Majoration élèves petits groupes

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Majoration élèves petits groupes

Message par thrasybule le Sam 21 Nov 2009 - 19:12

J'avais posté un message il y a quelques temps où je parlais d 'un texte qui disait clairement que les majorations horaires en latin-grec n'avaient pas à être appliquées pour ceux qui enseignaient à des groupes(et non à des divisions) de moins de 20 élèves pour plus de 8 heures par semaine.. Tout fier, au moment de signer mon vs, où était appliquée ladite douloureuse majoration, je fais part à la chef de la tribu de ma remarquable érudition de la littérature ministérielle. Las!Voilà mon assurance déjouée! Le texte datait de 2007 et a été annulé par celui de 2009...adieu mon hsa, adieu veaux, vaches , cochons et toute la clique!
A savoir donc pour ceux que j 'aurais mal renseignés auparavant

thrasybule
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Re: Majoration élèves petits groupes

Message par henriette le Sam 21 Nov 2009 - 20:06

Tu as le nouveau texte stp, car je suis alors aussi concernée !

henriette
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Re: Majoration élèves petits groupes

Message par vinvin le Sam 21 Nov 2009 - 20:15

Eh bien ça doit dépendre des chefs d'établissement. Car moi j'appréhendais de voir mon service hebdomadaire augmenté d'une heure ou bien de perdre mon HSA. Eh bien pas du tout! Pourtant j'ai plus de 8h avec moins de 20 élèves:
1h en classe euro (2el)
2x1h 1/2 gr 1ere S (18/17 el)
2.5h 2nde (15el)
2h Tle (11el)
3h 1ere lang de compl (6el)
Total: 10.5h avec moins de 20 el.

vinvin
Niveau 10


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Re: Majoration élèves petits groupes

Message par thrasybule le Sam 21 Nov 2009 - 20:31

@henriette a écrit:Tu as le nouveau texte stp, car je suis alors aussi concernée !
Tu fais bien de me le dire car la pro m a dit que mon texte datant de 2007 a été annulé par la loi Robien de 2009????Mais elle a été rédigée avant cette loi non? Je comprends PLUS RIEN...

thrasybule
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Re: Majoration élèves petits groupes

Message par Ruthven le Sam 21 Nov 2009 - 20:41

@thrasybule a écrit:
@henriette a écrit:Tu as le nouveau texte stp, car je suis alors aussi concernée !
Tu fais bien de me le dire car la pro m a dit que mon texte datant de 2007 a été annulé par la loi Robien de 2009????Mais elle a été rédigée avant cette loi non? Je comprends PLUS RIEN...

Est-ce toi ou lui qui s'appuie sur les décrets de Robien ? Ces derniers (totalement scandaleux car ils aggravaient sensiblement nos conditions de travail) ont été abrogés à l'arrivée de X. Darcos au début du mandat de NS.

Si tu t'appuies sur les décrets de Robien (de 2007), ils ont bien été abrogés.

Ruthven
Grand Maître


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Re: Majoration élèves petits groupes

Message par neo le Sam 21 Nov 2009 - 21:10

@henriette a écrit:Tu as le nouveau texte stp, car je suis alors aussi concernée !
Il n'y a pas de nouveau texte ! Le seul texte qui ait une valeur, et contre lequel les chefs d'établissement et les rectorats ne peuvent rien, c'est le décret de 50 !

neo
Grand sage


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Re: Majoration élèves petits groupes

Message par henriette le Sam 21 Nov 2009 - 21:11

J'ai l'impression qu'il te balade, ton CDE, si tu veux mon avis !

henriette
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Re: Majoration élèves petits groupes

Message par thrasybule le Sam 21 Nov 2009 - 21:12

Ok donc Darcos a annulé le decret Robien ce qui fait que l on revient aux decrets de 1950 Merci

thrasybule
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Re: Majoration élèves petits groupes

Message par henriette le Sam 21 Nov 2009 - 21:13

Demande-lui de te fournir le fameux texte sur lequel il s'appuie : tu verras bien de quoi il en retourne.

henriette
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Re: Majoration élèves petits groupes

Message par Kilmeny le Dim 22 Nov 2009 - 9:25

J'ai 9 heures à moins de 20 et aucune majoration.

(les 1/2 groupes ne comptent pas dans le calcul)

_________________
Un petit clic pour les animaux : http://www.clicanimaux.com/catalog/accueil.php?sites_id=1

Kilmeny
Monarque


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Re: Majoration élèves petits groupes

Message par thrasybule le Dim 22 Nov 2009 - 10:19

En fait c'est le simple retour au décret de 1950: je pense que le textes Robien de 2007 ne voulait pas aggraver la situation des profs de latin, grec, langues rares, etc... car on leur ôtait déjà l'heure de chaire...
Ce qui m'énerve c'est que le décret est appliqué selon le bon plaisir du chef d'établissement...

thrasybule
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Re: Majoration élèves petits groupes

Message par neo le Dim 22 Nov 2009 - 10:51

@thrasybule a écrit:le décret est appliqué selon le bon plaisir du chef d'établissement...
Il est surtout appliqué selon les possibilités du chef : DGH suffisante ou non ? S'il n'y a pas assez d'heures-postes dans la DGH, il va devoir appliquer le décret (et c'est évidemment de plus en plus fréquent...)

neo
Grand sage


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Re: Majoration élèves petits groupes

Message par thrasybule le Dim 22 Nov 2009 - 13:32

@neo a écrit:
@thrasybule a écrit:le décret est appliqué selon le bon plaisir du chef d'établissement...
Il est surtout appliqué selon les possibilités du chef : DGH suffisante ou non ? S'il n'y a pas assez d'heures-postes dans la DGH, il va devoir appliquer le décret (et c'est évidemment de plus en plus fréquent...)
C est effectivement ce qui se passe dans notre bahut

thrasybule
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Re: Majoration élèves petits groupes

Message par CarmenLR le Dim 22 Nov 2009 - 20:25

@thrasybule a écrit:
@neo a écrit:
@thrasybule a écrit:le décret est appliqué selon le bon plaisir du chef d'établissement...
Il est surtout appliqué selon les possibilités du chef : DGH suffisante ou non ? S'il n'y a pas assez d'heures-postes dans la DGH, il va devoir appliquer le décret (et c'est évidemment de plus en plus fréquent...)
C est effectivement ce qui se passe dans notre bahut

Je ne comprends pas : les CDE sont bien tous tenus d'appliquer le même décret, non ? Et lequel, en l'occurrence ? Et qui dit quoi ?

CarmenLR
Habitué du forum


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Re: Majoration élèves petits groupes

Message par vinvin le Lun 23 Nov 2009 - 7:15

OUi tu as raison CarmenLR, ils sont tenus de le faire mais parfois certains profitent de la méconnaissance de ses profs sur la loi pour "avoir plus d'heures"

vinvin
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Re: Majoration élèves petits groupes

Message par Ruthven le Lun 23 Nov 2009 - 7:20

@CarmenLR a écrit:

Je ne comprends pas : les CDE sont bien tous tenus d'appliquer le même décret, non ? Et lequel, en l'occurrence ? Et qui dit quoi ?

Le décret majore d'une heure le service d'enseignants qui sont pendant plus de 8h devant des classes de moins de 20 élèves.

Certains chefs d'établissement, qui ont une DGH généreuse, ne tiennent pas compte de la majoration.

Ruthven
Grand Maître


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Re: Majoration élèves petits groupes

Message par henriette le Lun 23 Nov 2009 - 8:22

Mais cette majoration concerne uniquement les enseignements en classe de moins de 20 élèves, et non en groupes : toute la différence est là ! sinon, les heures dédoublées en Physique, les heures en petits groupes en AI, les groupes de langues (et donc de langues anciennes) etc. feraient que de nombreux collègues seraient concernés. Mais c'est là-dessus que certains chefs pas très bien intentionnés essayent de jouer : la confusion classe / groupe. Et alors il faut batailler pour faire valoir ses droits. Mais perso j'ai toujours fini par avoir gain de cause.

henriette
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Re: Majoration élèves petits groupes

Message par cora le Lun 23 Nov 2009 - 8:34

Henriette, il est donc possible ou non d'avoir une majoration pour des petits effectifs en latin? (j'ai une heure en plus dans mon edt pour 8h avec moins de 20 élèves, et c'est la même chose pour mes collègues de LV2)

cora
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Re: Majoration élèves petits groupes

Message par henriette le Lun 23 Nov 2009 - 8:50

Je peux te certifier que jusqu'à l'an passé, ce n'était pas possible - dans mon ancien bahut, on avait réussi à faire plier la direction qui avait dû refaire les VS de nombreux collègues. Si aucun nouveau texte n'est venu changer cela depuis cet été, alors je maintiens : non ce n'est pas légal.

henriette
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Re: Majoration élèves petits groupes

Message par cora le Lun 23 Nov 2009 - 9:23

Merci pour ta réponse !

cora
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Re: Majoration élèves petits groupes

Message par henriette le Lun 23 Nov 2009 - 9:30

De toute façon, si le CDE l'a appliqué dans ton bahut, exigez qu'il vous fournisse le texte sur lequel il s'est appuyé : il sera bien en peine de le faire, ou vous fournira le fameux texte Robien abrogé.

henriette
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Re: Majoration élèves petits groupes

Message par henriette le Lun 23 Nov 2009 - 10:07

Je suis allée farfouiller sur legifrance : depuis le 1er septembre 2007 le décret de 1950 a été confirmé comme suit :

Les maximums de services hebdomadaires prévus dans les rubriques A et B de l'article 1er du présent décret sont majorés d'une heure pour les professeurs et chargés d'enseignement qui enseignent dans une classe dont l'effectif est inférieur à vingt élèves.
Ils sont diminués :
D'une heure pour les professeurs et chargés d'enseignement qui enseignent dans une classe dont l'effectif est compris entre trente-six
et quarante élèves ;
De deux heures pour les professeurs et chargés d'enseignement qui enseignent dans une classe dont l'effectif est supérieur à quarante
élèves.
Pour déterminer le maximum de service applicable, l'effectif à considérer est celui des élèves présents au 15 novembre de l'année
scolaire en cours.

Lorsque l'enseignement est donné dans plusieurs classes, divisions ou sections, la majoration de service ci-dessus est appliquée aux professeurs et chargés d'enseignement qui donnent plus de huit heures d'enseignement dans les classes, divisions ou sections de moins
de vingt élèves.

Les réductions de service ci-dessus prévues leur sont appliquées lorsqu'ils donnent au moins huit heures d'enseignement dans les classes, divisions ou sections y ouvrant droit. Toutefois, le nombre d'heures d'enseignement donnant droit à la réduction est de six heures seulement si ces heures sont données dans les classes et pour les disciplines indiquées aux articles 6 et 7 ci-dessous. Le cas échéant, la majoration et les réductions de service se compensent. Les réductions de service ne sont pas cumulables.
NOTA:
Décret n° 2007-1295 du 31 août 2007 art. 2 : Le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 est rétabli dans sa rédaction en vigueur à la date de
publication du décret n° 2007-187 du 12 février 2007.

Un groupe de langue (ancienne ou vivante) n'est ni une classe, ni une division, ni une section. Donc nous ne sommes pas concernés.

henriette
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Re: Majoration élèves petits groupes

Message par henriette le Lun 23 Nov 2009 - 14:34

Du reste, quelqu'un peut-il m'expliquer quelle est la différence entre classe, section, et division ? Merci d'avance pour vos lumières !

henriette
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Re: Majoration élèves petits groupes

Message par Adri le Lun 23 Nov 2009 - 14:51

Où je me rends compte que je me suis fait avoir il y a quelques années ... (avec très peu d'élégance d'ailleurs : premières paroles de mon CDE tout neuf alors : "Bonjour, votre service sera de X heures, vous nous devez une heure non payée !")

Adri
Guide spirituel


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Re: Majoration élèves petits groupes

Message par henriette le Lun 23 Nov 2009 - 14:54

Ca y est ! J'ai enfin retrouvé le texte très précis qui fixe bien les choses : il s'agit de la Lettre flash du 20 février 2007 intitulée "Des décharges horaires plus justes et mieux adaptées pour les enseignants du second degré."
Voici l'intro :

Depuis 1950, date de publication des trois décrets qui régissaient les obligations de service des enseignants du second degré, de profondes modifications sont intervenues dans l'organisation de la scolarité et des études de l'enseignement secondaire. Les nouveaux textes publiés le 13 février 2007 au Journal officiel (décrets et arrêtés du 12 février 2007) actualisent ces dispositions en les adaptant aux nécessités actuelles de l'enseignement.

Je vous copie-colle le passage "décisif" :

Règles en vigueur pour la minoration d’une heure pour « effectif pléthorique » ou majoration d’une heure pour « faible effectif »
Ces règles sont inchangées. Seul le terme de division remplace celui de classe, car il s'agit de l'appellation désormais en vigueur.
La notion de groupe n'est pas prise en compte pour la majoration. Aussi, les enseignants qui interviennent devant des groupes inférieurs à 20 élèves ne se verront pas appliquer la majoration d'une heure (si la division/classe de référence compte plus de 20 élèves). Les professeurs qui enseignent devant des groupes restreints (inférieurs à 20 élèves) notamment en latin, grec, technologie, TP et TDde sciences expérimentales, langues vivantes... n'auront donc pas de majoration de service.
En revanche, les professeurs qui exercent devant des groupes importants auront droit à une réduction de service.
En outre, les classes/divisions à faible effectif de l'éducation prioritaire, des unités pédagogiques d’intégration (UPI), des classes relais et de l’enseignement dans les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) seront exclues des majorations.

Le document complet est disponible ici : http://media.education.gouv.fr/file/46/0/4460.pdf

henriette
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