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L'autoédition et le cumul d'activités des fonctionnaires  Empty L'autoédition et le cumul d'activités des fonctionnaires

par Luna loveisgood le Mar 11 Fév 2020 - 18:05
Bonsoir à tous,
J'aimerais avoir vos retours concernant la loi de 2016 sur le cumul d'activités des fonctionnaires. En effet, je souhaiterais écrire des nouvelles et les autopublier sur Amazon.
Si j'ai bien compris, la création "d'oeuvres de l'esprit" est autorisée par la loi de 2016 seulement, dans mon cas précis, il s'agirait de publier moi-même  mes textes et donc de toucher de manière directe mes éventuels droits d'auteur.
En partant de ce postulat, voici donc mes diverses interrogations :

- Dois-je demander une autorisation de cumul à mon supérieur hiérarchique ? Si c'est le cas, je devrais renoncer à mon projet. En effet, les relations sont tendues et je sais qu'il me le refusera.

- Est-ce que le fait d'être l'éditeur de mes propres textes a une incidence sur la lecture de la loi ?

- Si mes nouvelles ont du succès, y aurait-il une limite de gains annuels ? Il est peu probable que je devienne millionnaire mais admettons  abi.

Merci d'avance à ceux qui partagerons avec moi leurs expériences et leurs interprétations de la loi.

Ps : veuillez me pardonner si je me suis trompée de rubrique. Je ne savais pas où poster mon sujet...
Mathador
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L'autoédition et le cumul d'activités des fonctionnaires  Empty Re: L'autoédition et le cumul d'activités des fonctionnaires

par Mathador le Mar 11 Fév 2020 - 20:53
Loi Le Pors, article 25 septies:
[…]

V.-La production des œuvres de l'esprit, au sens des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle, s'exerce librement, dans le respect des dispositions relatives au droit d'auteur des agents publics et sous réserve de l'article 26 de la présente loi.

Les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement et les personnes pratiquant des activités à caractère artistique peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions.

[…]
Il me semble donc que cela peut se faire sans autorisation.
Sauf erreur de ma part, certains Néos le font et pourront donc confirmer ou infirmer mes propos.

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« Se qualche notte tu sogni che,
Sei tra le braccia di un Mathador,
Non indagare la colpa è del flamenco » (Dalida, Flamenco)
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L'autoédition et le cumul d'activités des fonctionnaires  Empty Re: L'autoédition et le cumul d'activités des fonctionnaires

par Glyptodon le Mar 11 Fév 2020 - 21:28
@Luna loveisgood a écrit:Dois-je demander une autorisation de cumul à mon supérieur hiérarchique ? Si c'est le cas, je devrais renoncer à mon projet. En effet, les relations sont tendues et je sais qu'il me le refusera.
Non. Parmi les activités non soumises à une autorisation se trouve celle-ci :
Produire des œuvres de l’esprit dans le respect du droit d’auteur, de secret et de discrétion professionnels d’un agent public. Les personnels enseignant, technique ou scientifique des établissements d’enseignement et les agents pratiquant des activités artistiques peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions (ce qui signifie que les cours et leçons particuliers ne sont pas soumis à autorisation préalable). Source : http://sgenplus.cfdt.fr/article/cumul-dactivites/

@Luna loveisgood a écrit:Est-ce que le fait d'être l'éditeur de mes propres textes a une incidence sur la lecture de la loi ?
Je ne comprends pas cette question. Est-ce que tu parles des droits d'auteur ? Si oui, sache que contrairement aux maisons d'édition, Amazon ne te demande pas de céder tes droits d'auteur.

@Luna loveisgood a écrit:Si mes nouvelles ont du succès, y aurait-il une limite de gains annuels ? Il est peu probable que je devienne millionnaire mais admettons.
Les gains dépendent du nombre de livres vendus. Amazon reverse aux auteurs un pourcentage du prix de vente supérieur à celui pratiqué par les éditeurs traditionnels.
Audrey
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L'autoédition et le cumul d'activités des fonctionnaires  Empty Re: L'autoédition et le cumul d'activités des fonctionnaires

par Audrey le Mar 11 Fév 2020 - 21:40
Je viens de vous lire, et je ne comprends pas: une de mes collègues certifiée de collège a dû demander une autorisation de cumul pour donner des cours au conservatoire à des term en option musique pour le bac, et elle n'avait pas le choix.

