TZR AFA en sous service : complément de service, quelles règles ?

Panta Rhei a écrit:Ne fais rien, ne dis rien et rentre chez toi

je ne dirai pas mieux !

Mathador a écrit:Quitte à déterrer:

valle a écrit:À se demander en fait jusqu'à quel point elle n'est pas aussi due aux stagiaires... Je suppose que les rectorats doivent se dire qu'ils n'ont qu'une affectation en établissement à la hauteur de leur service en responsabilité.

Lorsque j'étais stagiaire à service partiel en EPLE, j'en touchais la moitié (9/15 c'est la moitié, c'est bien connu…).

Pareil ici, et je pense que cela continue de se faire. Je pointais, pour expliquer la différence (TZR avec une affectation pour 9h, qui a l'ISOE fixe complète, versus stagiaire affecté pour 9h, qui l'a au prorrata), la possibilité que les rectorats considèrent qu'un TZR est affecté pour son temps plein, même s'io ne fait pas ces heures (par ailleurs, les rectorats affectent en effet le reliquat d'heures sur la ZR dans les arrêtés).

Panta Rhei a écrit:Ne fais rien, ne dis rien et rentre chez toi

Haha c'est ce que je me disais et donc ce que je fais actuellement, mais concrètement, y a t-il complément a faire quelquepart? Rad? Établissement d'exercice?

Le RAD peut te demander d'accomplir certaines missions pédagogiques et le rectorat peut t'ajouter un autre remplacement, mais ce n'est pas à toi d'aller vers eux pour réclamer du travail. A moins que tu coures après des ISSR ou heures sup, tu as tout intérêt à te faire oublier. J'ai la chance de faire seulement 9h sur deux établissements, et j'en profite tant que ça dure car c'est largement contrebalancé par les affectations que j'ai eues les années passées.

Allomyrina a écrit:Le RAD peut te demander d'accomplir certaines missions pédagogiques et le rectorat peut t'ajouter un autre remplacement, mais ce n'est pas à toi d'aller vers eux pour réclamer du travail. A moins que tu coures après des ISSR ou heures sup, tu as tout intérêt à te faire oublier. J'ai la chance de faire seulement 9h sur deux établissements, et j'en profite tant que ça dure car c'est largement contrebalancé par les affectations que j'ai eues les années passées.

C'est quand même flou, car par exemple dans ce document de sud education dans la rubrique "affectation à temps incomplet" ils disent bien que les heures sont faites dans l'établissement d'affectation et pas de rattachement

https://www.sudeducation77.org/Guide-a-l-usage-des-TZR.html

Pour info, après avoir posé la question à mon syndicat, voici sa réponse :
"La note de service 99-152 du 7 octobre 1999 est très claire sur le sujet :
"Lorsque le maximum de service du professeur chargé du remplacement est supérieur au service d'enseignement du professeur qu'il remplace, le professeur remplaçant se verra confier un complément de service d'enseignement ou à défaut, les activités de nature pédagogique définies au §3 de la présente note, à due concurrence de son obligation de service statutaire. Ces activités s'effectueront dans l'établissement ou le service d'exercice des fonctions de remplacement.
Il conviendra d'accorder aux personnels exerçant les fonctions de remplacement un temps de préparation préalable à l'exercice de leur mission."

C'est donc dans ton établissement d'exercice et non dans ton RAD que tu dois compléter ton service."

Allomyrina a écrit:Le RAD peut te demander d'accomplir certaines missions pédagogiques et le rectorat peut t'ajouter un autre remplacement, mais ce n'est pas à toi d'aller vers eux pour réclamer du travail. A moins que tu coures après des ISSR ou heures sup, tu as tout intérêt à te faire oublier. J'ai la chance de faire seulement 9h sur deux établissements, et j'en profite tant que ça dure car c'est largement contrebalancé par les affectations que j'ai eues les années passées.

Je suis dans le même cas, étant à 8h30, je pensais qu'il fallait obligatoirement que j'envoie mon emploi du temps à mon RAD pour qu'il me "complète" mes heures mais en lisant les message du forum j'ai l’impression qu'il faut juste que je me fasse discrète.
Par contre pour les ISSR, tu sous entend qu'il ne vaut mieux pas faire la demande ?

Non, le sous-entendu est plutôt qu'un remplacement supplémentaire, ou des heures de « missions pédagogiques » sur une journée libérée, peuvent résulter en des ISSR supplémentaires.
Évidemment qu'il faut les demander, il y a trop d'argent en jeu pour les ignorer.

Mathador a écrit:Non, le sous-entendu est plutôt qu'un remplacement supplémentaire, ou des heures de « missions pédagogiques » sur une journée libérée, peuvent résulter en des ISSR supplémentaires.
Évidemment qu'il faut les demander, il y a trop d'argent en jeu pour les ignorer.

