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par Tryger 06/10/23, 08:47 pm
Bonjour à tous !
Petite question concernant une situation totalement nouvelle pour moi. J’ai en effet après mûre réflexion de signer 1,5 part du pacte pour les heures de soutien obligatoires de la nouvelle sixième uniquement.

J’ai été absent 2 heures dernièrement car j’ai attrapé un vilain COVID, et j’ai donc eu un arrêt maladie.

Ces 2 heures sont-elles considérées comme effectuées et donc prises en charge dans mon arrêt ? Ou pensez-vous que je suis dans l’obligation de les rattraper dans l’année ?
Merci beaucoup pour votre aide !
Panta Rhei
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par Panta Rhei 06/10/23, 08:57 pm
Il me semble que tu dois maintenant 4 heures en plus ou alors tu renonces aux 2 jours de carences qui s'appliquent aux signataires du pacte.

Spoiler:

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par Tryger 06/10/23, 09:04 pm


Dernière édition par Tryger le 06/10/23, 09:09 pm, édité 1 fois
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par Tryger 06/10/23, 09:09 pm
Je m’attendais bien sûr à ce genre de réponse, mais je ne pensais pas nécessaire de préciser que la question n’est pas ici de savoir si j’aurais dû signer ou pas. Malheureusement ça semblait inévitable… Dommage !
Chacun est libre de faire ce qu’il veut Wink
Panta Rhei
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par Panta Rhei 06/10/23, 09:25 pm
Tryger a écrit:Je m’attendais bien sûr à ce genre de réponse, mais je ne pensais pas nécessaire de préciser que la question n’est pas ici de savoir si j’aurais dû signer ou pas. Malheureusement ça semblait inévitable… Dommage !
Chacun est libre de faire ce qu’il veut Wink

Le smiley indiquait clairement un ton badin de ma part.

Tu auras plus de chance d'obtenir des réponses venant de ton CDE. Tu peux aussi te référer aux documents officiels mis en ligne l'an dernier par le ministère.

Dans mon collège, un enseignant absent sur les créneaux maths/français 6ème a tout simplement été remplacé par un autre en RCD.

Je laisse les autres te répondre.

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par Tryger 06/10/23, 10:01 pm
Sans rancune, je sais en rire mais davantage avec les collègues dont je connais l’humour, ce qui n’est pas forcément le cas sur les forums ! Wink Merci quand même pour ta réponse Smile
Nina68
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par Nina68 07/10/23, 10:34 am
Tryger a écrit:Bonjour à tous !
Petite question concernant une situation totalement nouvelle pour moi. J’ai en effet après mûre réflexion de signer 1,5 part du pacte pour les heures de soutien obligatoires de la nouvelle sixième uniquement.

J’ai été absent 2 heures dernièrement car j’ai attrapé un vilain COVID, et j’ai donc eu un arrêt maladie.

Ces 2 heures sont-elles considérées comme effectuées et donc prises en charge dans mon arrêt ? Ou pensez-vous que je suis dans l’obligation de les rattraper dans l’année ?
Merci beaucoup pour votre aide !

Je pense qu'elles sont considérées comme non faites, et pas forcément à rattraper. Demande à ton CDE, pour être sûr !
Tryger
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par Tryger 09/10/23, 06:50 pm
Merci Nina oui c’est peut être la meilleure solution ! Je voulais juste savoir si quelqu’un avait déjà été dans ma situation, mais vu que c’est nouveau pour tout le monde on ne dirait pas.
Merci !
fleur68
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par fleur68 09/10/23, 07:02 pm
Lors d'une information syndicale, on nous avait bien dit qu'en cas d'arrêt maladie (ou autre congé), les heures devaient être faites.
Pour un pacte avec 24h de mission, ces 24h effectives doivent être réalisées.

Je comprends alors qu'il faudra que tu puisses caser ces 2h non faites ailleurs pour atteindre le quotas horaire (ou voir avec la direction pour effectuer une autre chose qui pourrait compenser ces 2h qui manqueront).
Mathador
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par Mathador 09/10/23, 07:06 pm
C'est de l'escroquerie à ce point, même les PRAG ne se font pas autant avoir.

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"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
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par Clecle78 09/10/23, 07:10 pm
Annualisation qui ne dit pas son nom.
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Enchanteur

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par Provence 09/10/23, 07:15 pm
Encore une preuve que le pacte, c’est l’arnaque.
Maju
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par Maju 09/10/23, 07:20 pm
Si j'ai bien compris, elles sont considérées comme non faites et peuvent être remplacées ailleurs, ou déduites de la rémunération.
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par fleur68 09/10/23, 08:35 pm
Merci Maju de cette précision. Un remboursement des sommes, ou non versement de la totalité du pacte (au prorata) peut aussi être envisagé si la mission n'est pas complète, ce qui évite d'avoir à accepter tout et n'importe quoi pour compenser.
valle
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par valle 09/10/23, 09:30 pm
La note de service sur la mise en œuvre du pacte :

Ministre a écrit:Règles applicables en matière de congé
Le régime de droit commun applicable en matière de versement pendant diverses situations de congé est fixé par le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents dans certaines situations de congé. Il prévoit :

-le maintien, en cas de congé de maternité, de congé de maladie ordinaire et de congé pour invalidité temporaire imputable au service, dans les mêmes proportions que le traitement. Par exemple, pour le congé de maladie ordinaire, cela signifie que le bénéficiaire continue à percevoir l’indemnité à taux plein pendant trois mois puis à mi-taux au bout de trois mois lorsqu’il passe à demi-traitement, indépendamment du degré d’accomplissement de la mission pour laquelle il s’est engagé
[...]

Règles applicables en matière d’absences imprévisibles ou sur autorisation

L’impossibilité d’effectuer une heure de mission quantifiée en heures (en particulier le remplacement de courte durée), pour une raison liée à une absence sur autorisation ou pour motif non prévisible, ne donne pas lieu à suspension du versement de la part fonctionnelle.

Va savoir ce que ça veut dire. Je comprends que le congé maladie ordinaire t'exempte de faire ces heures. C'est comme l'ISOE partie fixe, mêmes règles. Par curiosité, est-ce que 1/30e de l'ISOE fixe est déduit de la paie au titre d'un jour de carence ?
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