Arras : Plainte de parents contre une institutrice qui a laissé leur enfant seule, alors qu'ils étaient en retard.

Garçon de 6 ans abandonné devant son école à Arras : l’enseignante écope d’un rappel à la loi

Au moment des faits, l’enseignante dépendait en effet de la Ville d’Arras, et non de l’Éducation nationale. Elle était vacataire sur la base du volontariat. L’enseignante fixée au plan judiciaire. Ce vendredi, le parquet d’Arras a décidé d’infliger à l’enseignante un rappel à la loi, qui devrait intervenir le 12 mars. L’infraction visée est le « délaissement de mineur ». [...]

Une réunion « de crise » en mairie. Jeudi soir, une réunion a eu lieu en mairie. Elle a duré quelques minutes, sous l’égide d’Évelyne Beaumont, adjointe au maire en charge de l’éducation. « Il s’agissait de faire le point sur les circonstances et les causes de l’affaire, indique la Ville. Nous verrons l’enseignante ensuite car elle travaillait à ce moment-là comme vacataire pour la Ville, sur la base du volontariat.

http://www.lavoixdunord.fr/region/garcon-de-6-ans-abandonne-devant-son-ecole-a-arras-ia29b0n1902856

La rue est de la juridiction des policiers, pas des instituteurs : après tout, si on veut vraiment raisonner selon le principe de précaution, qu'est ce qui empêche un détraqué de tabasser la maîtresse et de kidnapper le gamin ? Il faut donc prévoir un temps de présence devant les écoles dans le planning des patrouilles de police, comme ça, tout le monde serait satisfait (sauf les pédophiles) : la maîtresse qui pourra vaquer à ses occupations sans faire d'heures supplémentaires gratuitement, les parents qui pourront traîner au supermarché, et les policiers qui feront admirer leur bel uniforme aux enfants et auront le sentiment du devoir accompli. À Arras, il y a 11 écoles maternelles et 11 écoles primaires (peut-être d'ailleurs dans les mêmes bâtiments), et 23 policiers municipaux et auxiliaires : c'est juste, mais ça colle !

Ça me semble juste.

EDIT : je parlais de la condamnation.

benjy_star a écrit:Ça me semble juste.

EDIT : je parlais de la condamnation.

Possible. Il faut voir la réglementation concernant les garderies municipales. C'est anormal que les parents n'écopent pas de la même condamnation.

A la place de l'instit, je me déchargerais définitivement de ce genre de plaisanterie en présentant ma dem à la mairie. Parce que la sanctionner sans même l'entendre, c'est assez fort de café, pour des gens qui se piquent de légalité.
Et j'aimerais bien avoir la version de l'instit. Savoir si la famille était coutumière du fait, ou si la mère lui a répondu comme à de la crotte, vu qu'elle s'est donné la peine de l'appeler (et pas l'inverse). Sait-on jamais.

John a écrit:Garçon de 6 ans abandonné devant son école à Arras : l’enseignante écope d’un rappel à la loi

Au moment des faits, l’enseignante dépendait en effet de la Ville d’Arras, et non de l’Éducation nationale. Elle était vacataire sur la base du volontariat. L’enseignante fixée au plan judiciaire. Ce vendredi, le parquet d’Arras a décidé d’infliger à l’enseignante un rappel à la loi, qui devrait intervenir le 12 mars. L’infraction visée est le « délaissement de mineur ». [...]

Une réunion « de crise » en mairie. Jeudi soir, une réunion a eu lieu en mairie. Elle a duré quelques minutes, sous l’égide d’Évelyne Beaumont, adjointe au maire en charge de l’éducation. « Il s’agissait de faire le point sur les circonstances et les causes de l’affaire, indique la Ville. Nous verrons l’enseignante ensuite car elle travaillait à ce moment-là comme vacataire pour la Ville, sur la base du volontariat.

http://www.lavoixdunord.fr/region/garcon-de-6-ans-abandonne-devant-son-ecole-a-arras-ia29b0n1902856

« La règle d’or, c’est que les enfants restent à l’école en attendant, sauf en école primaire élémentaire, indique-t-il. Cela peut étonner des familles mais en école élémentaire, dès le CP (la classe du petit Simon), le code de l’Éducation nationale indique que l’enfant peut rentrer chez lui. C’est alors la responsabilité des parents ». Il faut toutefois indiquer que l’enfant peut effectivement rentrer chez lui si ses parents ont signé un document en ce sens en début d’année.