Oui je me disais que ça semblait bizarre, merci pour ta réponse !

Bonjour

Tzr AFA dans mon collège de rattachement avec officiellement un BMP de 14h30 je me retrouve avec un emploi du temps bricolé depuis novembre pour atteindre les 18h. Selon mon chef seul moyen pour lui de m’ouvrir un pacte. Naïvement j’accepte sachant que de tout façon mon rad peut disposer de mes heures manquantes. Par contre le mois dernier il m’a convoquée me disant que je lui devais un total de 16 heures ! Les heures manquantes entre septembre octobre et début novembre. Est ce que je les lui dois ??? Je suis perdue et surtout largement dégoûtée d’être le bouche trou de service avec son emploi du temps bien pourri.

Merci d’avance

Ju

Ju1228 a écrit:Bonjour

Tzr AFA dans mon collège de rattachement avec officiellement un BMP de 14h30 je me retrouve avec un emploi du temps bricolé depuis novembre pour atteindre les 18h. Selon mon chef seul moyen pour lui de m’ouvrir un pacte. Naïvement j’accepte sachant que de tout façon mon rad peut disposer de mes heures manquantes. Par contre le mois dernier il m’a convoquée me disant que je lui devais un total de 16 heures ! Les heures manquantes entre septembre octobre et début novembre. Est ce que je les lui dois ??? Je suis perdue et surtout largement dégoûtée d’être le bouche trou de service avec son emploi du temps bien pourri.

Merci d’avance

Ju

Bonjour,

Tu ne dois rien du tout. Nos heures ne sont pas annualisables : s'il ne t'a pas comblé ton service entre septembre et novembre, tant pis pour lui. De plus, les 18h sont un maximum horaire de service et non un minimum imposable, autrement dit on peut très bien être en-dessous de son ORS.

Bon courage !

Médée a écrit:

Ju1228 a écrit:Bonjour

Tzr AFA dans mon collège de rattachement avec officiellement un BMP de 14h30 je me retrouve avec un emploi du temps bricolé depuis novembre pour atteindre les 18h. Selon mon chef seul moyen pour lui de m’ouvrir un pacte. Naïvement j’accepte sachant que de tout façon mon rad peut disposer de mes heures manquantes. Par contre le mois dernier il m’a convoquée me disant que je lui devais un total de 16 heures ! Les heures manquantes entre septembre octobre et début novembre. Est ce que je les lui dois ??? Je suis perdue et surtout largement dégoûtée d’être le bouche trou de service avec son emploi du temps bien pourri.

Merci d’avance

Ju

Bonjour,

Tu ne dois rien du tout. Nos heures ne sont pas annualisables : s'il ne t'a pas comblé ton service entre septembre et novembre, tant pis pour lui. De plus, les 18h sont un maximum horaire de service et non un minimum imposable, autrement dit on peut très bien être en-dessous de son ORS.

Bon courage !

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Ne pas hésiter à contacter un syndicat pour éclaircir et enlever tout doute.

Médée a écrit:

Ju1228 a écrit:Bonjour

Tzr AFA dans mon collège de rattachement avec officiellement un BMP de 14h30 je me retrouve avec un emploi du temps bricolé depuis novembre pour atteindre les 18h. Selon mon chef seul moyen pour lui de m’ouvrir un pacte. Naïvement j’accepte sachant que de tout façon mon rad peut disposer de mes heures manquantes. Par contre le mois dernier il m’a convoquée me disant que je lui devais un total de 16 heures ! Les heures manquantes entre septembre octobre et début novembre. Est ce que je les lui dois ??? Je suis perdue et surtout largement dégoûtée d’être le bouche trou de service avec son emploi du temps bien pourri.

Merci d’avance

Ju

Bonjour,

Tu ne dois rien du tout. Nos heures ne sont pas annualisables : s'il ne t'a pas comblé ton service entre septembre et novembre, tant pis pour lui. De plus, les 18h sont un maximum horaire de service et non un minimum imposable, autrement dit on peut très bien être en-dessous de son ORS.

Bon courage !

Sauf si ce sont des heures de pacte, et dans ce cas le chef peut demander à faire retirer une partie du pactole.

Si un pacte a été signé, tu dois ces heures effectivement.

Tu dois les heures de pacte. En revanche tu t'es fait "avoir" pour les autres heures. Demande éventuellement à ce que certaines soient comptées dans le pacte.

Ah oui, le pacte c'est vrai ! Je n'arrive vraiment pas à intégrer l'existence de ce machin !

