Délai de versement des indemnités de déplacement

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Délai de versement des indemnités de déplacement

Message par Zelda le Ven 10 Fév 2012 - 15:56

Bonjour,
Je remplis consciencieusement Ulysse à la fin de chaque mois, mon CDE valide tout, et ensuite il ne se passe plus rien. Je n'ai rien reçu alors que je suis affectée hors zone depuis la rentrée, et que mes OM permanents ont été validés au bout de quinze jours. Je compte appeler le rectorat la semaine prochaine mais je voulais savoir combien de temps vous avez mis à recevoir vos frais de déplacement? Est-ce que ça a été aussi long pour vous (ceux qui fonctionnent avec Ulysse)? Avez-vous été obligé d'insister pour obtenir le paiement de vos indemnités (courriers hiérarchiques, recommandés...)?

Zelda
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Re: Délai de versement des indemnités de déplacement

Message par Thijk le Ven 10 Fév 2012 - 16:21

Je rappelle, pour ceux qui veulent entendre que l administration a ete condamnee de maniere jursiprudentielle a verser les indemnites de

--deplacement sur une base kilometrique et non sncf, si absence de transport public,

-- repas 15,25 euros /jour

-- trajet entre deux etbs hors RAD.

Ca fait un pactole consequent...

Thijk
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Re: Délai de versement des indemnités de déplacement

Message par Zelda le Sam 10 Mar 2012 - 19:29

Je commence tout juste à toucher les indemnités de septembre, octobre, novembre et décembre... C'est pénible de devoir attendre aussi longtemps!

Zelda
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Re: Délai de versement des indemnités de déplacement

Message par Adri le Sam 10 Mar 2012 - 19:32

Thijk a écrit:Je rappelle, pour ceux qui veulent entendre que l administration a ete condamnee de maniere jursiprudentielle a verser les indemnites de

--deplacement sur une base kilometrique et non sncf, si absence de transport public,

-- repas 15,25 euros /jour

-- trajet entre deux etbs hors RAD.

Ca fait un pactole consequent...


Je confirme yesyes (Mais ça n'est peut-être pas la peine de mettre en gras...)
Sauf pour l'expression "pactole conséquent"

Pour les délais...ça va de quelques mois à ... quelques années ! Suspect
Et il ne faut pas hésiter à jouer de la lettre recommandée, ça permet parfois de débloquer un bug informatique, si, si Twisted Evil

Adri
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Re: Délai de versement des indemnités de déplacement

Message par Zelda le Sam 10 Mar 2012 - 19:41

Par contre, pour les 15€ par repas, je ne pense pas qu'on puisse les avoir (enfin de toute façon la cantine ça ne coûte pas aussi cher). Dans mon académie je touche 7.63€, c'est déjà pas mal.

Zelda
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Re: Délai de versement des indemnités de déplacement

Message par Thijk le Jeu 12 Avr 2012 - 10:12

Zelda a écrit:Par contre, pour les 15€ par repas, je ne pense pas qu'on puisse les avoir (enfin de toute façon la cantine ça ne coûte pas aussi cher). Dans mon académie je touche 7.63€, c'est déjà pas mal.


Ben oui, ça permet d'acheter un sandwich et un café.
Byzance...

Sérieusement, le montant dû est 15, 25, et c'est déjà moins que ce qui est versé selon la plupart des conventions collectives.

Et il existe une jurisprudence favorable au versement des indemnités de déplacement, des 15, 25 euros de repas, et même du Conseil d'Etat sur l'indemnisation du temps de trajet.

Tout est mis en ligne sur le site du snsfp.org

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Re: Délai de versement des indemnités de déplacement

Message par Zelda le Jeu 12 Avr 2012 - 10:44

Oui mais je vais à la cantine et je paie 4€ le repas, donc je ne vais pas aller me battre pour qu'on me rembourse 15€. Je trouve les montants d'indemnité corrects, ce qui m'embête plus, c'est le temps que ça prend à être versé.

Zelda
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Re: Délai de versement des indemnités de déplacement

Message par Thijk le Jeu 12 Avr 2012 - 10:46

Corrects, 7,50 euros pour un repas ?

C'est beaucoup trop, voyons Very Happy

Les caisses sont vides, enfin!

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Re: Délai de versement des indemnités de déplacement

Message par Zelda le Jeu 12 Avr 2012 - 11:34

Je ne comprends pas l'ironie du propos: je paie un repas 4€ et on me le rembourse 7.63€. Pourquoi devrais-je me plaindre?

Zelda
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Re: Délai de versement des indemnités de déplacement

Message par frankenstein le Ven 13 Avr 2012 - 13:43

Thijk a écrit:Je rappelle, pour ceux qui veulent entendre que l administration a ete condamnee de maniere jursiprudentielle a verser les indemnites de

--deplacement sur une base kilometrique et non sncf, si absence de transport public,

-- repas 15,25 euros /jour

-- trajet entre deux etbs hors RAD.

Ca fait un pactole consequent...

Vous avez bien de la chance...dans le primaire, il n'y a que l'ISSR (avec un barème foireux, c'est calculé par 10 km) et pas de frais de repas...
C'est versé 2 ou 3 mois plus tard.

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Re: Délai de versement des indemnités de déplacement

Message par EU1 le Ven 13 Avr 2012 - 14:47

Quelqu'un sait-il s'il y a du nouveau suite aux recours effectués par le SNES Versailles pour le versement des indemnités de frais de déplacement aux TZR qui étaient en poste l'année dernière et pour qui l'administration refuse le dédommagement ?




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Re: Délai de versement des indemnités de déplacement

Message par labaroline le Ven 13 Avr 2012 - 14:56

Euh... TZR en Savoie je n'ai pas non plus de frais de repas et faut pas que je sois trop pressée pour être remboursée (on est suffisamment grassement payés, on peut faire l'avance des frais d'autoroute astronomiques par ici et de l'essence qui coute un bras) Il y a du mieux cette année : je n'attends que 3 mois, je peux avoir 2 mois remboursés d'un coup, ou juste un mois, puis un autre mois 10j plus tard... c'est toujours la surprise du chef.
Quant aux frais de déplacements pour les stages aaaaah là on est dans un autre espace-temps...

labaroline
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Re: Délai de versement des indemnités de déplacement

Message par APEN 76 le Lun 16 Avr 2012 - 10:51

Salut, juste pour rappel, nous avons tous 5 ans pour demander des versements que l'administration nous doit (recours contentieux > gracieux > T.A.).

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Re: Délai de versement des indemnités de déplacement

Message par Leclochard le Lun 16 Avr 2012 - 13:53

Thijk a écrit:Corrects, 7,50 euros pour un repas ?

C'est beaucoup trop, voyons Very Happy

Les caisses sont vides, enfin!


C'est correct, sans plus.
Dans le privé, les tickets restaurants sont à peu près à ce niveau et l'employé les finance en partie.

Leclochard
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