Cumuler auto-entreprenariat et enseignement

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Cumuler auto-entreprenariat et enseignement

Message par lectiole le Jeu 12 Oct 2017 - 14:09

Bonjour,

on m'a proposé ce matin des atelier rémunérés en rapport avec mes livres, mais je pense qu'il faut demander au rectorat un formulaire de cumul d'activés dans ce cas ? Neutral
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Re: Cumuler auto-entreprenariat et enseignement

Message par Zagara le Jeu 12 Oct 2017 - 14:14

Il me semble que oui : http://www.education.gouv.fr/cid58052/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-cumul-d-activites.html

Ça peut relever de ça :
Activités à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l'éducation populaire ;
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Re: Cumuler auto-entreprenariat et enseignement

Message par lectiole le Jeu 12 Oct 2017 - 14:22

Merci Zagara !

Je vais voir si c'est compatible avec mon emploi du temps.
Je n'ai pas prévu de démissionner ou de demander une dispo dans l'immédiat. Mais j'aimerais bien faire quelques heures par semaine, ou de temps à autre, pour voir.
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Re: Cumuler auto-entreprenariat et enseignement

Message par KinetteKinette le Jeu 12 Oct 2017 - 21:02

Bonjour,
Si tu es à temps complet, tu ne peux de toute façon pas être auto-entrepreneur...
http://infos.emploipublic.fr/dossiers/evoluer-dans-ma-carriere/fonctionnaire-et-auto-entrepreneur/fonctionnaire-et-auto-entrepreneur-conditions-du-cumul-demplois/apm-469/
Encore une vacherie qui risque de compliquer la reconversion...
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Re: Cumuler auto-entreprenariat et enseignement

Message par lectiole le Jeu 12 Oct 2017 - 21:15

Bonsoir et merci pour le renseignement,

ils m'ont parlé de me payer en droits d'auteur, si je n'étais pas auto-entrepreneuse. Je vais attendre leur réponse.
J'avais oublié que je ne pouvais plus être auto-entrepreneuse... Neutral
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Re: Cumuler auto-entreprenariat et enseignement

Message par lectiole le Jeu 12 Oct 2017 - 21:18

Ils précisent :

Les activités « accessoires » autorisées aux agents publics

Des activités accessoires privées lucratives ou non, dont la liste va être fixée par décret en Conseil d’Etat (publication prévue en septembre 2016, suivant l’échéancier des textes d’application de la loi du 20 avril 2016), pourront être exercées sous le statut d’auto-entrepreneur.
Les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d’enseignement et les personnes pratiquant des activités à caractère artistique peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions.
Les agents public peuvent librement produire des oeuvres de l’esprit, au sens des articles L.112-1, L. 112-2 et L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle : livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques, pièces de théâtre, bandes-dessinées, photos, etc.



Disons que pour l'instant, toucher des DA me convient, mais sur le long terme... il faudra sûrement qu'à un moment donné, je demande un temps partiel.
Je n'y suis pas encore, mais ça me semble bien compliqué.
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Re: Cumuler auto-entreprenariat et enseignement

Message par Pseudo le Jeu 12 Oct 2017 - 22:01

Si tu es payée en droits d'auteur, tu n'as rien à demander à personne.

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Re: Cumuler auto-entreprenariat et enseignement

Message par lectiole le Jeu 12 Oct 2017 - 22:16

Pseudo a écrit:Si tu es payée en droits d'auteur, tu n'as rien à demander à personne.

J'espère que ça pourra passer. Je vais attendre le second mail.
Je suis étonnée de pouvoir être payée en DA pour des ateliers d'écriture.
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Re: Cumuler auto-entreprenariat et enseignement

Message par Pseudo le Ven 13 Oct 2017 - 6:51

lectiole a écrit:
Pseudo a écrit:Si tu es payée en droits d'auteur, tu n'as rien à demander à personne.

J'espère que ça pourra passer. Je vais attendre le second mail.
Je suis étonnée de pouvoir être payée en DA pour des ateliers d'écriture.
Cela fait partie des choses possibles. Il est de notoriété tellement publique que les droits d'auteurs sur la vente des livres ne représentent quasi rien qu'on autorise les auteurs à avoir des activités directement liés à leur statut d'auteur payé en DA. Ateliers d'écriture, rencontres diverses et variées, etc...

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