HSA pour complément de service

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HSA pour complément de service

Message par jeanne le Lun 5 Sep 2011 - 11:36

J'arrive dans deux nouveaux établissements, 8h sur le poste dont je suis titulaire et 10h en CDS dans un collège à 15 km. Comment savoir si j'ai droit à une HSA pour le CDS dans une commune non-limitrophe ? Quel est le texte qui établit cela ? Se peut-il, d'ailleurs, que les communes soient considérées comme limitrophes par l'EN alors qu'elles ne le sont pas géographiquement ? Je vais voir avec mon CDE mais comme il a l'air particulièrement obtus, je préférerais être sûre de mes droits.


Dernière édition par jeanne le Lun 5 Sep 2011 - 15:28, édité 1 fois

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Re: HSA pour complément de service

Message par Adri le Lun 5 Sep 2011 - 13:28

pour savoir si elles sont limitrophes, regarde une carte, de préférence, avec le territoire des communes en couleur, tu verras tout de suite si c'est limitrophe où non !

Je ne parviens pas à remettre la main sur le texte, je l'ai pour les TZR, pas pour les postes fixes humhum mais il existe !

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Re: HSA pour complément de service

Message par User5899 le Lun 5 Sep 2011 - 15:10

@jeanne a écrit:J'arrive dans deux nouveaux établissements, 8h sur le poste dont je suis titulaire et 10h en CDS dans un collège à 15 km. Comment savoir si j'ai droit une HSA pour le CDS dans une commune non-limitrophe ? Quel est le texte qui établit cela ? Se peut-il, d'ailleurs, que les communes soient considérées comme limitrophes par l'EN alors qu'elles ne le sont pas géographiquement ? Je vais voir avec mon CDE mais comme il a l'air particulièrement obtus, je préférerais être sûre de mes droits.
Vous avez droit à une décharge d'une heure pour un service partagé entre trois établissements. Mais pour deux établissements dans des communes non limitrophes, il n'y a rien de prévu, me semble-t-il, justement parce que c'est interdit... Le CDS doit se faire dans la même commune. Je ne sais trop que vous dire...

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Re: HSA pour complément de service

Message par linotte le Lun 5 Sep 2011 - 15:27

Le CDS doit se faire dans la même commune

Je dévie mais cela fait plusieurs fois que je lis cela , et je m'interroge : dans ma commune , il n'y a qu'un collège , tous mes collègues qui ont un CDS (et ils sont au moins 5 ou 6 sur une petite trentaine de profs) ont-ils donc été affectés illégalement sur le 2è établissement (toujours en commune non limitrophe puisqu'en campagne les établissements sont assez éloignés) ? Auraient-ils pû refuser ?

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Re: HSA pour complément de service

Message par jeanne le Lun 5 Sep 2011 - 15:30

Cripure a écrit:
@jeanne a écrit:J'arrive dans deux nouveaux établissements, 8h sur le poste dont je suis titulaire et 10h en CDS dans un collège à 15 km. Comment savoir si j'ai droit une HSA pour le CDS dans une commune non-limitrophe ? Quel est le texte qui établit cela ? Se peut-il, d'ailleurs, que les communes soient considérées comme limitrophes par l'EN alors qu'elles ne le sont pas géographiquement ? Je vais voir avec mon CDE mais comme il a l'air particulièrement obtus, je préférerais être sûre de mes droits.
Vous avez droit à une décharge d'une heure pour un service partagé entre trois établissements. Mais pour deux établissements dans des communes non limitrophes, il n'y a rien de prévu, me semble-t-il, justement parce que c'est interdit... Le CDS doit se faire dans la même commune. Je ne sais trop que vous dire...

Une année j'étais TZR en AFA sur deux établissements dans des communes non-limitrophes et j'avais une heure de décharge.

