Obligation de participation aux jurys d'oraux de stage de 3e ?

J'espère que je suis dans la bonne rubrique !

Je vous soumets une question qui me semble épineuse, même si j'ai ma petite idée.

Notre CDE a décidé que cette année, le stage de 3e qui était facultatif jusque là (une moitié des élèves l'effectuait, l'autre moitié avait cours normalement) deviendrait obligatoire, et qu'elle banaliserait cet hiver un mercredi matin pour la tenue d'oraux de stage, et que tous les enseignants participeraient aux jurys, quels que soient leurs emplois du temps.

Or, je n'ai pas cours le mercredi matin, et ma nounou ne travaille pas ce jour-là.

Je sais bien que nous sommes réquisitionnables pour les examens nationaux.
Je ne sais pas ce qu'il en est pour les examens blancs.
Mais en l'occurrence, ce n'est ni l'oral du brevet, ni un oral blanc, juste une tambouille interne décidée unilatéralement par la chef.

Or, je n'ai pas envie de perdre ma matinée tout en déboursant 5 heures de baby-sitter.

Suis-je bien dans mon bon droit, si je l'envoie promener ?

Je serais tentée de dire que si tu n'as pas de convoc/ordre de mission en bonne et due forme (en plus, tu peux te planter en bagnole en venant ... je ne te le souhaite pas, hein, mais quid de la couverture ?), tu n'es tenue de rien. Mais un ordre de mission, c'est facile à faire ...

Cela ne doit pas avoir été décidé en conseil pédagogique et voté au CA ce genre de truc ?

@ Agrippina :
C'est un peu le sens de ma question : techniquement, via, un OM, ce genre de tambouille maison peut-il être considéré comme un obligation de service ? ou est-ce en dehors du domaine de ce qui peut être considéré comme obligatoire ?

Par exemple, si elle me collait un OM pour venir équeuter des haricots (je dis n'importe quoi à dessein), l'OM ne tiendrait pas, parce qu'elle ne peut pas exiger que je vienne équeuter des haricots. Si elle insistait, n'importe quel TA le lui ferait bien comprendre... Ce que je me demande, c'est si un jury de tambouille locale peut compter dans les corvées obligatoires.

@ sookie :
Si ça doit être voté au conseil pédagogique, je pense qu'on n'est pas près de voir la couleur de ce truc.
Au CA, voire ; je doute que les parents s'amusent à coller un oral comme ça pour rien pour le fun à leurs mômes, noté, en plus.

pseudo-intello a écrit:@ Agrippina :
C'est un peu le sens de ma question : techniquement, via, un OM, ce genre de tambouille maison peut-il être considéré comme un obligation de service ? ou est-ce en dehors du domaine de ce qui peut être considéré comme obligatoire ?

Par exemple, si elle me collait un OM pour venir équeuter des haricots (je dis n'importe quoi à dessein), l'OM ne tiendrait pas, parce qu'elle ne peut pas exiger que je vienne équeuter des haricots. Si elle insistait, n'importe quelle TA le lui ferait bien comprendre..Ce que je me demande, c'est si un jury de tambouille locale peut compter dans les corvées obligatoires.

@ sookie :
Si ça doit être voté au conseil pédagogique, je pense qu'on n'est pas près de voir la couleur de ce truc.
Au CA, voire ; je doute que les parents s'amusent à coller un oral comme ça pour rien pour le fun à leurs mômes, noté, en plus.

Malheureusement, la principale peut sortir l'artillerie lourde, i.e. l'article 28 de la Loi Le Pors: "Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public." (le et devant être compris comme cumulatif).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006366541&cidTexte=LEGITEXT000006068812

Du coup, si elle te convoque par OM pour équeuter des haricots, les deux possibilités sont :
1) venir équeuter ses haricots, car même si l'ordre est à l'évidence illégal, ça ne troublera pas gravement l'ordre public, puis
2) faire condamner la principale au TA pour ordre illégal avec demande de réparation du préjudice moral et financier,
OU:
1') obtenir un référé en urgence du TA pour faire annuler l'ordre.

