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Loreleii
Neoprof expérimenté

Voyage scolaire à l'étranger: plus besoin d'autorisation de sortie du territoire?

par Loreleii le Jeu 10 Jan 2013 - 0:21
J'organise un voyage en Allemagne, et la secrétaire vient de me transmettre un dossier qui annonce que les autorisations de sortie du territoire sont supprimées. Comme c'est un dossier administratif, il est indigeste et peu clair. D'après ce que j'ai compris, si un parent s'oppose à la sortie du territoire de leur enfant, il doit le signaler à une instance quelconque... J'ai rien compris... :Gné:
Nous, on fait quoi? On ne demande plus rien et basta? Ou on fait signer les parents pour dire qu'ils ne s'opposent pas à la sortie du territoire de leur roudoudou???
Est-ce que quelqu'un a entendu parler de ce truc tout neuf?
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Gryphe
Médiateur

Re: Voyage scolaire à l'étranger: plus besoin d'autorisation de sortie du territoire?

par Gryphe le Jeu 10 Jan 2013 - 8:29
@Gryphe a écrit:Pour information, via le site de l'ESEN.

Voyage des enfants à l’étranger
Suppression des autorisations de sortie de territoire à partir du 1er janvier 2013


Publié le 04.12.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées à compter du 1er janvier 2013. C’est ce qu’indique une circulaire du 20 novembre 2012

Un mineur français pourra franchir les frontières, muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d’identité (pour les pays tels que ceux de l’Union Européenne par exemple). Quelques pays imposant des modalités spécifiques notamment pour les mineurs, il convient de vérifier préalablement les documents demandés, sur l’espace dédié du ministère des affaires étrangères (rubrique « Conseil aux voyageurs »). Par ailleurs, la procédure d’opposition à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire est également modifiée par cette circulaire. Elle permet au titulaire de l’exercice de l’autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant dans l’attente d’obtenir une décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire.

À noter : l’AST continue à s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2012.
http://www.service-public.fr/actualites/002442.html?xtor=EPR-140
:livre:
http://www.neoprofs.org/t15576p20-autorisation-de-sortie-du-territoire?highlight=autorisation+de+sortie

_________________
Τί ἐστιν ἀλήθεια ;

Certaines rubriques de Neoprofs.org sont en accès restreint. Pour en savoir plus, c'est par ici : http://www.neoprofs.org/t48247-topics-en-acces-restreint-forum-accessible-uniquement-sur-demande-edition-2017
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Loreleii
Neoprof expérimenté

Re: Voyage scolaire à l'étranger: plus besoin d'autorisation de sortie du territoire?

par Loreleii le Jeu 10 Jan 2013 - 9:29
Merci.
Bon, les autorisations sont supprimées; on ne demande donc plus rien aux parents? C'est à eux de se manifester s'ils ne veulent pas que leur enfant quitte le territoire?
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Kilmeny
Guide spirituel

Re: Voyage scolaire à l'étranger: plus besoin d'autorisation de sortie du territoire?

par Kilmeny le Jeu 10 Jan 2013 - 10:02
On demande toujours l'autorisation des parents pour que leurs enfants participent au voyage. (formulaire type donné par l'établissement)
Sur notre autorisation, il est bien noté que si les parents sont séparés, chaque parent doit donner son accord.

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