Professeurs britanniques titulaires et Brexit

[/quote] Oui. Le service des étrangers dans les préfectures - c'est le service le plus antipathique dans l'administration française. C'est la jungle. Beaucoup dépend du préfet : plus il ou elle est anti-immigration, plus c'est n'importe quoi. Il arrive assez souvent que les lois ne sont pas respectées. Dans ce cas il est possible de contester au tribunal administratif. Vous voulez qu'ils changent d'un coup pour 10-20 de personnes par département? C'est fortement improbable. A la place des britanniques, je n'aurais pas compté sur la bienveillance des préfectures et du gouvernement. Partez du principe, qu'au mieux vous serez contractuel. [/quote]

Au moins, c'est direct. Beaucoup mieux que tu ceux qui, depuis des mois, nous disent "tkt, tout va bien se passer!"
Cependant, une question : pourquoi partir du principe qu'au mieux ils (les Brits) seront contractuels?
Penses-tu qu'il n'y aucune possibilité de dérogation, malgré la mobilisation des intéressé et des syndicats?

Donc "au pire", vous serez raccompagnés à la frontière avec du goudron et des plumes ? Cassioppella fait des suppositions, comme nous tous, elle ne sait pas plus que nous ce qu'il va se passer.

Bonne soirée et bonne chance.

Il y a plusieurs SEMAINES le gouvernement allemand a annoncé officiellement que les fonctionnaires britanniques en Allemagne auront leur statut protégé. Certains Britanniques en contacte avec les préfets etc. ont fait remonté ce fait. Mais la bureaucratie française...

Cependant, une question : pourquoi partir du principe qu'au mieux ils (les Brits) seront contractuels?

Pour prendre des précautions et assurer ses arrières, pour préparer les documents nécessaires, etc. Pour ne pas se retrouver du jour au lendemain sans travail ou avec un salaire réduit. Le risque est très élevé.

Penses-tu qu'il n'y aucune possibilité de dérogation,

Je pense qu'il y a très très très peu de chance qu'ils feront quelques choses.

malgré la mobilisation des intéressé et des syndicats?

La quoi? Je suis souscrite à plusieurs mailing listes des assos qui aides les étrangers, je n'ai pas vu de mobilisation pour les fonctionnaires britanniques. Il n'y a rien sur le site de Cimade, rien sur le site de gisti, rien sur d'autres sites. Je suis dans une grande université et pleins de mails des syndicats - rien.

Caspar a écrit:Donc "au pire", vous serez raccompagnés à la frontière avec du goudron et des plumes ? Cassioppella fait des suppositions, comme nous tous, elle ne sait pas plus que nous ce qu'il va se passer.

Bonne soirée et bonne chance.

Je peux me tromper et dans ce cas tant mieux pour les brits. Mais jusqu'à présent les préfectures n'étaient jamais cléments et logiques avec les étrangers. Les gens sur place peuvent être sympathiques et bienveillants, mais faire de n'importe quoi. Je ne connais personne parmi les étrangers qui a vécu en France pendant plusieurs années et n'a pas eu de problème avec la préfecture. Ceux qui vivent longtemps en France ont vécu plusieurs situations ubuesques. Certaines situations ont conduit à la perte d'emploi, refus de titre de séjour ou de droit de demander la nationalité suite aux erreurs de la préfecture. Et j'en parle pas des dossiers de demande oubliés, perdu ou "perdu" exprès. Parce que c'est relativement inoffensif. Et tout cela ne dépend pas de la nationalité du demandeur. Les américains et les canadiens sont traités de la même manière que les africains. Je doute qu'ils feront exception pour les britanniques. Et en plus il n'y a pas de mobilisation.

Tardis a écrit:Il y a plusieurs SEMAINES le gouvernement allemand a annoncé officiellement que les fonctionnaires britanniques en Allemagne auront leur statut protégé. Certains Britanniques en contacte avec les préfets etc. ont fait remonté ce fait. Mais la bureaucratie française...

Je ne sais pas si la CUJE accepterait un traitement inégalitaire à travers l'Europe. Cela vaut peut-être le coup de se renseigner pour déposer un recours.

Je suis sceptique: dans ce cas il n'y aurait pas d'iniquité entre les citoyens de l'UE (puisque les Britanniques n'en seraient plus). Les conditions de nationalité pour accéder à la fonction publique sont déjà variables, même si l'on ne considère que la situation française: pour devenir agrégé il faut être ressortissant de l'UE (ou de la Suisse, etc.), alors qu'il n'y a pas de condition de nationalité pour devenir MCF.

