temps partiel et cumul d'activités

Si le temps partiel changeait quelque chose, la logique voudrait que ce soit dans le sens suggéré par Lagomorphe, pas dans l'autre. À mon avis, c'est pareil pour le temps plein. C'est à ton chef d'estimer si cette activité nuirait ou non à l'exercice de tes fonctions.

Bon ça va pour l'instant, je suis TZR et le CDE de mon RAD signe mes papiers parfois sans les regarder j'ai l'impression (je n'y ai jamais mis les pieds, ce qui m'arrive ne le concerne pas ^^)
Wait and see donc...

C'est bête mais j'ai juste peur d'enfreindre je ne sais quel texte et qu'on m'oblige à tout rembourser dans 10 ans :lol:

J'ai trouvé une annonce pour une vacation à l'université qui m'intéresse (2H30 de cours hebdo et seulement au premier semestre). J'ai écrit à la responsable et je lui ai signalé que j'étais intéressée, mais que je serai à temps partiel à la rentrée. Elle m'a répondu qu'un fonctionnaire à temps partiel n'a pas le droit d'effectuer des vacations : est-ce vrai ? Je pensais qu'il pouvait y avoir une tolérance et surtout, il me semble bien que certains de mes collègues au lycée il y a deux ans étaient justement à temps partiel pour pouvoir effectuer des heures dans l'enseignement supérieur.

Polgara a écrit:Bon ça va pour l'instant, je suis TZR et le CDE de mon RAD signe mes papiers parfois sans les regarder j'ai l'impression (je n'y ai jamais mis les pieds, ce qui m'arrive ne le concerne pas ^^)
Wait and see donc...

C'est bête mais j'ai juste peur d'enfreindre je ne sais quel texte et qu'on m'oblige à tout rembourser dans 10 ans :lol:

Pa de panique : dans 10 ans, ton traitement aura augmenté, et l'inflation aura diminué ta dette. Sans compter : « ou l'âne, ou le roi ou moi... »

marjolie.june a écrit:J'ai trouvé une annonce pour une vacation à l'université qui m'intéresse (2H30 de cours hebdo et seulement au premier semestre). J'ai écrit à la responsable et je lui ai signalé que j'étais intéressée, mais que je serai à temps partiel à la rentrée. Elle m'a répondu qu'un fonctionnaire à temps partiel n'a pas le droit d'effectuer des vacations : est-ce vrai ? Je pensais qu'il pouvait y avoir une tolérance et surtout, il me semble bien que certains de mes collègues au lycée il y a deux ans étaient justement à temps partiel pour pouvoir effectuer des heures dans l'enseignement supérieur.

En début de carrière, j'avais un mi-temps et j'avais un complémentaire au cfa local. 
Je ne pense pas que ce soir impossible encore aujourd'hui surtout pour des vacations. Mais je ne suis pas la plus compétente.

marjolie.june a écrit:J'ai trouvé une annonce pour une vacation à l'université qui m'intéresse (2H30 de cours hebdo et seulement au premier semestre). J'ai écrit à la responsable et je lui ai signalé que j'étais intéressée, mais que je serai à temps partiel à la rentrée. Elle m'a répondu qu'un fonctionnaire à temps partiel n'a pas le droit d'effectuer des vacations : est-ce vrai ? Je pensais qu'il pouvait y avoir une tolérance et surtout, il me semble bien que certains de mes collègues au lycée il y a deux ans étaient justement à temps partiel pour pouvoir effectuer des heures dans l'enseignement supérieur.

Hello ! Je crois qu'il faut exercer une activité salariée principale à hauteur de 900 heures annuelles. Lu sur le site de Paris Nanterre mais 36 x 18 cela ne fait que 648 heures.

Panta Rhei a écrit:

marjolie.june a écrit:J'ai trouvé une annonce pour une vacation à l'université qui m'intéresse (2H30 de cours hebdo et seulement au premier semestre). J'ai écrit à la responsable et je lui ai signalé que j'étais intéressée, mais que je serai à temps partiel à la rentrée. Elle m'a répondu qu'un fonctionnaire à temps partiel n'a pas le droit d'effectuer des vacations : est-ce vrai ? Je pensais qu'il pouvait y avoir une tolérance et surtout, il me semble bien que certains de mes collègues au lycée il y a deux ans étaient justement à temps partiel pour pouvoir effectuer des heures dans l'enseignement supérieur.