Là, je crains qu'aucun TA ne juge illégal le fait de convoquer des profs pour faire passer des oraux. Il doit bien y avoir une ligne agaçante dans les statuts de 2014 qui permet cela, par hasard :
"II - Missions liées au service d'enseignement
- la participation à des dispositifs d'évaluation des élèves au sein de l'établissement ;"
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=87302
C'est pénible, mais les nouveaux statuts ont sournoisement remplacé "leurs" élèves par "des" élèves.

Sans aller jusqu'à la bataille juridique, une solution est dans le rapport de force enseignants/direction: si un nombre suffisant de collègues exigent, par exemple, l'étalement des oraux sur 2 ou 3 jours de manière à ce que ne soient convoqués que ceux qui ont cours ces jours-là, si nécessaire sous menace voilée de sabotage en règle de sa lubie (épidémie de gastro, 20 à tout le monde, allooooongement des oraux de manière à ce que les derniers passent à 21h), il est probable qu'elle revienne au bon sens.

Avec un peu de chance, la principale aura la flemme de sortir un OM en bonne et due forme, auquel cas ta boîte mail était en panne, ton casier était vide, ta connexion internet à l'ENT défaillante et tu auras fait ton boulot qui est d'assurer les cours prévus au VS et à l'emploi du temps normal.

pseudo-intello a écrit:@ Agrippina :
C'est un peu le sens de ma question : techniquement, via, un OM, ce genre de tambouille maison peut-il être considéré comme un obligation de service ? ou est-ce en dehors du domaine de ce qui peut être considéré comme obligatoire ?

Par exemple, si elle me collait un OM pour venir équeuter des haricots (je dis n'importe quoi à dessein), l'OM ne tiendrait pas, parce qu'elle ne peut pas exiger que je vienne équeuter des haricots. Si elle insistait, n'importe quelle TA le lui ferait bien comprendre..Ce que je me demande, c'est si un jury de tambouille locale peut compter dans les corvées obligatoires.

@ sookie :
Si ça doit être voté au conseil pédagogique, je pense qu'on n'est pas près de voir la couleur de ce truc.
Au CA, voire ; je doute que les parents s'amusent à coller un oral comme ça pour rien pour le fun à leurs mômes, noté, en plus.

Le conseil pédagogique n'a aucun pouvoir décisionnaire et n'est pas non plus habilité à prendre la moindre décision. Il est "force de proposition", mais ce genre de dispositif doit être obligatoirement voté au CA (par des représentants élus).

Si tu reçois un ordre de mission, tu es tenu de remplir ta mission.
Par contre, comme ce n'est pas un examen, tu dois recevoir des HSE si tu n'avais pas cours à ce moment là.

Merci à tous les trois.

Vos retours sont très précieux.

Il reste une chose que je ne comprends pas, dans le message de krit : elle peut m'imposer les oraux MAIS doit les payer ?

Je pensais que soit les corvées étaient obligatoires et donc pas soumises à une obligation de rémunération, soit facultatives, auquel cas on paie pour attirer le chaland.

Pas toujours: les deux premières HSA sont obligatoires et payées.

Je suis à 80% ; je ne peux avoir d'HSA.

Sinon, si j'ai bien compris vos messages, tant que le CA n'a pas validé ça, on est tranquilles. Tant mieux.

krit a écrit:Si tu reçois un ordre de mission, tu es tenu de remplir ta mission.
Par contre, comme ce n'est pas un examen, tu dois recevoir des HSE si tu n'avais pas cours à ce moment là.

Sauf que comme l'a si bien souligné @Lagomorphe, les nouveaux statuts de 2014 précisent que la participation à des dispositifs d’évaluation des élèves au sein de l’établissement relève ainsi pleinement du service des personnels enseignants.
Seulement il est aussi précisé que c'est "sans faire l’objet d’une rémunération spécifique supplémentaire autre que l’ISOE".

