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valle
Expert spécialisé

Bug déclaration impôt pré-remplie - Page 6 Empty Re: Bug déclaration impôt pré-remplie

par valle Mer 13 Avr 2022 - 12:58
Crapaud a écrit:Je ne comprends pas bien.
Ma déclaration fiscale indique 2600€ environ d'heures supplémentaires exonérées.
Sur ma fiche d'impôts pré-remplies, le montant est de 2300€ ( je n'ai plus les montants exacts, mais ça correspond bien au 1er montant multiplié par 0.93319).
Dois je déduire que l'administration a bien corrigé le pré remplissage ou n'est ce pas le cas ?
Cette année il faut tenir compte de l'erreur potentielle sur l'attestation...
Si tu as bien perçu 2600 eur en heures sup' (fiches de paie à l'appui, indépendamment de l'attestation), tout à l'air d'être bon : la case pré-remplie correspond au total à déclarer.
menerve
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par menerve Mer 13 Avr 2022 - 14:23
Je viens de faire ma déclaration... Impossible de trouver où déclarer ma pension alimentaire reçue, je déclare ma fille et ça n'était pas pris en compte car il faut cliquer sur un tas de trucs avant de pouvoir déclarer qu'elle est étudiante... Bref une galère sans nom. Même en appelant le no de téléphone dédié, ça a pris une heure... J'en ai pleure tellement c'était casse tête.
Saltaojos
Saltaojos
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par Saltaojos Mer 13 Avr 2022 - 14:33
Ici aussi, déclaration qui indique 1500€ de revenus en trop. J'ai corrigé très simplement, le site veut faire peur avec le petit message en gras et rouge "attention si vous baissez le montant des revenus déclarés par votre employeur", mais heureusement qu'on est attentif n'est-ce pas...
Cette situation est quand même incroyable... bref Razz

Et pour les heures supp' j'applique aussi le coefficient de J. Delmas. Smile
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Cath
Enchanteur

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par Cath Mer 13 Avr 2022 - 14:48
Échange avec une personne des impôts par mail, qui me confirme que les personnes concernées recevront un courrier, mais ne sait pas quand.

Tiens d'ailleurs je n'ai même pas reçu cette année un mail pour me dire que le site était ouvert.
emmalice92
emmalice92
Niveau 2

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par emmalice92 Mer 13 Avr 2022 - 16:16
Attention : gros doute... Enfin j'espère !
J'ai reçu le message suivant avec un lien
"Pour des raisons de sécurité ce lien est valable pour une durée de 48 heures après sa consultation, vous devez recommencer la procédure de votre remboursement d'impôt.

Nous visons à ce que vous le receviez en aussi peu que 14 jours ouvrables si vous transmettez le formulaire dans le plus
bref délai.

Nous vous prions d’agréer l’expression de nos haute considération.

La direction générale des finances publiques"
piesco
piesco
Modérateur

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par piesco Mer 13 Avr 2022 - 16:20
Et la marmotte...
Tentative de hameçonnage.

_________________
Nos han quitado tanto, nos quitaron el miedo.
https://www.youtube.com/watch?v=oeU7rb-dBow&t=277s
emmalice92
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Niveau 2

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par emmalice92 Mer 13 Avr 2022 - 16:26
J'ai déjà fait ma déclaration sans passer par quel que lien que ce soit !
Je veille ...
menerve
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Oracle

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par menerve Mer 13 Avr 2022 - 16:41
Cath a écrit:Échange avec une personne des impôts par mail, qui me confirme que les personnes concernées recevront un courrier, mais ne sait pas quand.

Tiens d'ailleurs je n'ai même pas reçu cette année un mail pour me dire que le site était ouvert.

Moi non plus, aucun avertissement comme quoi il faut faire la déclaration... Et c'était bien plus simple avec la déclaration papier.
Maroussia
Maroussia
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par Maroussia Mer 13 Avr 2022 - 16:46
Quelqu'un sait où est la ligne pour indiquer son abonnement presse?
Saltaojos
Saltaojos
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par Saltaojos Mer 13 Avr 2022 - 16:48
C'est dans l'option frais réels, non ? C'est là que je déclare, en tout cas. Le détail n'est pas demandé d'ailleurs.
Balthamos
Balthamos
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par Balthamos Mer 13 Avr 2022 - 16:55
Maroussia a écrit:Quelqu'un sait où est la ligne pour indiquer son abonnement presse?

Je ne savais pas qu'on pouvait déclarer la presse

_________________
Spoiler:
Ananké
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par Ananké Mer 13 Avr 2022 - 17:09
La déclaration étant modifiable jusqu'en juin j'ai modifié le montant (qui était d'un millier d'euros trop élevé) en mettant ce qu'il y a d'indiqué sur la déclaration fiscale, point. Sans faire aucun calcul. Et j'ai bien peur que le calcul de Julien Delmas ne soit pas à faire : sur le récapitulatif de ma déclaration, les heures sup que j'ai indiqué sont minorées par les impôts (ça baise de 300euros environ, sur un ensemble de 3000 et qq euros), je pense donc que c'est eux qui appliquent ce calcul. J'ai la sensation que faire ce calcul soi-même n'est pas une bonne idée ... Je n'ai eu d'aucun site officiel (rectorat, impôts, éducation nationale) l'indication de faire ce calcul et je me vois pas non plus dire "je l'ai lu sur un blog qui a bonne réputation" si on me demande justification.
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PHLA
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par PHLA Mer 13 Avr 2022 - 17:43
Bonjour. La somme pré-remplie à déclarer était supérieure de 5000 euros à la somme réelle ! J'ai donc rectifié la bonne somme. Sauf que quand j'ouvre de nouveau mon espace, je tombe direct sur " Vérifier les données de ma déclaration " sur fond bleu et en cliquant là dessus, je m'aperçois qu'il m'indique encore la fausse somme majorée de 5000 euros avec un reste d'impôt à payer pharaonique ( plus de 1000 euros ). Est-ce normal de tomber encore sur la fausse somme dans cette rubrique ?
Lagomorphe
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par Lagomorphe Mer 13 Avr 2022 - 18:16
Ananké a écrit:La déclaration étant modifiable jusqu'en juin j'ai modifié le montant (qui était d'un millier d'euros trop élevé) en mettant ce qu'il y a d'indiqué sur la déclaration fiscale, point. Sans faire aucun calcul. Et j'ai bien peur que le calcul de Julien Delmas ne soit pas à faire : sur le récapitulatif de ma déclaration, les heures sup que j'ai indiqué sont minorées par les impôts (ça baise de 300euros environ, sur un ensemble de 3000 et qq euros), je pense donc que c'est eux qui appliquent ce calcul. J'ai la sensation que faire ce calcul soi-même n'est pas une bonne idée ... Je n'ai eu d'aucun site officiel (rectorat, impôts, éducation nationale) l'indication de faire ce calcul et je me vois pas non plus dire "je l'ai lu sur un blog qui a bonne réputation" si on me demande justification.

J'aurais tendance à penser que Julien Delmas a raison, pour la raison suivante : mon attestation fiscale 2021 fournie par l'EN indique un montant d'heures supplémentaires exonérées égal à 5358 €. C'est le cas de beaucoup de mes collègues, ceux faisant autant ou plus d'HSA que moi, et qui par conséquent dépassent le plafond.

Or le plafond des heures supplémentaires exonérées est de 5000 €. Et là, l'information ne vient pas d'un blog mais du très officiel...
Code Général des Impôts a écrit:
Article 81 quater
Version en vigueur depuis le 26 avril 2020
Modifié par LOI n°2020-473 du 25 avril 2020 - art. 4 (V)
I.- Sont exonérés de l'impôt sur le revenu les rémunérations, les majorations et les éléments de rémunérations mentionnés aux I et III de l'article L. 241-17 du code de la sécurité sociale, dans les conditions et limites fixées au même article L. 241-17 et dans une limite annuelle égale à 5 000 €.

Tous ceux qui sont dans mon cas peuvent alors légitimement estimer qu'il n'y a pas lieu d'inscrire plus de 5000 € dans la case 1GH libellée "Revenus d'heures supplémentaires exonérés connus". Or, le calcul de Julien Delmas fonctionne parfaitement dans ce cas : 5358 x 0,93319 = 5000,03 €, ça colle. Je ne vois pas pourquoi le calcul s'appliquerait pour les gens qui ont des HSA au-dessus du plafond et pas les autres.

Quoiqu'il en soit, on peut toujours attendre le courrier de la DGI : on est encore loin de la deadline de validation de la déclaration.
Ananké
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Niveau 9

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par Ananké Mer 13 Avr 2022 - 18:37
Effectivement, cela semble logique.
Mais je persiste : sur l'avis issu de ma déclaration il y a écrit ça :
Bug déclaration impôt pré-remplie - Page 6 Heures10

J'ai donc entré ce qu'il y a écrit sur ma déclaration fiscale sans faire le calcul et de cette déclaration ressort cet avis où 3375 x 0,9 = 3037 ...

(3375euros étant que qui apparaissait dans la case "pour information" de mon attestation fiscale. Si j'avais fait le calcul moi-même, j'aurais mis 3037 qui serait alors passé à la moulinette de la déclaration et ça aurait donné 3037 x 0,9 = 2733 ...)

Je n'arrive pas à comprendre.

Bref, je fais ce qui me semble juste : j'ai une attestation fiscale, il y a des montants, je les reporte dans les cases correspondantes, ce qui est légalement exigible, ce qui me paraît logique aussi ; le reste me dépasse.

(Pour ceux qui dépassent le plafond des 5000euros là c'est moins drôle j'imagine).


Dernière édition par Ananké le Mer 13 Avr 2022 - 18:41, édité 2 fois
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Bouboule
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par Bouboule Mer 13 Avr 2022 - 18:40
De mémoire en 2020, déclarer 5000 ou 5358 ne changeait rien à l'impôt à payer ; on peut faire le double essai.
Saltaojos
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par Saltaojos Mer 13 Avr 2022 - 18:56
Ananké a écrit:Effectivement, cela semble logique.
Mais je persiste : sur l'avis issu de ma déclaration il y a écrit ça :
Bug déclaration impôt pré-remplie - Page 6 Heures10

J'ai donc entré ce qu'il y a écrit sur ma déclaration fiscale sans faire le calcul et de cette déclaration ressort cet avis où 3375 x 0,9 = 3037 ...

(3375euros étant que qui apparaissait dans la case "pour information" de mon attestation fiscale. Si j'avais fait le calcul moi-même, j'aurais mis 3037 qui serait alors passé à la moulinette de la déclaration et ça aurait donné 3037 x 0,9 = 2733 ...)

Je n'y connais rien non plus mais je n'ai pas comme toi : pour moi ça affiche 701 dans heures supplémentaires "déclarées" et "nettes". Bug déclaration impôt pré-remplie - Page 6 3795679266
Peut-être parce que j'en ai beaucoup moins ? Vraiment c'est obscur Rolling Eyes
tAoK
tAoK
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par tAoK Mer 13 Avr 2022 - 19:01
Saltaojos a écrit:
Je n'y connais rien non plus mais je n'ai pas comme toi : pour moi ça affiche 701 dans heures supplémentaires "déclarées" et "nettes". Bug déclaration impôt pré-remplie - Page 6 3795679266
Peut-être parce que j'en ai beaucoup moins ? Vraiment c'est obscur Rolling Eyes

Je pense que le x 0.9 correspond à l'abattement forfaitaire de 10%.
Si tu as opté pour les frais réels, il n'y a pas cet abattement. Est-ce bien le cas ?
Jenny
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par Jenny Mer 13 Avr 2022 - 19:08
1000 euros d’impôts d’écart quand même après correction.
valle
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par valle Mer 13 Avr 2022 - 19:10
@Ananké, @Saltaojos, c'est exactement la même remarque que @clap avait faite à la page précédente de ce même fil.
Les impôts calculent l'abattement de 10 % au titre des frais professionnels (sauf si le déclarant déclare les frais réels). C'est quelque chose dont les explications de Delmas (par ex. le lien que j'ai donné sur la page précédente) tiennent parfaitement compte, et qui ne correspond pas à la déduction du CSG déductible qu'il faut appliquer à la somme déclarée, une déduction qu'on peut faire en appliquant un coefficient qui est par hasard proche de 0.9.
J'insiste sur la praticité de lire les explications très précises de Delmas, qui inclut la réponse des impôts et qui propose même que vous posiez la question au service des impôts, avant de répéter la même réticence ("les impôts appliquent déja une minoration pour calculer le montant net") qui est compréhensible mais erronée.
Lagomorphe
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par Lagomorphe Mer 13 Avr 2022 - 19:14
Bouboule a écrit:De mémoire en 2020, déclarer 5000 ou 5358 ne changeait rien à l'impôt à payer ; on peut faire le double essai.

J'ai fait le double essai. Et ça change.
Sans doute parce que 5000 et 5358, ça ne fait pas à la fin le même revenu fiscal de référence, sur la base duquel se calcule le taux.
valle
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par valle Mer 13 Avr 2022 - 19:20
Lagomorphe a écrit:
Bouboule a écrit:De mémoire en 2020, déclarer 5000 ou 5358 ne changeait rien à l'impôt à payer ; on peut faire le double essai.

J'ai fait le double essai. Et ça change.
Sans doute parce que 5000 et 5358, ça ne fait pas à la fin le même revenu fiscal de référence, sur la base duquel se calcule le taux.
Vous parlez bien de la case revenus 1GH "revenus exonérés" ? Comme son nom l'indique, son contenu (qui modifie en effet le revenu fiscal de référence) n'a pas d'impact sur l'impôt (c'est pour ça que c'est "exonéré").
Cela dit, il y a un plafond de 5000 EUR ; je ne sais pas ce que fait le logiciel si on le dépasse (erreur ou prise en compte du dépassement comme revenu imposable).
Lagomorphe
Lagomorphe
Fidèle du forum

Bug déclaration impôt pré-remplie - Page 6 Empty Re: Bug déclaration impôt pré-remplie

par Lagomorphe Mer 13 Avr 2022 - 19:30
valle a écrit:
Lagomorphe a écrit:
Bouboule a écrit:De mémoire en 2020, déclarer 5000 ou 5358 ne changeait rien à l'impôt à payer ; on peut faire le double essai.

J'ai fait le double essai. Et ça change.
Sans doute parce que 5000 et 5358, ça ne fait pas à la fin le même revenu fiscal de référence, sur la base duquel se calcule le taux.
Vous parlez bien de la case revenus 1GH "revenus exonérés" ? Comme son nom l'indique, son contenu (qui modifie en effet le revenu fiscal de référence) n'a pas d'impact sur l'impôt (c'est pour ça que c'est "exonéré").
Cela dit, il y a un plafond de 5000 EUR ; je ne sais pas ce que fait le logiciel si on le dépasse (erreur ou prise en compte du dépassement comme revenu imposable).

Oui c'est ça. Et l'impôt à payer change selon qu'on y inscrit 5000 ou 5358.
Bien étrange logiciel qui tolère des valeurs supérieures à un plafond...et bien étrange attestation fiscale qui fournit un montant également supérieur à un plafond.
valle
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par valle Mer 13 Avr 2022 - 19:42
Lagomorphe a écrit:
valle a écrit:
Lagomorphe a écrit:
Bouboule a écrit:De mémoire en 2020, déclarer 5000 ou 5358 ne changeait rien à l'impôt à payer ; on peut faire le double essai.

J'ai fait le double essai. Et ça change.
Sans doute parce que 5000 et 5358, ça ne fait pas à la fin le même revenu fiscal de référence, sur la base duquel se calcule le taux.
Vous parlez bien de la case revenus 1GH "revenus exonérés" ? Comme son nom l'indique, son contenu (qui modifie en effet le revenu fiscal de référence) n'a pas d'impact sur l'impôt (c'est pour ça que c'est "exonéré").
Cela dit, il y a un plafond de 5000 EUR ; je ne sais pas ce que fait le logiciel si on le dépasse (erreur ou prise en compte du dépassement comme revenu imposable).

Oui c'est ça. Et l'impôt à payer change selon qu'on y inscrit 5000 ou 5358.
Bien étrange logiciel qui tolère des valeurs supérieures à un plafond...et bien étrange attestation fiscale qui fournit un montant également supérieur à un plafond.
Bon, c'est comme ça.
Le plafonnement à 5000 eur de l'exonération est un fait, explicité par exemple sur le site des impôts (EDIT : source inutile puisque tu avais toi même trouvé le texte dans le code des impôts, ce que j'ai été trop fainéant pour faire) : https://www.impots.gouv.fr/particulier/salaires-et-assimiles#:~:text=Heures%20suppl%C3%A9mentaires%20ou%20compl%C3%A9mentaires%20exon%C3%A9r%C3%A9es,%E2%82%AC%20net%20pour%20chaque%20salari%C3%A9
Le fait que le logiciel rajoute le montant qui dépasse le plafond exonéré aux revenus imposables n'est pas si étrange que ça : la prévision d'une mauvaise utilisation d'un logiciel fait partie des compétences des développeurs.
L'attestation fiscale NE fournit PAS un montant supérieur au plafond : une fois la CSG déductible retirée (en appliquant le coefficient qui commence par 0.93...), le montant à déclarer est de 5000 EUR. Soit tu as fait exactement des heures supplémentaires à la hauteur du maximum exonéré, soit l'employeur à ajouté le reste aux revenus imposables.
C'est pas "étrange"... c'est juste l'éducation nationale + l'administration en général = Bug déclaration impôt pré-remplie - Page 6 682370931
Ce qui serait étrange serait qu'un montant "exonéré" soit pris en compte pour le calcul de l'impôt.


Dernière édition par valle le Mer 13 Avr 2022 - 20:51, édité 2 fois
Ananké
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par Ananké Mer 13 Avr 2022 - 20:07
Merci valle, ça doit être ça car je ne suis pas aux frais réels et que je bénéficie donc de l'abattement par défaut de 10%.
Ok, il faudrait alors faire le calcul mais je n'ose pas tant que le chiffre de 0,933 et qq n'est pas donné officiellement. C'est peut-être à mon désavantage mais bon.

Tout cela est quand même ubuesque. Mon conjoint a changé de boîte en cours d'année, il fait des heures sup', tout est bien rempli par les deux entreprises. Pourquoi la communication rectorat/impôts est si mauvaise ?!
valle
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par valle Mer 13 Avr 2022 - 20:47
Ananké a écrit:Merci valle, ça doit être ça car je ne suis pas aux frais réels et que je bénéficie donc de l'abattement par défaut de 10%.
Ok, il faudrait alors faire le calcul mais je n'ose pas tant que le chiffre de 0,933 et qq n'est pas donné officiellement. C'est peut-être à mon désavantage mais bon.

Tout cela est quand même ubuesque. Mon conjoint a changé de boîte en cours d'année, il fait des heures sup', tout est bien rempli par les deux entreprises. Pourquoi la communication rectorat/impôts est si mauvaise ?!
Bon, à mettre entre parenthèses... La petite différence n'apparaît que dans le revenu fiscal de référence, qui n'a en général d'impact que sur les foyers à faibles revenus (pour être éligible pour des aides). Il est fort peu probable que ce soit juste la différence qui serve à "sauter" d'échelon.
Et sinon oui, "ubuesque" surtout parce que c'est incompréhensible et que ça touche la déclaration des impôts, qui est déjà source de problèmes pour pas mal de gens.
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