Quand déclenche-t-on un conseil de discipline?

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Quand déclenche-t-on un conseil de discipline?

Message par Marcelle Duchamp le Mar 11 Jan 2011 - 17:03

Ma question va paraitre débile à bon nombre d'entre vous mais du fait de mon jeune âge et de mon inexpérience crasse dans tout ce qui concerne l'administratif, je me pose cette question: "Quand déclenche-t-on un conseil de discipline?"

Je m'explique.
Dans mon bahut, nous avons un élève de 3ème qui pose problème.
En début d'année, il a fait rentrer illicitement des copains de lycée au collège pour qu'ils viennent pourrir le cours de ma collègue d'espagnol. Il a été exclu 3 jours.
Il avait commencé à être exclu dès la 2ème semaine de cours et je viens de compter qu'il a été exclu en tout et pour tout 11 jours depuis le début de l'année pour des faits plus ou moins graves (insultes, insolences, bousculades d'une surveillante...).
Entre temps, il a séché énormément de cours (moi, je ne l'ai pas vu en cours pendant près de 10 semaines!) et se permet de foutre le boxon dans le peu de cours auxquels il assiste.
Parallèlement à tout ça, c'est un élève en difficulté scolaire qui cherche à partir en apprentissage dès son brevet en poche et qui regrette de ne pas s'être inscrit en 3ème d'insertion afin de multiplier les stages. Pour lui donner une chance de réussite, on lui a accordé exceptionnellement une possibilité de multiplier les stages s'il se tenait bien en classe.
La semaine dernière, il est réapparu!! Évidement, vous vous doutez bien que le travail n'avait pas été mis à jour... Il s'est cru chez lui "genre je m'assois sur la table, je raconte ma vie à torts et à travers etc." Je lui ai fait une, deux, trois, quatre remarques et a bout de la Xème, il se permet une réflexion désobligeante. Je l'ai donc invité à prendre la porte, ce qu'il a très mal digéré.
Il es venu se coller à moi pour m'intimider et à commencer à s'énerver tout seul en levant les poings pour me faire croire qu'il allait me cogner. Enervé devant mon manque de réaction face à ses provocations, il est parti (j'adopte toujours une attitude très stoïque et distante sans pour autant bouger d'un cm quand on se colle à moi pour m'agresser).J'ai fait un rapport expliquant son attitude et ses menaces.
Je vous épargne ensuite les détails de la journée mais il a accumulé les bêtises et s'est constitué un beau dossier vie scolaire en à peine 3h.
Il a été reçu par le principal qui lui a brandit la menace de cesser les stages s'il ne faisait pas d'efforts et il a été exclu 3 jours.
Là, déjà, il y a un souci pour moi: quand on menace un prof, on passe en conseil de discipline non?!

Aujourd'hui, juste avant mon cours, il a tabassé sauvagement un élève sans aucune raison. Le pauvre gamin est très choqué, blessé et ses parents ont porté plainte contre lui.
Normalement, on doit saisir un conseil de discipline non?!
Et bien, aux dernières nouvelles...... si ça se trouve, il n'y aura rien.
Est ce normal?!

Marcelle Duchamp
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Re: Quand déclenche-t-on un conseil de discipline?

Message par Provence le Mar 11 Jan 2011 - 17:08

Vu ce que tu décris, le gamin aurait déjà dû passer en conseil de discipline depuis longtemps. Ton principal joue avec le feu. Qu'en pensent tes collègues? Avez-vous le moyen d'agir collectivement?

Provence
Bon génie


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Re: Quand déclenche-t-on un conseil de discipline?

Message par Marcelle Duchamp le Mar 11 Jan 2011 - 17:10

Mes collègues n'en peuvent plus.
Ma collègue qui a du intervenir ce matin pour séparer les gamins était très choquée de ce déchainement de violence gratuite.
Je me demande juste quels moyens nous avons pour agir...

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Re: Quand déclenche-t-on un conseil de discipline?

Message par Provence le Mar 11 Jan 2011 - 17:17

Une année, nous avions refusé de prendre les élèves après la récréation tant qu'un gamin qui avait commis des actes de violence ne serait pas exclu. Vous pouvez aussi user de votre droit de retrait, je suppose.

Provence
Bon génie


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Re: Quand déclenche-t-on un conseil de discipline?

Message par Marcelle Duchamp le Mar 11 Jan 2011 - 17:20

Droit de retrait... hum... je ne sais pas si on va en arriver jusque là. Pour le moment, il est exclu.

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Re: Quand déclenche-t-on un conseil de discipline?