Mathador a écrit:Je suis sceptique: dans ce cas il n'y aurait pas d'iniquité entre les citoyens de l'UE (puisque les Britanniques n'en seraient plus). Les conditions de nationalité pour accéder à la fonction publique sont déjà variables, même si l'on ne considère que la situation française: pour devenir agrégé il faut être ressortissant de l'UE (ou de la Suisse, etc.), alors qu'il n'y a pas de condition de nationalité pour devenir MCF.

Ca c'est effectivement un argument qu'on utilise dans nos communications avec le gvt.
Mais ce n'est que moyennement convaincant, justement parce que, pour les MDC, il y a une déjà dérogation spéciale.

ycombe a écrit:

Tardis a écrit:Il y a plusieurs SEMAINES le gouvernement allemand a annoncé officiellement que les fonctionnaires britanniques en Allemagne auront leur statut protégé. Certains Britanniques en contacte avec les préfets etc. ont fait remonté ce fait. Mais la bureaucratie française...

Je ne sais pas si la CUJE accepterait un traitement inégalitaire à travers l'Europe. Cela vaut peut-être le coup de se renseigner pour déposer un recours.

La question c'est : est-ce que la CUJE pourra intervenir, étant donné que le RU va devenir un état tiers...?

lavitafugge a écrit:Mais ce n'est que moyennement convaincant, justement parce que, pour les MDC, il y a une déjà dérogation spéciale.

Effectivement, c'est l'article L952-6 du Code de l'éducation qui est spécifique aux enseignants-chercheurs (que les agrégés ne sont pas). Par contre, je ne réagissais pas sur la question initiale du maintien des Britanniques dans les cadres, mais au commentaire de @ycombe.

Je pense tout simplement que la France appliquera un principe qui lui est cher : celui de la non rétroactivité des lois. Pas nouveaux entrants, mais maintien des droits des autres.

Lefteris a écrit:Je pense tout simplement que la France appliquera un principe qui lui est cher : celui de la non rétroactivité des lois. Pas nouveaux entrants, mais maintien des droits des autres.

Encore avec cette non rétroactivité des lois...
Apparemment, les gens n'arrivent pas à comprendre que LA LOI N A PAS CHANGE', c'est le statut de ces personnes qui a changé (de ressortissants UE à ressortissants d'un pays tiers); et la radiation par perte de la nationalité existe depuis 1983.

Lefteris a écrit:Je pense tout simplement que la France appliquera un principe qui lui est cher : celui de la non rétroactivité des lois. Pas nouveaux entrants, mais maintien des droits des autres.

Sur les questions de nationalité l'absence de rétroactivité n'est pas si universelle que ça (voir par exemple les articles 19 et 19-1 du Code civil).

lavitafugge a écrit:

Lefteris a écrit:Je pense tout simplement que la France appliquera un principe qui lui est cher : celui de la non rétroactivité des lois. Pas nouveaux entrants, mais maintien des droits des autres.

Encore avec cette non rétroactivité des lois...
Apparemment, les gens n'arrivent pas à comprendre que LA LOI N A PAS CHANGE', c'est le statut de ces personnes qui a changé (de ressortissants UE à ressortissants d'un pays tiers); et la radiation par perte de la nationalité existe depuis 1983.

Il existe aussi en droit français la notion de mesure la plus favorable.

Lefteris a écrit:

lavitafugge a écrit:

Lefteris a écrit:Je pense tout simplement que la France appliquera un principe qui lui est cher : celui de la non rétroactivité des lois. Pas nouveaux entrants, mais maintien des droits des autres.

Encore avec cette non rétroactivité des lois...
Apparemment, les gens n'arrivent pas à comprendre que LA LOI N A PAS CHANGE', c'est le statut de ces personnes qui a changé (de ressortissants UE à ressortissants d'un pays tiers); et la radiation par perte de la nationalité existe depuis 1983.

Il existe aussi en droit français la notion de mesure la plus favorable.

Ca aurait été une bonne idée...malheureusement, ladite notion est issue du Code du Travail ; or, je crois que la situation des fonctionnaires est régies par le statut des fonctionnaires...

lavitafugge a écrit:

Lefteris a écrit:

lavitafugge a écrit:

Lefteris a écrit:Je pense tout simplement que la France appliquera un principe qui lui est cher : celui de la non rétroactivité des lois. Pas nouveaux entrants, mais maintien des droits des autres.

