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Haydens
Niveau 6

Points et PACS avec un étranger

par Haydens le Dim 6 Sep 2015 - 20:34
Bonjour,

A-t-on des points pour rapprochement de conjoint lorsque qu'on est "pacsé" avec une étrangère ? (Elle est de nationalité hors UE)

Merci à vous
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Val83
Niveau 5

Re: Points et PACS avec un étranger

par Val83 le Dim 6 Sep 2015 - 21:38
Oui. La nationalité n'a rien a voir. C'est sa situation professionnelle qui importe dans l'académie ou tu souhaites faire valoir le RC.
Haydens
Niveau 6

Re: Points et PACS avec un étranger

par Haydens le Dim 6 Sep 2015 - 22:15
Ok merci je voulais en être sur Smile
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Re: Points et PACS avec un étranger

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