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B.V., aka Beuglato Vociferature,
Irae Laudatrix pour les cérémonies en son honneur,
Divinité Tarpéienne dont le culte subsiste en Bresse.
Elle protège les orateurs et les sophistes pro-Bayrou.
On peut invoquer sa fureur en lui sacrifiant des laitues vierges.
Identifiée à Boudicca, elle est représentée sur un char Clio orné de noeuds rouges en tulle.
Mathador
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L'autoédition et le cumul d'activités des fonctionnaires  Empty Re: L'autoédition et le cumul d'activités des fonctionnaires

par Mathador le Mar 11 Fév 2020 - 21:44
@Audrey a écrit:Je viens de vous lire, et je ne comprends pas: une de mes collègues certifiée de collège a dû demander une autorisation de cumul pour donner des cours au conservatoire à des term en option musique pour le bac, et elle n'avait pas le choix.
Est-ce ma citation de la loi le Pors qui te fait tiquer ?
Les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement et les personnes pratiquant des activités à caractère artistique peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions.
Cela peut donc couvrir des cours particuliers mais pas des cours faits au conservatoire.

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L'autoédition et le cumul d'activités des fonctionnaires  Empty Re: L'autoédition et le cumul d'activités des fonctionnaires

par Glyptodon le Mar 11 Fév 2020 - 21:45
Dans l'extrait que j'ai cité, il s'agit de cours particuliers. Le conservatoire est un deuxième employeur : il faut une autorisation.
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L'autoédition et le cumul d'activités des fonctionnaires  Empty Re: L'autoédition et le cumul d'activités des fonctionnaires

par Luna loveisgood le Mar 11 Fév 2020 - 22:01
Merci pour vos retours, je me posais cette question car une collègue me disait l'autre jour, qu'il n'était pas possible de s'autoéditer tout en étant fonctionnaire car cela relevait de l'auto-entreprenariat...
Je n'y connais rien du tout donc je voulais m'assurer d'être dans la légalité avant de publier une nouvelle.
Me voilà rassurée Very Happy
Audrey
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L'autoédition et le cumul d'activités des fonctionnaires  Empty Re: L'autoédition et le cumul d'activités des fonctionnaires

par Audrey le Mar 11 Fév 2020 - 22:23
Ok, merci pour vos réponses! Evidemment que ma copine ne bosse pas en libéral.. j'aurais pu comprendre seule, ma grippe me rend vraiment débile et incapable de lire avec attention... ;-)

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Lord Steven
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L'autoédition et le cumul d'activités des fonctionnaires  Empty Re: L'autoédition et le cumul d'activités des fonctionnaires

par Lord Steven le Mar 11 Fév 2020 - 22:45
Je ne suis pas auto édité mais édité à compte d'éditeur mais je confirme: vous pouvez vous lancer sans demander quoi que ce soit. Maintenant, quant à faire fortune... il faut que vous soyez lucide. Mais faites vous plaisir et bonne chance à vous Smile

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L'autoédition et le cumul d'activités des fonctionnaires  Empty Re: L'autoédition et le cumul d'activités des fonctionnaires

par Pseudo le Mer 12 Fév 2020 - 8:57
Toucher des droits d'auteur ne posent aucun problème, mais comme c'est vous l'éditeur, et que ce que Amazon verse ne sont pas des droits d'auteur, c'est là que ça coince. En fait, les sous que vous touchez ne sont pas des droits d'auteur mais des bénéfices commerciaux.
Bon, il sera temps de vous reposer la question quand vous ferez fortune avec vos nouvelles, mais dans un premier temps déclarer ça aux impôts avec vos impôts sur le revenu suffira bien (créer une entreprise est interdit pour les fonctionnaire à temps plein). Au pire l'administration pourra vous demander de lui reverser les sommes touchées avec vos nouvelles. Vue la hauteur des revenus moyens des auto-édités sur Amazon, je pense qu'ils ne se donneront pas cette peine !

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