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atome365
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Que faire en cas de désaccord sur le nombre d'heures ? Empty Que faire en cas de désaccord sur le nombre d'heures ?

par atome365 Sam 9 Sep 2023 - 20:25
Bonjour,

J'ai travaillé 14h par semaine l'année dernière sur 3 jours et cela me convenait parfaitement, je ne souhaites pas travailler plus d'heures que cela pour raisons personnelles.

Voila mon problème, lors de l'attribution des classes en fin d'année dernière personne ne voulait d'une classe de 2h et j'ai été obligé de les prendre. Je sais qu'en tant que contractuel je peux simplement refuser de revenir l'année suivante en ne renouvelant pas mon CDD mais j'ai quelques questions sur le long terme.

1) Une fois certifié, l'établissement peut il forcer un enseignant à changer son nombre d'heures d'une année sur l'autre ? Que faire en cas de désaccords ?
2) Si je choisi de ne pas renouveler mon CDD car le nombre d'heures est différent, serais je toujours éligible au chomage / indemnités de départ ?

Merci et bonne journée.
Duneos
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Que faire en cas de désaccord sur le nombre d'heures ? Empty Re: Que faire en cas de désaccord sur le nombre d'heures ?

par Duneos Sam 9 Sep 2023 - 20:29
Bonjour,

Je n'ai pas de réponse pour la seconde question, par contre, pour la première, une fois certifié, tu auras un quota de 18h à faire avec 2HSA que tu ne seras pas en droit de refuser.
Le rectorat ou ton CDE selon ton poste pourront donc t'imposer cela, et, en cas de poste fixe, tu ne pourras de toute façon pas passer en dessous des 18h, sauf cas particulier de temps partiels, mais ceux ci sont difficiles à avoir malheureusement.
valle
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Expert spécialisé

Que faire en cas de désaccord sur le nombre d'heures ? Empty Re: Que faire en cas de désaccord sur le nombre d'heures ?

par valle Sam 9 Sep 2023 - 20:58
Mais, @Atome365, il y a dix jours tu souhaitais plutôt accepter des CDD pour faire 18 ou 20h, non ?
En tout cas, tout pareil : je ne sais pas pour le non-renouvellement de CDD, et pour la 1re question, un certifié doit faire 18h de service sans rémunération supplémentaire et doit accepter jusqu'à 2 heures supplémentaires hebdomadaires.
atome365
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Que faire en cas de désaccord sur le nombre d'heures ? Empty Re: Que faire en cas de désaccord sur le nombre d'heures ?

par atome365 Sam 9 Sep 2023 - 21:13
Merci, en effet j'hésite entre les deux et je pensais aussi au long terme, (ne pas donner foi aux exemples donnés je varie un peu les détails pour éviter d'être reconnu) j'essaie donc de m'armer du maximum de connaissance pour réagir correctement, en tout cas merci de ta réponse
Pat B
Pat B
Érudit

Que faire en cas de désaccord sur le nombre d'heures ? Empty Re: Que faire en cas de désaccord sur le nombre d'heures ?

par Pat B Sam 9 Sep 2023 - 21:20
Bonjour,
Si tu es certifié tu peux demander un temps partiel (dans certains cas il est de droit), une fois accordé par le rectorat (pour une durée limitée, 2 ou 3 ans), l'établissement ne peut plus modifier la quotité sans ton accord; mais pour le premier temps partiel il faut négocier la quotité avec le chef d'établissement (il peut modifier un peu).
Ça c'est mon expérience dans le privé mais  les règles doivent être les mêmes.
Pour le chômage je ne sais pas avec certitude.  Dans les entreprises, le fait que l'employeur souhaite modifier la quotité est un motif valable de rupture de contrat qui donne droit au chômage.  Enfin il me semble. 1vec un peu de chance ça s'applique...
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