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Mirabella
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TZR : où envoyer son arrêt maladie ? Empty TZR : où envoyer son arrêt maladie ?

par Mirabella Mar 3 Déc 2013 - 10:05
Bon je pense que la réponse est dans l'établissement de rattachement, mais je voulais en être sûre... Comme je suis sur deux établissements, il faut juste que je les appelle pour leur dire que je ne suis pas là, et c'est à l'établissement de rattachement que je dois envoyer l'arrêt ? Ensuite ils se débrouillent entre eux pour s'en assurer ?
Merci !
aurel76
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TZR : où envoyer son arrêt maladie ? Empty Re: TZR : où envoyer son arrêt maladie ?

par aurel76 Mar 3 Déc 2013 - 10:41
Oui quand je suis sur 2 établissements, j'envoie à l'établissement de rattachement et sinon l'établissement où on exerce quand il n'y en a qu'un.
Bon rétablissement
Mirabella
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TZR : où envoyer son arrêt maladie ? Empty Re: TZR : où envoyer son arrêt maladie ?

par Mirabella Mar 3 Déc 2013 - 11:13
Et concernant les différents volets, il me semble qu'une fois j'avais voulu envoyer moi mm les 1 et 2 à l'assurance maladie, et le 3 à l'établissement, comme c'est noté dessus, mais l'établissement m'avait dit de tout lui envoyer et que c'était lui qui se débrouillait. Vous faites quoi en général de votre coté ?
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TZR : où envoyer son arrêt maladie ? Empty Re: TZR : où envoyer son arrêt maladie ?

par User17706 Mar 3 Déc 2013 - 11:28
La façon usuelle de faire: tu préviens par téléphone l'établissement (les établissements) d'exercice et donnes les papiers au secrétariat de l'établissement de rattachement administratif.

Si l'établissement d'exercice (distinct de l'établissement de rattachement administratif) demande à voir les arrêts en question, tu réponds non. Ça ne les regarde absolument pas. Ils ont le droit d'être prévenus pour s'organiser (bien évidemment), mais c'est tout.
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TZR : où envoyer son arrêt maladie ? Empty Re: TZR : où envoyer son arrêt maladie ?

par Mirabella Mar 3 Déc 2013 - 14:18
du coup j'envoie les 3 volets de l'arrêt maladie à mon établissement de rattachement qui se charge d'envoyer les2 qui ne le concernent pas à l'assurance maladie ?
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User17706
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TZR : où envoyer son arrêt maladie ? Empty Re: TZR : où envoyer son arrêt maladie ?

par User17706 Mar 3 Déc 2013 - 14:45
L'établissement de rattachement se charge de tout, effectivement. Tu lui transmets les papiers et tu n'as rien d'autre à faire.
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TZR : où envoyer son arrêt maladie ? Empty Re: TZR : où envoyer son arrêt maladie ?

par Mirabella Mar 3 Déc 2013 - 15:20
merci !
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cunégonde
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par cunégonde Mar 3 Déc 2013 - 18:23
Tu n'envoies que le troisième volet à ton RAD.
Nita
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TZR : où envoyer son arrêt maladie ? Empty Re: TZR : où envoyer son arrêt maladie ?

par Nita Mar 3 Déc 2013 - 20:17
Tu archives le premier volet (la sécu peut le demander), mais tu ne l'envoies pas à ton RAD : il porte la raison de ton arrêt, et tu n'as pas à le transmettre à l'établissement.

Si tes CDE sont un petit peu casse-pieds, et que la secrétaire de ton RAD est sympa, demande lui (à la secrétaire) de leur faxer / mailer ton arrêt.

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User17706
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par User17706 Mar 3 Déc 2013 - 20:26
Ah oui bien sûr, je n'ai pas précisé, mais la feuille n°1 qui contient les informations médicales (confidentielles), évidemment tu ne l'envoies à personne.
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TZR : où envoyer son arrêt maladie ? Empty Re: TZR : où envoyer son arrêt maladie ?

par Mirabella Mer 4 Déc 2013 - 11:25
Bon j'ai fini par me rendre compte qu'au dos du 3ème volet il y a la marche à suivre, et quand on est fonctionnaire (ce qui, il me semble, est mon cas ^^) il faut conserver le 1er volet, et envoyer les deux autres à l'établissement.
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TZR : où envoyer son arrêt maladie ? Empty Re: TZR : où envoyer son arrêt maladie ?

par User5899 Mar 8 Déc 2015 - 9:12
Mirabella a écrit:Et concernant les différents volets, il me semble qu'une fois j'avais voulu envoyer moi mm les 1 et 2 à l'assurance maladie, et le 3 à l'établissement, comme c'est noté dessus, mais l'établissement m'avait dit de tout lui envoyer et que c'était lui qui se débrouillait. Vous faites quoi en général de votre coté ?
Rappelons que la loi interdit la communication du feuillet 1 à une personne non médecin. Le feuillet 1 doit être conservé avec ses papiers personnels (peut être demandé par le médecin conseil de la Sécu), les feuillets 2 et 3 sont transmis au secrétariat de l'établissement qui gère l'agent en AT.
Tout autre discours de la part des bahuts est une simple ignorance de la loi. Le 1 est exclusivement destiné à un médecin.
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Aba
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TZR : où envoyer son arrêt maladie ? Empty Re: TZR : où envoyer son arrêt maladie ?

par Aba Mar 8 Déc 2015 - 9:21
Bonjour,

J'écris ici pour ne pas ouvrir un nouveau sujet. Je me pose une question au sujet des arrêts de travail :
Je risque d'en avoir besoin d'un pour raison médicale que je ne peux pas prévoir à l'avance.
Je me demande ce qu'il se passe si j'ai une inspection de prévue (on va prendre en exemple le 15 janvier), et que finalement j'ai ce travers médical qui fait que je suis arrêtée les 15-16 janvier, sans le savoir beaucoup plus tôt pour prévenir l'inspection ?
L'inspecteur ne risque pas de penser que c'est fait "exprès" (alors que pas du tout !) ?

