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Paul28
Paul28
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Heures supplémentaires et remplacement Empty Heures supplémentaires et remplacement

par Paul28 Sam 4 Jan 2020 - 22:31
Bonjour à tous,

J'espère que vous avez passé de joyeuses fêtes et que mon message est posté à l'endroit où il faut. Voilà mon problème : je remplace pour toute l'année un collègue certifié dont le service comporte une heure supplémentaire. J'effectue donc 19 h ce qui, comme je suis agrégé, représente 4 heures sup.
Quand j'ai contacté le Rectorat, qui n'avait pas comptabilisé ces heures dans ma paye, on m'a indiqué que ces heures seraient payées en HSE et non en HSA. La raison alléguée - "vous êtes agrégé et remplacez un certifié" - m'a parue vaseuse mais, comme je suis nouveau dans l'EN, les subtilités de la rémunération m'échappent... Je me tourne donc vers vous : est-ce bien normal, sachant que je vais assurer le même service toute l'année ?

Bonne soirée,
Paul.
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amethyste
Doyen

Heures supplémentaires et remplacement Empty Re: Heures supplémentaires et remplacement

par amethyste Sam 4 Jan 2020 - 22:36
Des plus aguerris confirmeront, mais non, ça ne parait pas normal. Aucune raison que tu ne sois pas payé en HSA, que tu sois agrégé n'y change rien.

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- Le monde est dangereux à vivre ! Non pas tant à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire.
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Il me convient d’être avec les peuples qui meurent, je vous plains d’être avec les rois qui tuent. Victor Hugo
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Guigues
Niveau 8

Heures supplémentaires et remplacement Empty Re: Heures supplémentaires et remplacement

par Guigues Sam 4 Jan 2020 - 23:08
Pour un remplacement à l'année, non ce n'est pas normal. Pour un remplacement court c'est en HSE. Par contre il me semble que les HSE sont mieux payées que les HSA, donc n'est il pas préférable de ne rien dire ?
ycombe
ycombe
Monarque

Heures supplémentaires et remplacement Empty Re: Heures supplémentaires et remplacement

par ycombe Sam 4 Jan 2020 - 23:25
Guigues a écrit:Pour un remplacement à l'année, non ce n'est pas normal. Pour un remplacement court c'est en HSE. Par contre il me semble que les HSE sont mieux payées que les HSA, donc n'est il pas préférable de ne rien dire ?
Les HSE sont payées pareil, si l'année fait bien 36 semaines de cours.

Par contre, si l'établissement ferme mi-juin tu risques de perdre les heures d'après la fermeture.

Pour moi il faut exiger des HSA, mais renseigne-toi auprès d'un syndicat.

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Assurbanipal: "Passant, mange, bois, divertis-toi ; tout le reste n’est rien".

Franck Ramus : "Les sciences de l'éducation à la française se font fort de produire un discours savant sur l'éducation, mais ce serait visiblement trop leur demander que de mettre leur discours à l'épreuve des faits".
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User17095
Érudit

Heures supplémentaires et remplacement Empty Re: Heures supplémentaires et remplacement

par User17095 Sam 4 Jan 2020 - 23:32
Je pense également que ça n'a aucun sens. Si ce sont des heures fixes à l'emploi du temps et inscrites au VS, alors ce sont des HSA.
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Bouboule
Doyen

Heures supplémentaires et remplacement Empty Re: Heures supplémentaires et remplacement

par Bouboule Dim 5 Jan 2020 - 0:30
Légalement ce devrait être des HSA mais l'arrangement est souvent proposé.
Le calcul est à faire, il vaut parfois mieux les HSE que les HSA (j'ai souvent accepté).
Pour un agrégé, la première HSA représente 34,6 HSE (donc il vaut mieux une HSA sauf cas exceptionnel) mais à partir de la deuxième, une HSA vaut 28,8 HSE.

Mathador
Mathador
Grand Maître

Heures supplémentaires et remplacement Empty Re: Heures supplémentaires et remplacement

par Mathador Dim 5 Jan 2020 - 0:51
ycombe a écrit:
Guigues a écrit:Pour un remplacement à l'année, non ce n'est pas normal. Pour un remplacement court c'est en HSE. Par contre il me semble que les HSE sont mieux payées que les HSA, donc n'est il pas préférable de ne rien dire ?
Les HSE sont payées pareil, si l'année fait bien 36 semaines de cours.

Par contre, si l'établissement ferme mi-juin tu risques de  perdre les heures d'après la fermeture.

Pour moi il faut exiger des HSA, mais renseigne-toi auprès d'un syndicat.
Décret n°50-1253:
Article 5 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2009-81 du 21 janvier 2009 - art. 1

Lorsque le service supplémentaire ne comporte pas un horaire régulier, chaque heure effectivement faite est rétribuée à raison de un trente-sixième de l'indemnité annuelle définie à l'article 2, le taux ainsi déterminé étant majoré de 25 %. Les heures consacrées, par les personnels enseignants, aux études dirigées ou à l'accompagnement éducatif sont rétribuées selon les mêmes modalités. Pour les personnels enseignants, les heures supplémentaires consacrées à des tâches de surveillance sont rémunérées à raison d'un trente-sixième du taux annuel de l'heure supplémentaire calculé dans les conditions prévues à l'article 2 modifié, le taux obtenu étant réduit de 50 %.
On a donc une majoration de 25% d'un côté, et une majoration en moyenne de 5% de l'autre pour 4 HSA (la 1e heure majorée de 20%, les autres non majorées).
Les HSE deviennent donc plus avantageuses à partir de 31 semaines.

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"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
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