Hello ! Je crois qu'il faut exercer une activité salariée principale à hauteur de 900 heures annuelles. Lu sur le site de Paris Nanterre mais 36 x 18 cela ne fait que 648 heures.

Tout cela est bizarre. Peut-être que la personne en charge du recrutement a déjà trouvé quelqu'un et n'ose pas me le dire, ou bien a peut-être eu des expériences compliquées avec le rectorat de Versailles, qui semble ne pas "lâcher" facilement son personnel (et pourrait rechigner à accorder l'autorisation de cumul).

marjolie.june a écrit:

Panta Rhei a écrit:

marjolie.june a écrit:J'ai trouvé une annonce pour une vacation à l'université qui m'intéresse (2H30 de cours hebdo et seulement au premier semestre). J'ai écrit à la responsable et je lui ai signalé que j'étais intéressée, mais que je serai à temps partiel à la rentrée. Elle m'a répondu qu'un fonctionnaire à temps partiel n'a pas le droit d'effectuer des vacations : est-ce vrai ? Je pensais qu'il pouvait y avoir une tolérance et surtout, il me semble bien que certains de mes collègues au lycée il y a deux ans étaient justement à temps partiel pour pouvoir effectuer des heures dans l'enseignement supérieur.

Hello ! Je crois qu'il faut exercer une activité salariée principale à hauteur de 900 heures annuelles. Lu sur le site de Paris Nanterre mais 36 x 18 cela ne fait que 648 heures.

Tout cela est bizarre. Peut-être que la personne en charge du recrutement a déjà trouvé quelqu'un et n'ose pas me le dire, ou bien a peut-être eu des expériences compliquées avec le rectorat de Versailles, qui semble ne pas "lâcher" facilement son personnel (et pourrait rechigner à accorder l'autorisation de cumul).

En fait, Marjolie, j'ai eu le même problème (mais moi, ils s'en sont rendu compte au moment de me payer, le comptable de l'université bloquait ma rémunération). Il y a deux règles :
- Côté employeur principal (E.N., secondaire), tu n'es pas supposée avoir d'autorisation de cumul si tu es à temps plein (avec des exceptions, je crois)
- Côté université, tu ne peux pas faire de vacations si tu ne justifies pas d'un temps de travail supérieur au mi-temps ailleurs (EN ou privé).

Concrètement, si on envisage un volume sérieux de vacations, il faut prendre un 2/3 temps dans son établissement du secondaire.

ee a écrit:

marjolie.june a écrit:

Panta Rhei a écrit:

marjolie.june a écrit:J'ai trouvé une annonce pour une vacation à l'université qui m'intéresse (2H30 de cours hebdo et seulement au premier semestre). J'ai écrit à la responsable et je lui ai signalé que j'étais intéressée, mais que je serai à temps partiel à la rentrée. Elle m'a répondu qu'un fonctionnaire à temps partiel n'a pas le droit d'effectuer des vacations : est-ce vrai ? Je pensais qu'il pouvait y avoir une tolérance et surtout, il me semble bien que certains de mes collègues au lycée il y a deux ans étaient justement à temps partiel pour pouvoir effectuer des heures dans l'enseignement supérieur.

Hello ! Je crois qu'il faut exercer une activité salariée principale à hauteur de 900 heures annuelles. Lu sur le site de Paris Nanterre mais 36 x 18 cela ne fait que 648 heures.

Tout cela est bizarre. Peut-être que la personne en charge du recrutement a déjà trouvé quelqu'un et n'ose pas me le dire, ou bien a peut-être eu des expériences compliquées avec le rectorat de Versailles, qui semble ne pas "lâcher" facilement son personnel (et pourrait rechigner à accorder l'autorisation de cumul).

En fait, Marjolie, j'ai eu le même problème (mais moi, ils s'en sont rendu compte au moment de me payer, le comptable de l'université bloquait ma rémunération). Il y a deux règles :
- Côté employeur principal (E.N., secondaire), tu n'es pas supposée avoir d'autorisation de cumul si tu es à temps plein (avec des exceptions, je crois)
- Côté université, tu ne peux pas faire de vacations si tu ne justifies pas d'un temps de travail supérieur au mi-temps ailleurs (EN ou privé).

Concrètement, si on envisage un volume sérieux de vacations, il faut prendre un 2/3 temps dans son établissement du secondaire.

J'imagine que tu voulais écrire "temps partiel". Je serai à 80% l'année prochaine. J'ai essayé de relancer la responsable du diplôme sur ce sujet, pas de réponse : tant pis.

marjolie.june a écrit:J'ai trouvé une annonce pour une vacation à l'université qui m'intéresse (2H30 de cours hebdo et seulement au premier semestre). J'ai écrit à la responsable et je lui ai signalé que j'étais intéressée, mais que je serai à temps partiel à la rentrée. Elle m'a répondu qu'un fonctionnaire à temps partiel n'a pas le droit d'effectuer des vacations : est-ce vrai ? Je pensais qu'il pouvait y avoir une tolérance et surtout, il me semble bien que certains de mes collègues au lycée il y a deux ans étaient justement à temps partiel pour pouvoir effectuer des heures dans l'enseignement supérieur.

Alors concrètement, il y a très peu de chances pour qu'un temps partiel soit autorisé à faire des vacations ailleurs. Une de mes amies, agrégée, qui était à 2/3 temps pour faire sa thèse, a dû passer à 85 % pour avoir le droit de faire ces vacations.
Et même à 85 %, c'était juste, notre CDE de l'époque avait vraiment dû insister pour que ça passe au niveau du rectorat.

ee a écrit:


En fait, Marjolie, j'ai eu le même problème (mais moi, ils s'en sont rendu compte au moment de me payer, le comptable de l'université bloquait ma rémunération). Il y a deux règles :
- Côté employeur principal (E.N., secondaire), tu n'es pas supposée avoir d'autorisation de cumul si tu es à temps plein (avec des exceptions, je crois)
- Côté université, tu ne peux pas faire de vacations si tu ne justifies pas d'un temps de travail supérieur au mi-temps ailleurs (EN ou privé).

Concrètement, si on envisage un volume sérieux de vacations, il faut prendre un 2/3 temps dans son établissement du secondaire.

Non, c'est n'importe quoi, c'est précisément le contraire. J'insiste, les TP de moins d'une certaine quote part n'ont pas le droit (juste pas le droit, en fait) de faire des vacations. Il faut faire un certain % (plus de 80 %) pour avoir le droit.
Et même moi qui n'ai jamais été à temps partiel de toute ma carrière, on m'a toujours bien fait sentir que rien que le fait que je ne fasse pas d'HSA était déjà mauvais signe (et je peux aussi vous raconter l'histoire du CDE qui me mettait la pression pour être PP de seconde : si je ne prouvais pas ma bonne volonté d'investissement dans l'établissement, il ne signait pas).

Elaïna a écrit:

ee a écrit:


En fait, Marjolie, j'ai eu le même problème (mais moi, ils s'en sont rendu compte au moment de me payer, le comptable de l'université bloquait ma rémunération). Il y a deux règles :
- Côté employeur principal (E.N., secondaire), tu n'es pas supposée avoir d'autorisation de cumul si tu es à temps plein (avec des exceptions, je crois)
- Côté université, tu ne peux pas faire de vacations si tu ne justifies pas d'un temps de travail supérieur au mi-temps ailleurs (EN ou privé).

Concrètement, si on envisage un volume sérieux de vacations, il faut prendre un 2/3 temps dans son établissement du secondaire.

Non, c'est n'importe quoi. Au contraire, j'insiste, les TP de moins d'une certaine quote part n'ont pas le droit (juste pas le droit, en fait) de faire des vacations. Il faut faire un certain % (plus de 80 %) pour avoir le droit.
Et même moi qui n'ai jamais été à temps partiel de toute ma carrière, on m'a toujours bien fait sentir que rien que le fait que je ne fasse pas d'HSA était déjà mauvais signe.

 Donc pour se faire bien voir et obtenir l'autorisation de faire une vacation, il faut faire un temps plein avec des HSA (+ la vacation donc) ?
Je comprends la logique qui veut qu'on ne se mette pas à temps partiel pour faire n'importe quoi, mais quand même.

Bah oui, c'est très exactement ça. En tout cas dans l'académie de Versailles, qui n'aime pas trop qu'on aille "s'enrichir dans le supérieur", comme me l'avait balancé une IPR (à l'époque où, tous frais de garde et de déplacement déduits, je gagnais royalement 13 euros de l'heure en faisant des colles... heureusement que maintenant mes enfants se gardent tout seuls!).