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Re: HSA pour complément de service

Message par mimilou le Lun 5 Sep 2011 - 15:30

Cripure a écrit:
@jeanne a écrit:J'arrive dans deux nouveaux établissements, 8h sur le poste dont je suis titulaire et 10h en CDS dans un collège à 15 km. Comment savoir si j'ai droit une HSA pour le CDS dans une commune non-limitrophe ? Quel est le texte qui établit cela ? Se peut-il, d'ailleurs, que les communes soient considérées comme limitrophes par l'EN alors qu'elles ne le sont pas géographiquement ? Je vais voir avec mon CDE mais comme il a l'air particulièrement obtus, je préférerais être sûre de mes droits.
Vous avez droit à une décharge d'une heure pour un service partagé entre trois établissements. Mais pour deux établissements dans des communes non limitrophes, il n'y a rien de prévu, me semble-t-il, justement parce que c'est interdit... Le CDS doit se faire dans la même commune. Je ne sais trop que vous dire...
Il me semble qu'il y a quelque chose Cripure, une collègue syndicaliste m'a montré le texte, seulement, je ne l'ai pas noté...
Mais il y avait une condition bien précise de distance à effectuer entre les deux établissements : plus de 2h hebdomadaires.

@linotte a écrit:
Le CDS doit se faire dans la même commune

Je dévie mais cela fait plusieurs fois que je lis cela , et je m'interroge : dans ma commune , il n'y a qu'un collège , tous mes collègues qui ont un CDS (et ils sont au moins 5 ou 6 sur une petite trentaine de profs) ont-ils donc été affectés illégalement sur le 2è établissement (toujours en commune non limitrophe puisqu'en campagne les établissements sont assez éloignés) ? Auraient-ils pû refuser ?
Bien sûr ! Et ils récoltent la mesure de carte scolaire en échange de ce refus... Pour ma part c'était ça.

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Re: HSA pour complément de service

Message par Adri le Lun 5 Sep 2011 - 16:05

J'ai trouvé ça (mais je suis sûre qu'il y a autre chose encore, peut-être faut-il chercher dans les circulaires académiques ? ):

Circulaire
du 1er décembre 1950 relative aux maxima de service du personnel enseignant de l'enseignement du second degré

Article 3
L'article 3 rappelle des dispositions traditionnelles en la matière.
1. Les fonctionnaires qui ne peuvent assurer leur maximum de service dans l'établissement auquel ils ont été nommés peuvent être appelés à le compléter dans un ou plusieurs autres établissements publics de la même ville. Ils conservent, dans ce cas, le maximum de service de leur grade, et les heures supplémentaires qu'ils pourraient effectuer sont payées au tarif prévu pour ce grade.
S'ils sont appelés, pour assurer leur maximum de service, à enseigner dans plus de deux établissements, leur maximum hebdomadaire est réduit d'une heure.
Quant aux fonctionnaires qui sont appelés à enseigner dans deux établissements situés dans des localités différentes, ils peuvent prétendre, sauf s'il s'agit de deux localités limitrophes ou de deux localités de la Seine, au remboursement des frais exposés, conformément aux dispositions de la circulaire du 25 mai 1950. En outre, ils peuvent éventuellement bénéficier, par décision ministérielle, d'une réduction de service d'une heure.

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Re: HSA pour complément de service

Message par mimilou le Lun 5 Sep 2011 - 16:07

Il faudrait retrouver le texte qui évoque ce temps de trajet. Faudra que je demande à ma collègue.

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Re: HSA pour complément de service

Message par User5899 le Lun 5 Sep 2011 - 16:46

Le problème, c'est la notion de complément de service, parce que les textes sont ambigus. Les 15 ou 18h sont un maximum de service, ce qui implique que vous touchez votre plein traitement même si vous ne les faites pas, mais en même temps, pour éviter le gaspillage, si vous n'avez pas troutes vos heures, là apparaît la notion de complément. Elle est définie assez simplement : un autre établissement de la commune ou une autre discipline conforme autant que possible aux dispositions et aux goûts.
Seulement, il faut bien être clair : s'il y a besoin de complément, c'est que le poste... devrait être fermé...

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Re: HSA pour complément de service

Message par julie1983 le Ven 14 Oct 2011 - 16:55

Bonjour,
J'ai un CDS dans une commune non limitrophe et j'ai mon heure de décharge horaire en HSA; c'est la principale adjointe de mon établissement où je suis en CDS qui m'en a parlé et m'a dit de bien le faire marquer sur le document avec toutes nos heures (dont je ne me rappelle plus le nom) dans mon établissement d'origine, ce que j'ai fait. Donc si la principale adjointe m'en parle c'est qu'il y a des textes dessus.

Je suis en région parisienne, peut-être les modalités sont-elles différentes, en tout cas il n'est pas illégal de nous mettre dans une commune non limitrophe mais on a une décharge horaire. Si on effectue cette heure alors elle passe en HSA (en tout cas pour moi c'est ainsi).

