RQTH et droits

Bonjour
Professeur d'EPS depuis plus de 30 ans et affaiblie par deux cancers et des traitements à vie, j'ai repris mon travail.
Le médecin du rectorat m'a conseillé, ayant déjà pris une année pour mes traitements et une année de mi-temps thérapeutique, de faire une demande de RQTH (reconnaissance de travailleur handicapé) afin d'avoir un allégement de mon temps de travail.
Aussi ceci n'est pas claire pour moi.
Physiquement impossible de tenir à temps plein.
Financièrement impossible de travailler moins.
Ma demande de RQTH est en cours, aussi j'ai plusieurs questions ?
Est-ce qu’avec je peux avoir un allégement d'emploi du temps payé taux plein ?
Pour une durée de combien de temps ?
Le Médecin avait l'ai de me dire pour un temps indéterminé selon moi mais il me semble que ce n'est que pour un an et j'ai encore 7 ans à travailler au moins avec fatigues et douleurs importantes. Est-ce que l'un d'entre vous peux répondre à mes interrogations ?
Merci d'avance.

Bonjour, à Lille, avec 1 RQTH acquise et l'accord du médecin de prévention, tu peux espérer 3 années avec un allègement d'un tiers (12/18) puis 3 années avec un allègement d'un sixième (15/18). Ensuite, on te dit: "prenez l'année de mi-temps thérapeutique due au titre d'une affection" et ensuite... il ne reste plus que le temps partiel de droit avec la perte de salaire qui l'accompagne et les effets sur la retraite.

Bon courage!

Tu peux obtenir un allégement de service (3 à 6 h en moins pour un certifié) pour une année et tu es payé comme un temps plein.
Pour l'année suivante en théorie c'est renouvelable mais en pratique le rectorat essaie de ne pas le renouveler.
Pour moi il m'ont proposé un clm fractionné plutôt qu'un allégement la 2ème année.
Mais si le médecin de la prévention est avec toi ça aide beaucoup.
Personnellement j'ai eu l'allégement un mois avant ma RQTH car le médecin savait que j'allais l'obtenir.
Prends soin de toi.

Bonjour Asclépios, pour obtenir ton CLM fractionné as-tu dû monter un dossier et passer en commission médicale? L'assistante sociale m'a dit que c'était renouvelable tous les 6 mois pour une durée totale de 3 ans. Ensuite, il faut reprendre au moins une année à temps plein / partiel (payé en tant que tel).

Le médecin de prévention m'a aussi dit que ce CLM F était une manière de contourner le quota d'équivalents temps plein...

Bonjour Panta,
En fait c'est le médecin de la prévention qui m'a proposé un clm fractionné pour un an et je ne l'ai pas encore renouvelé, mais je crois qu'il est renouvelable tant que tu n'as pas dépassé les 365x3 jours de clm sur une période de 4 ans. (A vérifier)

Merci pour vos réponses à tous.

Une de mes collègues qui est en fauteuil bénéficie de cela depuis plus longtemps que juste 3 ou 6 ans. Elle doit en revanche renouveler ses droits tout le temps (alors qu'elle est paraplégique, hein).

Oui. Un peu n importe quoi pour elle

Je viens d'obtenir une rqth pour 10 ans. Je serai à 80% sur autorisation à la rentrée. Ma direction a prévu 16h de service au lieu de 14h40. Suis-je en droit de refuser cette heure et demi en plus ?

Je dirais que oui, mais le plus simple me semble de contacter le correspondant handicap de ton rectorat, ainsi que le médecin du travail, afin de t'appuyer auprès de la direction.

Bonne idée merci. Je pense aussi contacter mon syndicat. Je reviendrai donner la réponse, cela peut intéresser d'autres néos dans ce cas.

Attention, en théorie,  l'allégement de service se demande avant fin décembre pour l'année scolaire suivante.Ce qui est souvent absude : quand on se rend compte qu'on a besoin d'un allegement de service,  c'est tout de suite
En pratique, une collègue la demandé " hors délai". Comme toi, jacolin, elle terminait son année de mi- temps thérapeutique.
Tu peux aussi  prendre contact avec l'assistante sociale de l ' IA, elle peut être de bon conseil. Mais ses services ferment le 5 ou 6 juillet.
Bon courage !

