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Condorcet
Oracle

Le rapport sur la réalité du détournement du Crédit Impôt Recherche a été rejeté par la commission sénatoriale créée ad hoc (12 juin 2015)

par Condorcet le Ven 12 Juin 2015 - 16:00
http://www.lemonde.fr/sciences/article/2015/06/10/credit-impot-recherche-un-rapport-passe-sous-silence_4651097_1650684.html
Le rapport d’une Commission d’enquête sénatoriale sur « La réalité du détournement du crédit d’impôt recherche (CIR) » a été rejeté par les 21 membres de la commission, mardi 9 juin. Le CIR est un dispositif fiscal de soutien à la recherche et développement (R&D) des entreprises. S’il existe depuis 1983, il a considérablement évolué, notamment depuis 2008, pour représenter quelque 5,5 milliards d’euros annuels bénéficiant à plus de 15 000 entreprises de toutes tailles [...] La France est d’ailleurs presque championne du monde en la matière : cette niche fiscale représente quelque 0,25 % du PIB. Cependant, l’Allemagne ou la Suisse, dont l’effort global de R&D rapporté au PIB est supérieur, n’ont quasiment pas d’aides indirectes sous cette forme (préférant les dispositifs d’aides directes). Ce rapport sénatorial, visiblement critique, n’est pourtant pas le premier du genre. En juillet 2013 par exemple, la Cour des comptes avait noté quelques carences du dispositif.

http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2015/06/omerta-pour-le-rapport-sur-le-cir-.html
Le Crédit d'impôt recherche est-il si sulfureux ? Au point qu'il faille organiser l'omerta sur un rapport d'enquête parlementaire à son sujet ? C'est ce que laisse penser la décision des sénateurs de droite (LR et UDI) ainsi que du Parti Socialiste d'empêcher la publication du rapport de la sénatrice communiste Brigitte Gauthier-Maurin rédigé dans le cadre de la commission d'enquête parlementaire diligentée sur ce sujet. C'est ce que l'on apprenait ce matin au Sénat, après un vote des membres de la commission d'enquête qui a eu lieu mardi. Un vote "incompréhensible", s'exclame le sénateur communiste Eric Bocquet.
D'après la sénatrice, rapporteure de la commission d'enquête, le président de la dite-commission, le sénateur LR Françis Delattre, lui avait pourtant laissé entendre que, au prix de l'abandon de certaines recommandations, le rapport devait être voté. Mais il semble que des pressions politiques, et d'autres venues de l'industrie et notamment du patron de Renault Carlos Ghosn en direction du Président du Sénat Gérard Larcher, se soient transformées en consignes de vote, condamnant le rapport à la destruction.

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Condorcet
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Re: Le rapport sur la réalité du détournement du Crédit Impôt Recherche a été rejeté par la commission sénatoriale créée ad hoc (12 juin 2015)

par Condorcet le Sam 13 Juin 2015 - 12:41
Up !
http://www.arretsurimages.net/breves/2015-06-11/Credit-impot-recherche-un-rapport-senatorial-enterre-id18984
Surtout ne pas rendre publique l’évaluation du Crédit d’impôt recherche (CIR) : c’est l’expérience – amère – vécue par la sénatrice communiste Brigitte Gauthier-Maurin et rapporteure d’une commission d’enquête sur cette niche fiscale qui coûte à l’Etat près de 6 milliards d’euros par an. En effet, hier, les membres de la commission – dont les socialistes – ont rejeté ce rapport élaboré après six mois d’enquête, le condamnant ainsi aux oubliettes [...]A en croire la dépêche AFP, les sénateurs communistes ne vont pas lâcher le morceau en demandant tout de même la publication dudit rapport et la tenue d'un débat sur le CIR au Sénat. Toujours selon la dépêche, ce type de rejet est rarissime : parmi les précédents, on note celui de Françoise Cartron (PS) et son rapport sur les rythmes scolaires qu’elle avait finalement mis en ligne sur son blog personnel. Mais Gauthier-Maurin aura bien du mal à procéder de même : comme le souligne Huet, "la sénatrice communiste est désormais soumise au «secret fiscal», sous peine de poursuites pénales, pour ces informations récupérées dans le cadre de cette commission d'enquête."

http://www.boursorama.com/actualites/credit-d-impot-recherche-un-rapport-a-charge-ecarte-au-senat-85902730c7dbb59c120ea843228982f1



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Celadon
Demi-dieu

Re: Le rapport sur la réalité du détournement du Crédit Impôt Recherche a été rejeté par la commission sénatoriale créée ad hoc (12 juin 2015)

par Celadon le Sam 13 Juin 2015 - 13:03
Quand certains se demandent à quoi sert le Sénat et s'il ne serait pas temps de le supprimer... voilà une partie de la réponse.
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Condorcet
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Re: Le rapport sur la réalité du détournement du Crédit Impôt Recherche a été rejeté par la commission sénatoriale créée ad hoc (12 juin 2015)

par Condorcet le Sam 13 Juin 2015 - 13:09
Je ne suis pas d'accord avec toi car certains/nes sénateurs/trices y exercent bien leur mission de contrôle. Il est inquiétant qu'un dispositif budgétaire coûteux qui asphyxie l'enseignement supérieur et la recherche soit reconduit sans mot dire et pire, soit érigé comme un veau d'or sur lequel aucun reproche n'est audible.

