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LadyOlenna
Modérateur

Le ministère lance les évaluations d'établissements - Page 9 Empty Re: Le ministère lance les évaluations d'établissements

par LadyOlenna Dim 11 Fév 2024 - 19:24
valle a écrit:Le CDE aurait toujours pu essayer d'appuyer sur l'obéissance hiérarchique pour obtenir le remplacement. Qu'aurait pu faire le collègue ?
Il me semble que précisément l'obéissance hiérarchique ne s'applique pas ici car on serait devant un ordre "manifestement illégal".
beaverforever
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Neoprof expérimenté

Le ministère lance les évaluations d'établissements - Page 9 Empty Re: Le ministère lance les évaluations d'établissements

par beaverforever Dim 11 Fév 2024 - 19:26
Visiblement, il devait en avoir le droit puisqu'il n'a pas fait les heures supplémentaires.

Une petite réflexion sur les règles dans l'éducation nationale :

valle
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Expert

Le ministère lance les évaluations d'établissements - Page 9 Empty Re: Le ministère lance les évaluations d'établissements

par valle Dim 11 Fév 2024 - 19:30
LadyOlenna a écrit:
valle a écrit:Le CDE aurait toujours pu essayer d'appuyer sur l'obéissance hiérarchique pour obtenir le remplacement. Qu'aurait pu faire le collègue ?
Il me semble que précisément l'obéissance hiérarchique ne s'applique pas ici car on serait devant un ordre "manifestement illégal".
Ah, d'accord.
Mathador
Mathador
Guide spirituel

Le ministère lance les évaluations d'établissements - Page 9 Empty Re: Le ministère lance les évaluations d'établissements

par Mathador Dim 11 Fév 2024 - 20:05
LadyOlenna a écrit:
valle a écrit:Le CDE aurait toujours pu essayer d'appuyer sur l'obéissance hiérarchique pour obtenir le remplacement. Qu'aurait pu faire le collègue ?
Il me semble que précisément l'obéissance hiérarchique ne s'applique pas ici car on serait devant un ordre "manifestement illégal".
Sauf qu'il n'est pas évident que cet ordre soit « de nature à compromettre gravement un intérêt public », autre condition posée par l'article L121-10 du CGFP pour pouvoir y désobéir.
Le cas dont il est question ici est selon moi un peu différent: il s'agit plutôt d'un refus de faire une tâche hors fiche de poste.
Si j'en crois ce document d'un centre de gestion de la territoriale: https://www.cdg27.fr/wp-content/uploads/2017/02/Guide-pour-l-elaboration-de-la-Fiche-de-Poste.pdf
CDG de l'Eure a écrit:L’agent ne peut s’opposer à l’exécution d’une tâche demandée au motif qu’elle ne figure pas dans sa
fiche de poste : c’est une faute.
mais il n'en reste pas moins que le non-respect des fiches de poste est une mauvaise pratique RH et je n'exclus pas que les chefs puissent être sanctionnés, du moins en théorie, pour ce genre d'ordre illégal.

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"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
Lagomorphe
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par Lagomorphe Dim 11 Fév 2024 - 22:26
valle a écrit:Le CDE aurait toujours pu essayer d'appuyer sur l'obéissance hiérarchique pour obtenir le remplacement. Qu'aurait pu faire le collègue ?

S'adresser à un syndicat, remplir une fiche CHSCT pour épuisement professionnel et consulter son médecin. Parce que si un CDE s'amuse à refourguer de force le remplacement des collègues absents à des non-volontaires au mépris de toute réglementation et en invoquant le devoir d'obéissance hiérarchique, ça risque:
1) de faire des vagues dans la salle des profs, et remplacer la moitié des profs d'un établissement qui débraye, c'est un peu compliqué
2) de soumettre les collègues concernés à un rythme de travail non viable
3) donc à terme d'envoyer des équipes entières en arrêt, ce qui n'est guère conforme au but recherché.
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