Re: Questions diverses sur le temps partiel

par *Fifi* 31/5/2023, 10:36

C'est mon cas aussi, je pense que c'est juste parce que l'année n'est pas commencée.
De plus, si tu vas dans l'onglet affectation, que tu cliques sur la petite flèche à côté de ton établissement, il y aura sans doute marqué "2024 -> 18h"...

par Tan 31/5/2023, 10:44

Et tu n'as toujours pas reçu de réponse toi non plus alors ? Je crois me souvenir que l'an dernier je n'avais rien reçu d'officiel et que, comme je m'en inquiétais le chef de mon établissement m'avait dit que si c'était non je l'aurais déjà su mais je ne suis pas rassurée car il m'a aussi dit cette année que tout était possible même de finir par dire non en juin. Ça me stresse d'être dans cette incertitude, d'autant que si ce n'est pas accepté ce sera un service à 20 heures

par *Fifi* 31/5/2023, 10:50

Mais je pense que c'est accepté vu que tu le vois sur iprof. Lui doit le voir dans son TRM.
Tu as demandé une mutation ? Si c'est le cas, c'est normal que tu aies rien reçu.

par Tan 31/5/2023, 11:23

Non pas de demande de mutation merci encore

par Kouria 31/5/2023, 15:33

*Fifi* a écrit:L’année où j’avais coché que je demandais une mutation je n’ai pas reçu de papier avant fin juin. Mais par contre c’était bien sur iprof (et désormais que pour un an et non 3).

Est-ce que tu dis ça à cause de ce qui apparaît dans iprof, ou bien tu as également vu une circulaire qui parle de ça ? Je ne trouve rien de mon côté, et le papier reçu il y a quelques mois m'accordant ma demande de temps partiel (sur autorisation) parlait bien d'une reconduction sur trois ans.

par *Fifi* 31/5/2023, 15:46

Moi aussi il parle de 3 ans avec une formule du genre « sauf nécessité de service ». Mais d’après ma chef et un papier lu au moment des demandes, c’est désormais que pour un an. Mais je n’ai plus le doc en tête.

par Kouria 31/5/2023, 16:04

Je n'ai rien lu au moment des demandes ! Non seulement c'est une régression très inquiétante, mais en plus c'est assez scandaleux puisqu'au moment où on fait la demande et reçoit la confirmation, on organise potentiellement sa vie pour les trois prochaines années à venir…
En tout cas, si quelqu'un trouve le texte, ça sera intéressant de regarder ce que ça dit.

par *Fifi* 31/5/2023, 16:18

Il y a toujours eu marqué une formule qui sous-entendait que pour nécessité de service cela pouvait être remis en question avant les 3 ans. Enfin du moins ces dernières années.

par Kouria 31/5/2023, 16:36

Mais ça n'est pas du tout la même chose que de dire que la demande n'est plus valable que pour un an. Ni d'afficher sur pronote un plein temps pour la rentrée 2024 (où les nécessités de service ne sont pas encore connues).

par Tan 31/5/2023, 16:41

Je sais que j'avais lu avec beaucoup d'attention les documents de cette année lors de la demande de temps partiel et que contrairement à l'année précédente il ne figurait nulle part ce qui apparaissait l'année précédente à savoir la tacite reconduction ppur trois ans et c'est pour cette raison que j'ai refait une demande

par Mathador 31/5/2023, 17:58

La tacite reconduction reste mentionnée dans la partie réglementaire du Code de l'éducation:

Code de l'éducation a écrit:Article R911-5

Création DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.

Pour les personnels enseignants, les personnels d'éducation et de documentation des écoles et des établissements d'enseignement ainsi que pour les personnels d'orientation en service dans les centres d'information et d'orientation, l'autorisation d'assurer un service à temps partiel n'est donnée que pour une période correspondant à une année scolaire. Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de trois années scolaires. Au-delà de cette période de trois années scolaires, le renouvellement de l'autorisation de travail à temps partiel doit faire l'objet d'une demande et d'une décision expresses. Les demandes d'octroi ou de renouvellement de l'autorisation d'assurer un service à temps partiel ainsi que les demandes de réintégration à temps plein prennent effet au 1er septembre. La demande des intéressés doit être présentée avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire, sauf dans le cas d'une réintégration à temps plein pour motif grave.