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Condorcet
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Re: Le rapport sur la réalité du détournement du Crédit Impôt Recherche a été rejeté par la commission sénatoriale créée ad hoc (12 juin 2015)

par Condorcet le Lun 15 Juin 2015 - 2:14
Up avec l'espoir que les intervenants traditionnels des fils consacrés à l'ESR (et les autres) aient un ou deux commentaires à ce sujet qui n'est pas des moindres et touche de près au financement du secteur.

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JPhMM
Demi-dieu

Re: Le rapport sur la réalité du détournement du Crédit Impôt Recherche a été rejeté par la commission sénatoriale créée ad hoc (12 juin 2015)

par JPhMM le Lun 15 Juin 2015 - 7:10
@Celadon a écrit:Quand certains se demandent à quoi sert le Sénat et s'il ne serait pas temps de le supprimer... voilà une partie de la réponse.
Est-ce du fait du Sénat (hors les Sénateurs dont tu parles), ou des rapports incestueux entre le monde politique et le monde économique en France ?

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Labyrinthe où l'admiration des ignorants et des idiots qui prennent pour savoir profond tout ce qu'ils n'entendent pas, les a retenus, bon gré malgré qu'ils en eussent. D'ailleurs, il n'y a point de meilleur moyen pour mettre en vogue ou pour défendre des doctrines étranges et absurdes, que de les munir d'une légion de mots obscurs, douteux , et indéterminés. Ce qui pourtant rend ces retraites bien plus semblables à des cavernes de brigands ou à des tanières de renards qu'à des forteresses de généreux guerriers. Que s'il est malaisé d'en chasser ceux qui s'y réfugient, ce n'est pas à cause de la force de ces lieux-là, mais à cause des ronces, des épines et de l'obscurité des buissons dont ils sont environnés. Car la fausseté étant par elle-même incompatible avec l'esprit de l'homme, il n'y a que l'obscurité qui puisse servir de défense à ce qui est absurde. — John Locke

Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes. — Jacques Goimard
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Iphigénie
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Re: Le rapport sur la réalité du détournement du Crédit Impôt Recherche a été rejeté par la commission sénatoriale créée ad hoc (12 juin 2015)

par Iphigénie le Lun 15 Juin 2015 - 7:17
Le
Carlos Ghosn c'est bien ce patron tellement indispensable qu'il a fait passer cette année son salaire de deux  à sept millions? (enfin j'arrondis au minimum.)


Dernière édition par Iphigénie le Lun 15 Juin 2015 - 10:52, édité 1 fois
barèges
Neoprof expérimenté

Re: Le rapport sur la réalité du détournement du Crédit Impôt Recherche a été rejeté par la commission sénatoriale créée ad hoc (12 juin 2015)

par barèges le Lun 15 Juin 2015 - 9:58
@Condorcet a écrit:Up avec l'espoir que les intervenants traditionnels des fils consacrés à l'ESR (et les autres) aient un ou deux commentaires à ce sujet qui n'est pas des moindres et touche de près au financement du secteur.

Tu sais ce que j'en pense...
Et pendant ce temps, par chez moi, dans une de ces Universités dont les crédits sont rabotés en prétextant que grâce au CIR/CICE, il n'y en a plus besoin, vu que c'est l'entreprise qui finance le tout :
- fusion programmée avec l'Université voisine, riche et connue pour son management, disons... énergique : on va se faire manger tout crus.
- un doute sur le paiement des salaires de décembre dernier.
- un doute sur le paiement des heures complémentaires de cette année. Elles seront payées finalement, mais en puisant sur la trésorerie prévue pour les salaires de septembre : début de cavalerie...
- il faut baisser les volumes horaires des formations.
Tout baigne, quoi.
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Kimberlite
Fidèle du forum

Re: Le rapport sur la réalité du détournement du Crédit Impôt Recherche a été rejeté par la commission sénatoriale créée ad hoc (12 juin 2015)

par Kimberlite le Lun 15 Juin 2015 - 10:54
Il est aussi intéressant de noter que le CIR augmente encore le handicap des petites et moyennes entreprises par rapport aux grandes: les dossiers sont complexes à monter (d'ailleurs il serait intéressant de chiffrer ce que la bureaucratie fait perdre globalement à la France...). Les grandes entreprises sont bien plus rodées à cet exercice et peuvent plus facilement décrocher ces fameux crédits...

