:Bon, du nouveau : il y a eu un "sale pu** avant tout le reste.

Et puis il y a 2-3 mois , il l'avait traitée de "cachalot"

Et la commission disciplinaire ne me parait pas être une sanction puisqu'elle n'apparait pas dans la liste des sanctions du BO.

Apparemment la direction est frileuse de chez frileuse et à deux jours des vacances elle craint que rien ne se passe.
Des recours sont-ils possibles?
Elle est très mal.

c'est la commission éducative qui peut gérer ça (mais elle n'est peut-être pas encore mise en place chez vous)

http://eduscol.education.fr/cid48593/reforme-des-procedures-disciplinaires.html

Depuis le 1er septembre 2011, sont applicables dans les établissements d'enseignement du 2nd degré :

• l'automaticité des procédures disciplinaires prévues dans certaines hypothèses ;
  

L'engagement de la procédure disciplinaire sera automatique dans les cas suivants :

1. lorsque l'élève est l'auteur de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement ;
   
2. lorsque l'élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un élève ;
   
3. lorsqu'un membre du personnel de l'établissement a été victime de
   violence physique. Dans ce cas, le chef d'établissement sera tenu de
   saisir le conseil de discipline.
   

• le respect de la procédure contradictoire lorsque le chef
  d'établissement prononce seul une sanction sans saisine du conseil de
  discipline ;
  
• la nouvelle échelle des sanctions (R. 511-13 du code de l'éducation) ;
  
• les nouvelles modalités de conservation des sanctions.
  

Will.T a écrit:
c'est la commission éducative qui peut gérer ça (mais elle n'est peut-être pas encore mise en place chez vous)

http://eduscol.education.fr/cid48593/reforme-des-procedures-disciplinaires.html

Il serait étonnant que la commission éducative ne soit pas mise en place, elle est constituée juste après le 1er CA.
Courage à ta copine, Minnie

minnie a écrit:Ma copine n'est pas dans mon collège..... sinon j'aurai monté l'ensemble de l'équipe des profs contre la direction.
J'ai une direction attentive moi.
Elle est en lycée polyvalent, c'est une classe de PRO qui a posé souci.

Je suis étonnée que la commission éducative soit considérée comme suffisante, surtout quand on connaît la forme qu'elle revêt dans ce bahut. (j'y ai enseigné 5 ans) : une leçon de morale au gamin devant papa-maman et un contrat.

Elle aura du nouveau aujourd'hui.
Je la motive à porter plainte.

Oui. Et qu'elle lui fasse lire ce texte article 433-5 du code pénal


" Constituent un outrage puni de 7 500 € d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est
puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500€ d'amende. "

" Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif ou, à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende ".

minnie a écrit:
Je la motive à porter plainte.

Voilà une bonne idée.