Partagez
Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
Pseudo
Pseudo
Demi-dieu

Cours particulier payés en CESU Empty Cours particulier payés en CESU

par Pseudo le Jeu 12 Juil 2012, 15:33
A-t-on le droit d'être rémunéré en CESU pour des cours particuliers (ou autre chose, finalement) ?


Dernière édition par Pseudo le Jeu 12 Juil 2012, 16:55, édité 1 fois

_________________
"Il faut encore avoir du chaos en soi pour pouvoir enfanter une étoile qui danse" Nietzsche
Pierre_au_carré
Pierre_au_carré
Guide spirituel

Cours particulier payés en CESU Empty Re: Cours particulier payés en CESU

par Pierre_au_carré le Jeu 12 Juil 2012, 15:48
Oui et pour quelques autres services à domicile.

Il doit y avoir une liste à :
https://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/home.jsp
frimoussette77
frimoussette77
Grand Maître

Cours particulier payés en CESU Empty Re: Cours particulier payés en CESU

par frimoussette77 le Jeu 12 Juil 2012, 16:15
Oui mais je pense que la question de pseudo était de savoir si elle pouvait, elle, se faire rémunérer en cesu.
Pseudo
Pseudo
Demi-dieu

Cours particulier payés en CESU Empty Re: Cours particulier payés en CESU

par Pseudo le Jeu 12 Juil 2012, 16:56
@frimoussette77 a écrit:Oui mais je pense que la question de pseudo était de savoir si elle pouvait, elle, se faire rémunérer en cesu.

Oui, tout à fait professeur

_________________
"Il faut encore avoir du chaos en soi pour pouvoir enfanter une étoile qui danse" Nietzsche
avatar
nigousse
Niveau 10

Cours particulier payés en CESU Empty autorisation de cumul ou pas?

par nigousse le Jeu 12 Juil 2012, 17:07
Petite question, si on donne des cours particuliers qu'on se fait payer en CESU faut-il faire signer une autorisation de cumul? Je donne des cours en Greta et au début de chaque année je dois faire signer cette autorisation qui passe par le proviseur, l'inspecteur et le rectorat et qui conditionne le payement des heures.
Rikki
Rikki
Guide spirituel

Cours particulier payés en CESU Empty Re: Cours particulier payés en CESU

par Rikki le Jeu 12 Juil 2012, 18:43
Le CESU, c'est pour tous les emplois à domicile, donc on a le droit de se faire rémunérer comme ça à condition que les cours aient lieu au domicile de l'élève.

Je ne pense pas qu'on ait d'autorisation de cumul à demander, s'agissant d'un travail prévu (il y a une liste des choses qu'on a le droit de faire, donner des cours, écrire des bouquins, etc., je ne sais plus où on la trouve).

_________________
mon site sur l'écriture : www.ecritureparis.fr
eliam
eliam
Fidèle du forum

Cours particulier payés en CESU Empty Re: Cours particulier payés en CESU

par eliam le Jeu 12 Juil 2012, 20:41
Oui, on peut être payé en CESU et pas besoin d'autorisation de cumul.
Will.T
Will.T
Prophète

Cours particulier payés en CESU Empty Re: Cours particulier payés en CESU

par Will.T le Jeu 12 Juil 2012, 20:50
@Rikki a écrit:Le CESU, c'est pour tous les emplois à domicile, donc on a le droit de se faire rémunérer comme ça à condition que les cours aient lieu au domicile de l'élève.

Je ne pense pas qu'on ait d'autorisation de cumul à demander, s'agissant d'un travail prévu (il y a une liste des choses qu'on a le droit de faire, donner des cours, écrire des bouquins, etc., je ne sais plus où on la trouve).

@eliam a écrit:Oui, on peut être payé en CESU et pas besoin d'autorisation de cumul.

Au contraire, pour donner des cours, il faut une autorisation de cumul.

http://www.snes.edu/IMG/pdf/cumul_fiche_technique_actualisation.pdf


4. Activités accessoires soumises à autorisation:
Sur autorisation du supérieur hiérarchique et sous une double réserve, l’activité doit être exercée « à
titre accessoire » et ne pas porter « atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance et à la
neutralité du service ».
Le décret fixe la liste des activités possibles et précise les modalités de la demande d’autorisation. Un
régime plus restrictif pourra être établi par le ministre pour certains corps ou familles de métiers.

.../...

2) Activités autorisés sous le régime de l'auto-entrepreneur ou non (au choix de l'agent pour les 4
premières) :
· Expertises et consultations auprès d’une entreprise privée sauf litige impliquant une personne
publique.
· Enseignements et formations.

