refus de complément de service - Help !

Bonjour,

Je suis nouvelle sur le forum... J’espère avoir raison de poster un nouveau sujet bien que certains fils assez anciens évoquent le même genre de cas.
Voilà j'ai appris très récemment que j'avais un complément de service l'an prochain de 9 heures (alors qu'il y a plus de 10 heures sup' dans ma matière mais passons...) Bien sûr je ne sais pas dans quel établissement mais cela sera forcément dans une autre commune (il n'y a qu'un seul collège dans la commune rurale où je suis affectée)

Je suis très inquiète : en effet, je n'ai pas le permis à 30 ans passés (j'avoue c'est assez ridicule mais je n'ai aucun espoir de l'avoir rapidement, je fais un blocage et ce n'est pas faute d'avoir essayé), j'ai deux enfants à charge et mon établissement d'affectation n'est pas desservi par les transports en commun...

J'ai demandé à mon Chef d'établissement de supprimer mon poste afin d'éviter cette situation catastrophique mais il ne veut pas. Que puis-je faire ? Contacter le rectorat ? Je pensais à refuser le complément de service. Mais est-ce encore un droit ? J'ai lu à plusieurs reprises qu'en refusant cela provoquerait la suppression de mon poste, ce que je souhaite plutôt que d'aller faire des compléments pendant que le reste de l'équipe se retrouve avec 2 ou 3 heures sup' par personne.

Si quelqu'un pouvait me renseigner, cela m'aiderait. D'autant que je dois donner une réponse avant vendredi. J'ai également contacté les syndicats.

En vous remerciant de m'avoir lue, d'autant que c'est un vrai pavé

Tu peux peut-être tenter une mutation vers un poste fixe lors du mouvement intra ?

Les collègues ne veulent pas refuser les heures supp ???

Si j'étais dans ton cas, je ferai tout de suite une lettre au recteur, sous couvert de la voie hiérarchique, pour expliquer ma situation.

Tu expliques que tu n'as pas de véhicule, que tu n'as pas le permis, et que tu demandes une affectation que tu peux joindre par les transports en commun. Plusieurs solutions sont possibles aux différents acteurs de la chaîne hiérarchique, il me semble qu'en particulier le CDE peut confier le CDS à quelqu'un d'autre.

En théorie, la loi dit que l'Etat doit t'envoyer en mission en mettant à ta disposition les moyens qui te permettront d'effectuer cette mission. En pratique, il me semble qu'un TA a validé le fait qu'un enseignant doit se débrouiller pour se téléporter sur le lieu de sa mission, et que c'était précisément dans ton rectorat, donc la hiérarchie doit connaître ce jugement. Je ne sais pas si le jugement est monté en appel puis en cassation.

Si un syndicat ou un groupe de syndicats pouvait se pencher sur ta question, cela ferait peut-être bouger les choses.

Gudrun22 a écrit:Voilà j'ai appris très récemment que j'avais un complément de service l'an prochain de 9 heures (alors qu'il y a plus de 10 heures sup' dans ma matière mais passons...)

Pourquoi créer un complément de service sur un poste alors qu'il y a assez d'heures pour éviter cette situation ? Je trouve ça incroyable.

Pour la suppression de poste, je ne suis même pas sûr que cela soit du ressort du chef d'établissement. Si la direction académique souhaite supprimer un poste, ça se fera. Que le CdE soit d'accord ou non.

slylan a écrit:

Gudrun22 a écrit:Voilà j'ai appris très récemment que j'avais un complément de service l'an prochain de 9 heures (alors qu'il y a plus de 10 heures sup' dans ma matière mais passons...)

Pourquoi créer un complément de service sur un poste alors qu'il y a assez d'heures pour éviter cette situation ? Je trouve ça incroyable.

Pour la suppression de poste, je ne suis même pas sûr que cela soit du ressort du chef d'établissement. Si la direction académique souhaite supprimer un poste, ça se fera. Que le CdE soit d'accord ou non.

Tout simplement parce qu'une heure supplémentaire coûte moins cher qu'une heure poste. Le rectorat attribue donc un certain nombre d'heures postes et d'heures supplémentaires, le CDE doit les répartir et ne peut pas transformer une HSA en HP....

