Commission de titularisation

Je l'avais su en recevant un nouvel arrêté avec une nouvelle affectation, mais mon expérience date un peu.

Bon courage Ayron !
Tu pourras être contractuel, surtout en anglais ce ne sont pas les postes qui manquent...
Je te conseille de le faire dans une nouvelle académie, de même si tu veux repasser le concours, cela te permettra de repartir vraiment de zéro.

arunner a écrit:Je te conseille de le faire dans une nouvelle académie, de même si tu veux repasser le concours, cela te permettra de repartir vraiment de zéro.

+1.

Rockandread a écrit:Je suis passé devant le jury la semaine dernière. J'appréhendais un peu, ne sachant quoi dire. Cela s'est finalement bien déroulé, j'étais face à deux personnes compréhensives voire compatissantes.

Je suis toujours en attente du résultats du jury. Comment peut-on y avoir accès ?

Si tu as accès à Compas ( je ne sais pas si c'est national ou académique), tu pourras peut-être voir le résultat.

arunner a écrit:Bon courage Ayron !
Tu pourras être contractuel, surtout en anglais ce ne sont pas les postes qui manquent...
Je te conseille de le faire dans une nouvelle académie, de même si tu veux repasser le concours, cela te permettra de repartir vraiment de zéro.

Merci beaucoup! Effectivement, je comptais tenter celle de Créteil et Paris (bon, pas sûr qu'il y ait beaucoup de place dans cette dernière).

Pour tes questions d'origine:
1) Je crois que seul l'acte final (l'arrêté de licenciement) est susceptible de recours. Cet arrêté (que tu recevras vraisemblablement fin août) devrait mentionner, au dos, les délais et voies de recours. Le délai standard est de 2 mois.
2) Une inscription à Pôle Emploi. Pôle Emploi te demandera une attestation spécifique, mais n'attends surtout pas de l'avoir pour t'inscrire: il faut être inscrit pour avoir droit aux allocations, et les éventuels arriérés pourront t'être versés une fois le dossier complet.
3) Normalement oui (je ne connais pas les détails), mais seulement en septembre. Sur le site de la Sécu tu devrais trouver le formulaire de « demande de mutation » (sic).
4) Je crois que rien ne t'interdit de postuler. En tout cas, rien ne t'interdit de repasser un concours.

Rockandread a écrit:Je suis passé devant le jury la semaine dernière. J'appréhendais un peu, ne sachant quoi dire. Cela s'est finalement bien déroulé, j'étais face à deux personnes compréhensives voire compatissantes.

Je suis toujours en attente du résultats du jury. Comment peut-on y avoir accès ?

Consulte régulièrement I-prof. Je l'avais appris par ce biais là (j'avais connu mon nouvel établissement de stage en même temps), l'arrêté avait été envoyé bien après. (Basse-Normandie)

Il te faudra bien muter ton dossier vers la CPAM. C’est un simple formulaire à envoyer par courrier, normalement. Ça doit être ici : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/172/750.cnam_mut_puma_2018_v5_remp.pdf

Rien ne t’empêche d’être contractuel. Concernant le chômage, l’administration t’adressera une attestation indispensable pour ton indemnisation. Tu devrais avoir au moins 1 an devant toi. Tu dois t’inscrire à pôle emploi dès le premier septembre , même si tu n’as pas tous les documents. Pas avant (cela peut faire des incidents de dossier…) ni après (tu perdrais des des droits).

Concernant les recours, comme toute décision administrative, il en existe 3 : gracieux (tu demandes à l’instance de changer d’avis), hiérarchique (tu demandes au ministre) et contentieux (tribunal administratif). Sans motivation sérieuse concernant la légalité de la décision, ce dernier est inutile.

Choubidouh a écrit:Concernant les recours, comme toute décision administrative, il en existe 3 : gracieux (tu demandes à l’instance de changer d’avis), hiérarchique (tu demandes au ministre) et contentieux (tribunal administratif). Sans motivation sérieuse concernant la légalité de la décision, ce dernier est inutile.

Les deux premiers reviennent au même, vu que le licenciement est prononcé par le ministre. À moins peut-être d'intenter un recours hiérarchique auprès de la Première Ministre, mais je ne sais pas si c'est possible et je n'en vois guère l'intérêt.

Je viens de recevoir mon attestation employeur (après plus d'un mois de quémandage )
Quels sont les points importants à vérifier sur celle-ci ?