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Re: HSA pour complément de service

Message par Nita le Ven 14 Oct 2011 - 17:07

Les TZR n'ont pas droit à cette heure de décharge.

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Re: HSA pour complément de service

Message par Saraswati le Ven 14 Oct 2011 - 17:18

@Nita a écrit:Les TZR n'ont pas droit à cette heure de décharge.
Peut-être "plus", car dans mon académie j'avais 1/2h ou 1h sup' quand j'ai été TZR sur 2 bahuts, communes non limitrophes (c'était il y a 3 ans).

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Re: HSA pour complément de service

Message par Nita le Ven 14 Oct 2011 - 17:23

Précisément : j'en fais les frais.

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Re: HSA pour complément de service

Message par Bientôtlesud le Ven 14 Oct 2011 - 17:24

@Nita a écrit:Les TZR n'ont pas droit à cette heure de décharge.

Faux.
C'est le recteur qui décide.

Extrait du mémo TZR du SNES :

Circulaire 78-110 du 14 mars 1978 « Situation des personnels appelés à enseigner dans deux ou plusieurs établissements » : « Les professeurs appelés à enseigner dans deux établissements situés dans des localités différentes peuvent bénéficier en outre, s’il s’agit de deux localités non limitrophes, d’une réduction de service d’une heure dans les conditions prévues par la circulaire du 26 mai 1975. »
Cette dernière ne rend pas cette réduction systématique : « Il n’y a pas lieu d’accorder cette décharge si le partage de service entre deux établissements de communes non limitrophes entraîne un surcroît de temps de déplacement inférieur à deux heures hebdomadaires. »
SUR LE TERRAIN
La circulaire du 26 mai 1975 est appliquée par de nombreux recteurs de la manière la plus restrictive possible au détriment des collègues dans le cas d’une affectation sur deux établissements. Dans le cas d’une affectation sur trois établissements, l’abaissement du maximum de service n’est pas soumise à appréciation locale et relève pleinement du décret 50-581.

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Re: HSA pour complément de service

Message par Bientôtlesud le Ven 14 Oct 2011 - 17:26

De plus le complément de service hors commune est illégal quand on est poste fixe.
Quand on est TZR, les textes se contredisent (décret de 50 et de 99) et les jurisprudences (dont celles du conseil d'état) sont à la défaveur des TZR, cela devient donc autorisé d'être sur 2 communes, d'où les décharges prévues à cet effet (voir post précédent)

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Re: HSA pour complément de service

Message par Saraswati le Ven 14 Oct 2011 - 17:30

Ondiraitlesud a écrit:De plus le complément de service hors commune est illégal quand on est poste fixe.
heu heu heu
D'après ce qui a été dit plus haut, on peut exercer un CDS, et sans compensation, dans une commune limitrophe.

Si ce que tu dis est vrai dans mon académie, j'aimerais bien être au courant car je suis en CDS hors commune, j'ai plein de collègues qui sont en CDS hors commune, et personne n'a de compensation.
Peut-être parce que dans ma commune il n'y a qu'un seul collège ?
Mais même...

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Re: HSA pour complément de service

Message par Bientôtlesud le Ven 14 Oct 2011 - 17:45

@Saraswati a écrit:
Ondiraitlesud a écrit:De plus le complément de service hors commune est illégal quand on est poste fixe.
heu heu heu
D'après ce qui a été dit plus haut, on peut exercer un CDS, et sans compensation, dans une commune limitrophe.

Si ce que tu dis est vrai dans mon académie, j'aimerais bien être au courant car je suis en CDS hors commune, j'ai plein de collègues qui sont en CDS hors commune, et personne n'a de compensation.
Peut-être parce que dans ma commune il n'y a qu'un seul collège ?
Mais même...

Non c'est illégal (il suffit de lire le décret de 50).
C'est courant, mais toujours illégal.
C'est d'ailleurs une des raisons pour laquelle les hauts fonctionnaires du ministère veulent réviser nos statuts (en plus de l'objectif premier d'économiser des moyens), c'est rentrer dans la légalité.
L'éducation nationale est l'administration la plus hors la loi d'Europe.

Le risque quand on fait valoir nos droits dans cette situation, c'est de perdre son poste, comme une collègue l'a déjà mentionné.