Juste pour te donner une idée, la fois où j'ai le plus attendu mon autorisation, c'est l'année où je n'étais qu'à 15h sans HSA donc. L'année où j'étais à 18h (mon maximum), elle est arrivée en un temps record.

Parce qu'on s'enrichit dans le supérieur ? Avec des heures de TD moins payées pour un agrégé qu'une heure de "devoirs faits" au collège, où on n'a rien à préparer ?
En résumé, si on s'ennuie dans le secondaire et qu'on souhaite y réduire un peu ses heures pour faire quelque chose d'un peu plus exaltant, dans des proportions raisonnables, on ne peut pas, on est punis, la seule solution pour faire quelque chose d'un peu plus exaltant étant de crouler sous le travail ou de sacrifier sa vie de famille.

:bol:

Diantre ! Que ça me semble compliqué.
J'avoue trouver effarant un système dans lequel on est engagé à temps partiel mais l'employeur a un droit de veto sur ce qui est fait à côté.

Taillevent a écrit:Diantre ! Que ça me semble compliqué.
J'avoue trouver effarant un système dans lequel on est engagé à temps partiel mais l'employeur a un droit de veto sur ce qui est fait à côté.

Bonjour,
je suis assez d'accord, surtout vue la dégradation de nos conditions de travail.
C'est lié au statut de la fonction publique, où on demande au fonctionnaire de base (celui qui ne peut pas pantoufler ou si peu) d'être éthiquement irréprochable...
TrucOuBidule

Taillevent a écrit:Diantre ! Que ça me semble compliqué.
J'avoue trouver effarant un système dans lequel on est engagé à temps partiel mais l'employeur a un droit de veto sur ce qui est fait à côté.

TrucOuBidule a écrit:

Taillevent a écrit:Diantre ! Que ça me semble compliqué.
J'avoue trouver effarant un système dans lequel on est engagé à temps partiel mais l'employeur a un droit de veto sur ce qui est fait à côté.

Bonjour,
je suis assez d'accord, surtout vue la dégradation de nos conditions de travail.
C'est lié au statut de la fonction publique, où on demande au fonctionnaire de base (celui qui ne peut pas pantoufler ou si peu) d'être éthiquement irréprochable...
TrucOuBidule

Non. Dans le privé aussi, l'employeur peut avoir un droit de regard. Voire de véto.

piesco a écrit:

Taillevent a écrit:Diantre ! Que ça me semble compliqué.
J'avoue trouver effarant un système dans lequel on est engagé à temps partiel mais l'employeur a un droit de veto sur ce qui est fait à côté.

Je faisait référence au règlement mentionné dans ce message.
Plus globalement, je bosse dans un système où, à quelques aspects de non-concurrence près, je fais ce que je veux du temps que me laisse mon temps partiel, d'où mon étonnement face aux subtilités byzantines du fonctionnariat français.

Comme dit plus haut, il n'y a pas que la fonction publique française qui est concernée. Un avocat par exemple, en gros, ne peut être qu'avocat, il ne peut pas par exemple être mi avocat mi juriste en entreprise, il ne peut même pas jouer dans la rue pour la fête de la musique.

Taillevent a écrit:Diantre ! Que ça me semble compliqué.
J'avoue trouver effarant un système dans lequel on est engagé à temps partiel mais l'employeur a un droit de veto sur ce qui est fait à côté.

Ben oui, tu es la base, avec le peuple et donc le peuple te voit. donc le peuple ne comprendrait pas. En haut peu le voit et tout ceux qui le voient  le pratiquent mais On est dans l'entresoi. 
( je voudrais faire dans l'humour  mais je ne trouve pas)

Elaïna a écrit:Comme dit plus haut, il n'y a pas que la fonction publique française qui est concernée. Un avocat par exemple, en gros, ne peut être qu'avocat, il ne peut pas par exemple être mi avocat mi juriste en entreprise, il ne peut même pas jouer dans la rue pour la fête de la musique.

Comment un avocat peut donc être ministre de la justice ?

Dupont Moretti s'est fait suspendre du barreau...
(pour les fonctions locales c'est un peu plus subtil, il y a des exceptions à l'incompatibilité).

TrucOuBidule a écrit:

Taillevent a écrit:Diantre ! Que ça me semble compliqué.
J'avoue trouver effarant un système dans lequel on est engagé à temps partiel mais l'employeur a un droit de veto sur ce qui est fait à côté.