Message par gabesh le Mar 11 Jan 2011 - 17:48

Ben un de "mes élèves" passe en conseil de discipline parce qu'il a justement frappé un gamin sans raison mais avec intimidation et tout le toutim. Donc je dis conseil de dis.

gabesh
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Re: Quand déclenche-t-on un conseil de discipline?

Message par Marcelle Duchamp le Mar 11 Jan 2011 - 18:03

J'espère que ce que vous prédisez va avoir lieu. Parce que l'air de rien, ce gamin est loin de me faire peur (pour mon intégrité physique) mais j'ai peur pour ses congénères.

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Re: Quand déclenche-t-on un conseil de discipline?

Message par MHG le Mar 11 Jan 2011 - 18:06

Dans mon bahut, il en faut bien plus pour qu'un conseil de discipline soit déclanché. Vous comprenez, les pov... ils sont déjà tellement déphasés, et puis, ça ne sert à rien...

MHG
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Re: Quand déclenche-t-on un conseil de discipline?

Message par Marcelle Duchamp le Mar 11 Jan 2011 - 18:08

Bin, c'est ça qui me fait peur... pourtant mon collège est un bon collège avec des élèves pépères et quelques pépites comme le délicieux individus décris plu haut.

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Re: Quand déclenche-t-on un conseil de discipline?

Message par roxanne le Mar 11 Jan 2011 - 18:19

Ce soit dans mon collège avait lieu un conseil de discipline pour deux gamins (de la 3° zoo de cette année que je n'ai pas) qui en cours ont pris des bombes aérosols , les ont allumées avec un briquet et les ont balancées à un camarade (légèrement brulé à la joue )..je vous dirais le verdict demain..

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Re: Quand déclenche-t-on un conseil de discipline?

Message par Zelda le Mar 11 Jan 2011 - 18:37

Dans mon bahut, nous sommes confrontés à une situation assez proche (insultes et menaces à une enseignante) mais le CDE refuse de faire un conseil de dis.
Nous sommes entrain d'essayer d'en faire un quand même (en contournant le refus du CDE).
Si jamais ça fonctionne, je vous dirais comment on a fait, c'est bon à savoir!

Zelda
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Re: Quand déclenche-t-on un conseil de discipline?

Message par zabou le Mar 11 Jan 2011 - 18:54

L'an dernier un élève est passé en conseil de discipline pour en avoir tabassé un autre mais le CDE n'était pas chaud car c'était le 2ème en l'espace de 2 mois. Après tout dépend de la "politique de la maison" et du bon vouloir du CDE. Je rejoins les autres, il mérite le conseil de discipline pour ce fait là. Je m'explique, l'élève a déjà été puni pour le reste, s'il passe en conseil ce sera pour avoir "agression physique d'un élève", le reste de ses faits sera cité comme preuves. C'est mon CDE de l'an dernier qui m'a "initiée" aux règles du conseil de discipline Wink

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Re: Quand déclenche-t-on un conseil de discipline?

Message par nhebbek le Mar 11 Jan 2011 - 20:13

En effet, , il y a de quoi en demander un!! La dernière agression peut le justifier. Maintenant, il serait judicieux que tous les collègues qui ont eu/ ont été témoins des problèmes avec cet élève fassent un rapport des faits, pour constituer un dossier assez conséquent qui sera présenté par le CDE lors du conseil.

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Re: Quand déclenche-t-on un conseil de discipline?

Message par InvitéN le Mar 11 Jan 2011 - 20:20

Je n'ai pas lu toutes les réponses.Celà devrait être explicité dans le règlement intérieur du carnet de correspondance.

Tout dépend du contexte local et de la tolérance de l'équipe mais ilfaudrait déjà y songer quand :

- Violence physique ou verbale très grave ( ex : insulte raciste )
- cumul de rapports très rapprochés dans le temps
- nombreuses absences non justifiées
- etc...

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Re: Quand déclenche-t-on un conseil de discipline?

Message par Marcelle Duchamp le Mar 11 Jan 2011 - 20:37

J'espère que cette fois ci sera la bonne et que notre principal ne nous donnera pas encore l'impression de freiner des 4 fers.

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Re: Quand déclenche-t-on un conseil de discipline?

Message par Cath le Mar 11 Jan 2011 - 20:55

Je crois que si un cde refuse la tenue d'un conseil de disc, il doit le justifier par écrit.

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Re: Quand déclenche-t-on un conseil de discipline?

Message par miss sophie le Mer 12 Jan 2011 - 13:05

Au regard de sa tentative d'intimidation à ton égard déjà, et de son agression envers un élève d'autre part, le conseil de discipline est tout à fait justifié ! Il faut le réclamer. Pensez au pauvre garçon tabassé qui va voir revenir son agresseur et devoir le croiser jusqu'à la fin de l'année.

miss sophie
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Re: Quand déclenche-t-on un conseil de discipline?