Encore avec cette non rétroactivité des lois...
Apparemment, les gens n'arrivent pas à comprendre que LA LOI N A PAS CHANGE', c'est le statut de ces personnes qui a changé (de ressortissants UE à ressortissants d'un pays tiers); et la radiation par perte de la nationalité existe depuis 1983.

Il existe aussi en droit français la notion de mesure la plus favorable.

Ca aurait été une bonne idée...malheureusement, ladite notion est issue du Code du Travail ; or, je crois que la situation des fonctionnaires est régies par le statut des fonctionnaires...

Cela fait aussi partie des PGD

Sur le même sujet, mais avec des nouvelles pas très réjouissantes.

L'intervention de MMe Loiseau à la Commission Spéciale pour le Brexit laisse peu de place au doute :
Ou bien la nationalité, ou bien radiation+contrats. Pour l'instant, aucune dérogation n'est envisagée.
Désolée pour ces mauvaises nouvelles.

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7003626_5bfe570498430.commission-speciale-brexit---mme-nathalie-loiseau-ministre-chargee-des-affaires-europeennes-28-novembre-2018?fbclid=IwAR2_-9VaXco6RP7e-yWBJC4NIcDBhfwOj0OBM3GHheHMg5HOW068JYAc9PU

Voir : 1h48

En effet, c'est assez inquiétant... Si c'était si simple ! Encore une fois, je défie Madame la ministre de se faire passer pour une ressortissante britannique et d'obtenir un RDV à la préfecture d'Evry.

Merci lavitafugge pour le lien vers ces débats de la "Commission spéciale Brexit" dans laquelle Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires étrangères, était interrogée sur moult points de détails concernant l'accord RU / UE.

Elle intervient sur la question des fonctionnaires britanniques en France à 3 moments:

- de 45'35 à 48': pas grand chose, si ce n'est qu'elle revient sur la notion de réciprocité vs. stricte équivalence, sachant que le RU ne possède pas de fonction publique à la française, et qu'il est donc plus facile a priori pour le RU de traiter la question es employés français en GB.

- de 1'16'30 à 1'17'58: elle indique quelque chose d'important: il s'agirait, par mesure dérogatoire, d'accorder aux fonctionnaires de nationalité britannique plus de temps pour leur permettre d'effectuer leurs démarches, notamment pour ce qui est de l'acquisition de la nationalité française.

Ce qui nous amène au dernier point:

- de 1'48'06 à 1'49'30: elle indique en effet que la seule manière ("la manière la plus fructueuse", en termes plus diplomatiques) de préserver leur statut de fonctionnaire, ainsi que leur avancement de carrière, est pour les fonctionnaires de nationalité britannique d'obtenir la nationalité française. En effet, le statut de fonctionnaire n'est accessible qu'aux ressortissants de l'UE, et même si les fonctionnaires britanniques en France n'ont pas choisi la situation à laquelle ils sont confrontés, ils ne pourront pas préserver leur statut sans passer par la naturalisation.

Pour résumer: seule issue, demander la naturalisation. Pour cela, des mesures seront mises en place pour permettre aux fonctionnaires britanniques d'effectuer leur démarche (on peut imaginer donc qu'ils ne seront pas radiés d'office au 30 mars 2019, mais qu'ils auront peut-être jusqu'à la fin de la période de transition (décembre 2020) pour effectuer ces démarches de naturalisation? Ou bien accepter un contrat...

En gos, ils n'ont pas vraiment le choix et seront contraints de devenir français...

PS: il me semble qu'une ambiguïté demeure en cas de no-deal (sachant que le Parlement britannique ne s'est pas encore prononcé sur le projet d'accord). Il faudrait au minimum que, même dans ce cas extrême (pas de période de transition, perte immédiate du statut de ressortissants européens et donc de fonctionnaires de l'état français), les collègues se voient accorder un délai suffisant pour mener à bien leurs démarches - ne fût-ce que par respect pour "service rendus à la nation". Or, rien n'est dit sur ce cas.

JayKew a écrit:Pour résumer: seule issue, demander la naturalisation. Pour cela, des mesures seront mises en place pour permettre aux fonctionnaires britanniques d'effectuer leur démarche (on peut imaginer donc qu'ils ne seront pas radiés d'office au 30 mars 2019, mais qu'ils auront peut-être jusqu'à la fin de la période de transition (décembre 2020) pour effectuer ces démarches de naturalisation? Ou bien accepter un contrat...

En gros, ils n'ont pas vraiment le choix et seront contraints de devenir français...

Je dirais plutôt "seront contraints d'essayer de devenir français".