Merci pour ces réponses.

Je retiens l'idée d'écrire au rectorat. Ce à quoi je vais m'atteler tout à l'heure. En fait, pour répondre à Enaeco mon but est que le poste soit supprimé car j'ai de forte chance d'avoir un poste fixe pas trop loin de chez moi si je réussis à obtenir les 1500 points de mesure de carte scolaire. La situation sera sans doute plus simple si j'ai un autre poste : dans le coin où j'habite très peu de collèges ne sont pas desservis par les transports en commun.

Sans les points par contre, j'ai très peu de chances d'obtenir une mut.

Ce que je me demande c'est si c'est légal de refuser un complément de service quand on est en poste fixe sous prétexte que les deux établissements ne sont pas sur la même commune ...? Ou si on a l'obligation de s'y rendre.

En réponse à Madame_Prof : Pour les heures sup', je crois qu'il ne faut pas y compter malheureusement ! Dans mon collège il y a plein de gens qui courent après les heures sup'. Mais c'est vrai que cela pourrait être tout simple et le principal devrait forcément trouver une autre solution.

Gudrun22 a écrit:Merci pour ces réponses.

Je retiens l'idée d'écrire au rectorat. Ce à quoi je vais m'atteler tout à l'heure. En fait, pour répondre à Enaeco mon but est que le poste soit supprimé car j'ai de forte chance d'avoir un poste fixe pas trop loin de chez moi si je réussis à obtenir les 1500 points de mesure de carte scolaire. La situation sera sans doute plus simple si j'ai un autre poste : dans le coin où j'habite très peu de collèges ne sont pas desservis par les transports en commun.

Sans les points par contre, j'ai très peu de chances d'obtenir une mut.

Ce que je me demande c'est si c'est légal de refuser un complément de service quand on est en poste fixe sous prétexte que les deux établissements ne sont pas sur la même commune ...? Ou si on a l'obligation de s'y rendre.

Malheureusement, je ne crois pas qu'il soit possible de refuser un complément de service. En revanche, vos collègues qui ont plus d'une heure supplémentaire pourraient très bien vous soutenir dans votre demande de suppression de poste, notamment en refusant plus d'une heure supplémentaire si votre poste n'est pas supprimée. Mais pour cela, il faut une équipe soudée et des collègues prêts à aller jusqu'au bout dans leur "menace" de refuser plus d'une heure supplémentaire.

Une passante, c'est faux... Si chaque collègue de l'équipe refuse les HSA, elles seront au final bien récupérées par Gudrun les heures hein...

Bon courage. Vois avec un syndicat.

Non, les HSA seront rendues, sans pour autant créer des heures-postes.

Je pensais que cette pratique de donner des heures sup' alors qu'un prof est en perte était une spécificité du privé, tu me prouves que non...

Merci pour vos réponses. J'ai vu avec un syndicat. On m'a dit d'écrire au recteur sous couvert du chef d'établissement comme cela me l'avait été conseillé sur ce forum. Bon, j'ai bien senti qu'il n'y croyait pas beaucoup. Il m'a confirmé qu'on ne pouvait pas refuser un complément de service.

Je vais aussi essayer d'en parler en C.A. lundi

Voilà, je tiendrai le forum au courant...

mathmax a écrit:Non, les HSA seront rendues, sans pour autant créer des heures-postes.

Ah bon, et il n'y aura pas de prof devant les élèves ?

Si on raisonne comme ça, on va pas loin. En revanche si les collègues sont solidaires, ne prennent pas les HSA, et que le chef se bouge un peu, les heures seront réparties autrement bien sûr.

