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Mutations inter-académiques des enseignants du second degré : règles et barème du mouvement 2015 - Page 11 Empty Re: Mutations inter-académiques des enseignants du second degré : règles et barème du mouvement 2015

par Madame_Prof Lun 19 Jan 2015 - 8:07
Ingeborg B. a écrit:
stephielucky a écrit:Bonjour

Il faudrait contrôler les PACS d'une manière plus approfondie pour éviter les faux PACS.
C'est le cas.... Le nombre de pièces justificatives à fournir est tout à fait dissuasif. Mais, bon, M6 est une source fiable Rolling Eyes Même chose pour la RQTH. D'ailleurs, jeter la suspiscion comme le fait quelqu'un plus haut sur les personnes handicapées ou souffrant d'une maladie grave n'est pas très charitable.

Tu plaisantes ? Il suffit de bien connaître la personne, qu'elle soit d'accord, et tous les papiers sont très faciles à obtenir, franchement... le PACS, une déclaration sur l'honneur, un contrat de travail, et hop !

Pour les bonifications liées au handicap, effectivement là, difficile de frauder...
Bientôtlesud
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par Bientôtlesud Lun 19 Jan 2015 - 9:02
Madame_Prof a écrit:

Tu plaisantes ? Il suffit de bien connaître la personne, qu'elle soit d'accord, et tous les papiers sont très faciles à obtenir, franchement... le PACS, une déclaration sur l'honneur, un contrat de travail, et hop !

Pour les bonifications liées au handicap, effectivement là, difficile de frauder...

Il faut quand même par la suite réellement effectuer la déclaration d'impôt commune pour l'intra...
Mais je suis d'accord, si l'on trouve une personne de confiance qui désire frauder le fisc, c'est facile du point de vue administratif d'effectuer un PACS blanc.

Et pour la bonification handicap, je plussoie. Ceux qui crient à la fraude n'ont pas de meilleure source que quelqu'un ayant visionné "Bienvenue chez les ch'tis"
sansara
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par sansara Lun 19 Jan 2015 - 9:21
Bientôtlesud a écrit:
Madame_Prof a écrit:

Tu plaisantes ? Il suffit de bien connaître la personne, qu'elle soit d'accord, et tous les papiers sont très faciles à obtenir, franchement... le PACS, une déclaration sur l'honneur, un contrat de travail, et hop !

Pour les bonifications liées au handicap, effectivement là, difficile de frauder...

Il faut quand même par la suite réellement effectuer la déclaration d'impôt commune pour l'intra...
Mais je suis d'accord, si l'on trouve une personne de confiance qui désire frauder le fisc, c'est facile du point de vue administratif d'effectuer un PACS blanc.

Et pour la bonification handicap, je plussoie. Ceux qui crient à la fraude n'ont pas de meilleure source que quelqu'un ayant visionné "Bienvenue chez les ch'tis"

Et c'est là que je me rends compte qu'au lieu de galérer à mort pour me pacser avec un étranger (le nombre de papiers à fournir est proprement ahurissant, et les traductions assermentées finissent par coûter cher) et de payer 435 euros pour me pacser chez un notaire, puisque le tribunal d'instance pensait visiblement que je voulais faire un PACS blanc, j'aurais dû faire un faux PACS avec une copine... :lol!:
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par Oliv396 Lun 19 Jan 2015 - 9:35
Une amie, stagiaire, m'annonce que le rectorat lui a donné les points de séparation. Je suis content pour elle. Mais je croyais que les stagiaires ne pouvaient pas bénéficier de ces points. Qu'en est-il ?
Daphné
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par Daphné Lun 19 Jan 2015 - 9:46
Les pacs blancs ou les mariages blancs, difficile de les contrer si les collègues fournissent les papiers. Je n'ai pas vu le reportage sur la 6 mais s'il est vrai qu'on a vu pas mal de faux pacs au début, la date du 1er septembre imposée a quand même pas mal réduit les fraudes. Et franchement quand je vois les barèmes des collègues, il y en a un paquet à 21 points, ou à 71 sur le vœu 1; donc là  :Descartes:

Qu'il y en ait c'est possible, mais cela doit rester très marginal.