Première nouvelle. J'aimerais bien lire le texte, s'il existe, sur lequel il s'appuie pour affirmer ça. A ma connaissance, la loi pour al sortie des écoles, c'est ça et rien d'autre:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F424.xhtml#N100BC

L'accueil des élèves a lieu 10 minutes avant le début de la classe. Avant la prise en charge par les enseignants, les élèves sont sous la responsabilité des parents.

La sortie des élèves s'effectue sous la surveillance de leur enseignant, jusqu'aux portes de l'établissement.

Les élèves sont alors remis à la responsabilité des parents.

Les élèves qui restent dans l'enceinte scolaire sont pris en charge par le personnel de service de cantine ou d'études surveillées.

Seuls les enfants de maternelle sont remis directement aux parents ou aux personnes désignées par eux par écrit.

Le choix de ces personnes est strictement du ressort des parents, aucune condition d'age en particulier ne peut être exigée par l'école. La direction de l'école ne peut s'y opposer.

benjy_star a écrit:

victor44 a écrit:Lorsque les parents nous confient leurs enfants nous en sommes responsables jusqu'à être déchargés de cette responsabilité:
- Soit par un autre adulte qui prend le relais
- Soit par l'écrit d'un adulte titulaire de l'autorité parentale qui certifie que l'enfant est suffisamment autonome pour s'assumer seul (et c'est cet adulte qui devra rendre compte s'il s'avère que l'enfant n'était en réalité pas capable)

Tu sors ça comme si c'était une loi qui le définissait, or, à 6 ans, en CP, on peut rentrer seul à pied sans obligation pour les parents de le préciser. Sans obligation légale j'entends.

Tu as pas tendance à confondre ton point de vue avec la loi ?

l'article cité par john précise:

En tout état de cause, l’enseignante n’a pas suivi le protocole indiqué. En effet, il est prévu en pareil cas que l’enseignante, si elle ne pouvait remettre l’enfant à son représentant légal pour une raison ou pour une autre, devait alerter la police en dernier ressort

et par ailleurs précise aussi:

Il faut toutefois indiquer que l’enfant peut effectivement rentrer chez lui si ses parents ont signé un document en ce sens en début d’année. Dans le cas de l’école Paul-Bert, ce n’était manifestement pas le cas. Ni pour la sortie de l’école ni pour la sortie de la garderie.

Qu'elle soit condamnée à un rappel à la loi pour délaissement de mineur, celà suffit-il à vous convaincre qu'elle était en tort?

En tous les cas la décision de justice valide mon point de vue et une décision de justice est basée sur la loi que je sache.

Les parents auront-ils également un rappel à la loi ? Ca me semblerait de bonne guerre à vrai dire. Car les premiers responsables de leurs gosses, ce sont les parents jusqu'à nouvel ordre. Et il ne se privent pas de nous le rappeler régulièrement quand ça les arrangent. En revanche, quand ils n'ont pas envie de s'enquiquiner avec des horaires qui ne les arrangent pas, là, ils sont bien contents que quelqu'un d'autre écope de la responsabilité.
J'aurais bien aimé, quand j'avais 6 ans et que je rentrais seule de l'école avec ma sœur et me tapait les 3 km que quelqu'un se chargea de leur rappeler la loi. Et pas aux instits qui, certes, se brossaient de ce qui pouvait bien nous arriver sur la route, mais n'étaient pas responsables de cette situation.

