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phantom1974
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Contractuel admissible  : le rectorat me refuse le supplement familial de traitement. Empty Contractuel admissible : le rectorat me refuse le supplement familial de traitement.

par phantom1974 le Mar 10 Déc 2013 - 12:50
bonjour ,  j'ai fait une demande au rectorat  du supplément familial de traitement , j'ai envoyé tout le dossier qui m'a été refusé avec la mention : votre contrat de travail ne prend pas en charge se type de traitement , je souhaiterai donc savoir si effectivement le supplément familial de traitement n'est pas versé aux contractuel admissible.

en vous remerciant par avance


Dernière édition par phantom1974 le Dim 14 Mai 2017 - 22:32, édité 2 fois
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Contractuel admissible  : le rectorat me refuse le supplement familial de traitement. Empty Re: Contractuel admissible : le rectorat me refuse le supplement familial de traitement.

par mdd le Jeu 12 Déc 2013 - 18:03
Bonsoir,
On m'a répondu la même chose au rectorat, mais les syndicats m'ont dit le contraire....
Je ne sais pas trop que penser.....
phantom1974
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Contractuel admissible  : le rectorat me refuse le supplement familial de traitement. Empty Re: Contractuel admissible : le rectorat me refuse le supplement familial de traitement.

par phantom1974 le Ven 13 Déc 2013 - 7:48
effectivement j'ai trouvé sur le net un courrier pour le rectorat qui dit bien que les contractuel admissible n'y on pas droit !
dommage
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Contractuel admissible  : le rectorat me refuse le supplement familial de traitement. Empty Re: Contractuel admissible : le rectorat me refuse le supplement familial de traitement.

par mdd le Ven 13 Déc 2013 - 19:37
tu peux nous dire où ?
Merci !
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Contractuel admissible  : le rectorat me refuse le supplement familial de traitement. Empty Re: Contractuel admissible : le rectorat me refuse le supplement familial de traitement.

par phantom1974 le Sam 14 Déc 2013 - 17:21
VOICI MA SOURCE

Objet : Campagne annuelle 2013-2014 - Supplément Familial de Traitement SFRéférences

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié, relatif à la rémunération des personnels
civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels
des établlssements publics d’hospitalisation

Circulaires FP 7 n° 1958 et 2B n° 99-692 du 9 août 1999 relatives aux modalités de
calcul et de versement du SFT
-


Code de la sécurité sociale Article R512-2 Article L512-3 Article R513-1
Le supplément familial de traitement est un élément de traitement à
caractère familial attribué aux agents publics


(titulaires, stagiaires et non titulaires)
ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales.Ces dernières visent une situation de fait et non un lien de droit. Un lien juridique de
filiation ou de parenté n'est pas nécessaire. Il faut assurer la charge effective et
permanente de l'enfant.
Sont exclus du dispositif :

- les agents rétribués selon un taux horaire ou à la vacation,

- les contractuels admissibles (concours 2013-2014),

- les personnels employés sous contrat de droit privé (contrats aidés).
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Contractuel admissible  : le rectorat me refuse le supplement familial de traitement. Empty Re: Contractuel admissible : le rectorat me refuse le supplement familial de traitement.

par mdd le Dim 15 Déc 2013 - 18:08
merci !
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Contractuel admissible  : le rectorat me refuse le supplement familial de traitement. Empty Re: Contractuel admissible : le rectorat me refuse le supplement familial de traitement.

par coindeparadis le Ven 7 Fév 2014 - 14:13
Et les contractuels non admissibles y ont droit (c'est dans mon contrat) ??? No 

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Contractuel admissible  : le rectorat me refuse le supplement familial de traitement. Empty Re: Contractuel admissible : le rectorat me refuse le supplement familial de traitement.

par mdd le Ven 7 Fév 2014 - 15:11
oui, les contractuels "classiques", y ont droit.... Rolling Eyes 
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Contractuel admissible  : le rectorat me refuse le supplement familial de traitement. Empty Re: Contractuel admissible : le rectorat me refuse le supplement familial de traitement.

par coindeparadis le Ven 7 Fév 2014 - 15:23
Ça n'a aucun sens !

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Contractuel admissible  : le rectorat me refuse le supplement familial de traitement. Empty Re: Contractuel admissible : le rectorat me refuse le supplement familial de traitement.

par mdd le Ven 7 Fév 2014 - 15:31
Ben oui....
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Contractuel admissible  : le rectorat me refuse le supplement familial de traitement. Empty Re: Contractuel admissible : le rectorat me refuse le supplement familial de traitement.

par lumeeka le Ven 7 Fév 2014 - 17:20
Je me posais une autre question toujours pour les CAD2: le contrat étant signé jusqu'au 31 août, serons-nous payés pendant les vacances? C'est beau de rêver, je sais...

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Contractuel admissible  : le rectorat me refuse le supplement familial de traitement. Empty Re: Contractuel admissible : le rectorat me refuse le supplement familial de traitement.

par mdd le Ven 7 Fév 2014 - 17:30
@lumeeka a écrit:Je me posais une autre question toujours pour les CAD2: le contrat étant signé jusqu'au 31 août, serons-nous payés pendant les vacances? C'est beau de rêver, je sais...

Heu ben moi j'ai compris que oui. Justement c'est clair dans le contrat : le salaire est mensuel et le contrat court jusqu'au 31 août.....
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Contractuel admissible  : le rectorat me refuse le supplement familial de traitement. Empty Re: Contractuel admissible : le rectorat me refuse le supplement familial de traitement.

par lumeeka le Ven 7 Fév 2014 - 17:35
Je ne retrouve plus mon contrat d'où ma question. Pas taper!

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Contractuel admissible  : le rectorat me refuse le supplement familial de traitement. Empty Re: Contractuel admissible : le rectorat me refuse le supplement familial de traitement.

par coindeparadis le Ven 7 Fév 2014 - 17:51
Normalement on est payés jusqu'à terme du contrat. C'est pour cela que la plupart du temps il s'arrête avant les vacances (ou avant les épreuves du bac).

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Contractuel admissible  : le rectorat me refuse le supplement familial de traitement. Empty Re: Contractuel admissible : le rectorat me refuse le supplement familial de traitement.

par lumeeka le Ven 7 Fév 2014 - 18:23
Merci pour vos réponses, c'est gentil. Et je ferais bien de retrouver ce contrat.

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Contractuel admissible  : le rectorat me refuse le supplement familial de traitement. Empty Re: Contractuel admissible : le rectorat me refuse le supplement familial de traitement.

par GillesVH le Dim 9 Fév 2014 - 18:24
CAD2 moi aussi, sur mon contrat il est stipulé : CDD du 01/09/2013 au 31/08/2014.
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