L'article 4 du décret n°2014-940 dit que

III. - Dans l'intérêt du service, les enseignants mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° du I de l'article 2 du présent décret peuvent être tenus d'effectuer, sauf empêchement pour raison de santé, deux heures supplémentaires hebdomadaires en sus de leur maximum de service.

(graissage par mes soins).

corailc a écrit:Je viens d'obtenir une rqth pour 10 ans. Je serai à 80% sur autorisation à la rentrée. Ma direction a prévu 16h de service au lieu de 14h40. Suis-je en droit de refuser cette heure et demi en plus ?

tu peux demander un certificat médical à ton médecin traitant et le donner à ton chef et le faire parvenir à la médecine préventive si tu n'arrives pas à obtenir de rdv en médecine préventive en cette fin d'année scolaire.

En cherchant sur google, j'ai trouvé ça :
Le temps partiel au titre d’un handicap est de droit : l’employeur ne peut donc pas le refuser.
Les périodes de temps partiel sont comptabilisées comme :
un plein temps pour le calcul de durée d’assurance retraite (ex : 1 an en temps partiel = 4 trimestres validés)
un temps plein pour les promotions et l’avancement

Inconvénients

Si le temps partiel est de droit, la quotité demandée ne l’est pas, aussi l’employeur peut vous proposer un temps partiel à une quotité plus ou moins importante que celle demandée.
La quotité du temps de travail proratise :
la rémunération
le montant des droits à retraite ; il est cependant possible de surcotiser à un taux spécifique aux travailleurs handicapés
Bon à savoir
En cas de litige sur la quotité, vous pouvez saisir la commission paritaire compétente et en informer votre syndicat
lien

Le gros problème reste, comme le précise @jacolin dès son premier post :  "financièrement impossible de travailler moins". @jacolin sera payé au prorata du temps travaillé . Comme partout il.me semble.
Depuis juillet 2021, ce qui est possible : renouveler une demande de temps partiel thérapeutique et pour une même affection, à  condition d'avoir travaillé  à temps plein une année entre deux demandes.

Ah non, Jacolin, ça date de 2021, je répondais à Corailc.

corailc a écrit:Je viens d'obtenir une rqth pour 10 ans. Je serai à 80% sur autorisation à la rentrée. Ma direction a prévu 16h de service au lieu de 14h40. Suis-je en droit de refuser cette heure et demi en plus ?

Deux solutions :
- Tu es déclarée à 14h40 auprès du Rectorat, ce qui veut dire que tu es payée 14h40 au taux horaire et le reste, 1h60, en HSE (qui sont moins bien payées)
- Tu acceptes d'être déclarée à 16h auprès du Rectorat, ce qui veut dire que tu es payée 16h au taux horaire de ton échelon, mais tu perds le bénéfice du temps partiel de droit (autrement dit, il faudrait que tu surcotises pour obtenir tes  quatre "trimestres" pour la retraite).

Dans tous les cas, il faut bien prévenir tous les services que ton temps partiel est de droit, et non sur autorisation.
On peut désormais imposer les heures supplémentaires au temps partiel sur autorisation, mais pas aux temps partiel de droit je crois.

L'allègement, dans mon Académie, on m'a dit que c'était trois ans.
Mais je suis dans une Académie où les personnels avec RQTH sont maltraités (oubli fréquent des "50" misérables points de bonification automatique pour les muts, alors qu'ailleurs c'est beaucoup plus / Refus de donner un rendez-vous avec le médecin de prévention sans fournir des certificats médicaux récents malgré les pièces déjà fournies en lien avec la RQTH / mouvement de mutation opaque mi-juillet sur les postes qui restent vacants après placement des tzr et qu'on ne peut donc occuper qu'un an puisqu'il ne s'agit pas de postes fixes).
Le seul collègue que j'ai vu bénéficier de points pour les mutations, il était en fauteuil roulant. Bon, c'était le même collègue qui, pour son premier jour, a entendu "le lycée n'est pas adapté pour les personnes à mobilité réduite"...

Dans mon académie, l'allégement de service est de moins en moins facile à renouveler. Cela dépend aussi des matières ! Le médecin de prévention m'a expliqué qu'il y avait aussi de moins en moins de moyens. Discours connu...

