Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

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Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

Message par John le Mer 25 Juin 2014 - 12:48

La FAEN avait contesté le déroulement et les résultats des élections professionnelles de 2011. Elle a obtenu raison sur un point : l'annulation de l'attribution du dernier siège au Comité Technique Ministériel, qui est retiré à l'UNSA.

Article 1er : L'attribution du dernier siège, à l'issue des opérations d'élection, en octobre 2011, des représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, est annulée.
Article 2 : L’État versera à la Fédération autonome de l'éducation nationale la somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

Message par Finrod le Mer 25 Juin 2014 - 12:51

Mais pour quel motif ?

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Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

Message par Bientôtlesud le Mer 25 Juin 2014 - 13:38

A 5 mois de la fin du mandat... Rolling Eyes 

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Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

Message par philann le Mer 25 Juin 2014 - 13:40

@Finrod a écrit:Mais pour quel motif ?

Même question: pourquoi donc ?

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Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

Message par Daphné le Mer 25 Juin 2014 - 17:11

Parce qu'il y a eu des irrégularités dans le scrutin et que ça a mis du temps à être reconnu.
Un recours avait été déposé dès le lendemain des élections.

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Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

Message par Gryphe le Mer 25 Juin 2014 - 18:19

@Finrod a écrit:Mais pour quel motif ?
Le texte officiel est ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000029096376&fastReqId=2098032935&fastPos=20

La Cour administrative d'appel de Paris a écrit:
DÉCIDE :

Article 1er : L'attribution du dernier siège, à l'issue des opérations d'élection, en octobre 2011, des représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, est annulée.
Article 2 : L'Etat versera à la Fédération autonome de l'éducation nationale la somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : Le surplus de la requête de la Fédération autonome de l'éducation nationale est rejeté.
Article 4 : Le jugement n°1203049/5-1 du Tribunal administratif de Paris du 6 décembre 2012 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.

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Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

Message par User5899 le Ven 4 Juil 2014 - 1:37

Je suppose que toutes les délibérations arrachées d'une voix vont être reprises ? Razz

Le ministère devrait organiser les élections aux Etats unis...

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Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

Message par PostMeridiem le Ven 4 Juil 2014 - 14:55

Etrange décision tout de même.

La cour d'appel dit que certains électeurs n'ont pas pu voter et considère que
1. Ça ne remet pas en cause la validité du scrutin.
2. Ça a pu avoir un impact sur l'attribution du dernier siège.
Elle décide donc d'annuler l'attribution du 15e siège (qui avait été attribué à l'Unsa, mais ça aurait pu être n'importe qui).

Problème, elle ne dit pas à qui l'attribuer. Comme il n'y a aucun moyen de savoir à qui l'attribuer puisque - par définition - on ne peut pas savoir ce qu'aurait voté ceux qui n'ont pas pu le faire, on en reste à 14 sièges ce qui n'est pas réglementaire.

Pour le coup, Cripure, ce sont les décisions prises dans un CTM a 14 qui pourraient être irrégulières.

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Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

Message par Invité le Ven 4 Juil 2014 - 14:57

C'est n'importe quoi, vraiment.

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Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

Message par marjorie_esti le Dim 6 Juil 2014 - 22:46

Il ne reste plus qu'à re-répartir les moyens syndicaux.....


Dernière édition par marjorie_esti le Dim 6 Juil 2014 - 22:50, édité 1 fois

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Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

Message par Olympias le Dim 6 Juil 2014 - 22:47

Cripure a écrit:Je suppose que toutes les délibérations arrachées d'une voix vont être reprises ? Razz

Le ministère devrait organiser les élections aux Etats unis...
Avec des cartons et une perforeuse

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Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

Message par User5899 le Dim 6 Juil 2014 - 22:51

C'est véritablement affligeant. Mais ce vote électronique a été affligeant de A à Z, comme à peu près tout ce qu'a pu faire Luc Chatel dans l'exercice de son minustère.