par Tan 31/5/2023, 20:34

Merci Mathador, j'espère qu'aucun autre texte n'est venu depuis changer la règle, c'est tout de même curieux que le document accompagnant l'ouverture de la demande cette année ait changé par rapport à l'an dernier

par Mathador 1/6/2023, 00:29

C'est la version actuelle de l'article selon Légifrance.

par Tan 1/6/2023, 11:30

Merci encore !

par Copri 16/6/2023, 17:58

Bonjour,

J ai reçu une affectation comme titulaire en histoire géographie dans un nouvel établissement et il faut donc faire une répartition. Je serai en septembre 2023 en temps partiel de droit à 80% donc 12h (agrégée). Il fait se répartir 1,5h supplémentaire avec la collègue, ce qui permettait à chacune d avoir deux niveaux et un pour un BMP. Ma question est la suivante: si j accepte 0,5 heure poste, ma quotité reste-t-elle à 80% (donc je serai payée à 85% et peut prétendre à un complément Prépare par la CAF) ou alors ma quotité est considérée comme supérieure à 80% et donc je perds ces droits.

Bonne fin de journée à tous

par Mathador 16/6/2023, 19:52

Tu peux prendre la demi-heure supplémentaire en HSA, c'est sans doute le plus rentable (du moins si c'est pour un enfant en bas âge, et que tu n'est donc pas pénalisée pour la retraite). Dans ce cas tu restes sur une quotité de 80%.
De toute façon je ne crois pas que tu puisses dépasser les 80% en TP de droit, en tout cas pour les non-enseignants ce n'est pas possible.

par Danska 16/6/2023, 20:27

Pour les enseignants non plus, en effet.

par Copri 16/6/2023, 20:50

Je n ai pas été claire, je suis enseignante et il s agit de savoir si le fait de prendre 0,5 heure supplémentaire, alors que je suis en TP de droit, peut changer ma quotité qui es logiquement de 80%. D après ce que vous dites, pour avoir le complément d activité, aux yeux de la CAF, j exerce à 80% + 0,5 HSA et non à 12,5/15, ce qui changerait ma quotité.
J espère avoir été claire.

par Mathador 16/6/2023, 23:19

J'avais bien compris.
Administrativement c'est bon: tu es mise à temps partiel à 80%, et comme tu fais 0,5h de plus que le prorata de tes ORS tu es indemnisée de 0,5 HSA.
Sur le fait que la CAF accepte: je ne peux pas confirmer, n'étant pas dans ce cas. Mais je ne vois pas la CAF t'embêter pour une proportion d'heures complémentaires inférieure à ce qu'un employeur du privé peut imposer à ses salariés à temps partiel (10% voire davantage).

par Danska 16/6/2023, 23:22

Moi je suis concernée, et je confirme Razz

Pas de souci pour la Caf, l'essentiel c'est le document signé par établissement confirmant la quotité de temps partiel (ici 80 %).

par tAoK 20/6/2023, 15:26

Salut,

Je me retrouve dans une situation un peu curieuse.
A temps partiel 80 % (de droit) depuis septembre dernier, celui-ci sera reconduit à la rentrée prochaine (pour toute l'année ... enfin ... pas tout à fait pour ceux qui ont suivi un peu mon parcours ^^ mais ceci est un autre sujet).
Dans mon établissement, on se retrouve avec un nombre de HSA très difficile à absorber dans notre matière. On a beau retourner dans tous les sens, ça ne rentre pas, il y a toujours au moins un insatisfait dans l'équipe. Le seul truc qui pourrait éventuellement fonctionner serait que ... j'ai 14,4h + 3.6 HSA ! (je préfère avoir plus d'heures mais moins de niveaux)

Financièrement, ce ne serait pas inintéressant, mais légalement, est-ce que ça pose souci ?

par Ramanujan974 20/6/2023, 15:45

tAoK a écrit:Salut,

Je me retrouve dans une situation un peu curieuse.
A temps partiel 80 % (de droit) depuis septembre dernier, celui-ci sera reconduit à la rentrée prochaine (pour toute l'année ... enfin ... pas tout à fait pour ceux qui ont suivi un peu mon parcours ^^ mais ceci est un autre sujet).
Dans mon établissement, on se retrouve avec un nombre de HSA très difficile à absorber dans notre matière. On a beau retourner dans tous les sens, ça ne rentre pas, il y a toujours au moins un insatisfait dans l'équipe. Le seul truc qui pourrait éventuellement fonctionner serait que ... j'ai 14,4h + 3.6 HSA ! (je préfère avoir plus d'heures mais moins de niveaux)

Financièrement, ce ne serait pas inintéressant, mais légalement, est-ce que ça pose souci ?

