Partagez
Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
avatar
John
Médiateur

Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

par John le Mer 25 Juin 2014 - 12:48
La FAEN avait contesté le déroulement et les résultats des élections professionnelles de 2011. Elle a obtenu raison sur un point : l'annulation de l'attribution du dernier siège au Comité Technique Ministériel, qui est retiré à l'UNSA.

Article 1er : L'attribution du dernier siège, à l'issue des opérations d'élection, en octobre 2011, des représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, est annulée.
Article 2 : L’État versera à la Fédération autonome de l'éducation nationale la somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
http://snep-arras.blogspot.fr/

_________________
En achetant des articles au lien ci-dessous, vous nous aidez, sans frais, à gérer le forum. Merci !


"Celui qui ne participe pas à la lutte participe à la défaite" (Brecht)
"La nostalgie, c'est plus ce que c'était" (Simone Signoret)
"Les médias participent à la falsification permanente de l'information" (Umberto Eco)
avatar
Finrod
Expert spécialisé

Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

par Finrod le Mer 25 Juin 2014 - 12:51
Mais pour quel motif ?
avatar
Bientôtlesud
Érudit

Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

par Bientôtlesud le Mer 25 Juin 2014 - 13:38
A 5 mois de la fin du mandat... Rolling Eyes 
avatar
philann
Doyen

Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

par philann le Mer 25 Juin 2014 - 13:40
@Finrod a écrit:Mais pour quel motif ?

Même question: pourquoi donc ?

_________________
2014-2015: poste fixe dans les Hauts de Seine Very Happy Very Happy Very Happy
2013-2014: certifiée stagiaire dans les Hauts de Seine cheers 
2011-2013: prof. contractuelle dans l'Essonne
avatar
Daphné
Dieu de l'Olympe

Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

par Daphné le Mer 25 Juin 2014 - 17:11
Parce qu'il y a eu des irrégularités dans le scrutin et que ça a mis du temps à être reconnu.
Un recours avait été déposé dès le lendemain des élections.
avatar
Gryphe
Médiateur

Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

par Gryphe le Mer 25 Juin 2014 - 18:19
@Finrod a écrit:Mais pour quel motif ?
Le texte officiel est ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000029096376&fastReqId=2098032935&fastPos=20

La Cour administrative d'appel de Paris a écrit:
DÉCIDE :

Article 1er : L'attribution du dernier siège, à l'issue des opérations d'élection, en octobre 2011, des représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, est annulée.
Article 2 : L'Etat versera à la Fédération autonome de l'éducation nationale la somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : Le surplus de la requête de la Fédération autonome de l'éducation nationale est rejeté.
Article 4 : Le jugement n°1203049/5-1 du Tribunal administratif de Paris du 6 décembre 2012 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.
User5899
Dieu de l'Olympe

Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

par User5899 le Ven 4 Juil 2014 - 1:37
Je suppose que toutes les délibérations arrachées d'une voix vont être reprises ? Razz

Le ministère devrait organiser les élections aux Etats unis...
avatar
PostMeridiem
Niveau 3

Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

par PostMeridiem le Ven 4 Juil 2014 - 14:55
Etrange décision tout de même.

La cour d'appel dit que certains électeurs n'ont pas pu voter et considère que
1. Ça ne remet pas en cause la validité du scrutin.
2. Ça a pu avoir un impact sur l'attribution du dernier siège.
Elle décide donc d'annuler l'attribution du 15e siège (qui avait été attribué à l'Unsa, mais ça aurait pu être n'importe qui).

Problème, elle ne dit pas à qui l'attribuer. Comme il n'y a aucun moyen de savoir à qui l'attribuer puisque - par définition - on ne peut pas savoir ce qu'aurait voté ceux qui n'ont pas pu le faire, on en reste à 14 sièges ce qui n'est pas réglementaire.

Pour le coup, Cripure, ce sont les décisions prises dans un CTM a 14 qui pourraient être irrégulières.
Invité
Invité

Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

par Invité le Ven 4 Juil 2014 - 14:57
C'est n'importe quoi, vraiment.
marjorie_esti
Niveau 5

Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

par marjorie_esti le Dim 6 Juil 2014 - 22:46
Il ne reste plus qu'à re-répartir les moyens syndicaux.....


Dernière édition par marjorie_esti le Dim 6 Juil 2014 - 22:50, édité 1 fois
avatar
Olympias
Prophète

Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

par Olympias le Dim 6 Juil 2014 - 22:47
Cripure a écrit:Je suppose que toutes les délibérations arrachées d'une voix vont être reprises ? Razz

Le ministère devrait organiser les élections aux Etats unis...
Avec des cartons et une perforeuse
User5899
Dieu de l'Olympe

Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

par User5899 le Dim 6 Juil 2014 - 22:51
C'est véritablement affligeant. Mais ce vote électronique a été affligeant de A à Z, comme à peu près tout ce qu'a pu faire Luc Chatel dans l'exercice de son minustère.
avatar
Olympias
Prophète

Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

par Olympias le Dim 6 Juil 2014 - 22:58
Mais il est pourtant tellement content de son bilan tellement positif
avatar
Daphné
Dieu de l'Olympe

Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

par Daphné le Lun 7 Juil 2014 - 8:16
Cripure a écrit:C'est véritablement affligeant. Mais ce vote électronique a été affligeant de A à Z, comme à peu près tout ce qu'a pu faire Luc Chatel dans l'exercice de son minustère.