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Re: HSA pour complément de service

Message par Nita le Ven 14 Oct 2011 - 17:48

Tu te trompes, Ondiraitlesud, il y a un arrêt du Conseil d'Etat qui invalide cette disposition, pour les tzr.

http://www.neoprofs.org/t37687-afa-communes-non-limitrophes-mauvaises-nouvelles-pour-les-tzr-v-p2


Dernière édition par Nita le Ven 14 Oct 2011 - 17:50, édité 1 fois (Raison : incomplet)

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Re: HSA pour complément de service

Message par Bientôtlesud le Ven 14 Oct 2011 - 17:50

@Nita a écrit:Tu te trompes, Ondiraitlesud, il y a un arrêt du Conseil d'Etat qui invalide cette disposition.

Tiens donc.
J'aimerais bien la voir.
Au conseil d'Etat, les jugements que je connais concernent les TZR (en EPS je crois).
Les postes fixes ont toujours gagné au TA il me semble.

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Re: HSA pour complément de service

Message par Bientôtlesud le Ven 14 Oct 2011 - 17:53

@Nita a écrit:Tu te trompes, Ondiraitlesud, il y a un arrêt du Conseil d'Etat qui invalide cette disposition, pour les tzr.

http://www.neoprofs.org/t37687-afa-communes-non-limitrophes-mauvaises-nouvelles-pour-les-tzr-v-p2

On ne parle pas de la même chose, Saraswati a quoté ma phrase concernant les postes fixes.

poste fixe sur 2 communes = illégal.

TZR sur 2 communes = légal

TZR sur 2 communes + heure de décharge = à l'appréciation du recteur même si il existe des jurisprudences défavorables, certaines académies continuent de les accorder...

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Re: HSA pour complément de service

Message par Nita le Ven 14 Oct 2011 - 17:55

Oui, c'est ce que je te dis depuis le début, pour les TZR. Ça m'a fait assez râler de voir que je ne suis pas régie par le décret de 1950, pour que je le précise. L'arrêt du conseil d'état annule l'illégalité de l'affectation sur deux établissements et la décharge de service, et mon CDE me l'a imprimé lui-même, comme c'est chou.

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Re: HSA pour complément de service

Message par linotte le Ven 14 Oct 2011 - 18:00

C'est courant, mais toujours illégal.

Je repose une question posée il y a longtemps concernant ce CdS hors commune : dans mon collège ( seul sur la commune), c'est totalement rentré dans les moeurs comme étant logique et normal, d'ailleurs jusqu'à peu j'ignorais que c'était illégal. Ma question donc : quelle solution pour l'enseignant à qui il manque qqx 5 ou 6 h ?


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Re: HSA pour complément de service

Message par Bientôtlesud le Ven 14 Oct 2011 - 18:01

@Nita a écrit:Oui, c'est ce que je te dis depuis le début, pour les TZR. Ça m'a fait assez râler de voir que je ne suis pas régie par le décret de 1950, pour que je le précise. L'arrêt du conseil d'état annule l'illégalité de l'affectation sur deux établissements et la décharge de service, et mon CDE me l'a imprimé lui-même, comme c'est chou.

Le cas de ton académie est très particulier (c'est d'ailleurs la seule comme cela à ma connaissance), car les TZR en AFA ont droit aux ISSR.
Les dindons de la farce, ce sont les toulousains, pas d'ISSR et pas de décharge!

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Re: HSA pour complément de service

Message par Bientôtlesud le Ven 14 Oct 2011 - 18:03

@linotte a écrit:
C'est courant, mais toujours illégal.

Je repose une question posée il y a longtemps concernant ce CdS hors commune : dans mon collège ( seul sur la commune), c'est totalement rentré dans les moeurs comme étant logique et normal, d'ailleurs jusqu'à peu j'ignorais que c'était illégal. Ma question donc : quelle solution pour l'enseignant à qui il manque qqx 5 ou 6 h ?


On parle bien de postes fixes, hein?

Si c'est la cas, ils peuvent produire un recours, qu'ils gagneront très certainement (vu l'état actuel des jurisprudences).
En réponse, le rectorat supprimera leur poste l'année suivante et ils se retrouveront en MCS

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Re: HSA pour complément de service

Message par linotte le Ven 14 Oct 2011 - 18:05

Oui poste fixe.
Ça pousse donc à accepter le CdS...

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