Re: exclusion de cours : cadre légal

Michael Scott a écrit:Je n'ai jamais vraiment pensé au cadre légal pour ma part. Si un élève est ingérable, il sort et puis voilà. Dans de rares cas, je mets un élève à la porte dans le couloir quelques minutes sinon. Une fois une collègue CPE m'a ramené un élève envoyé à son bureau en me disant que je n'avais pas à l'exclure, ça a bien bardé par la suite.

C'est vraiment à éviter, tu en es responsable.

Tiens pour ma rentrée sur le forum, sujet déjà souvent traité auquel j'ajoute ou plutôt répète, je crois, une précision : en droit, la sanction fait grief, elle est inscrite au dossier, elle demande donc une procédure éventuellement contradictoire, et elle est susceptible de recours. La punition, non inscrite au dossier et non réputée faire grief est assimilée à une mesure d'ordre intérieur (M.O.I.) pour permettre le bon fonctionnement su service. Ainsi une exclusion d'une semaine suite à un CD est une sanction, mais une exclusion équivalente à titre conservatoire n'en est pas une. Il y a des tas de jurisprudences sur des cas similaires : des tours de consigne et des arrêts dans l'armée, des mesures d'isolement dans les établissements pénitentiaires, etc. Je ne m'occupe plus trop de tout ça,
Certains par méconnaissance, mauvaise foi, pusillanimité prétendent qu'on ne peut plus demander une sanction lorsqu'un élève a été exclu ou retenu, croyant ou faisant semblant de croire à la règle de droit non bis in idem. Faux et archi faux : il ne peut y avoir deux sanctions pour les mêmes faits, c'est vrai, mais une punition (M.O.I) + une sanction, c'est possible. Il y a d'ailleurs des tas d'autres textes qui demandent d'assurer la continuité du service public, et dans ce cadre les cours doivent pouvoir se dérouler.

On risque quoi en faisant sortir un élève dans le couloir, au niveau professionnel/juridique ? J'ai pas encore été dans la situation mais il m'est déjà arrivé de laisser sortir une élève 10mn en avance et je me demandais si ça craignais pour moi si elle se cassait quelque-chose ou autre.

Dalvar a écrit:On risque quoi en faisant sortir un élève dans le couloir, au niveau professionnel/juridique ? J'ai pas encore été dans la situation mais il m'est déjà arrivé de laisser sortir une élève 10mn en avance et je me demandais si ça craignais pour moi si elle se cassait quelque-chose ou autre.

Tu es responsable pénalement. Oui, ça craint s'il arrive quelque chose à l'élève.
On ne fait pas sortir d'élève en avance sauf s'il y a un mot des parents visé par un CPE, une convocation à l'administration...

Exemple malheureusement très concret : https://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/09/24/01016-20130924ARTFIG00574-une-institutrice-jugee-apres-la-mort-d-un-eleve-puni.php

Dalvar a écrit:On risque quoi en faisant sortir un élève dans le couloir, au niveau professionnel/juridique ? J'ai pas encore été dans la situation mais il m'est déjà arrivé de laisser sortir une élève 10mn en avance et je me demandais si ça craignais pour moi si elle se cassait quelque-chose ou autre.

Tu es entièrement responsable, c'est à tes risques et périls et si accident ou méfait, tu engages ta responsabilité civile (dommages causés) pénale (négligence) et administrative. Tu ne dois pas laisser un élève seul hors de ta vue. Je le fais aussi , mais à mes risques conscients, et j'exige qu'il reste dans l'encadrement de la porte, ou alors je mets une table en biais avec une chaise. Il voit le tableau, mais pas les autres élèves. Parfois la salle voisine est libre et j'ouvre la porte communicante. Pour laisser sortir un élève en avance, seul ( et même aux toilettes) il faut un mot dans le carnet visé par la vie scolaire, avec l'heure. Ou alors il faut avoir une extrême confiance en l'élève.

J'avais mis une réponse mais ça a pas marché

Est-ce que l'âge change quelque chose (je suis au lycée) ?

Et pour l'exclusion dans le couloir, est-ce que exclure deux élèves d'un coup vous parait mieux ou pire ?

Dalvar a écrit:J'avais mis une réponse mais ça a pas marché

Est-ce que l'âge change quelque chose (je suis au lycée) ?

Et pour l'exclusion dans le couloir, est-ce que exclure deux élèves d'un coup vous parait mieux ou pire ?

Juridiquement un mineur est un mineur, donc l'adulte est responsable. Après il y a la pratique, la réalité du terrain. Exclure deux élèves est possible, mais à mon avis, quand c'est le cas, ils s'organisent pour être ensemble. Une bonne idée est de s'entendre avec un collègue voisin pour en virer un en perm, l'autre chez le collègue (à charge de revanche bien entendu). Ca calme parfois les ardeurs, en collège du moins.