Merci pour vos réponses !
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User5899
Dieu de l'Olympe

TZR : où envoyer son arrêt maladie ? Empty Re: TZR : où envoyer son arrêt maladie ?

par User5899 Mar 8 Déc 2015 - 9:22
Peut-on empêcher un IA-IPR de penser, notamment des sottises ?
Non, hélas.
Donc...
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Aba
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TZR : où envoyer son arrêt maladie ? Empty Re: TZR : où envoyer son arrêt maladie ?

par Aba Mar 8 Déc 2015 - 9:34
Et mince
Plus qu'à prier que ces deux choses ne tombent pas le même jour !
Sylvain de Saint-Sylvain
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par Sylvain de Saint-Sylvain Mar 8 Déc 2015 - 9:40
Non mais Aba, si tu es arrêtée les 15 et 16 janvier, il ne t'arrivera rien du tout. Que veux-tu qu'un inspecteur fasse contre la décision d'un médecin ?...

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Aba
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TZR : où envoyer son arrêt maladie ? Empty Re: TZR : où envoyer son arrêt maladie ?

par Aba Mar 8 Déc 2015 - 9:44
Je ne sais pas, je demande... En envisageant le pire : s'il revient un autre jour, et qu'il me reproche cette absence à la première inspection, en prenant mon arrêt médical pour du pipeau... Comment faire sereinement un entretien d'inspection dans ce cas ?

Mais sinon, oui, à part un reproche, je réalise que je ne risque pas grand chose.

Merci pour vos réponses rapides
Sylvain de Saint-Sylvain
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par Sylvain de Saint-Sylvain Mar 8 Déc 2015 - 10:11
Un reproche de sa part serait totalement déplacé, ce serait vraiment n'importe quoi. Ne te prends pas la tête avec ça.

Quand bien même, non, tu ne risquerais rien. Crois-tu que l'inspecteur serait assez fou pour émettre un tel soupçon dans son rapport ?! -- Il ne t'arrivera rien.

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TZR : où envoyer son arrêt maladie ? Empty Re: TZR : où envoyer son arrêt maladie ?

par Reine Margot Mar 8 Déc 2015 - 10:55
PauvreYorick a écrit:La façon usuelle de faire: tu préviens par téléphone l'établissement (les établissements) d'exercice et donnes les papiers au secrétariat de l'établissement de rattachement administratif.

Si l'établissement d'exercice (distinct de l'établissement de rattachement administratif) demande à voir les arrêts en question, tu réponds non. Ça ne les regarde absolument pas. Ils ont le droit d'être prévenus pour s'organiser (bien évidemment), mais c'est tout.

+1. Et l'établissement d'exercice peut se rapprocher du RAD pour tout complément d'info.

Pour la question plus bas, l'IA-IPR n'a rien à dire concernant un arrêt de travail prononcé par un médecin. Si tu es malade ce jour-là il programmera une autre inspection, point.

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Sylvain de Saint-Sylvain
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TZR : où envoyer son arrêt maladie ? Empty Re: TZR : où envoyer son arrêt maladie ?

par Sylvain de Saint-Sylvain Mer 7 Fév 2018 - 16:40
Mon établissement d'exercice me demande une copie du volet 3. Les choses ont changé depuis 2013 ?

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TZR : où envoyer son arrêt maladie ? Empty Re: TZR : où envoyer son arrêt maladie ?

par Nita Mer 7 Fév 2018 - 20:13
Pas à ma connaissance, mais certains CDE sont pénibles - suggère à la secrétaire de l'établissement d'exercice de le demander à celle de ton RAD.

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Cureuil
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TZR : où envoyer son arrêt maladie ? Empty Re: TZR : où envoyer son arrêt maladie ?

par Cureuil Mar 14 Juil 2020 - 14:11
Bonjour, n'ayant pas trouvé de réponse à ma question, je me permets de faire remonter ce sujet.
Mon médecin a prolongé mon CMO le 13/07 ; habituellement j'envoie les arrêts à mon établissement de rattachement, hors j'imagine qu'il est actuellement fermé... Dois-je quand même leur envoyer pour qu'il soit pris en charge à la rentrée (accompagné de rappels de salaires éventuellement), ou est-ce que je dois l'envoyer à la DPE ?
Merci d'avance si vous avez la réponse à cette question !
colombane
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TZR : où envoyer son arrêt maladie ? Empty Re: TZR : où envoyer son arrêt maladie ?

par colombane Mer 15 Juil 2020 - 18:34
TZR, donc fonctionnaire : c'est à l'établissement de rattachement qui fera ce qu'il faudra le moment venu.

Mais : congé de maladie ordinaire : comme ça tombe pendant les congés, pourquoi envoyer le congé ? Perso, à moins de raison très précise, je le garderai pour moi.
S'il y a de nouveaux arrêts par la suite, cela comptera pour le décompte des 3 mois à mi-solde et cela peut pénaliser.

Par contre, s'il faut que l'arrêt compte pour enclencher une procédure de longue maladie ou autre congé long, il faut l'envoyer.


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