Alors pour préciser, mon temps partiel est sur autorisation, je ne savais pas encore que j'aurai la Rqth en janvier dernier. Je ne sais pas si la nature du TP change du coup. J'ai contacté mon syndicat et vous remercie tous de vos recherches.

mrl a écrit:

corailc a écrit:Je viens d'obtenir une rqth pour 10 ans. Je serai à 80% sur autorisation à la rentrée. Ma direction a prévu 16h de service au lieu de 14h40. Suis-je en droit de refuser cette heure et demi en plus ?

Deux solutions :
- Tu es déclarée à 14h40 auprès du Rectorat, ce qui veut dire que tu es payée 14h40 au taux horaire et le reste, 1h60, en HSE (qui sont moins bien payées)
- Tu acceptes d'être déclarée à 16h auprès du Rectorat, ce qui veut dire que tu es payée 16h au taux horaire de ton échelon, mais tu perds le bénéfice du temps partiel de droit (autrement dit, il faudrait que tu surcotises pour obtenir tes  quatre "trimestres" pour la retraite).

Dans tous les cas, il faut bien prévenir tous les services que ton temps partiel est de droit, et non sur autorisation.
On peut désormais imposer les heures supplémentaires au temps partiel sur autorisation, mais pas aux temps partiel de droit je crois.

L'allègement, dans mon Académie, on m'a dit que c'était trois ans.
Mais je suis dans une Académie où les personnels avec RQTH sont maltraités (oubli fréquent des "50" misérables points de bonification automatique pour les muts, alors qu'ailleurs c'est beaucoup plus / Refus de donner un rendez-vous avec le médecin de prévention sans fournir des certificats médicaux récents malgré les pièces déjà fournies en lien avec la RQTH / mouvement de mutation opaque mi-juillet sur les postes qui restent vacants après placement des tzr et qu'on ne peut donc occuper qu'un an puisqu'il ne s'agit pas de postes fixes).
Le seul collègue que j'ai vu bénéficier de points pour les mutations, il était en fauteuil roulant. Bon, c'était le même collègue qui, pour son premier jour, a entendu "le lycée n'est pas adapté pour les personnes à mobilité réduite"...

Le chef d’établissement ne peut normalement pas imposer des HSA aux collègues à temps partiel.

Légifrance a écrit:
Les personnels enseignants titulaires du second degré autorisés à travailler à temps partiel perçoivent des heures supplémentaires dans les conditions prévues par le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré lorsqu'ils effectuent à leur demande, des heures complémentaires d'enseignement excédant les maxima des services résultant de la quotité de travail à temps partiel.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044203870/https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044203870/

Bonjour,
On m'a proposé aujourd'hui de monter un dossier pour un RQTH pour raison "psychique" suite à burn out : y a t-il un interet à cela en sachant que je suis déjà en accident de service (donc je peux reprendre potentiellement à mi-temps payée plein temps) ?
J'ai vu qu'il y avait quelques rares avantages comme réduction de la taxe foncière ou dans les transports parisien, mais à part ça, est-ce que ça vaut vraiment le coup ?

Bonjour,
Une rqth peut te permettre d'avoir à ton retour un edt plus facile à gérer. Ou une salle fixe par exemple. Une qualité de vie plus facile au travail.
Bon courage !

La RQTH permet à ce qu'on ne t'impose pas d'heures supplémentaires. Concernant les mutations, elle apporte une bonification dans le calcul de ton barème. Suivant certaines conditions, tu peux avoir une retraite anticipée.

Euh... j'ai une RQTH et à la médecine de prévention lorsque j'ai évoqué la possibilité d'avoir une salle on m'a rétorqué que dans la mesure où je n'avais pas de handicap moteur, c'était niet... et de me dire maintenant on accorde une RQTH pour un petit doigt cassé en gros... alors que j'avais eu un mal fou à obtenir un rdv et à monter le dossier... La RQTH a d'ailleurs été renouvelée ensuite sans difficulté jusqu'en "2099" ont-ils écrit (est-ce une coquille, je ne sais pas...). À la médecine de prévention, je suis tombée sur quelqu'un de très peu humain, qui ne m'a posé aucune question d'ordre médical et à laquelle j'ai dû soutirer le fait qu'elle daigne en gros faire des préconisations pour aménagement de poste et ce après des années de souffrance et des difficultés pour obtenir un rdv, j'ai cru à un "sketch" !