Prêt matériel établissement scolaire ?

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Prêt matériel établissement scolaire ?

Message par ludordf le Jeu 28 Fév 2013 - 11:30

Bonjour,
Je me pose une question.
Peut-on prêter du matériel d'un établissement scolaire temporairement à un élève ? Je prends l'exemple d'un caméscope pour un club média par exemple.
Si oui, comment faire avec les assurances en cas de matériel cassé ? Quels papiers faire signer (par les parents évidemment) pour le prêt (si c'est nécessaire) ?
Merci !

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Re: Prêt matériel établissement scolaire ?

Message par olive-in-oil le Jeu 28 Fév 2013 - 11:33

Il faut demander tout cela à ton gestionnaire. Je pense que chaque établissement a sa "politique" en la matière.

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Re: Prêt matériel établissement scolaire ?

Message par ludordf le Jeu 28 Fév 2013 - 11:35

Mais pas de disposition "légale" ? Notamment du point de vue des assurances, c'est ça qui me pose souci car avec les élèves ... veneration

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Re: Prêt matériel établissement scolaire ?

Message par olive-in-oil le Jeu 28 Fév 2013 - 11:42

A ce moment là, ce doit être la même chose que l'assurance responsabilité civile. Tu prends les mêmes risques que si tu prêtes ton propre matériel à ton voisin. Je ne crois pas qu'il existe un dispositif légal régissant tout cela.
Tu peux peut-être demander un chèque de caution aux parents.

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Re: Prêt matériel établissement scolaire ?

Message par ludordf le Jeu 28 Fév 2013 - 11:44

Chèque de caution ça fait quelque chose de lourd ... a fortiori si aucun texte ne m'autorise à l'encaisser en cas de matériel abîmé voire détruit. Pour le coup je pense que cela n'est pas légal.
Après, je me demandais si avec un contrat signé par les parents et stipulant le prêt de matériel ça ne prenait pas une valeur juridique car là réside le problème. Si tout vas bien nickel mais si matériel abîmé ou détruit il est clair que les parents vont éplucher la loi pour ne pas payer ...

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Re: Prêt matériel établissement scolaire ?

Message par olive-in-oil le Jeu 28 Fév 2013 - 11:47

@ludordf a écrit:Chèque de caution ça fait quelque chose de lourd ... a fortiori si aucun texte ne m'autorise à l'encaisser en cas de matériel abîmé voire détruit. Pour le coup je pense que cela n'est pas légal.
Après, je me demandais si avec un contrat signé par les parents et stipulant le prêt de matériel ça ne prenait pas une valeur juridique car là réside le problème. Si tout vas bien nickel mais si matériel abîmé ou détruit il est clair que les parents vont éplucher la loi pour ne pas payer ...

Mon gestionnaire n'hésite pas à facturer le matériel dégradé par les élèves. Qui casse paie, je ne vois pas où est le problème.
Après, il y a effectivement des gens procéduriers, je ne connais pas la jurisprudence en la matière ! Rolling Eyes

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