Et le pire est à venir.....
marjorie_esti
Niveau 5

Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

par marjorie_esti le Lun 7 Juil 2014 - 23:45
Le vote électronique fait partie des accords de Bercy, allègrement signés par bcp de syndicats (fsu, unsa, sud, cfdt, cgt)
User5899
Dieu de l'Olympe

Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

par User5899 le Mar 8 Juil 2014 - 0:05
@marjorie_esti a écrit:Le vote électronique fait partie des accords de Bercy, allègrement signés par bcp de syndicats (fsu, unsa, sud, cfdt, cgt)
Ca ne les grandit pas.
avatar
neo
Grand sage

Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

par neo le Ven 11 Juil 2014 - 14:15
http://www.unsen.cgt.fr/actualit-mainmenu-352/communiqus-mainmenu-444/1632-le-ministere-doit-renoncer-au-vote-electronique

Le ministère doit renoncer au vote électronique !

La décision de la Cour Administrative d’Appel de Paris, d’annuler l’attribution du dernier siège au Comité Technique Ministériel, à l’issue des élections professionnelles de 2011, démontre une fois de plus le caractère anti-démocratique du vote électronique...

Le juge considère que "le nombre d’électeurs n’ayant pas pu exprimer leur vote, alors qu’ils en avaient l’intention, doit être évalué à quelques milliers", ce "que le ministère ne conteste d’ailleurs pas". Le vote électronique est bien responsable de cet état de fait !

La CGT Éduc'action et la CGT-Enseignement privé s'opposent au vote électronique. La baisse très importante de la participation aux élections professionnelles en 2011, par rapport aux années précédentes, n’ayant fait que confirmer nos craintes.

La CGT Éduc'action et la CGT-Enseignement privé demandent au ministère de l’Éducation nationale de renoncer au vote électronique pour les élections professionnelles de novembre/décembre 2014. Elles lui rappellent que le vote, début 2014 dans l’académie de Paris, lors d’une élection à une Commission Consultative Paritaire, à l’urne, s’est déroulé avec une participation multipliée par 8 par rapport au même vote, en 2011, par voie électronique…

Montreuil, le 30 juin 2014

_________________
Human... https://www.youtube.com/watch?v=RIZdjT1472Y
User17706
Enchanteur

Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

par User17706 le Ven 11 Juil 2014 - 14:43
Cripure a écrit: ... Luc Chatel dans l'exercice de son minustère.

Ah, ben voilà ! je me demandais justement comment ça s'appelait dans son cas.

_________________
'Tis a blushing, shamefaced spirit that mutinies in a man’s bosom. It fills a man full of obstacles. It made me once restore a purse of gold that by chance I found. It beggars any man that keeps it. It is turned out of towns and cities for a dangerous thing, and every man that means to live well endeavors to trust to himself and live without it.
____________

When everybody is swept away unthinkingly by what everybody else does and believes in, those who think are drawn out of hiding because their refusal to join is conspicuous and thereby becomes a kind of action.
avatar
e-Wanderer
Expert spécialisé

Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

par e-Wanderer le Ven 11 Juil 2014 - 16:58
Écroulé ! Laughing 
meskiangasher
Niveau 8

Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

par meskiangasher le Ven 11 Juil 2014 - 17:05
@marjorie_esti a écrit:Le vote électronique fait partie des accords de Bercy, allègrement signés par bcp de syndicats (fsu, unsa, sud, cfdt, cgt)
Et ce vote électronique était soutenu par le SNALC.
avatar
neo
Grand sage

Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

par neo le Ven 11 Juil 2014 - 17:09
@meskiangasher a écrit:
@marjorie_esti a écrit:Le vote électronique fait partie des accords de Bercy, allègrement signés par bcp de syndicats (fsu, unsa, sud, cfdt, cgt)
Et ce vote électronique était soutenu par le SNALC.
Tout à fait, idem d'ailleurs pour 2014, il y a eu des communiqués en ce sens.

_________________
Human... https://www.youtube.com/watch?v=RIZdjT1472Y
avatar
Daphné
Dieu de l'Olympe

Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

par Daphné le Sam 12 Juil 2014 - 8:21
Mais bien entendu qu'on était pour !



Pour le principe.

Pas pour le b....... qui a été organisé mis en place et celui qui s'annonce, encore pire.
Contenu sponsorisé

Re: Par décision de justice, l'UNSA perd l'un de ses quatre sièges au Comité Technique Ministériel.

par Contenu sponsorisé
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum