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bohu
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Pacte et HSA - Page 2 Empty Re: Pacte et HSA

par bohu Sam 9 Sep 2023 - 5:47
Non, les HSE ont la même valeur quelque soit l'ancienneté. (Sauf lors du passage classe normale/hors-classe)
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Ruggera7
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par Ruggera7 Sam 9 Sep 2023 - 5:50
Oui, voilà, c'est à cette distinction que je pensais.
kiwi
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par kiwi Sam 9 Sep 2023 - 5:59
Ça dépend si tu es certifié ou agrégé. Un certifié a un intérêt financier à signer un pacte DF, pas un agrégé : l’HSE est payée 60e brut de l’heure, contre 52 pour une heure pacte.
Cette année, j’ai accompagnement aux devoirs 6eme une fois tous les 15jours. Je me ferai donc payer mes heures en HSE. Et l’année prochaine, ils chercheront quelqu’un d’autre si le volant d’heures disparaît (et dans mon collège, ils seront bien embêtés pour trouver des profs intéressés pour encadrer DF, puisqu’il y a 25% d’agrégés).
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Ruggera7
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par Ruggera7 Sam 9 Sep 2023 - 6:12
En effet, certifié dans mon cas. Le montant d'une HSE est de 46euros d'après les tableaux donnés par les syndicats. C'est vrai que le pacte est plus avantageux alors.
Marie-Laure CH
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par Marie-Laure CH Sam 9 Sep 2023 - 13:36
Les heures de RCD sont défiscalisées (contrairement à ce que les syndicats ont dit initialement)
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Ruggera7
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par Ruggera7 Sam 9 Sep 2023 - 13:56
Comment être sûrs, alors, si les sons de cloche divergent?
Sont-ce toutes les heures d'un pacte qui seraient défiscalisées?
Jenny
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par Jenny Sam 9 Sep 2023 - 14:04
Oui, elles sont défiscalisées sauf si on dépasse le plafond des 7500 euros bruts annuels. Les HSA, HSE, IMP comptent aussi dans ce plafond.
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Ruggera7
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par Ruggera7 Sam 9 Sep 2023 - 14:15
Merci, ça me rassure un peu. Une unité du pacte plus une HSA par exemple, on reste en dessous du plafond.
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Enaeco
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par Enaeco Sam 9 Sep 2023 - 14:44
Ruggera7 a écrit:Comment être sûrs, alors, si les sons de cloche divergent?
Sont-ce toutes les heures d'un pacte qui seraient défiscalisées?

C'est ce qui était prévu et c'est ce qui est indiqué dans la FAQ :
La rémunération des missions complémentaires sera exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que les heures supplémentaires et les indemnités pour missions particulières.

https://www.education.gouv.fr/mesures-de-revalorisation-des-remunerations-des-carrieres-et-des-missions-des-professeurs-foire-aux-378071
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Ruggera7
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par Ruggera7 Sam 9 Sep 2023 - 14:56
Merci!
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par kiwi Sam 9 Sep 2023 - 16:39
Marie-Laure CH a écrit:Les heures de RCD sont défiscalisées (contrairement à ce que les syndicats ont dit initialement)

Et? Les HSE aussi. Pour un agrégé, seule les heures de RCD dans le cadre d’un pacte sont’mieux rémunérées que des HSE.


Dernière édition par kiwi le Sam 9 Sep 2023 - 16:49, édité 1 fois
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par kiwi Sam 9 Sep 2023 - 16:43
Enaeco a écrit:
Ruggera7 a écrit:Comment être sûrs, alors, si les sons de cloche divergent?
Sont-ce toutes les heures d'un pacte qui seraient défiscalisées?

C'est ce qui était prévu et c'est ce qui est indiqué dans la FAQ :
La rémunération des missions complémentaires sera exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que les heures supplémentaires et les indemnités pour missions particulières.

https://www.education.gouv.fr/mesures-de-revalorisation-des-remunerations-des-carrieres-et-des-missions-des-professeurs-foire-aux-378071

J’avoue que je ne comprends pas : mes HS ont toujours été soumises à cotisation sociales. Pacte et HSA - Page 2 3795679266
Jenny
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par Jenny Sam 9 Sep 2023 - 16:51
Juste à la RAFP, dans la limite de l'assiette.
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par kiwi Sam 9 Sep 2023 - 17:06
Jenny a écrit:Juste à la RAFP, dans la limite de l'assiette.

Il me semblait bien qu’il y avait depuis je ne sais plus quand une réduction des cotisations salariales sur les HS, mais pas une exonération complète.

Du reste, ça ne change rien à l’affaire : le pacte n’est donc pas mieux à ce niveau que des heures sup.
Matteo
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par Matteo Sam 9 Sep 2023 - 17:07
Les HS sont soumises à la CSG mais pas au reste.
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par Jenny Sam 9 Sep 2023 - 17:10
Matteo a écrit:Les HS sont soumises à la CSG mais pas au reste.

C'est vrai, mais ça ne fait pas grand chose (et le plafond de la RAFP est vite explosé).
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Ruggera7
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par Ruggera7 Mar 12 Sep 2023 - 9:20
Bonjour,
L'année dernière, je participais aux devoirs faits deux heures chaque semaine et ces heures m'ont été payées en HSE.
Avec les nouvelles modalités liées au pacte, pensez-vous possible de prendre deux "briques" (l'idée étant de faire cette année encore deux heures de devoirs faits hebdo), puisqu'une brique ne couvrirait de 24 heures?
Merci.
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Enaeco
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par Enaeco Mar 12 Sep 2023 - 14:08
Oui.

Il est possible que ton chef conditionne ces briques à l'acceptation d'une brique de RCD également
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Ruggera7
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par Ruggera7 Mar 12 Sep 2023 - 15:10
Merci Eneaco.
Marsile
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par Marsile Ven 6 Oct 2023 - 15:01
Bonjour à tous,

J'ai vu passer ce tweet.
https://twitter.com/snpden/status/1709517430664401146

Les perdir s'indignent que la DASEN veuille vérifier que les RCD sont bien effectués dans l'établissement et qu'il n'y a pas des petits arrangements entre signataires du pacte et la direction.
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poutou
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par poutou Ven 6 Oct 2023 - 17:43
Je ne vois pas pourquoi. On m'a imposé 2 Hsa que je ne voulais pas et il est facilement vérifiable que je les fais sur ma VS et sur mon EDT.
Alors pourquoi ne pas vérifier que les personnes ayant signé un pacte RCD font bien leurs heures? Ça ne me choque pas. Je trouve même ça plus transparent.
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