Il faut distinguer le fait que ça rentre ou pas mathématiquement parlant du fait que cela plaise ou non à l'équipe.
Si les heures-postes avaient été calculées en te comptant à 18h, il y a des chances que ça coince.

Mais ça n'est pas ton problème ni celui des autres. Soit quelqu'un prend 4-5 HSA parce qu'il en a envie, soit la direction trouve un BMP.

Maintenant, légalement, tu peux faire des HSA à temps partiel, y compris au niveau de la CAF. A toi de voir si tu es ok pour ça.
Il faut juste calculer si c'est plus rentable de faire 80% + 3,6 HSA que temps plein.

par tAoK 20/6/2023, 15:56

Ramanujan974 a écrit:
Mais ça n'est pas ton problème ni celui des autres. Soit quelqu'un prend 4-5 HSA parce qu'il en a envie, soit la direction trouve un BMP.

Le problème est justement que l'on a un BMP sur la matière, mais que celui-ci a été compté je ne sais comment, c'est très insuffisant puisque cela engendre 8 HSA à absorber à 4 (on peut même dire 9 HSA en comptant que le BMP aura automatiquement une HSA en plus, car sur 2 établissements).

En fait ce BMP nous coince parce qu'on ne veut/peut pas le charger, ne sachant ce qui est envisagé sur son CDS.

Personnellement, pourquoi pas 80% + 3.6 HSA (dans mon cas c'est plus rentable, oui), mais légalement je pensais que c'était border-line.

par Ramanujan974 20/6/2023, 16:01

tAoK a écrit:

Ramanujan974 a écrit:
Mais ça n'est pas ton problème ni celui des autres. Soit quelqu'un prend 4-5 HSA parce qu'il en a envie, soit la direction trouve un BMP.

Le problème est justement que l'on a un BMP sur la matière, mais que celui-ci a été compté je ne sais comment, c'est très insuffisant puisque cela engendre 8 HSA à absorber à 4 (on peut même dire 9 HSA en comptant que le BMP aura automatiquement une HSA en plus, car sur 2 établissements).

En fait ce BMP nous coince parce qu'on ne veut/peut pas le charger, ne sachant ce qui est envisagé sur son CDS.

Personnellement, pourquoi pas 80% + 3.6 HSA (dans mon cas c'est plus rentable, oui), mais légalement je pensais que c'était border-line.

As-tu compté les pondérations ?
Le BMP aura une heure de décharge, pas une HSA en plus.

Attention à ne pas mélanger les rôles. Ce n'est pas VOUS qui chargez le BMP, la répartition est la prérogative du CDE, s'il n'est pas fichu de compter correctement les besoins en HP, qu'il se débrouille.

par Kouria 20/6/2023, 16:13

Bonjour,
A propos de la pondération : si on est à 80%, c'est-à-dire 14,4h, et qu'on a droit à une heure de pondération, cela signifie bien qu'on a 13,4h de service effectif ?
En pratique, comment on gère les 24 minutes (auxquelles correspondent le 0,4) ? Soit on ne fait pas son service maximal (j'imagine que ça n'arrive jamais en poste fixe), soit on se retrouve nécessairement avec des HSE, non ?
Merci !

par Ramanujan974 20/6/2023, 16:17

Kouria a écrit:Bonjour,
A propos de la pondération : si on est à 80%, c'est-à-dire 14,4h, et qu'on a droit à une heure de pondération, cela signifie bien qu'on a 13,4h de service effectif ?
En pratique, comment on gère les 24 minutes (auxquelles correspondent le 0,4) ? Soit on ne fait pas son service maximal (j'imagine que ça n'arrive jamais en poste fixe), soit on se retrouve nécessairement avec des HSE, non ?
Merci !

Quand j'étais à TP 80%, je faisais 12,2 h au lieu de 12h, avec les pondérations.
J'avais officiellement 12h sur mon VS, et j'ai eu 0,2*36 = 7,2 HSE.