- InvitéInvité
Article 1
Des personnels enseignants du premier degré, titulaires et stagiaires, peuvent être chargés, dans chaque département, d'assurer le remplacement des enseignants momentanément absents ou d'occuper un poste provisoirement vacant.
Article 2
Le directeur académique des services de l'éducation nationale détermine, par arrêté pris après avis du comité technique départemental, la ou les différentes zones géographiques dans lesquelles les personnels mentionnés à l'article 1er exercent leurs fonctions.
Article 3
L'arrêté d'affectation, dans l'une des zones prévues à l'article 2, des personnels mentionnés à l'article 1er indique l'école ou le service de rattachement de ces agents pour leur gestion. Le territoire de la commune où est implanté cet école ou service est la résidence administrative des intéressés.
Le directeur académique des services de l'éducation nationale procède par arrêté aux affectations dans les écoles, établissements ou services d'exercice des fonctions de remplacement. Cet arrêté précise également l'objet et la durée du remplacement à assurer.
L'affectation aux fonctions de remplacement peut être faite dans une école, un établissement ou un service situé en zone limitrophe au sein du département, lorsque les besoins du service l'exigent.
Le comité technique départemental est informé annuellement des résultats de l'application du présent article.
Article 4
Les personnels mentionnés à l'article 1er assurent l'ensemble du service des personnels qu'ils remplacent.
Article 5
Entre deux remplacements, les personnels enseignants sont chargés, dans les conditions et limites de leur obligation de service statutaire définie à l'article 1er du décret du 30 juillet 2008 susvisé et de leur qualification, d'assurer des activités de nature pédagogique dans leur école ou service de rattachement.
Pour l'application des dispositions du premier alinéa, chaque heure consacrée à ces activités est décomptée comme une heure de service accomplie conformément aux dispositions du même décret relatives aux obligations de service incombant au corps dont relève le fonctionnaire.
Article 6
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B264DF0270F0A8458C9AC55E09893BE0.tpdila15v_3?cidTexte=JORFTEXT000034632293&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034630664
- OudemiaBon génie
Quelles différences y a-t-il avec ce qui se faisait jusqu'à présent ?
- LangelotNiveau 9
Quand un collègue remplaçant n'a pas de remplacement à effectuer, il devra prendre en charge une demi-classe de CP par exemple... Tiens, cela me fait penser au programme d'un candidat à une élection...
- maikreeeesseGrand sage
Mais c'est déjà le cas ! S'il n'a pas de remplacement, il travaille bien dans son école de rattachement en prenant un groupe d'élève le plus souvent.
Dites, on peut écrire : "cet école ou service" ?
Dites, on peut écrire : "cet école ou service" ?
- LangelotNiveau 9
maikreeeesse a écrit:Mais c'est déjà le cas ! S'il n'a pas de remplacement, il travaille bien dans son école de rattachement en prenant un groupe d'élève le plus souvent.
Dites, on peut écrire : "cet école ou service" ?
Ce n'était pas obligatoire. De mon côté, j'ai plus vu des remplaçants faire des photocopies au cours des dix dernières années que de prendre en charge des élèves.
- maikreeeesseGrand sage
zoupinette a écrit:maikreeeesse a écrit:Mais c'est déjà le cas ! S'il n'a pas de remplacement, il travaille bien dans son école de rattachement en prenant un groupe d'élève le plus souvent.
Dites, on peut écrire : "cet école ou service" ?
Ce n'était pas obligatoire. De mon côté, j'ai plus vu des remplaçants faire des photocopies au cours des dix dernières années que de prendre en charge des élèves.
Tu as raison, c'est peut-être le côté obligatoire qui va être différent. Dans le département, les pauvres remplaçants ne chômaient déjà guère. On était déjà dans "plus de maîtres que de classe" ! (les photocopies, c'est le directeur qui les fait...)
- JulHabitué du forum
Et qu'en est-il concernant les remplacements dans le second degré? Un décret est-il paru?
- InvitéInvité
Jul a écrit:Et qu'en est-il concernant les remplacements dans le second degré? Un décret est-il paru?
https://www.neoprofs.org/t109701-bo-vade-mecum-sur-les-autorisations-d-absence-amelioration-du-dispositif-de-remplacement?highlight=rempl%2A
- JulHabitué du forum
Merci, je vais consulter de ce pas l'article.
- Arrêté et décret du 20 juillet 2015 relatif sur le certificat d'aptitudes fonctions de formateur académique (CAFFA)
- BO : Amélioration du dispositif de remplacement des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré public
- Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré
- [Sondage] Traitement de septembre 2017 par rapport à août 2017
- CAPES Interne anglais, enseignants du premier degré
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