Mathador a écrit:

Médée a écrit:

Ju1228 a écrit:Bonjour

Tzr AFA dans mon collège de rattachement avec officiellement un BMP de 14h30 je me retrouve avec un emploi du temps bricolé depuis novembre pour atteindre les 18h. Selon mon chef seul moyen pour lui de m’ouvrir un pacte. Naïvement j’accepte sachant que de tout façon mon rad peut disposer de mes heures manquantes. Par contre le mois dernier il m’a convoquée me disant que je lui devais un total de 16 heures ! Les heures manquantes entre septembre octobre et début novembre. Est ce que je les lui dois ??? Je suis perdue et surtout largement dégoûtée d’être le bouche trou de service avec son emploi du temps bien pourri.

Merci d’avance

Ju

Bonjour,

Tu ne dois rien du tout. Nos heures ne sont pas annualisables : s'il ne t'a pas comblé ton service entre septembre et novembre, tant pis pour lui. De plus, les 18h sont un maximum horaire de service et non un minimum imposable, autrement dit on peut très bien être en-dessous de son ORS.

Bon courage !

Sauf si ce sont des heures de pacte, et dans ce cas le chef peut demander à faire retirer une partie du pactole.

En fait il m’a dit pour que le pacte soit valide vous devez justifier d’un temps complet depuis le début de l’année …. Donc en gros il veut que je fasse les heures de septembre à novembre puis la demi heure qu’il ne m’a rajoutée qu’en février

Merci de vos réponses je vais effectivement contacter les syndicats pour lever le doute !

Contacte vite un syndicat.

C'est faux.
On peut faire des pactes en étant en temps de service incomplet, pas besoin d'être à temps plein.
J'ai un collège à 80% qui a un pacte RCD et un pacte "mission"

Hans a écrit:C'est faux.
On peut faire des pactes en étant en temps de service incomplet, pas besoin d'être à temps plein.
J'ai un collège à 80% qui a un pacte RCD et un pacte "mission"

Mais si j'ai bien compris ton collègue est payé à 80% (ou plutôt 6/7 avec la sur-rémunération) non ?
Là on est dans un cas différent et qui n'existe, à ma connaissance, que dans le public: notre collègue est à temps plein (impossible d'imposer un temps partiel à un fonctionnaire d'État) mais affectée sur un support à temps incomplet.

Petit update !

Effectivement ces heures ne sont pas dues il les utilise sur le moment ou c’est perdu !
Mon chef était ignorant la dessus parce qu’il a fait les modifs direct sans mauvaise foi en me remerciant de l’info

Merci pour votre aide !

Hans a écrit:On peut faire des pactes en étant en temps de service incomplet, pas besoin d'être à temps plein.
J'ai un collège à 80% qui a un pacte RCD et un pacte "mission"

Rien que de lire ça me fout considérablement en rogne....

Je suis à temps partiel mais je prend 48h en plus. Pffff (c'est ça hein ? 2 pactes : 48h ?)

Ce devrait être interdit. (comme les collègues qui prennent 450 HSA).

Ha@_x a écrit:

Hans a écrit:On peut faire des pactes en étant en temps de service incomplet, pas besoin d'être à temps plein.
J'ai un collège à 80% qui a un pacte RCD et un pacte "mission"

Rien que de lire ça me fout considérablement en rogne....

Je suis à temps partiel mais je prend 48h en plus. Pffff (c'est ça hein ? 2 pactes : 48h ?)

Ce devrait être interdit. (comme les collègues qui prennent 450 HSA).

Pareil.
Mais ce qui devrait surtout être interdit, c'est le pacte en fait.

Bonjour,

Je me permets de reprendre ce fil. TZR en AFA je suis à 13,5h sur mon PV d'installation et ma décision d'affectation mais fais 15,5h en réalité car le chef m'a rajouté 2h de devoirs faits dans mon EDT annuel. Je n'ai pas encore de VS. Lorsqu'il m'a dit "comme vous n'êtes pas à temps complet, je vous rajoute des heures", je n'ai pas osé contre-argumenter et j'avoue que je ne connaissais pas les textes sur ce sujet.
Bref, mon chef est-il dans les clous? Que dois-je vérifier sur la VS à venir?

Par ailleurs, il m'a également, toujours avec le même motif, demandé d'organiser l'évaluation nationale des 6èmes en me désignant coordinatrice sur le site de la DEPP. J'ai refusé et le ton est monté avec menaces de convocation les demi-journées où je ne travaille pas. Son argument était que je ne pouvais pas refuser car il était tout à fait réglementaire de demander à un enseignant cette charge de coordination d'évaluation.

Avez vous connaissance des droits et devoirs sur ces deux points (devoirs faits pour TZR affecté à moins de 18h + taches administratives et non pédagogiques demandées au coup par coup) ?
D'avance merci !

En tout cas devoirs fait c'est au volontariat et on ne peut l'imposer. Il y a déjà un fil dessus.