Ah oui la perm ça serait bien mais je suis dans un petit établissement alors il n'y en a pas. Quand les élèves ont un trou ils sont un peu laissés à eux-mêmes c'est pour ça que j'ai un peu pris des libertés, j'avais l'impression qu'on pouvait considérer que les lycéens sont autonomes...

Mais j'ai pas encore osé exclure dans le couloir, avec de la chance je n'en aurai pas besoin. C'est de découvrir les nouveaux secondes qui m'inquiète un peu...

Exclure deux élèves dans le couloir, encore moins. Ca multiplie les risques de bêtises. Tu ne vas pas exclure un élève sage pour surveiller l'élève pénible...
L'élève doit être pris en charge par la vie scolaire. Il m'est arrivé d'exclure chez l'adjoint si ce n'était pas possible en vie scolaire ou chez un collègue effectivement... Chez un collègue, je ne le fais qu'exceptionnellement.

J'exclus en le notifiant sur pronote, avec du travail, en appelant les parents juste après et avec rapport et demande de sanction. Si Pénible Ier se fait exclure 5 fois dans la semaine chez les collègues et que rien n'est mis par écrit, ça ne sert pas à grand chose...
Et le partage de l'info à l'équipe sur Pronote est une fonction super pratique... Le collègue d'après sait ce que le relou de service a fait et en général, les élèves ont horreur de ça. Ca permet aussi d'être tout de suite au courant de la situation quand on récupère des élèves et que l'embrouille, les incidents ont commencé plus tôt dans la journée. Hyper pratique aussi quand l'élève accompagnateur n'a pas amené l'élève exclu à la vie scolaire et ça nous couvre dans ce cas.

Merci pour toutes vos réponses

Jenny a écrit:Exclure deux élèves dans le couloir, encore moins. Ca multiplie les risques de bêtises. Tu ne vas pas exclure un élève sage pour surveiller l'élève pénible...
L'élève doit être pris en charge par la vie scolaire. Il m'est arrivé d'exclure chez l'adjoint si ce n'était pas possible en vie scolaire ou chez un collègue effectivement... Chez un collègue, je ne le fais qu'exceptionnellement.

J'exclus en le notifiant sur pronote, avec du travail, en appelant les parents juste après et avec rapport et demande de sanction. Si Pénible Ier se fait exclure 5 fois dans la semaine chez les collègues et que rien n'est mis par écrit, ça ne sert pas à grand chose...
Et le partage de l'info à l'équipe sur Pronote est une fonction super pratique... Le collègue d'après sait ce que le relou de service a fait et en général, les élèves ont horreur de ça. Ca permet aussi d'être tout de suite au courant de la situation quand on récupère des élèves et que l'embrouille, les incidents ont commencé plus tôt dans la journée. Hyper pratique aussi quand l'élève accompagnateur n'a pas amené l'élève exclu à la vie scolaire et ça nous couvre dans ce cas.

ça a l'air intéressant, je vais regarder comment ça marche, merci

Le mystère s'épaissit sur l'origine de cette mention : "L'exclusion de cours ne peut ainsi être motivée qu'en cas de mise en danger d'autrui ou de l'élève mis en cause lui même. "

Je n'ai pas trouvé trace dans l'arrêté du 05 juillet 1890 qui mentionne seulement :
"L'exclusion momentanée de la classe ou de l'étude ne peut être prononcée par un professeur ou un maître-répétiteur qu'à titre tout à fait exceptionnel, en cas de manquement grave, avec rapport immédiat au proviseur" (La discipline au second degré, Jean Le Gal maître de conférence IUFM Laval).

Et une circulaire du 15 juillet 1890 précise : " L'usage des punitions doit se préoccuper,"de deux choses également nécessaires,:. le bon ordre qui, dans nos lycées et collèges, est le besoin et le droit de tous,
. et l'amélioration individuelle qui est notre devoir envers chacun;"
L'éducation morale est donc un objectif de la discipline.
Mais il est des élèves"obstinément paresseux, grossiers ou rebelles"pour lesquels il n'y a pas"d'autre remède que l'exclusion". (La discipline au second degré, Jean Le Gal maître de conférence IUFM Laval).

Je commence à me demander si ce n'est pas un faux grossier monté de toute pièce par un CPE ou CE...

Moi j'ai quand même un souci.
Si on exclut (ce que je ne me prive jamais de faire, même et surtout si l'élève ne demande que ça : après tout, faut être bienveillant, le gamin veut se tirer, mais qu'il se tire !), il faut notifier dans Pronote (très bien, ça se fait en trois secondes) et envoyer à la vie sco avec un autre élève. Or ça, ça me gonfle, parce que ça revient à punir un élève qui n'avait pas spécialement envie de rater le cours, lui. Et la justification me paraît controuvée : on ne peut pas laisser un élève seul. Soit, mais quand l'accompagnateur a déposé son camarade à la vie sco, il remonte tout seul, non ? Et là, magie magie, y'a pas de risque ? Ou alors le pénible doit remonter avec lui pour ne pas le laisser seul ? Et vice versa jusqu'à la sonnerie ?
Jusqu'à présent j'ai toujours envoyé l'élève seul à la vie sco, avec notification dans Pronote, message aux parents automatique et rapport à la CPE.