En effet, il n'y aura pas de professeur devant certains élèves, à certaines heures. Plus d'établissements que tu ne penses s'assurent pas la totalité des horaires prévus par la réglementation, ou n'accordent pas d'heures de dédoublement. A la rentrée si les parents se mobilisent - et ce n'est pas toujours le cas, on se mobilise facilement si une classe est sans professeur, plus rarement si tous les élèves ont 3 heures de telle matière au lieu de 3h30, ou n'ont pas d'heure en groupe - un contractuel sera recruté...

mathmax a écrit:En effet, il n'y aura pas de professeur devant certains élèves, à certaines heures. Plus d'établissements que tu ne penses s'assurent pas la totalité des horaires prévus par la réglementation, ou n'accordent pas d'heures de dédoublement. A la rentrée si les parents se mobilisent - et ce n'est pas toujours le cas, on se mobilise facilement si une classe est sans professeur, plus rarement si tous les élèves ont 3 heures de telle matière au lieu de 3h30, ou n'ont pas d'heure en groupe - un contractuel sera recruté...

On parle de 9h de mathématiques là...

Bref, je maintiens que des HSA peuvent devenir des heures postes si le rectorat le décide (et il le décide si le chef lui explique que les profs de l'équipe ou de toutes les équipes ne prendront pas les HSA). Je maintiens que si tous les collègues de maths refusent les HSA, la collègue n'ira sans doute pas faire un complément de service.

Transformer des HSA en HP ce n'est pas un simple jeu d'écriture mais cela veut dire affecter un enseignant dessus. Si le rectorat ne dispose pas de suffisamment de professeurs, et c'est bien souvent le cas, surtout en mathématiques, et bien il ne peut tout simplement pas.

Le rectorat ne peut pourtant pas imposer coûte que coûte ces HSA... Le premier pas est leur refus. Bref, j'ai fini de polluer le fil

Personne n'a dit que des HSA peuvent être imposées. Je dis simplement que l'idée « toute HSA refusée se transforme enheure-poste » est une idée fausse, bien que très séduisante.

Non, mais ça peut se faire. Si les 9h ne sont pas assurées par les autres collègues de l'équipe, elles le seront certainement par Gudrun...

Madame_Prof a écrit:Non, mais ça peut se faire. Si les 9h ne sont pas assurées par les autres collègues de l'équipe, elles le seront certainement par Gudrun...

Non dans le cas général car le rectorat gère la pénurie et ne va pas accepter de retirer des heures au collège qui a besoin d'un complément de service pour les donner à celui de Gudrun. Si tout le monde refuse des HSA alors qu'il n'y a pas assez de postes, des heures au bout du compte ne seront pas assurées. L,établissement ou la dicipline qui crie le plus fort sera le moins lésé, c'est tout. Il ne faut pas croire qu'on crée des postes par la seule magie du refus des HSA ; on peut seulement en prendre à d'autres, moins combatifs. Le nombre de postes est décidé nationalement au moment des recrutements, puis réparti entre les académies. A partir de ce moment on ne plus guère agir pour améliorer la situation globale.

Madame_Prof a écrit:Une passante, c'est faux... Si chaque collègue de l'équipe refuse les HSA, elles seront au final bien récupérées par Gudrun les heures hein...

Bon courage. Vois avec un syndicat.

Qu'est-ce qui est faux exactement ? J'expliquais simplement comment le rectorat demande à un CDE de répartir les heures.
Quand au refus des HSA, il y en a quand même une imposable (sauf temps partiel, enfant en bas âge ou préparation de concours), le message initial n'indique pas le nombre de collègues de la discipline pouvant être obligé de faire des HSA. Même si toute l'équipe refusait les HSA, rien ne dit que le CSD ne serait pas maintenu, mais cependant avec une quotité réduite.

Une passante a écrit:
Tout simplement parce qu'une heure supplémentaire coûte moins cher qu'une heure poste. Le rectorat attribue donc un certain nombre d'heures postes et d'heures supplémentaires, le CDE doit les répartir et ne peut pas transformer une HSA en HP....

Faux pour la fin. Une HSA peut parfaitement être transformée en Heure poste, mais il faut que l'équipe se bouge, soit solidaire, et fasse les démarches auprès de l'IA.

Une HSA peut être transformée en HP par le rectorat, et pas par le CDE. Pour que cela se fasse, il faut en effet une action solidaire de l'équipe, voire de toutes les équipes, sinon le problème risque d'être déplacé sur une autre équipe disciplinaire. L'établissement d'un TRMD est complexe, ce qui est modifié pour une discipline a des conséquences sur les autres, c'est un équilibre d'ensemble...