J'étais stagiaire dans l'enseignement privé et il est indiqué qu'il s'agit d'une fin de CDD. Est-ce bien le cas ? Pourtant l'arrêté reçu cet été mentionnait bien un licenciement.
Je doute que cela change grand-chose puisque si j'ai bien compris aucune indemnité n'est versée dans un cas de fin de CDD ou de licenciement.
Je préfère cependant être sûr que tout a été fait dans les règles de l'art, ayant une grande méfiance envers le rectorat de ce point de vue...

Pouvez-vous m'éclairer ?

Pour le CDD je ne sais pas trop, je ne maîtrise pas toutes les subtilités du privé sous contrat.
Sinon vérifie en particulier l'employeur, les dates de début et de fin, les montants des payes: ces informations ont une incidence directe sur le calcul de tes droits.

Rockandread a écrit:J'étais stagiaire dans l'enseignement privé et il est indiqué qu'il s'agit d'une fin de CDD. Est-ce bien le cas ? Pourtant l'arrêté reçu cet été mentionnait bien un licenciement.

Les professeurs stagiaires du privé sous contrat sont sous régime de droit privé.
Bon courage et bonne route collègue.

Regarde ton contrat, tu étais surement en "contrat provisoire", pas en CDD. Ca change des choses car un CDD arrive à son terme en accord entre les deux parties, ton contrat provisoire a pris fin car tu as été licencié

Ha@_x a écrit:

Rockandread a écrit:J'étais stagiaire dans l'enseignement privé et il est indiqué qu'il s'agit d'une fin de CDD. Est-ce bien le cas ? Pourtant l'arrêté reçu cet été mentionnait bien un licenciement.

Les professeurs stagiaires du privé sous contrat sont sous régime de droit privé.
Bon courage et bonne route collègue.

Hein ? Ils n'ont pas un contrat de droit public avec les rectorats comme pour les « titulaires » ?
(en tout cas, c'est à clarifier car cela change le budget dont provient l'ARE)

@Mathador, nos AEDs et nos AESHs (du public), sont aussi des contrats de droit privé.

Je suis (très) loin d'être un expert du privé sous contrat ceci-dit... Mais c'est ce que m'avait expliqué un collègue du privé catholique...

Rectorat ? Diocèse plutôt ! Je sèche

Ha@_x a écrit:@Mathador, nos AEDs et nos AESHs (du public), sont aussi des contrats de droit privé.

Je ne crois pas: l'art. L916-1 du Code de l'éducation (pour les AED) fait directement référence à l'art. 7 de la loi n°84-16 (codifié depuis), qui encadre les contrats de droit public de la FPE.

Ha@_x a écrit:Je suis (très) loin d'être un expert du privé sous contrat ceci-dit... Mais c'est ce que m'avait expliqué un collègue du privé catholique...

Rectorat ? Diocèse plutôt ! Je sèche

Je viens de vérifier les textes: c'est bien le rectorat, et donc vraisemblablement un contrat de droit public:

Code de l'éducation a écrit:Article R914-33

Modifié par Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1

L'année de stage prévue à l'article R. 914-32 donne lieu à un contrat provisoire signé par le recteur d'académie.

Toutefois, les maîtres qui, à la date du concours, bénéficiaient d'un contrat continuent à être régis par ce contrat pendant une période probatoire d'un an.

Pendant la période de stage, les maîtres sont rémunérés sur l'échelle de rémunération afférente à la catégorie de maître au titre de laquelle ils ont concouru.

Les maîtres ayant obtenu un contrat provisoire bénéficient des dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics, à l'exception de celles relatives au détachement et à la discipline.

Merci pour vos réponses. Pôle Emploi a traité mon dossier et je serai bien indemnisé.
Je me pose une autre question: j'étais plusieurs fois en arrêt de travail et à chaque fois l'attestation employeur donne un salaire brut en soustrayant les jours d'arrêt maladie. Donc je me retrouve avec certains salaires déclarés à PE inférieurs à ce que j'ai touché en réalité.
Est-ce la marche à suivre ?

Tu étais maître du privé si je me souviens bien ?
D'après l'Unédic, le calcul du SJR est censé exclure les périodes d'arrêt maladie: si elles (ou du moins leur durée cumulée sur la période de référence) n'apparaissent pas sur ton attestation, le calcul de ton ARE risque d'être faux.
Lien: https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/comment-est-calculee-mon-allocation-chomage
En outre, ton ancienne qualité de contractuel de la FPE complique les choses, car il y a subrogation des IJSS: en gros, si j'ai bien compris, l'EN t'a payé ton traitement complet mais a récupéré l'argent que la Sécu te devait; si ça se trouve, ce n'est donc pas des trentièmes complets qui t'ont été retirés du montant déclaré à Pôle Emploi mais le montant des IJSS qui peut être inférieur.