Elaïna a écrit:Moi j'ai quand même un souci.
Si on exclut (ce que je ne me prive jamais de faire, même et surtout si l'élève ne demande que ça : après tout, faut être bienveillant, le gamin veut se tirer, mais qu'il se tire !), il faut notifier dans Pronote (très bien, ça se fait en trois secondes) et envoyer à la vie sco avec un autre élève. Or ça, ça me gonfle, parce que ça revient à punir un élève qui n'avait pas spécialement envie de rater le cours, lui. Et la justification me paraît controuvée : on ne peut pas laisser un élève seul. Soit, mais quand l'accompagnateur a déposé son camarade à la vie sco, il remonte tout seul, non ? Et là, magie magie, y'a pas de risque ? Ou alors le pénible doit remonter avec lui pour ne pas le laisser seul ? Et vice versa jusqu'à la sonnerie ?
Jusqu'à présent j'ai toujours envoyé l'élève seul à la vie sco, avec notification dans Pronote, message aux parents automatique et rapport à la CPE.

exclusion de cours : cadre légal - Page 4 437980826

J'avais jamais pensé à ça, tiens... je me sens particulièrement c*n tout à coup Razz

Myrrha a écrit:

Elaïna a écrit:Moi j'ai quand même un souci.
Si on exclut (ce que je ne me prive jamais de faire, même et surtout si l'élève ne demande que ça : après tout, faut être bienveillant, le gamin veut se tirer, mais qu'il se tire !), il faut notifier dans Pronote (très bien, ça se fait en trois secondes) et envoyer à la vie sco avec un autre élève. Or ça, ça me gonfle, parce que ça revient à punir un élève qui n'avait pas spécialement envie de rater le cours, lui. Et la justification me paraît controuvée : on ne peut pas laisser un élève seul. Soit, mais quand l'accompagnateur a déposé son camarade à la vie sco, il remonte tout seul, non ? Et là, magie magie, y'a pas de risque ? Ou alors le pénible doit remonter avec lui pour ne pas le laisser seul ? Et vice versa jusqu'à la sonnerie ?
Jusqu'à présent j'ai toujours envoyé l'élève seul à la vie sco, avec notification dans Pronote, message aux parents automatique et rapport à la CPE.

J'avais jamais pensé à ça, tiens... je me sens particulièrement c*n tout à coup

Je me suis fait exactement la même réflexion ! exclusion de cours : cadre légal - Page 4 558662839

Elaïna a écrit: Soit, mais quand l'accompagnateur a déposé son camarade à la vie sco, il remonte tout seul, non ? Et là, magie magie, y'a pas de risque ? Ou alors le pénible doit remonter avec lui pour ne pas le laisser seul ? Et vice versa jusqu'à la sonnerie ?
Jusqu'à présent j'ai toujours envoyé l'élève seul à la vie sco, avec notification dans Pronote, message aux parents automatique et rapport à la CPE.

Mind blown !
Cette année, on nous a demandé d'envoyer un message à la vie scolaire pour qu'ils viennent récupérer l'élève en classe afin - je pense - d'éviter de pénaliser un autre élève en lui faisant rater le cours.

Évidemment, ça prend trop de temps. Des fois ils ne montent pas ou ne sont pas dispos.

Elaïna : L'idée est surtout que le pénible arrive bien en vie scolaire...
Après ça dépend des bahuts. En REP, on avait pour consigne d'appeler un AED. Il m'est arrivé avec certaines classes de faire monter un adulte pour exclure...

Typiquement, vu mon affectation, là, il est hautement improbable qu'un élève exclu rejoigne la vie scolaire si je l'envoie tout seul...

Bonjour, lorsqu'on exclut un élève perturbateur de cours et que la CPE nous le renvoie en cours, a-t-elle le droit ?

Merci de vos réponses

Sujets fusionnés

nanadodo a écrit:Bonjour, Lorsqu'on exclut un élève perturbateur de cours et que la CPE nous le renvoie en cours, a-t-elle le droit ?

Merci de vos réponse

Tu es sûre d'être prof, de français ?

et ce n'est pas ma question ! c'est à cause de la répétition ?

La question est que si tu es un élève ou un parent, tu n'es pas au bon endroit.

nanadodo a écrit: et ce n'est pas ma question ! c'est à cause de la répétition ?

Non, c'est à cause de l'accord de "vos réponses" et des majuscules fantaisistes.
On a le droit de faire des erreurs, de là à ne pas les voir quand on les cherche...

effectivement ! oups!

Baldred a écrit:

nanadodo a écrit:Bonjour, lorsqu'on exclut un élève perturbateur de cours et que la CPE nous le renvoie en cours, a-t-elle le droit ?

Merci de vos réponses

Tu es sûre d'être prof, de français ?