Pour les doctorants, l'exercice peut aussi être complexe, quand ils se retrouvent le cul entre deux chaises avec une entreprise qui aimerait bien gagner directement de l'argent et une université qui a des exigences en terme de qualité du travail scientifique...

K.

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Condorcet
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Re: Le rapport sur la réalité du détournement du Crédit Impôt Recherche a été rejeté par la commission sénatoriale créée ad hoc (12 juin 2015)

par Condorcet le Mer 17 Juin 2015 - 20:38
Barèges, comme il s'agit d'une question majeure, je pensais très naivement qu'un peu de pression aiderait à obtenir la publication de ce rapport.

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e-Wanderer
Expert spécialisé

Re: Le rapport sur la réalité du détournement du Crédit Impôt Recherche a été rejeté par la commission sénatoriale créée ad hoc (12 juin 2015)

par e-Wanderer le Jeu 18 Juin 2015 - 19:26
Pour être déçu, il faudrait avoir eu l'illusion que Pécresse cherchait vraiment à aider la recherche et l'université. Comme la gauche mène la même politique, il n'y a absolument rien de surprenant.
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Condorcet
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Re: Le rapport sur la réalité du détournement du Crédit Impôt Recherche a été rejeté par la commission sénatoriale créée ad hoc (12 juin 2015)

par Condorcet le Mar 23 Juin 2015 - 16:17
Une tribune sur ce rapport rédigée par l'association Sciences en marche et publiée dans Le Monde :
www.lemonde.fr/sciences/article/2015/06/22/reforme-du-credit-d-impot-recherche-une-occasion-manquee_4659352_1650684.html
Nous regrettons cette occasion manquée. L’analyse que nous avons présentée à la commission affirme que le CIR, s’il semble être efficace pour intensifier les activités de R & D des PME, est difficile à justifier pour les grands groupes français, pour lesquels il équivaut à un simple chèque en blanc supposé éviter les délocalisations. De plus, nous pensons qu’une politique d’encouragement fiscal, même très généreuse, ne peut suffire à combler le retard accumulé depuis de nombreuses années dans l’investissement R & D des entreprises françaises. La qualité de l’environnement académique est présentée par les entreprises comme un facteur essentiel de la compétitivité et de l’attractivité d’un pays, mais cet aspect est bien peu pris en compte par les politiques publiques
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/sciences/article/2015/06/22/reforme-du-credit-d-impot-recherche-une-occasion-manquee_4659352_1650684.html#lRHm7klEFwXiOZHW.99

J'ai trouvé cette tribune pusillanime, surtout lorsqu'elle s'adresse à Thierry Mandon et conclut en ces termes : "Enfin, tout en facilitant les interactions avec le monde de l’entreprise, il devra réaffirmer la mission de service public de l’ESR. Ses fonctions précédentes de secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification l’ont préparé à cette tâche, mais il ne pourra réussir sans concertation étroite avec une communauté académique dont il aura su s’attirer la confiance."

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Condorcet
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Re: Le rapport sur la réalité du détournement du Crédit Impôt Recherche a été rejeté par la commission sénatoriale créée ad hoc (12 juin 2015)

par Condorcet le Jeu 26 Nov 2015 - 1:41
La sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Maurin, auteur d'un rapport parlementaire sur le Crédit Impôt Recherche (rejeté par le Sénat et interdit de publication), publie les notes qui ont servi à sa rédaction.
http://sciences.blogs.liberation.fr/files/notespersonnellescir2.pdf

Sylvestre Huet reprend et analyse quelques points-clés de ces notes dans un billet publié sur son blog : http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2015/11/omerta-lev%C3%A9e-sur-le-cir.html
Pas moins de 5,27 milliards d'euros dans le budget 2015 de non rentrées fiscales, en raison de cette niche accordées aux entreprises. Une somme qui va grimper à 5,5 milliards d'euros en 2016. Il est utile de comparer cette somme au budget 2014 du Cnrs: 3,29 milliards d'euros dont 722 millions d'euros de ressources propres. Un budget qui permet de financer l'activité et le salaire de près de 33.000 chercheurs, ingénieurs, techniciens et fonctions supports administratifs dans plus de 1.000 laboratoires. Savoir si cette niche fiscale énorme est réellement utile au développement de la recherche est donc une question majeure.

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Re: Le rapport sur la réalité du détournement du Crédit Impôt Recherche a été rejeté par la commission sénatoriale créée ad hoc (12 juin 2015)

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