Message par Marcelle Duchamp le Mer 12 Jan 2011 - 16:05

C'est bon.
Il passe en conseil de discipline. Je trouve que c'est du gâchis pour lui (il va perdre l'offre de faire une 3ème où nous avions pu lui aménager des stages) et pour l'élève qui a été violenté.
En plus, qui dit un élève viré par conseil de dis.... veut dire nouvel arrivant viré de son ancien bahut dans quelques semaines à récupérer!

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Re: Quand déclenche-t-on un conseil de discipline?

Message par Stered le Mer 12 Jan 2011 - 16:11

En plus, qui dit un élève viré par conseil de dis.... veut dire nouvel arrivant viré de son ancien bahut dans quelques semaines à récupérer!

Nous, sans conseil de dis depuis le début de l'année, on se récupère quand même les exclus des établissements alentour, sans envoyer nos pénibles à nous ailleurs (on dit "merci, M. le principal...").
Au moins, vous, vous vous débarrassez de certains Smile

Stered
Grand sage


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Re: Quand déclenche-t-on un conseil de discipline?

Message par Marcelle Duchamp le Mer 12 Jan 2011 - 16:13

Ouais mais bon, on a suffisamment de relou dans nos classes pour pas en avoir un nouveau!
Laughing
(je suppose que c'est pareil pour tout le monde de toute façon...)

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Re: Quand déclenche-t-on un conseil de discipline?

Message par touby le Mer 12 Jan 2011 - 17:38

Attention :
- on ne peut faire un conseil de discipline que suite à un incident, on ne peut pas juger des faits accumulés
- on ne peut pas punir un élève deux fois pour la meme chose donc s'il a été exclu quelques jours, la sanction a déjà été prise pour ce fait, c'est mort pour le conseil de discipline...

En d'autres termes, moins on fait de conseil de discipline, mieux c'est... Rolling Eyes

touby
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Re: Quand déclenche-t-on un conseil de discipline?

Message par Marcelle Duchamp le Mer 12 Jan 2011 - 17:46

Il a été exclu par mesure conservatoire. Trop difficile de faire cohabiter l'élève violenté et celui ci dans la même classe.

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Re: Quand déclenche-t-on un conseil de discipline?

Message par Zelda le Mer 12 Jan 2011 - 22:52

@touby a écrit:Attention :
- on ne peut faire un conseil de discipline que suite à un incident, on ne peut pas juger des faits accumulés
- on ne peut pas punir un élève deux fois pour la meme chose donc s'il a été exclu quelques jours, la sanction a déjà été prise pour ce fait, c'est mort pour le conseil de discipline...

En d'autres termes, moins on fait de conseil de discipline, mieux c'est... Rolling Eyes

Ce n'est pas totalement vrai.
Trouvé sur le site du rectorat de Limoges :
(http://www.ac-limoges.fr/article.php3?id_article=480)
Le conseil de discipline
Les faits ne doivent pas avoir été déjà sanctionnés en vertu du principe que « l’on ne sanctionne pas deux fois sur la même chose » (non bis in idem)
« Cependant, le comportement d’ensemble de l’élève dont certains des actes révélateurs ont été préalablement sanctionnés peut donner lieu à engagement d’une procédure disciplinaire. (cf supra TA Versailles 08/10/96). »
« Les faits motivant la comparution peuvent avoir été sanctionnés préalablement »
« Le comportement d’ensemble constant d’un élève ayant témoigné durant les mois précédents d’une inaptitude certaine à s’intégrer dans la vie de l’établissement et ayant gravement perturbé à plusieurs reprises le fonctionnement de la classe nonobstant le fait que certains des actes révélateurs de ce comportement ont été sanctionnés préalablement (TA Versailles 8/10/1996). » …(peut justifier la tenue d’un CD)
Justifient l’exclusion définitive les injures graves à l’égard du personnel et des élèves de l’établissement, le refus d’obéir aux ordres donnés, les menaces répétées, les insultes, les crachats ainsi que la provocation et l’incitation à la violence. TA Lyon 13/07/94 Berazi.



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Re: Quand déclenche-t-on un conseil de discipline?

Message par touby le Jeu 13 Jan 2011 - 6:25

Merci, Elsa. Je conserve ... Wink

touby
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Re: Quand déclenche-t-on un conseil de discipline?

Message par nhebbek le Jeu 13 Jan 2011 - 12:35

Tout le monde devrait conserver! Et afficher quelque part en salle des profs. Combien sommes-nous à hésiter pour demander un conseil de disc, parce qu'on attend que l'initiative vienne du CDE?
Pour une fois qu'on a une arme...

nhebbek
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