Dans certaines préfectures, ne serait-ce que déposer un dossier de naturalisation est presque impossible. Tout y est fait pour l'empêcher, en affectant un nombre ridicule de fonctionnaires à cette tâche pour décourager les postulants. A Evry, jusqu'à il y a peu, pour déposer un dossier, il fallait prendre rendez-vous par téléphone, uniquement le mardi entre X h et Y h, et certains passaient tous leurs mardis à essayer de téléphoner (en retentant l'appel en continu sur toute la journée !) pendant plusieurs années. La procédure vient de changer avec une attribution en ligne, les nouvelles places étant mises en ligne le dimanche à 0h et partant en quelques secondes : des milliers de personnes se connectent pour quelques places, avec un serveur saturé...

Bonne chance aux britanniques qui affronteront ces préfectures.

Il serait si simple d'accorder de droit la nationalité à tout fonctionnaire qui sert la France depuis disons 5 ans. Comment peut-on inculquer la citoyenneté à ses élèves si l'on est pas citoyen soi-même ?

Merci pour ces nouvelles, peut-être est-ce le fameux flegme britannique mais pour l'instant, j'attend toujours des informations officielles. Les suppositions sont intéressantes mais je me refuse à tomber dans une psychose basée sur des 'si'.
Cela étant, je sais que certains passeront plutôt par une nationalité irlandaise que française. De mon côté, j'envisagerai la position de MCF ou une reconversion. Si on nous accorde une nationalité française, pourquoi pas... après plus de dix ans de fonctionnariat, ce ne serait pas injuste. Mais même si on nous le propose, je ne sais pas si j'accepterais avant d'avoir épuisé toute autre solution et encore... Cela n'engage que moi, peut-être que d'autres seront ravis d'avoir cette possibilité.

Forster a écrit:Merci pour ces nouvelles, peut-être est-ce le fameux flegme britannique mais pour l'instant, j'attend toujours des informations officielles. Les suppositions sont intéressantes mais je me refuse à tomber dans une psychose basée sur des 'si'.
Cela étant, je sais que certains passeront plutôt par une nationalité irlandaise que française. De mon côté, j'envisagerai la position de MCF ou une reconversion. Si on nous accorde une nationalité française, pourquoi pas... après plus de dix ans de fonctionnariat, ce ne serait pas injuste. Mais même si on nous le propose, je ne sais pas si j'accepterais avant d'avoir épuisé toute autre solution et encore... Cela n'engage que moi, peut-être que d'autres seront ravis d'avoir cette possibilité.

Je te comprends car renoncer à sa nationalité doit être psychologiquement difficile. Plus jeune, j'ai songé à m'établir au RU, mais je ne sais pas si j'aurais demandé à devenir britannique. Comme toi, je crois qu'il faut être prudent (mais cela m'a été reproché plus haut sur ce fil): oui, il y a des risques, mais personne ne sait exactement ce qui va se passer, et le Brexit a des myriades de conséquences plus ou moins importantes qui n'avaient manifestement pas traversé l'esprit de Cameron et ses sbires. J'imagine que le gouvernement français fera un geste d'une manière ou d'une autre...

Caspar: oui j'ai vu. Chacun réagit à sa manière. Je vous tiens au courant si le 29 mars la police vient me chercher pendant mes kholles du vendredi après-midi pour m'amener menotté et sanglotant à Calais avec mes affaires personnelles dans un sac plastique. Tout cela après m'avoir demandé de rendre clés, stylos rouges et pass education.

Tu enseignes en CPGE, nommé par un IG je suppose, donc je vois mal le ministère se dédire et te radier en effet mais je suis peut-être trop optimiste.

Je trouve que du côté du Ministère de l’Education, c’est plutôt un silence assourdissant!

Et je ne compterais pas trop sur une quelconque « compassion » de l’administration qui, à l’heure d’appliquer les règles, si celles-ci n’ont pas été suffisamment bien négociées, n’aura sans doute guère d’état d’âme et proposera ses reconversions de statut par contrat à tours de bras.

On pourrait au moins s’attendre, dans les négociations, à ce que les fonctionnaires de nationalité britannique se voient proposer des démarches facilitées et un accès plus rapide à la citoyenneté française - par dérogation et comme conséquence directe de la situation entraînée par le Brexit.

En tout cas, je trouve que ça bouge très peu, alors que le temps passe très vite et, comme
le dit Foster, aucune info ne circule encore au sein de l’Ed Nat.

https://www.lemonde.fr/international/article/2018/12/04/brexit-le-gouvernement-may-perd-un-vote-cle_5392661_3210.html