Quant à la RQTH et la bonification qui peut aller avec, c'est vraiment très cadré !
D'abord la RQTH peut concerner le collègue, son conjoint ou un descendant : ben oui, on peut avoir un enfant, ou un conjoint handicapé.......... Et avoir besoin d'une priorité pour êtres près d'un centre hospitalier ou autre.
Alors les demandes farfelues il y en a, mais le médecin conseil ne les reconnaît pas ! Déjà que des cas très très difficiles n'ont pas l'avis favorable du médecin, je trouve qu'insinuer qu'il y aurait des fraudes à cette bonification me choque énormément.
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par Bientôtlesud Lun 19 Jan 2015 - 9:56
Oliv396 a écrit:Une amie, stagiaire, m'annonce que le rectorat lui a donné les points de séparation. Je suis content pour elle. Mais je croyais que les stagiaires ne pouvaient pas bénéficier de ces points. Qu'en est-il ?

C'est possible si son conjoint ne travaille pas dans le même département que le lieu de stage de la collègue.
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par zemacebe Lun 19 Jan 2015 - 12:56
Bientôtlesud a écrit:
Oliv396 a écrit:Une amie, stagiaire, m'annonce que le rectorat lui a donné les points de séparation. Je suis content pour elle. Mais je croyais que les stagiaires ne pouvaient pas bénéficier de ces points. Qu'en est-il ?

C'est possible si son conjoint ne travaille pas dans le même département que le lieu de stage de la collègue.
Je confirme, j'ai eu les points de séparation aussi, alors que mon collège est dans la même région mais dans le département voisin du lieu de travail/résidence de mon mari (juste 10 km après la limite du département Very Happy )
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par Bobby-Cowen Lun 19 Jan 2015 - 14:29
Ben moi j'ai droit à rien. Je m'y attendais pour les points de séparation (Pacs après le 1er septembre), mais pas à retomber à 21 points. Je n'ai même pas assez d'heures pour prétendre aux 100 points d'ex-contractuelle ! à quelque chose près... 😢
Bonjour Créteil ! Salut Versailles !
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par Karine B. Lun 19 Jan 2015 - 15:15
Bobby-Cowen a écrit:Ben moi j'ai droit à rien. Je m'y attendais pour les points de séparation (Pacs après le 1er septembre), mais pas à retomber à 21 points. Je n'ai même pas assez d'heures pour prétendre aux 100 points d'ex-contractuelle ! à quelque chose près... 😢
Bonjour Créteil ! Salut Versailles !

et les 50 pts stagiaires ?

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par Bobby-Cowen Lun 19 Jan 2015 - 16:01
Ils ne sont valables que sur le premier vœu. Or, mon premier vœu, c'est Rennes. Déjà que j'avais pas beaucoup de chances de l'avoir avec les 100 points d'ex-contractuelle, alors avec les 50 points stagiaire...
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par Oliv396 Lun 19 Jan 2015 - 17:04
Bientôtlesud a écrit:
Oliv396 a écrit:Une amie, stagiaire, m'annonce que le rectorat lui a donné les points de séparation. Je suis content pour elle. Mais je croyais que les stagiaires ne pouvaient pas bénéficier de ces points. Qu'en est-il ?

C'est possible si son conjoint ne travaille pas dans le même département que le lieu de stage de la collègue.

Merci, je comprends mieux
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par Raoul Volfoni Mer 21 Jan 2015 - 18:07
Bon, je n'y comprends rien... On me dit que je n'ai droit qu'à 10 points d'ancienneté pour mon poste de l'année, mais je devrais avoir aussi 10 points pour mon ancienneté acquise en tant que titulaire, non ? J'ai passé un an sur mon poste précédent en tant que PLP titulaire, puis j'ai eu le concours :

Les personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation, maintenus ou non dans leur poste, mais ayant changé de corps par concours ou liste d'aptitude, conservent l'ancienneté acquise en qualité de titulaire de ce poste avant leur promotion, même si ce changement est accompagné d'un changement de discipline
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par Madame_Prof Mer 21 Jan 2015 - 18:14
Oui.

C'est qui "on" ?

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par Raoul Volfoni Mer 21 Jan 2015 - 18:17
Un syndicat que j'ai contacté ; ils ont obtenu que mes points de vœu préférentiel oubliés soient comptés, mais visiblement n'ont pas demandé pour l'ancienneté, considérant que je n'y avais pas droit...
Merci pour ta réponse !
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par Daphné Mer 21 Jan 2015 - 18:22
Ton ancienneté repart à zéro dès que tu obtiens une mutation: de quand date ta dernière mutation ?
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par Karine B. Mer 21 Jan 2015 - 18:38
Raoul Volfoni a écrit:Bon, je n'y comprends rien... On me dit que je n'ai droit qu'à 10 points d'ancienneté pour mon poste de l'année, mais je devrais avoir aussi 10 points pour mon ancienneté acquise en tant que titulaire, non ? J'ai passé un an sur mon poste précédent en tant que PLP titulaire, puis j'ai eu le concours :

Les personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation, maintenus ou non dans leur poste, mais ayant changé de corps par concours ou liste d'aptitude, conservent l'ancienneté acquise en qualité de titulaire de ce poste avant leur promotion, même si ce changement est accompagné d'un changement de discipline

je suis d'accord, si tu étais PLP et que tu es actuellement stagiaire, on remonte ton ancienneté à celle de PLP

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par hobbit Mer 21 Jan 2015 - 19:09
Punaise, mes points APV viennent de sauter...
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par Éprouvette Mer 21 Jan 2015 - 20:27
Comment ça hobbit ? Tu n'as pas les points de sortie du dispositif APV ?
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par Raoul Volfoni Mer 21 Jan 2015 - 20:31
Ah, ce serait donc dû à la mutation... J'ai changé d'académie cette année. Mais le BO n'est pas super clair. Merci à vous.
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par Daphné Jeu 22 Jan 2015 - 0:18
Raoul Volfoni a écrit:Ah, ce serait donc dû à la mutation... J'ai changé d'académie cette année. Mais le BO n'est pas super clair. Merci à vous.

Tu as donc une année d'ancienneté de poste.
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par hobbit Jeu 22 Jan 2015 - 16:43
Éprouvette a écrit:Comment ça hobbit ? Tu n'as pas les points de sortie du dispositif APV ?
Samedi, les points y étaient, hier ils ont disparu. Maintenant l'accès au barême sur iprof est impossible (consultation du 15 au 21 janvier).

Je l'ai mauvaise, ça me faisait 91 points et mon académie est généralement à 71,1 points sur tous les derniers mouvements...
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par Éprouvette Jeu 22 Jan 2015 - 16:49
Est-ce que ton établissement sort du dispositif APV ou pas ?
C'était peut être un bug informatique ?
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par hobbit Jeu 22 Jan 2015 - 16:58
Oui, il sort du dispositif (ils en sortent tous, non ?).
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par Madame_Prof Jeu 22 Jan 2015 - 17:28
hobbit a écrit:
Éprouvette a écrit:Comment ça hobbit ? Tu n'as pas les points de sortie du dispositif APV ?
Samedi, les points y étaient, hier ils ont disparu. Maintenant l'accès au barême sur iprof est impossible (consultation du 15 au 21 janvier).

Je l'ai mauvaise, ça me faisait 91 points et mon académie est généralement à 71,1 points sur tous les derniers mouvements...

Il peut y avoir une raison... Quelle est ta quotité de service dans cet établissement ?

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par Éprouvette Jeu 22 Jan 2015 - 17:31
Ils sortent tous du dispositif APV mais certains deviennent "REP" ou "REP +", peut être que dans ce cas il n'y a pas de points de "sortie" du dispositif ? Ce n'est qu'une hypothèse ; car j'avais lu que même dans les établissements qui restent classés ces points apparaissent.
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par Madame_Prof Jeu 22 Jan 2015 - 17:38
Éprouvette a écrit:Ils sortent tous du dispositif APV mais certains deviennent "REP" ou "REP +", peut être que dans ce cas il n'y a pas de points de "sortie" du dispositif ? Ce n'est qu'une hypothèse ; car j'avais lu que même dans les établissements qui restent classés ces points apparaissent.

Si, les points sont valables pour TOUS les ex-APV, avec un taux variable selon qu'ils deviennent politique de la ville seulement / REP / REP+.

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