Bonjour,
je suis assez d'accord, surtout vue la dégradation de nos conditions de travail.
C'est lié au statut de la fonction publique, où on demande au fonctionnaire de base (celui qui ne peut pas pantoufler ou si peu) d'être éthiquement irréprochable...

Il y a des raisons de principe qui peuvent s'entendre: je pourrais comprendre par exemple qu'un professeur travaillant auprès de lycéens ne soit pas autorisé à arrondir ses fins de mois en tournant des pornos bdsm dans lesquels des actrices d'apparence juvénile subissent les pires outrages. Et je ne comprends pas, inversement, qu'un professeur puisse être autorisé à donner des cours particuliers à ses propres élèves (c'est rare mais ça existe), ou que son lycée s'équipe en manuels dont il est l'auteur: il y a dans les deux cas une sorte de conflit d'intérêt que je trouve dérangeant.

Pour le reste, je trouve comme @Taillevent effarant le régime d'autorisation qui revient à quémander à son employeur le droit de faire ce qu'on veut de son temps libre. On devrait logiquement être autorisé a priori à en faire ce qu'on veut, dès lors que l'activité secondaire ne nuit pas à l'image ou au bon fonctionnement du service public, charge à l'Etat-employeur de démontrer le contraire. Et lorsqu'un temps partiel est accordé, l'Etat-employeur devrait logiquement assumer sa décision et lâcher les baskets à ceux qui en bénéficient.

La raison de l'interdiction de cumul qui pèse sur les temps partiels est sans doute beaucoup plus prosaïque: il a été démontré et redémontré sur ce forum que les HSA étaient nettement moins bien payées que les heures normales (dès lors qu'on dépasse un échelon précoce). L'Etat-employeur a donc tout intérêt à refuser et décourager les temps partiels et à réclamer un max d'HSA. A une époque où nous n'étions pas (trop) des pions interchangeables, cet intérêt était limité: refuser le temps partiel d'un professeur de physique-chimie n'avait pas d'intérêt s'il n'y avait ni dans son établissement ni aux alentours assez d'heures pour occuper un temps plein. Aujourd'hui on trouve toujours: y'a qu'à utiliser cette "main d'œuvre disponible" en tant que professeur d'EIST, de devoirs faits, d'enseignement scientifique, de SNT, de NSI voire de maths. La pénurie d'enseignants est en partie résolue par les rectorats en faisant bosser un maximum les titulaires devenus multitâches.

Il y a aussi, je crois, une terreur instinctive de l'administration vis-à-vis des fonctionnaires de base un peu trop riches pour être manageables. Comment pourrait-elle imposer ce qu'elle veut à un professeur si sa force de frappe au portefeuille est nulle ? Exemples courants :
- "si vous ne prenez pas cette 4ème HSA, je vous supprime toutes les autres" (et je les file à un BMP, et vous allez devoir vous serrer la ceinture)
- "si vous refusez d'être PP, je bloque votre autorisation de cumul" (et vous allez devoir vous serrer la ceinture)
- "si vous ne vous engagez pas (gratuitement) dans le projet machin, même punition" (et vous allez devoir vous serrer la ceinture)
Il est beaucoup plus facile pour un professeur de refuser de renoncer à un droit statutaire s'il peut grâce à un revenu annexe s'assoir sur les "bonus non garantis" qui rendent notre rémunération acceptable (HSA, HSE, kholles, prime PP...). D'où l'intérêt pour l'employeur de contrôler les activités annexes: contrôlez le portefeuille, vous contrôlerez la personne.

Lagomorphe, dans mon cas, ce n'est même pas une histoire de fric, juste une question de survie intellectuelle et de besoin de me diversifier. C'est en substance ce que j'avais dit à l'IPR : je ne fais pas ça pour le fric (même si je ne fais pas ça gratuitement non plus hein, faut pas charrier), par contre, si un jour on me supprime mon autorisation, j'envisagerai très sérieusement la démission.

Lagomorphe a écrit:Pour le reste, je trouve comme @Taillevent effarant le régime d'autorisation qui revient à quémander à son employeur le droit de faire ce qu'on veut de son temps libre. On devrait logiquement être autorisé a priori à en faire ce qu'on veut, dès lors que l'activité secondaire ne nuit pas à l'image ou au bon fonctionnement du service public, charge à l'Etat-employeur de démontrer le contraire.

C'est exactement la logique qui prévaut là où je suis (en Suisse).