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Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

Message par Olympias le Dim 6 Juil 2014 - 22:58

Mais il est pourtant tellement content de son bilan tellement positif

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Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

Message par Daphné le Lun 7 Juil 2014 - 8:16

Cripure a écrit:C'est véritablement affligeant. Mais ce vote électronique a été affligeant de A à Z, comme à peu près tout ce qu'a pu faire Luc Chatel dans l'exercice de son minustère.

Et le pire est à venir.....

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Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

Message par marjorie_esti le Lun 7 Juil 2014 - 23:45

Le vote électronique fait partie des accords de Bercy, allègrement signés par bcp de syndicats (fsu, unsa, sud, cfdt, cgt)

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Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

Message par User5899 le Mar 8 Juil 2014 - 0:05

@marjorie_esti a écrit:Le vote électronique fait partie des accords de Bercy, allègrement signés par bcp de syndicats (fsu, unsa, sud, cfdt, cgt)
Ca ne les grandit pas.

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Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

Message par neo le Ven 11 Juil 2014 - 14:15

http://www.unsen.cgt.fr/actualit-mainmenu-352/communiqus-mainmenu-444/1632-le-ministere-doit-renoncer-au-vote-electronique

Le ministère doit renoncer au vote électronique !

La décision de la Cour Administrative d’Appel de Paris, d’annuler l’attribution du dernier siège au Comité Technique Ministériel, à l’issue des élections professionnelles de 2011, démontre une fois de plus le caractère anti-démocratique du vote électronique...

Le juge considère que "le nombre d’électeurs n’ayant pas pu exprimer leur vote, alors qu’ils en avaient l’intention, doit être évalué à quelques milliers", ce "que le ministère ne conteste d’ailleurs pas". Le vote électronique est bien responsable de cet état de fait !

La CGT Éduc'action et la CGT-Enseignement privé s'opposent au vote électronique. La baisse très importante de la participation aux élections professionnelles en 2011, par rapport aux années précédentes, n’ayant fait que confirmer nos craintes.

La CGT Éduc'action et la CGT-Enseignement privé demandent au ministère de l’Éducation nationale de renoncer au vote électronique pour les élections professionnelles de novembre/décembre 2014. Elles lui rappellent que le vote, début 2014 dans l’académie de Paris, lors d’une élection à une Commission Consultative Paritaire, à l’urne, s’est déroulé avec une participation multipliée par 8 par rapport au même vote, en 2011, par voie électronique…

Montreuil, le 30 juin 2014

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Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

Message par PauvreYorick le Ven 11 Juil 2014 - 14:43

Cripure a écrit: ... Luc Chatel dans l'exercice de son minustère.

Ah, ben voilà ! je me demandais justement comment ça s'appelait dans son cas.

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Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

Message par e-Wanderer le Ven 11 Juil 2014 - 16:58

Écroulé ! Laughing 

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Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

Message par meskiangasher le Ven 11 Juil 2014 - 17:05

@marjorie_esti a écrit:Le vote électronique fait partie des accords de Bercy, allègrement signés par bcp de syndicats (fsu, unsa, sud, cfdt, cgt)
Et ce vote électronique était soutenu par le SNALC.

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Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

Message par neo le Ven 11 Juil 2014 - 17:09

@meskiangasher a écrit:
@marjorie_esti a écrit:Le vote électronique fait partie des accords de Bercy, allègrement signés par bcp de syndicats (fsu, unsa, sud, cfdt, cgt)
Et ce vote électronique était soutenu par le SNALC.
Tout à fait, idem d'ailleurs pour 2014, il y a eu des communiqués en ce sens.

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Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

Message par Daphné le Sam 12 Juil 2014 - 8:21

Mais bien entendu qu'on était pour !



Pour le principe.

Pas pour le b....... qui a été organisé mis en place et celui qui s'annonce, encore pire.

Daphné
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