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Les groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise, et Socialistes et apparentés ont fait part ce jour au Conseil constitutionnel de leurs observations concernant le projet de loi pour une école de la confiance adopté le 2 juillet 2019 par l’Assemblée nationale.
Nous estimons que cette loi est manifestement contraire à plusieurs principes constitutionnels, notamment la liberté d’expression(article 1er), la liberté de conscience et de religion (article 10) et le principe d’égalité (articles 32 et 49).
Nous demandons au Conseil constitutionnel d’invalider ces dispositions entachées d’inconstitutionnalité.
Le texte intégral - PhoceaNiveau 6
Will.T a écrit:Les groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise, et Socialistes et apparentés ont fait part ce jour au Conseil constitutionnel de leurs observations concernant le projet de loi pour une école de la confiance adopté le 2 juillet 2019 par l’Assemblée nationale.
Nous estimons que cette loi est manifestement contraire à plusieurs principes constitutionnels, notamment la liberté d’expression(article 1er), la liberté de conscience et de religion (article 10) et le principe d’égalité (articles 32 et 49).
Nous demandons au Conseil constitutionnel d’invalider ces dispositions entachées d’inconstitutionnalité.
Le conseil constitutionnel a pu par le passé dire une chose puis son contraire, je ne pense pas que cela change quelque chose
DhaiphiGrand sage
Reste à savoir s'ils le saisissent pour les bons motifs ?Nous estimons que cette loi est manifestement contraire à plusieurs principes constitutionnels, notamment la liberté d’expression(article 1er), la liberté de conscience et de religion (article 10) et le principe d’égalité (articles 32 et 49).
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De toutes les écoles que j’ai fréquentées, c’est l’école buissonnière qui m’a paru la meilleure.
[Anatole France]
J'aime les regretteurs d'hier qui voudraient changer le sens des rivières et retrouver dans la lumière la beauté d'Ava Gardner.
[Alain Souchon]
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