Les décisions de justice sont basées sur une interprétation de la loi sinon il n'y aurait ni appel, ni cassation. Dans ce cas précis, vu la sanction et vu qu'il s'agit d'une garderie municipale, je suppose qu'on en restera là. Je serais curieux de voir un cas EN, notamment pour vérifier si l’interprétation pour le moins originale par l'IEN du code de l'éduaction tiendrait la route en justice.

atrium a écrit:La sortie des élèves s'effectue sous la surveillance de leur enseignant, jusqu'aux portes de l'établissement.
Les élèves sont alors remis à la responsabilité des parents.
Seuls les enfants de maternelle sont remis directement aux parents ou aux personnes désignées par eux par écrit.

C'est ce que j'ai toujours connu et appliqué.   

Pseudo a écrit:A la place de l'instit, je me déchargerais définitivement de ce genre de plaisanterie en présentant ma dem à la mairie. Parce que la sanctionner sans même l'entendre, c'est assez fort de café, pour des gens qui se piquent de légalité.
Et j'aimerais bien avoir la version de l'instit. Savoir si la famille était coutumière du fait, ou si la mère lui a répondu comme à de la crotte, vu qu'elle s'est donné la peine de l'appeler (et pas l'inverse). Sait-on jamais.

Si les PE acceptent ce boulot ingrat, c'est bien parce qu'ils sont atrocement mal payés.
D'après l'article la PE soutient que c'est la mère qui lui a dit de laisser l'enfant devant l'école (ce qui ne rendait pas la chose acceptable cela dit). Le problème c'est qu'en ne connaissant pas les lieux, il est difficile de juger si l'enfant était en danger manifeste en se retrouvant seul devant l'école.
Victor, mes enfants ont été scolarisés dans cette région, et les enseignants raccompagnaient les enfants de primaire au portail, sur le parking (ma fille avait moins de six ans à son entrée en cp d'ailleurs). Ils ne s'assuraient même pas que quelqu'un venait les chercher. Et sur le parking, pourtant, ils n'étaient pas vraiment en sécurité.
C'est une région où de nombreuses garderies ouvrent très tôt et ferment très tard, et tout cela pour un prix dérisoire. C'est peut-être un peu trop confortable. L'histoire ne dit pas qui fait lire le petit Simon le soir, vu l'heure à laquelle il rentre chez lui. J'espère qu'il a un I-pad au moins.
@Pseudo, malheureusement il y a je pense très peu de signalements pour négligence, même si celle-ci est reconnue par la loi. Les services sociaux sont submergés, et en l'occurrence il s'agit d'une région où existent d'intenses difficultés sociales.

Dhaiphi a écrit:

atrium a écrit:La sortie des élèves s'effectue sous la surveillance de leur enseignant, jusqu'aux portes de l'établissement.
Les élèves sont alors remis à la responsabilité des parents.
Seuls les enfants de maternelle sont remis directement aux parents ou aux personnes désignées par eux par écrit.

C'est ce que j'ai toujours connu et appliqué.   

A Arras, ils ont un code de l'éducation différent.   

Brunette a écrit:Au risque de me faire huer, je trouve totalement irresponsable de laisser une petite fille de 6 ans toute seule devant l'école... de surcroît à 18h30 au mois de février. Oui, les parents auraient dû prévenir, c'est la moindre des choses, mais tout de même! On n'est pas à 5 minutes près, n'abusons pas.

On n'est pas à cinq minutes près... du temps des autres...

victor44 a écrit:Certains sont quand même d'une extrème mauvaise foi, mais je vais essayer de clarifier ma position:

Toi, par exemple...

Lorsque les parents nous confient leurs enfants nous en sommes responsables jusqu'à être déchargés de cette responsabilité:
- Soit par un autre adulte qui prend le relais
- Soit par l'écrit d'un adulte titulaire de l'autorité parentale qui certifie que l'enfant est suffisamment autonome pour s'assumer seul (et c'est cet adulte qui devra rendre compte s'il s'avère que l'enfant n'était en réalité pas capable)

Faux. Attention de ne pas écrire n'importe quoi, Victor...

Victor, ce que tu dis ou cites ne s'applique pas aux PE...

atrium a écrit:

benjy_star a écrit:Ça me semble juste.

EDIT : je parlais de la condamnation.

Possible. Il faut voir la réglementation concernant les garderies municipales. C'est anormal que les parents n'écopent pas de la même condamnation.

Je suis d'accord, mais pour ça, ne faudrait-il pas que quelqu'un lance une procédure contre eux ?

En tout cas, souhaitons aux parents d'Arras de ne plus jamais être en retard, ne serait-ce que de cinq minutes...

benjy_star a écrit:

atrium a écrit:

benjy_star a écrit:Ça me semble juste.

EDIT : je parlais de la condamnation.

Possible. Il faut voir la réglementation concernant les garderies municipales. C'est anormal que les parents n'écopent pas de la même condamnation.

Je suis d'accord, mais pour ça, ne faudrait-il pas que quelqu'un lance une procédure contre eux ?

Le procureur, qui a tant à coeur la sécurité des enfants, le fera, n'en doutons pas.

Pathétique le commentaire sous l'article donné en lien par John. Cette confusion des genres ne présage rien de bon pour l'année prochaine.
Question: et pourquoi le papa n'a pas été cherché l'aîné à l'école d'abord, le petit étant en sécurité chez la nourrice?
Arf bah oui... elle aurait demandé des heures sup  

C'est compliqué parce qu'on ne sait pas effectivement si les parents étaient coutumiers du fait ou pas. Et le fait qu'ils soient passés chercher le frère en premier me gêne ; je me rappelle que quand mes enfants étaient en primaire j'étais une grosse stressée, donc je n'aurais pas aimé qu'on fasse cela. Mais par exemple j'étais prête à payer la garderie pour 10mn pour qu'ils n'attendent pas devant. Le fait qu'ils soient allés chercher le petit en premier fait vraiment penser à des sans-gêne préférant faire attendre l'école que payer la nounou plus.

Et même si je pense que l'instit aurait mieux fait de l'emmener au commissariat (du coup elle était irréprochable et marquait le coup) le fait qu'elle soit sanctionnée ainsi ouvre la voie à toutes les dérives, que la plainte soit ou non justifiée (si les parents n'avaient jamais été en retard je la trouve relativement justifiée même si pour ma part je n'aurais jamais été jusque là).

En tant qu'orthophoniste j'ai déjà été confrontée à des parents sans-gêne me prenant pour une garderie, et au moins je peux leur dire que s'ils recommencent un truc pareil c'est dehors (et soit ils se sont écrasés et n'ont plus recommencé, soit ils sont allés voir ailleurs) ; ça risque de conforter les parents consuméristes qui voient dans l'école une garderie ; et je ne pense pas qu'on envisagera la moindre sanction pour les parents. Je précise aussi que je suis humaine, une fois je me rappelle avoir ramené deux triplés chez moi car leur frère s'était pété l'arcade sourcilière pendant leurs séances et leur mère célibataire était partie aux urgences avec lui.

Aliceinwonderland a écrit:C'est compliqué parce qu'on ne sait pas effectivement si les parents étaient coutumiers du fait ou pas. Et le fait qu'ils soient passés chercher le frère en premier me gêne ; je me rappelle que quand mes enfants étaient en primaire j'étais une grosse stressée, donc je n'aurais pas aimé qu'on fasse cela. Mais par exemple j'étais prête à payer la garderie pour 10mn pour qu'ils n'attendent pas devant. Le fait qu'ils soient allés chercher le petit en premier fait vraiment penser à des sans-gêne préférant faire attendre l'école que payer la nounou plus.

Et même si je pense que l'instit aurait mieux fait de l'emmener au commissariat (du coup elle était irréprochable et marquait le coup) le fait qu'elle soit sanctionnée ainsi ouvre la voie à toutes les dérives, que la plainte soit ou non justifiée (si les parents n'avaient jamais été en retard je la trouve relativement justifiée même si pour ma part je n'aurais jamais été jusque là).