...
Rikki
Rikki
Guide spirituel

Cours particulier payés en CESU Empty Re: Cours particulier payés en CESU

par Rikki le Ven 20 Juil 2012, 19:58
Non, pas besoin pour donner des cours :

servicepublic.fr :

Activités accessoires librement autorisées
Les agents publics peuvent librement détenir des parts sociales et percevoir les bénéfices qui s'y attachent.

Ils gèrent librement leur patrimoine personnel ou familial.

Ils peuvent librement exercer une activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif.

Ils peuvent librement produire des œuvres de l'esprit (œuvres littéraires, graphiques, photographiques, compositions musicales, ...) à condition de respecter les règles relatives aux droits d'auteur des agents publics et les obligations de secret et de discrétion professionnels.

Les personnels enseignants, techniques ou scientifiques et les personnes pratiquant des activités artistiques peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions.


_________________
mon site sur l'écriture : www.ecritureparis.fr
Loop
Loop
Niveau 10

Cours particulier payés en CESU Empty Re: Cours particulier payés en CESU

par Loop le Mar 22 Oct 2013, 13:08
Je fais remonter le topic.
Je ne vois pas ma question apparaître dans d'autres sujetq :

On me propose de payer mes heures de cours particuliers en CESU, mais qu'en est-il au niveau des impôts ? C'est considéré comme un salaire normal donc imposable ?
Pierre_au_carré
Pierre_au_carré
Guide spirituel

Cours particulier payés en CESU Empty Re: Cours particulier payés en CESU

par Pierre_au_carré le Mar 22 Oct 2013, 13:51
@Loop a écrit:Je fais remonter le topic.
Je ne vois pas ma question apparaître dans d'autres sujetq :

On me propose de payer mes heures de cours particuliers en CESU, mais qu'en est-il au niveau des impôts ? C'est considéré comme un salaire normal donc imposable ?
Oui, tu auras une "feuille de paye" avec le salaire à déclarer (légèrement supérieur au salaire net) en plus de ton salaire.
Fougère
Fougère
Niveau 1

Cours particulier payés en CESU Empty Re: Cours particulier payés en CESU

par Fougère le Jeu 31 Jan 2019, 12:06
Bonjour, je remonte ce sujet car "les temps sont durs"... et que je souhaiterais pouvoir donner des cours particuliers pour arrondir les fins de mois.
Si je suis payée en CESU, concrètement comment ça se passe pour moi ? Et pour la famille ?
J'ai cru comprendre que la famille devait en plus du CESU verser des cotisations à l'URSSAF. Elle déclare ensuite le montant total sur sa fiche d'impôt et obtient une déduction fiscale à hauteur de 50 %, c'est bien ça ?
Merci pour vos éclaircissements,
Fougère
Aurevilly
Aurevilly
Niveau 10

Cours particulier payés en CESU Empty Re: Cours particulier payés en CESU

par Aurevilly le Jeu 31 Jan 2019, 12:18
Bonjour, Fougère, tu peux consulter le site de l'Urssaf, il est bien fait.
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html
Fougère
Fougère
Niveau 1

Cours particulier payés en CESU Empty Re: Cours particulier payés en CESU

par Fougère le Jeu 31 Jan 2019, 12:38
Bonjour,
merci pour ta réponse, je l'ai consulté mais je n'ai rien trouvé quant à la déduction fiscale pour l'employeur sur leur site.
Côté salarié : pour créer son espace sur le site www.cesu.urssaf.fr, il faut déjà avoir été payé par ce moyen pour créer son compte... Faut-il s'inscrire seulement après ? En cherchant, il existe aussi le site https://ebeneficiaire.cesu-as.fr/Login.aspx . Bref, je suis un peu paumée...
Aurevilly
Aurevilly
Niveau 10

Cours particulier payés en CESU Empty Re: Cours particulier payés en CESU

par Aurevilly le Jeu 31 Jan 2019, 12:52
Le cesu est un moyen pour simplifier le paiement d'un prestataire. L'employeur se déclare sur le site Cesu (c'est seulement à ce moment-là que son salarié peut avoir accès à son compte) et c'est le cesu qui s'occupe de faire les bulletins de salaire, de calculer (et payer) les cotisations patronales. A partir de là, l'employeur a droit aux déductions fiscales.
Fougère
Fougère
Niveau 1

Cours particulier payés en CESU Empty Re: Cours particulier payés en CESU

par Fougère le Jeu 31 Jan 2019, 17:57
Merci pour ta réponse ! Wink
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum