pacs et rapprochement

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pacs et rapprochement

Message par cleandre le Lun 4 Oct 2010 - 22:38

je suis stagiaire cette année et vis loin de mon cher et tendre. On pense donc sérieusement à se pacser pour remédier à tout ça. bon, pour l'année prochaine, ça sera probablement bien trop tard mais j essaie de prévoir pour l année suivante. Le probleme est que mon ami est en école d ingénieur et sera très probablement doctorant l'année prochaine. Est-ce qu en étant doctorant et/ou "simple" étudiant en école d ingé on peut bénéficier des points de rapprochement de conjoint? Ne faut-il pas etre employé?
Dans tous les cas, quand doit-on selon vous s y prendre pour entamer les démarches de pacs pour pouvoir en bénéficier à la rentrée 2012? merci d avance

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Re: pacs et rapprochement

Message par Karine B. le Lun 4 Oct 2010 - 22:47

@cleandre a écrit:je suis stagiaire cette année et vis loin de mon cher et tendre. On pense donc sérieusement à se pacser pour remédier à tout ça. bon, pour l'année prochaine, ça sera probablement bien trop tard mais j essaie de prévoir pour l année suivante. Le probleme est que mon ami est en école d ingénieur et sera très probablement doctorant l'année prochaine. Est-ce qu en étant doctorant et/ou "simple" étudiant en école d ingé on peut bénéficier des points de rapprochement de conjoint? Ne faut-il pas etre employé?
Dans tous les cas, quand doit-on selon vous s y prendre pour entamer les démarches de pacs pour pouvoir en bénéficier à la rentrée 2012? merci d avance

PACS avant le 1/9/2011

un contrat d'apprentissage permettait d'avoir le RC, mais pas le fait d'être doctorant dans mon souvenir (mais à vérifier). On peut faire un RC avec un étudiant inscrit à Pôle emploi et qui a travaillé avant février 2012 dans ton cas

Mieux vaut attendre la publication du BO fin octobre


Dernière édition par Karine B. le Mar 5 Oct 2010 - 17:18, édité 1 fois

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Re: pacs et rapprochement

Message par Zelda le Mar 5 Oct 2010 - 10:21

C'est pas avant septembre 2011 pour la rentrée 2012?

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Re: pacs et rapprochement

Message par M@nchego le Mar 5 Oct 2010 - 10:32

moi aussi j'ai ce genre de problème, pour se pacser impossible d'avoir une date convenable en plus, du coup je prévois ça pour février/mars 2011, donc pour m'éviter de réfléchir encore sur ce sujet ce pacs me permettrait quelle manoeuvre pour quelle date?
car sans parler de rapprochement de conjoint, le fait d'être juste pacsé ne rapporte pas quelques points? ou c'est donc utile que pour "rapprochement de conjoint", car dans ma situation actuelle le "rc" bon... elle étudie encore, cherchera un emploi horizon octobre 2011 donc tout ça est bien flou.

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Re: pacs et rapprochement

Message par Zelda le Mar 5 Oct 2010 - 12:37

A priori, le pacs ne te "rapporte" des points que dans le cadre d'une demande de rapprochement de conjoint, ce qui est tout de même normal.

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Re: pacs et rapprochement

Message par M@nchego le Mar 5 Oct 2010 - 12:40

ok, merci pour le renseignement, donc rien ne presse pour moi, un sujet de moins avec lequel me prendre la tête.
bon et bien, en cas de titularisation, "Paris à nous deux" en septembre!

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Re: pacs et rapprochement

Message par John le Mar 5 Oct 2010 - 13:06

Pour la rentrée 2011, c'est trop tard.

Pour la rentrée 2012, il faut se pacser avant le 31 août 2011 (vous me corrigez s'il y a des erreurs).

Le pacs te permet de te rapprocher de l'académie de ton conjoint, ou de son domicile ou de son lieu de travail (si j'ai bien compris).

Pour le cas du doctorant : j'imagine que s'il est ATER ou moniteur, ça changera la donne (?).

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Re: pacs et rapprochement

Message par cleandre le Mar 5 Oct 2010 - 17:00

merci pour vos réponses, j ai cherché sur le net mais je n ai rien trouvé de très clair! rien ne vaut néo ^^

cleandre
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Re: pacs et rapprochement

Message par Daphné le Mar 5 Oct 2010 - 17:10

@John a écrit:Pour la rentrée 2011, c'est trop tard.

Pour la rentrée 2012, il faut se pacser avant le 31 août 2011 (vous me corrigez s'il y a des erreurs).

Le pacs te permet de te rapprocher de l'académie de ton conjoint, ou de son domicile ou de son lieu de travail (si j'ai bien compris).

Pour le cas du doctorant : j'imagine que s'il est ATER ou moniteur, ça changera la donne (?).
En principe tu as tout bon mais on attend la note de service.

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Re: pacs et rapprochement

Message par Karine B. le Mar 5 Oct 2010 - 17:18

@Elsa a écrit:C'est pas avant septembre 2011 pour la rentrée 2012?

si, si , j'ai édité à l'instant

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Re: pacs et rapprochement

Message par painbeurre le Mar 5 Oct 2010 - 19:18

Pour le cas du doctorant, ça dépend de la manière dont sa thèse se déroule. Mon chéri est doctorant mais sa thèse était subventionnée par une entreprise donc il avait un CDD pour la faire et du coup j'ai bénéficié du rapprochement de conjoints.
Après ça dépend des matières, je sais que pour les littéraires c'est difficile (est ce même possible?) d'être payé pour faire ses recherches, alors que dans les matières scientifiques c'est plus courant!

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Re: pacs et rapprochement

Message par pallas le Mar 5 Oct 2010 - 20:00

Pour un doctorant, ça ne fonctionne que s'il est moniteur ou ater effectivement, j'ai bénéficié lors de mon année de stage il y a deux ans d'un rapprochement uniquement parce qu'il était moniteur.

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Re: pacs et rapprochement

Message par farfalla le Dim 26 Fév 2012 - 20:47

Bon, je déterre ce topic pour vous poser plusieurs questions similaires :

- si j'ai bien compris PACS et mariage donnent droit au même nombre de point (150?)
- pour que le PACS soit pris en compte, il faut qu'il soit daté avant le 1.09 ?
- Chéri est doctorant. Il est payé par la fac jusqu'en septembre pour faire sa thèse. Pensez-vous que le rapprochement conjoint pourrait quand même fonctionner (ils prennent en compte la situation pré ou post PACS ?)

Merci !

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Re: pacs et rapprochement

Message par A Tuin le Dim 26 Fév 2012 - 21:18

@M@nchego a écrit:le fait d'être juste pacsé ne rapporte pas quelques points?

Non, il faut que le conjoint ait un emploi. Ou qu'il ait travaillé un certain prorata assez important tout en étant inscrit à l'ANPE.

A Tuin
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