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Abdel
Abdel
Niveau 5

"Pacte", quelle forme ? Empty "Pacte", quelle forme ?

par Abdel Dim 28 Mai - 13:24
Désolé si la question a déjà été postée et que la réponse figure déjà quelque part, j'ai cherché et je n'ai pas trouvé : quelle forme juridique aura ce fameux "pacte" ? Je vois qu'on dit dès le début "signer le pacte" mais va-t-on réellement nous demander de signer ou pas quelque chose, et si oui, qu'est-ce que c'est un pacte d'un point de vue juridique ? Un contrat ? Un contrat d'un an, pour la vie ? Et si ce n'est pas un contrat qu'on signe de façon formelle suffirait-il par exemple d'accepter une mission que le chef d'établissement va considérer comme devant relever du pacte pour être compté comme pactisant ?
henriette
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"Pacte", quelle forme ? Empty Re: "Pacte", quelle forme ?

par henriette Dim 28 Mai - 13:40
Fil verrouillé. Tout ce qui concerne le pacte est actuellement regroupé dans ce fil :
https://www.neoprofs.org/t140490-consultation-aupres-des-neos-qui-signerait-le-pacte?highlight=Pacte

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