Un contractuel est-il prioritaire sur une ZR?

Bonjour tout le monde,

Je sais que c'est un sujet récurrent que celui de la priorité donnée dans certains cas à des contractuels sur des TZR, mais je voudrais décrire précisément mon cas pour savoir si un recours est possible à votre connaissance.

Je suis TZR et j'ai demandé comme premier choix lors de la phase d'ajustement un collège situé près de chez moi (sachant que je suis mère de 4 enfants, cela me donnait en outre un barème intéressant), où se situe un poste de ma matière, qui n'est pas ouvert comme poste définitif mais comme BMP (il n'y a qu'une quinzaine d'heures dans ce collège), ce qui le réservait donc aux TZR.
La DPE m'avait indiqué il y a quelques mois que si je demandais ce poste en premier choix en tant que TZR, il devait logiquement me revenir de droit, d'autant que l'affectation des TZR se faisait cette année avant celle des contractuels, ce qui devait m'éviter les désagréments des situations déjà observées où les contractuels sont affectés avant les TZR.

Mais le contractuel qui était déjà affecté sur ce poste a finalement été maintenu dans ce collège, au motif de maintenir une "continuité pédagogique" (d'après l'information que j'ai reçue des syndicats) et j'ai été affectée de mon côté à un autre établissement, situé à une heure de transport.

J'ai fait un recours sur Colibris, qui a été rejeté (encore une fois, je n'ai eu l'information que de la part des syndicats, aucune notification officielle sur Colibris ou par mail).
Comme vous l'imaginez, je suis assez surprise qu'un contractuel sans enfant soit maintenu sur un poste demandé par une TZR mère de 4 enfants. Ce que je ne comprends pas du tout, c'est que le motif de "continuité pédagogique" revient en quelque sorte à titulariser le contractuel sur son poste...

Je sais que ce genre d'abus est de plus en plus nombreux, mais je voudrais savoir si vous pensez qu'un recours est possible, et sous quelle forme (les syndicats me disent qu'il ne faut malheureusement pas trop compter sur le Tribunal Administratif).

je vous remercie par avance pour vos conseils.

Caroline.

C’est malheureusement courant. Continuité pédagogique qui n’est pas prise en compte lorsqu’il s’agit d’un TZR…
Tu es sûre que la situation familiale est prise en compte lors de la phase d’ajustement ? Ça ne change pas le fait que tu aurais dû être prioritaire sur le BMP ceci dit.

Jenny a écrit:C’est malheureusement courant. Continuité pédagogique qui n’est pas prise en compte lorsqu’il s’agit d’un TZR…
Tu es sûre que la situation familiale est prise en compte lors de la phase d’ajustement ? Ça ne change pas le fait que tu aurais dû être prioritaire sur le BMP ceci dit.

Notre CDE essaie quand même de maintenir les TZR mais avec les stagiaires 18 heures ça n'a pas été possible pour tout le monde. 

Je pense que certains CDE qui sont satisfaits de tel ou tel contractuel essaient de le garder j'imagine.

Le recteur de Créteil ou Versailles je ne sais plus s'est vanté devant une caméra de privilégier les contractuels en cas de besoin, en toute illégalité et à côté de notre ex-ministre qui n'a pas du tout réagi.

Question naïve, aucun syndicat n'a porté la question en justice ? Les textes ne disent pas qu'un fonctionnaire titulaire doit être traité en priorité dans les affectations ?

Comme dans un autre fil, je pense qu'il s'agit de prendre en compte le fait que "notre" point de vue n'est pas forcément celui du juge administratif. Ici, le ministère soutiendra, grosso modo, qu'un TZR a une affectation (sa ZR), et que le contractuel ne lui est donc pas prioritaire. Le juge pourra dire que le fait de confier telle ou telle classe (dans tel ou tel établissement) à un agent ou à un autre n'est qu'une mesure insusceptible de recours.
Il ne s'agit pas de nous convaincre entre nous, mais d'être en mesure de convaincre le juge qu'une décision est, non seulement illogique ou inéquitable, mais illégale.

En justice ? ,

Ma foi, pourquoi pas... l'EN ne respectant jamais les réglementations, on en a pour quelques années....

Pour l'avoir entendu, (perdirs/inspecteurs/DPE/collègues/camarades de plusieurs syndicats) et je ne travaille pourtant pas dans une académie en tension (à priori), les contractuels doivent passer devant les TZRs, c'est une question RH fondamentale, car vous (les TZRs) n'êtes pas en nombre suffisant (la faute à qui ?   ).

On est le 25 juillet, et pour ma gouverne, toujours rien pour la rentrée, j'en suis presque au stade où je souhaite que le rectorat m'oublie...  

Bon courage à tous les collègues TZRs

@valle

Le point de vue du juge administratif, c'est le point de vue de l'administration. , sinon ça sert à quoi de passer un concours ??

Spoiler:

De toutes façons, pour avoir essayé un référé suspensif au TA, je ne conseille pas d’essayer. Je n’ai pas eu gain de cause en dépit de jurisprudences. Et ça m’a coûté un bras en frais de d’avocat.

Caspar, 7 ans de TZRiat avec le plus souvent des chefs qui essaient de me maintenir, ça n’a jamais fonctionné… quitte à ce que le poste soit vacant à la rentrée ou filé à un contractuel voire à une succession de contractuels.

Dans le collège d’une amie, 2 jeunes pactés aux dents très très longues ont fait leur stage sur place et sont là sur des BMPs depuis 5 et 3 ans. Les syndicats ont alerté le DASEN qui a demandé 2 créations de postes que le chef a décliné arguant une démographie négative à venir…

En tant que TZR, j'ai été maintenue trois ans sur un BMP à la demande de l'adjoint auprès du rectorat.
Par contre depuis deux ans (changement de ZR), je suis en remplacements courts, notamment parce que le rectorat place les contractuels en premier.
Et dans mon académie (ça aussi, les différences entre académies... ), il n'y a pas de phases d'ajustement avec des choix et des préférences à émettre (on peut juste envoyer un mail disant qu'on préfère collège ou lycée sachant que de toute façon, on devra quand même aller là où on a besoin de nous, donc ça sert pas à grand chose).

Bref, c'est un sacré bazar et l'administration fait ce qu'elle veut, et nous, on "fonctionne"

Le système est tellement opaque, même après lecture de circulaires académiques...

On pourrait s'imaginer une grève nationale de TZRs pour une meilleure lisibilité du système, mais ça m'a l'air très compliqué, autant qu'une grève de personnels d'entretien.
Nous sommes isolés, ignorés, minorés (la seule fois où j'ai été considéré comme un vrai prof en deux ans de tzrat, c'est quand je suis devenu le PP de la 4e de la mort, vous avez dit étrange ?) .

@Jenny,

7 ans ça commence à faire, tu vas bientôt avoir un poste fixe et tu vas râler sur d'autres sujets...

Sans oublier qu'il suffit que ce contractuel ait l'appui des syndicats et il est intouchable.
Je n'ai jamais été TZR, en revanche, on m'a envoyé loin de chez moi pour mon année de stage, alors qu'un poste était libre à 2 km (le CdE demandait explicitement pour moi au Rectorat), attribué à un contractuel. Par la suite, le poste est devenu inaccessible, intouchable, car "réservé" à ce monsieur. Je suis passé pour le vilain, qui a snobé son village une fois le concours obtenu... J'ai immédiatement compris comment cela se passait à l'EN et quel était le vrai rôle des syndicats. D'ailleurs, et cela m'amuse beaucoup, "syndicate" en anglais... c'est la mafia !

Solovieï a écrit:D'ailleurs, et cela m'amuse beaucoup, "syndicate" en anglais... c'est la mafia !

C'est parfaitement hors de propos @Solovieï, ,

d'ailleurs, vu qu'il semble que tu sois prof' de céfran, tu devrais aller voir l'étymologie (grecque) de syndicat....

Solovieï a écrit: D'ailleurs, et cela m'amuse beaucoup, "syndicate" en anglais... c'est la mafia !

Ah ben je comprends mieux le titre Syndicate Wars !

Sinon, sur Aix Marseille, en maths, les contractuels sont officiellement prioritaires sur les TZR. Et le rectorat n'a pas l'air choqué non plus...

Bon courage à toi, je ne sais pas si tu obtiendras gain de cause, mais l'année risque d'être longue dans le cas contraire. Le fait que tu aies 4 enfants n'entre pas en compte dans le cas de TZR/contractuels, car les contractuels ne sont pas soumis à un barème... Parce que toi tu devras aller dans cet établissement éloigné, quand le contractuels pourra refuser et laissera le rectorat sans professeur.

"A la rentrée, chaque classe aura un professeur"
Voilà ce que cela signifie pour les TZR. La prochaine étape, c'est des MCS pour les titulaires avec des postes a profil. Quel profil ? Ben le profil contractuel à projets innovants qui vont pactiser.

Ha@_x a écrit:

Solovieï a écrit:D'ailleurs, et cela m'amuse beaucoup, "syndicate" en anglais... c'est la mafia !

C'est parfaitement hors de propos @Solovieï, ,

d'ailleurs, vu qu'il semble que tu sois prof' de céfran, tu devrais aller voir l'étymologie (grecque) de syndicat....

Tu as raison, c'est un peu hors de propos dans ce fil. Il n'empêche que c'est ma perception des syndicats et que je continuerai de la défendre. Cela n'ôte rien au fait que l'institution se comporte abusivement et méprise le droit, je pense que là nous sommes tous d'accord, chacun l'a expérimenté à un moment ou un autre de sa carrière.
Je connais l'étymologie de "syndicat", depuis fort longtemps déjà. Mais il y a l'origine et il y a l'usage. L'évolution du sens d'un mot, dans une langue ou une autre, dit beaucoup d'une culture et de son rapport au monde.
Je ne suis ni prof de céfran ni même prof de français. Je suis professeur de lettres. Je serai bien incapable d'enseigner la langue française à des allophones.

Bon. Dans la mesure où ce n'est pas le sujet, je crois nécessaire que l'on y revienne et que l'on s'y tienne.

Ha@_x a écrit:@Jenny,

7 ans ça commence à faire, tu vas bientôt avoir un poste fixe et tu vas râler sur d'autres sujets...

Bof, avec toutes les MCS, j’y crois moyennement.

Pour le barème, à Paris, c’est échelons et ancienneté sur la zone. A voir pour dnautres académies.

Huit ans de tézédariat pour moi, je pense être à peu près dans la moyenne.

Comme le dit @ETO on va s'en tenir au sujet TZR vs contractuels, et nous sommes nombreux à constater, dans de nombreuses académies, à savoir, syndicalement ou non d'ailleurs, que les seconds passent souvent avant les premiers...

Solovieï a écrit:Je connais l'étymologie de "syndicat", depuis fort longtemps déjà. Mais il y a l'origine et il y a l'usage. L'évolution du sens d'un mot, dans une langue ou une autre, dit beaucoup d'une culture et de son rapport au monde.

L'origine, l'usage, camarade professeur de lettres, on ne va pas en disserter ici. J'ai quand même fait pas mal de syndicalisme. Dans des officines peu connues (sauf des stagiaires franciliens ) et je n'ai jamais siégé dans les instances de co-gestion (qui n'existent plus et c'est un tort ).

C'est justement l'absence de syndicats qui permet à l'administration de placer des contractuels en premier. Et c'est aussi l'absence de contrôle syndical (oui on peut en discuter en long et en large sur un autre fil ) qui permet la contractualisation massive de notre profession....

Vous avez dit pacte ? Ah merdre, j'ai rien dit....

Pareil pour moi, une contractuelle a été maintenue sur le poste que j'avais placé en premier vœu plusieurs années de suite jusqu'à ce que je ne le demande même plus de lassitude ...
J'ai été moi même contractuelle à une époque où l'on passait après les titulaires, ce qui me semblait d'ailleurs normal

Bonjour,

Dans la logique ça serait un grand '' non'' mais dans les faits...
Le fait d'avoir annoncé à tout le monde qu'il y aurait un prof devant chaque classe met l'en dans une situation délicate vis-à-vis des tzr..
Effectivement les contractuels peuvent refuser un poste voire changer de métier à la fin de l'année scolaire, ce qui met à mal les rectorats puisque le vivier s'épuise. La solution ? Garder les contractuels, leur donner des contrats à l'année dès le mois de juillet afin d'éviter qu'ils aillent voir ailleurs si l'herbe est plus verte. Les tzr malheureusement ont pas la possibilité de refuser aussi facilement qu'un contractuel, ce qui inverse la tendance et rend ces premiers corvéables à merci.
Est-ce réellement la faute aux contractuels ?
Honnêtement je pense que l'EN divise pour mieux régner, tant que les tzr râlent après les contractuels, ils ne râlent pas après leur ministère.
Ce n'est que mon avis et je ne souhaite pas créer de polémique. Je suis contractuelle et j'avais fait part de ma décision de quitter l'EN à cause de la précarité du métier ( pas de travail, pas de salaire, pas de salaire... Pas de salaire). Et cette année pour la première fois j'ai été affectée à un 3/4 temps sur deux établissements au mois de juillet. Je l'ai découvert par hasard je vous passe les détails...

Je pense au contraire qu'on ne râle pas contre les contractuels, mais contre l'institution qui ne respecte pas les règles.

Gwenn79 a écrit:Effectivement les contractuels peuvent refuser un poste voire changer de métier à la fin de l'année scolaire, ce qui met à mal les rectorats puisque le vivier s'épuise. La solution ? Garder les contractuels, leur donner des contrats à l'année des le mois de juillet afin d'éviter qu'ils aillent voir ailleurs si l'herbe est plus verte. Les tzr malheureusement ont pas la possibilité de refuser aussi facilement qu'un contractuel, ce qui inverse la tendance et rend ces premiers corvéables à merci.

C'est effectivement la logique, qui s'entend à court terme. Mais à moyen terme, c'est un jeu dangereux, justement parce que les contractuels peuvent partir quand ils veulent, c'est-à-dire dès qu'ils trouvent mieux ailleurs, tandis que jusque-là on avait grosso modo la garantie qu'un prof resterait toute sa carrière en acceptant les postes qu'on lui donne. Ça veut dire qu'en assumant de ne plus réussir à recruter de titulaires et en les remplaçant par des contractuels, l'EN se met en position de devenir fortement dépendante du marché de l'emploi, où elle n'est pas franchement compétitive en période de plein emploi.

Cette année dans mon lycée le rectorat a joué à ce jeu dangereux. Il n'a pas bougé le petit doigt pour la TZR, se disant sûrement qu'une agrégée ne jetterait pas facilement l'éponge. Erreur. Elle a quitté le navire après un peu plus d'un mois. Or là ce qui est en jeu, c'est un engagement d'une quarantaine d'années. Quand le contractuel a menacé de partir, en revanche, on lui a déroulé le tapis rouge. Ça a permis qu'il reste jusqu'à la fin de l'année, mais il a la ferme intention d'aller voir ailleurs dès qu'il pourra. Pas sûre que la stratégie ait été la bonne.

Caroline-31 a écrit:Bonjour tout le monde,

Je sais que c'est un sujet récurrent que celui de la priorité donnée dans certains cas à des contractuels sur des TZR, mais je voudrais décrire précisément mon cas pour savoir si un recours est possible à votre connaissance.

Je suis TZR et j'ai demandé comme premier choix lors de la phase d'ajustement un collège situé près de chez moi (sachant que je suis mère de 4 enfants, cela me donnait en outre un barème intéressant), où se situe un poste de ma matière, qui n'est pas ouvert comme poste définitif mais comme BMP (il n'y a qu'une quinzaine d'heures dans ce collège), ce qui le réservait donc aux TZR.
La DPE m'avait indiqué il y a quelques mois que si je demandais ce poste en premier choix en tant que TZR, il devait logiquement me revenir de droit, d'autant que l'affectation des TZR se faisait cette année avant celle des contractuels, ce qui devait m'éviter les désagréments des situations déjà observées où les contractuels sont affectés avant les TZR.

Mais le contractuel qui était déjà affecté sur ce poste a finalement été maintenu dans ce collège, au motif de maintenir une "continuité pédagogique" (d'après l'information que j'ai reçue des syndicats) et j'ai été affectée de mon côté à un autre établissement, situé à une heure de transport.

J'ai fait un recours sur Colibris, qui a été rejeté (encore une fois, je n'ai eu l'information que de la part des syndicats, aucune notification officielle sur Colibris ou par mail).
Comme vous l'imaginez, je suis assez surprise qu'un contractuel sans enfant soit maintenu sur un poste demandé par une TZR mère de 4 enfants. Ce que je ne comprends pas du tout, c'est que le motif de "continuité pédagogique" revient en quelque sorte à titulariser le contractuel sur son poste...

Je sais que ce genre d'abus est de plus en plus nombreux, mais je voudrais savoir si vous pensez qu'un recours est possible, et sous quelle forme (les syndicats me disent qu'il ne faut malheureusement pas trop compter sur le Tribunal Administratif).

je vous remercie par avance pour vos conseils.

Caroline.

cela ne compte pas pour la phase d'ajustement. le barème d'un TZR c'est son échelon et l'ancienneté et c'est tout !

Caspar a écrit:

Jenny a écrit:C’est malheureusement courant. Continuité pédagogique qui n’est pas prise en compte lorsqu’il s’agit d’un TZR…
Tu es sûre que la situation familiale est prise en compte lors de la phase d’ajustement ? Ça ne change pas le fait que tu aurais dû être prioritaire sur le BMP ceci dit.

Notre CDE essaie quand même de maintenir les TZR mais avec les stagiaires 18 heures ça n'a pas été possible pour tout le monde. 

Je pense que certains CDE qui sont satisfaits de tel ou tel contractuel essaient de le garder j'imagine.

Le recteur de Créteil ou Versailles je ne sais plus s'est vanté devant une caméra de privilégier les contractuels en cas de besoin, en toute illégalité et à côté de notre ex-ministre qui n'a pas du tout réagi.

Nous aussi,! c''st pour cela que je vais faire ma 6 ième année dans le même lycée.