En tant qu'orthophoniste j'ai déjà été confrontée à des parents sans-gêne me prenant pour une garderie, et au moins je peux leur dire que s'ils recommencent un truc pareil c'est dehors (et soit ils se sont écrasés et n'ont plus recommencés, soit ils sont allés voir ailleurs) ; ça risque de conforter les parents consuméristes qui voient dans l'école une garderie ; et je ne pense pas qu'on envisagera la moindre sanction pour les parents. Je précise aussi que je suis humaine, une fois je me rappelle avoir ramené deux triplés chez moi car leur frère s'était pété l'arcade sourcilière pendant leurs séances et leur mère célibataire était partie aux urgences avec lui.

D'après ce que précisent les collègues plus haut, l'enseignante n'avait pas le droit d'emmener l'enfant au commissariat (risque d'accident, voire accusation d'enlèvement) mais devait appeler et attendre que quelqu'un vienne du commissariat pour prendre l'enfant.

C'est pour toutes les raisons que tu écris Aliceinwonderland, que j'aimerais bien que l'affaire n'en reste pas là; mais je comprendrais que la collègue n'ai pas envie de se battre.

Si elle n'avait même pas le droit de l'emmener au commissariat, c'est ubuesque. Dans ce cas il vaudrait mieux que l'affaire n'en reste pas là, effectivement.

Aliceinwonderland a écrit:Si elle n'avait même pas le droit de l'emmener au commissariat, c'est ubuesque. Dans ce cas il vaudrait mieux que l'affaire n'en reste pas là, effectivement.

L'Autonome peut s'en mêler, notamment pour contester la déclaration de l'IEN.

victor44 a écrit:Rien ne justifie qu'on laisse un enfant de 6 ans seul dans la rue dans le froid.

On peut inquiéter les parents si ça vous chante pour délaissement d'enfant, mais la collègue est en faute lourde. On oublie qu'en général dans les écoles, le directeur est logé et même si ce n'est pas le cas c'est de la non assistance à enfant en danger.

Si le parent est coutumier du fait, alors on s'arrange avec la police pour marquer le coup.

Faux et archi faux..... le directeur paye son loyer comme toutle monde et parfois il tente le luxe d'avoir une vie de famille.. parfois

Volubilys a écrit:

victor44 a écrit:Rien ne justifie qu'on laisse un enfant de 6 ans seul dans la rue dans le froid.

On peut inquiéter les parents si ça vous chante pour délaissement d'enfant, mais la collègue est en faute lourde. On oublie qu'en général dans les écoles, le directeur est logé et même si ce n'est pas le cas c'est de la non assistance à enfant en danger.

Si le parent est coutumier du fait, alors on s'arrange avec la police pour marquer le coup.

 :shock: 
Je n'ai JAMAIS vu d'enseignant (directeur ou adjoint) loger dans les écoles depuis que je suis PE (quand j'étais enfant, oui, mais c'était il y a longtemps). Le logement de fonction n'existe plus depuis belle lurette dans mon département, et je crois que c'est souvent le cas maintenant en France.

Cette maîtresse s'est retrouvée seule avec l'enfant hors temps scolaire et périscolaire dans l'école :
Il arrive un accident en sa présence : elle n'est pas couverte par l'assurance.
Elle laisse la gamine en âge élémentaire dehors: elle passe au tribunal.
Elle n'a pas le droit de l'accompagner où que ce soit.
La gendarmerie s'en fiche.
Elle aurait été un homme on l'aurait accusé de pédophilie (seul avec un enfant... chez nous on n'a pas le droit!).

Nous sommes taillable et corvéable à merci, et quoique l'on fasse, on a tort! Nous sommes de la chaire à canon!

      

"Elle aurait été un homme on l'aurait accusé de pédophilie (seul avec un enfant... chez nous on n'a pas le droit!). "  

Plus généralement, effectivement , quoiqu'on fasse (toilettes, sorties,...) , il y aura toujours un procureur pour trouver une faille.
Ceci dit, je ne laisse jamais un gamin seul après l'étude. S'il y a un problème, je n'ai pas envie de vivre avec ça.