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Vaguebleue35
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par Vaguebleue35 le Jeu 30 Juil 2020 - 11:41
Bonjour à tous,

Je suis enseignante depuis 37 ans (hors classe, indice majoré 806). J’ai passé le concours interne de SAENES de classe supérieure 2020 et j’ai été admise. J’ai quelques questions concernant le reclassement.

1) L’indice que je possède dépasse l’indice sommitale du corps des SAENES, comment se passe donc le reclassement (perte sur le traitement, conservation de l’indice à titre personnel, ...) Si vous avez les références réglementaires, je suis preneuse.

2) Dans le cas où l’indice est conservé, comment se passe le calcul de la pension de retraite ?

Je vous remercie par avance.

Bien cordialement,

MD
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CarmenLR
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par CarmenLR le Ven 31 Juil 2020 - 5:32
Bonjour,

Je te conseille de te rapprocher d'un syndicat rapidement pour confirmer ces informations et avoir des sources officielles. L'enjeu est de taille : il y a plus de 200 points d'indice entre ton indice actuel et l'indice sommital de ton nouveau corps.

Voici des fils qui abordent ces sujets :

https://www.neoprofs.org/t108785-de-prof-des-ecoles-a-saenes

https://www.neoprofs.org/t63583p40-prof-en-reconversion-je-m-apprete-a-integrer-un-ira

Attention, si ces informations sont confirmées, la retraite serait calculée sur l'indice sommital de ton nouveau corps : cela fait une très grosse différence pour le calcul de la pension.

A confirmer par des sources officielles.
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par Vaguebleue35 le Ven 31 Juil 2020 - 9:11
Merci pour votre réponse.
Cela paraît quand même étrange car j'ai cotisé pendant toute ma carrière sur la catégorie A. N'y a t il pas, comme pour le secteur privé, plusieurs pensions de retraite en fonction de la cotisation ?
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CarmenLR
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par CarmenLR le Ven 31 Juil 2020 - 9:34

Vous êtes fonctionnaire depuis 37 ans, si je comprends bien : ce sont donc les règles de la fonction publique qui s'appliquent pour le calcul de votre retraite.

La base de calcul n'est pas une base de calcul par points (comme dans le privé), mais sur les six derniers mois de traitement.

Il semblerait ici que ce soit l'indice sommital de votre nouveau corps qui soit pris en compte (celui dans lequel vous serez dans quelque temps, puisque vous allez être radié de votre corps de catégorie A si vous acceptez le bénéfice du concours de catégorie B que vous avez obtenu).

Je vous invite vraiment à vérifier les textes et à contacter un syndicat.

Ce choix d'un concours de catégorie B après 37 ans de carrière semble vous faire perdre beaucoup pour la retraite.

I
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lisa81
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par lisa81 le Ven 31 Juil 2020 - 9:40
@Vaguebleue35 a écrit:Merci pour votre réponse.
Cela paraît quand même étrange car j'ai cotisé pendant toute ma carrière sur la catégorie A. N'y a t il pas, comme pour le secteur privé, plusieurs pensions de retraite en fonction de la cotisation ?

Je ne sais pas. Il en est question sur ce forum:

https://forum-concours.cap-public.fr/viewtopic.php?t=72089

L'indice conservé à titre personnel à un fonctionnaire ne peut pas servir au calcul de la pension
Lettre n° 1415 du 7 octobre 2014

Le montant de la pension de retraite des fonctionnaires est calculé en multipliant le pourcentage de liquidation qui est fonction de leur durée d'activité (ou de leur âge) par le traitement soumis à retenues, afférent à l'indice correspondant à l'emploi, grade, classe et échelon effectivement détenus depuis 6 mois au moment de la cessation des services valables pour la retraite (article 17 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003).
Dans une affaire, un agent recruté en 1983 en qualité de contractuel devient technicien territorial en 2000, est titularisé à l'indice brut 397, mais bénéficie à titre personnel du maintien de l'indice brut 738. Il conteste le refus de la CNRACL, confirmé par le tribunal, de réviser le montant de sa pension pour la liquider à l'indice maintenu dont il bénéficie à sa radiation des cadres.
Le décret sur la retraite comporte en effet une garantie prévoyant qu’en aucun cas la pension allouée au titre de la durée des services ne peut être inférieure à celle qu'aurait obtenue le titulaire s'il n'avait pas été promu à un emploi ou un grade supérieur ou n'avait pas été reclassé pour inaptitude physique (article 23 du décret).
Pour le Conseil d'État, cette disposition ne s'applique qu’aux agents déjà titulaires au moment de leur promotion ou de leur reclassement. C'est donc logiquement que le tribunal administratif a refusé de modifier les conditions de calcul de la pension sur la base de l'indice conservé à titre personnel lors de la titularisation. La différence de traitement entre technicien territorial titulaire au moment de la promotion et agent anciennement contractuel n'apparaît pas constitutive d'une discrimination au sens de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
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par Vaguebleue35 le Ven 31 Juil 2020 - 10:33
Merci pour ces informations. Avez-vous des informations sur une éventuelle indemnité compensatoire couvrant la différence d'indice (maintien de l'indice à titre personnel)?
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par Vaguebleue35 le Ven 31 Juil 2020 - 12:00
A priori, la lettre ci-dessus est à destination de la fonction publique territoriale.
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CarmenLR
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par CarmenLR le Ven 31 Juil 2020 - 12:22
Les règles de la fonction publique s'appliquent à toute la fonction publique, me semble-t-il.

Avez-vous déjà accepté le bénéfice du concours ? Etes-vous très proche des 62 ans ?

Avez-vous effectué vos calculs avec plusieurs scénarios avant de passer et d'accepter le concours ? (Disponibilité, démission et rupture conventionnelle, intégration de la décote dans le calcul de la pension, etc.).

Au vu de la perte potentiellement colossale pour la retraite, ces questions se posent, me semble-t-il. Vous passeriez d'une base de calcul à partir de l'indice 806 à une base de calcul à partir de 534 (plus de 1000 euros d'écart net pour la base de calcul, quand même...).
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par Vaguebleue35 le Ven 31 Juil 2020 - 12:59
J'ai fair des vœux et je sais où je serais affecté, mais rien d'officiel avant mi-août.
J'aurai 62 ans dans 3 ans.
Dans le cas d'une reconnaissance d'inaptitude (en cours mais reporté à cause du covid), le calcul de la retraite est-il similaire (reclassement pour inaptitude)?

Merci beaucoup pour toutes vos réponses.
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CarmenLR
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par CarmenLR le Ven 31 Juil 2020 - 13:21

Votre situation est complexe.
Je vous conseille de vous rapprocher très rapidement d'un syndicat et ce avant d'accepter le bénéfice du concours et d'être radiée des cadres de la catégorie A.
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