Je préciserais que @Lagomorphe n'a pas mis en valeur le bon "des", le débat portant plutôt sur "des dispositifs d'évaluation".
Il semblerait que le texte initial mentionnait "l'ensemble des dispositifs d'évaluation", puis que les syndicats l'ont réduit à "des dispositifs d'évaluation", c'est à dire pas forcément tous.
Autrement dit si tu surveilles une heure l'évaluation d'entrée en sixième et que tu participes d'une manière ou d'une autre à un brevet blanc, tu devrais pouvoir refuser tout le reste, ou en cas d'OM pouvoir contester a posteriori.

Maintenant là où le sens des mots en français est sans équivoque, j'ai croisé nombre de CDE qui persistent à s'appuyer sur ce texte pour rendre obligatoire tout dispositif d'évaluation.

Les rectorats s'appuient aussi dessus pour justifier le fait de ne pas verser l'indemnité normalement due pour les oraux du brevet (de l'ordre de 4 euros par heure, ces gros radins), car c'est une évaluation "au sein de l'établissement", et elle ne fait donc pas "l'objet d'une rémunération spécifique".

Une passante a écrit:
Le conseil pédagogique n'a aucun pouvoir décisionnaire et n'est pas non plus habilité à prendre la moindre décision. Il est "force de proposition", mais ce genre de dispositif doit être obligatoirement voté au CA (par des représentants élus).

J'aimerais bien avoir la référence du texte qui dit cela, s'il te plaît.

Effectivement, le "des" dit bien ce qu'il veut dire !

Merci, ZeSandman.

Dans mon ancien établissement, nous étions coutumiers de ces demi-journées (accueil des troisièmes, journées de découverte métier, ateliers variés...). Nous marquions toutes nos heures dans un tableau HSE que nous remettions en fin de semestre. Toutes les heures n'étaient pas payées.

ZeSandman, je n'ai pas de texte précis, mais se rapprocher d'un syndicat devrait permettre de trouver des éléments légaux. La modification de l'organisation pédagogique de l'établissement est censée être votée au CA. Une fois que c'est voté, on ne peut rien y changer (c'est ce qui fait que certains collègues se sont retrouvés en difficulté l'an passé car les bacs blancs ayant été votés, il devenait difficile de ne pas les faire, quand bien même l'organisation d'un bac blanc n'a pas d'obligation légale).

Je remonte ce fil, d’actualité dans mon établissement.
Une demi-journée est banalisée pour faire passer un oral de stage 3e : si l’enseignant a cours sur ces heures, cela fait partie de son ORS mais s’il n’a pas pas cours, peut-il refuser ? Est-il payé en HSE ? Faut-il un OM pour le couvrir en cas d’accident ? Le texte officiel sur les missions liées précise « des » dispositifs d’évaluation donc pas l’ensemble des dispositifs comme précisé plus haut dans le fil. Qu’en pensez-vous ?

Les oraux de stage ne sont pas des oraux d'examens. Ils ne font donc pas partie de nos obligations de service. Dans mon collège, les collègues auxquels on demande gentiment de venir alors qu'ils n'ont pas cours (ce n'est pas toujours possible, surtout que chez nous c'est le mercredi matin) sont payés en HSE.

Merci pour ta réponse.

bonsoir,
je remonte le sujet...
Mon chef a décidé unilatéralement de mettre en place des oraux de stage au lieu du rapport de stage des 3ème, contre l'avis les PP de 3ème et sans avoir précisé les modalité alors que le stage commence la semaine prochaine, mais c'est un autre débat. Rien n'a été voté nul part, le chef a juste proposé en conseil péda, et pour lui ça signifie qu'il nous a informé qu'on fera.
Il compte faire ça un mercredi (matin sans doute, mais on n'a aucune autre info que la date). Clairement, je ne compte pas y aller, c'est mon seul jour off de la semaine, j'ai un service énorme, d'autres obligations pour ma fille. Est-ce que je risque quelques-chose ? Un retrait sur salaire ? Est-ce qu'il peut nous mettre ça en "journée de solidarité" ? J'ai du mal à comprendre dans quelle mesure on peut nous l'imposer avec le décret de 2014.

Flof a écrit:bonsoir,
je remonte le sujet...
Mon chef a décidé unilatéralement de mettre en place des oraux de stage au lieu du rapport de stage des 3ème, contre l'avis les PP de 3ème et sans avoir précisé les modalité alors que le stage commence la semaine prochaine, mais c'est un autre débat. Rien n'a été voté nul part, le chef a juste proposé en conseil péda, et pour lui ça signifie qu'il nous a informé qu'on fera.
Il compte faire ça un mercredi (matin sans doute, mais on n'a aucune autre info que la date). Clairement, je ne compte pas y aller, c'est mon seul jour off de la semaine, j'ai un service énorme, d'autres obligations pour ma fille. Est-ce que je risque quelques-chose ? Un retrait sur salaire ? Est-ce qu'il peut nous mettre ça en "journée de solidarité" ? J'ai du mal à comprendre dans quelle mesure on peut nous l'imposer avec le décret de 2014.

Ces oraux de stage se déroulant devant élèves, ils ne peuvent être organisés dans le cadre de la seconde journée de prérentrée (elle ne s'appelle plus ainsi mais bon), pas plus que dans celui de la journée de solidarité, puisque toutes deux doivent se dérouler hors temps scolaire, et donc pas devant des élèves.
Il ne reste donc éventuellement que les missions liées, mais je rappelle que ces dernières sont liées au service d'enseignement, et doivent en être le prolongement. Ainsi je vois mal comment l'évaluation du stage, que ce soit sous la forme d'un rapport ou d'un oral, pourrait être liée à ton enseignement de SVT. De même l'obligation de conseil aux élèves dans leurs choix d'orientation ne se fait que dans le cadre de la matière que tu enseignes ; le stage de Kevin dans l'entreprise de BTP de son tonton ne me semble pas rentrer dans ce cadre.
Je te conseille d'écrire un mail - courtois - à ton CDE pour lui demander s'il estime que ta présence est ou non obligatoire, et le cas échéant de lui demander de préciser sur quel(s) texte(s) il se base pour t'imposer ta présence.
Enfin le conseil pédagogique n'a aucun pouvoir décisionnaire.

Je sais pas, une vague évaluation du socle de compétences...du parcours avenir? C'est pas dans tous les programme ? c'est vraiment intéressant comme débat.
PS : et pourtant, je fais juste parti de ceux qui demande, qui dise merci quand c'est oui. C'est pas grave qd c'est non, et qui cherche des heures pour rémunérer au mieux ceux qui bossent pas. Je ne sais pas ce qui c'est passé dans cette société où tout le monde cherche à se réfugier dans une fiche de poste, sans plus voir la mission confiée. Mais, bon, excusez ma digression qui doit être fortement influencée pas la semaine pourave que je traverse.

Peut-être qu'on se réfugie dans une fiche de poste après avoir constaté que tout est prétexte à travail gratuit dans notre profession, qu'il est impossible de se former sur temps de cours désormais et que la mesquinerie de l'institution décourage un certain nombre de bonnes volontés. Demander aux collègues de sacrifier leur mercredi matin ce n'est pas anodin et à un moment peut-être que les gens en ont marre en regardant leur fiche de paie. On a un emploi du temps et pourtant celui-ci ne cesse d'être modifié ce qui entraîne une forme d'insécurité et de stress. J'avoue que je n'ai pas bien compris la phrase où tu parles de rémunérer ceux qui bossent pas parce qu'actuellement la tendance serait plutôt de ne pas rémunérer ceux qui bossent.

Je pense que cette phrase signifie que Mistinguette cherche des HSE pour ceux qui viennent alors qu’ils n’avaient pas cours.

Ah oui, merci !

Vous devez envoyer vos représentants refuser. Vous évaluez déjà les rapports de stage, les oraux n'ont rien d'obligatoire.

On fait ça depuis des années sur 1/2 journée non banalisée. Ceux qui ont cours en 3e s'y collent, les autres ont leur emploi du temps habituel. S'il n'y a pas assez de monde, appel aux profs qui sont libres , payés en hse, s'ils acceptent  de venir ou à d'autres membres du personnel qui ne coûtent rien !