Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
avatar
Colagne
Je viens de m'inscrire !

Retenue pour jour de grève : sur le NET et non le BRUT (Rappel) Empty Retenue pour jour de grève : sur le NET et non le BRUT (Rappel)

par Colagne Dim 08 Déc 2013, 22:57
Bonjour à toutes et à tous.

Comme le 9 décembre il y a grève des CPGE, il est bon de rappeler que le décompte de la journée de grève doit être calculé par rapport au salaire NET (et non brut, contrairement à la pratique -- fautive et courante -- des rectorats) :

1/30 du net, 1/270 du forfait annuel HSA (en net, pas en brut) ,  1/30 de l'ISOE (fixe et PP, là encore en net, pas en brut).

C'est "l'arrêt Grondin" (on le trouve grâce à un moteur de recherche...)
avatar
Ben93
Neoprof expérimenté

Retenue pour jour de grève : sur le NET et non le BRUT (Rappel) Empty Re: Retenue pour jour de grève : sur le NET et non le BRUT (Rappel)

par Ben93 Dim 08 Déc 2013, 22:59
Bonsoir,

Merci pour l'info. Cependant, n'oublies pas de te présenter dans la catégorie du forum prévue à cet effet. Wink
avatar
Bouboule
Doyen

Retenue pour jour de grève : sur le NET et non le BRUT (Rappel) Empty Re: Retenue pour jour de grève : sur le NET et non le BRUT (Rappel)

par Bouboule Dim 08 Déc 2013, 23:21
Colagne a écrit:Bonjour à toutes et à tous.

Comme le 9 décembre il y a grève des CPGE, il est bon de rappeler que le décompte de la journée de grève doit être calculé par rapport au salaire NET (et non brut, contrairement à la pratique -- fautive et courante -- des rectorats) :

1/30 du net, 1/270 du forfait annuel HSA (en net, pas en brut) ,  1/30 de l'ISOE (fixe et PP, là encore en net, pas en brut).

C'est "l'arrêt Grondin" (on le trouve grâce à un moteur de recherche...)
1/270 du forfait annuel HSA car payées sur 9 mois mais en septembre (10è mois), on les fait quand même, non ? Et personne n'a jamais râlé ?
Karine B.
Karine B.
Guide spirituel

Retenue pour jour de grève : sur le NET et non le BRUT (Rappel) Empty Re: Retenue pour jour de grève : sur le NET et non le BRUT (Rappel)

par Karine B. Dim 08 Déc 2013, 23:22
Colagne a écrit:Bonjour à toutes et à tous.

Comme le 9 décembre il y a grève des CPGE, il est bon de rappeler que le décompte de la journée de grève doit être calculé par rapport au salaire NET (et non brut, contrairement à la pratique -- fautive et courante -- des rectorats) :

1/30 du net, 1/270 du forfait annuel HSA (en net, pas en brut) ,  1/30 de l'ISOE (fixe et PP, là encore en net, pas en brut).

C'est "l'arrêt Grondin" (on le trouve grâce à un moteur de recherche...)
sauf que du coup, on t'enlève les jours de grève pour le décompte de ta retraite (je sais, je suis allée au TA sur l'arrêt Grondin en 2003)

_________________
Le SNES, what else ?
Stagiaire agrégée à la rentrée 2015

Blog Maison Avant / Après Mise à jour en août 2013
Frisouille
Frisouille
Enchanteur

Retenue pour jour de grève : sur le NET et non le BRUT (Rappel) Empty Re: Retenue pour jour de grève : sur le NET et non le BRUT (Rappel)

par Frisouille Dim 08 Déc 2013, 23:31
Karine B. a écrit:
Colagne a écrit:Bonjour à toutes et à tous.

Comme le 9 décembre il y a grève des CPGE, il est bon de rappeler que le décompte de la journée de grève doit être calculé par rapport au salaire NET (et non brut, contrairement à la pratique -- fautive et courante -- des rectorats) :

1/30 du net, 1/270 du forfait annuel HSA (en net, pas en brut) ,  1/30 de l'ISOE (fixe et PP, là encore en net, pas en brut).

C'est "l'arrêt Grondin" (on le trouve grâce à un moteur de recherche...)
sauf que du coup, on t'enlève les jours de grève pour le décompte de ta retraite (je sais, je suis allée au TA sur l'arrêt Grondin en 2003)
Bon à savoir en effet. humhum 
Modulo
Modulo
Habitué du forum

Retenue pour jour de grève : sur le NET et non le BRUT (Rappel) Empty Re: Retenue pour jour de grève : sur le NET et non le BRUT (Rappel)

par Modulo Dim 08 Déc 2013, 23:32
Bouboule a écrit:
1/270 du forfait annuel HSA car payées sur 9 mois mais en septembre (10è mois), on les fait quand même, non ? Et personne n'a jamais râlé ?
J'ai pas l'habitude de râler, mais là, je vais le faire, et désolé mais ce sera à ton encontre :

N'a-t-on pas assez répété, entre autre sur ce forum, que lorsqu'on prend une HSA, on nous donne un montant à l'année, qui est ensuite réparti sur 9 mois ?

Donc, si, les HSA de septembre sont payées en septembre. Je rêve du jour où plus personne ne se sentira lésé pour cette histoire car les choses seront comprises.

Pour en revenir au sujet, merci beaucoup pour l'information, je vais vérifier mes fiches de paye.

_________________
Essayons d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple
avatar
User17706
Bon génie

Retenue pour jour de grève : sur le NET et non le BRUT (Rappel) Empty Re: Retenue pour jour de grève : sur le NET et non le BRUT (Rappel)

par User17706 Dim 08 Déc 2013, 23:42
La retraite? Ça existera encore, ça, dans... euh... (pas) longtemps?
avatar
Bouboule
Doyen

Retenue pour jour de grève : sur le NET et non le BRUT (Rappel) Empty Re: Retenue pour jour de grève : sur le NET et non le BRUT (Rappel)

par Bouboule Dim 08 Déc 2013, 23:57
Modulo a écrit:
Bouboule a écrit:
1/270 du forfait annuel HSA car payées sur 9 mois mais en septembre (10è mois), on les fait quand même, non ? Et personne n'a jamais râlé ?
J'ai pas l'habitude de râler, mais là, je vais le faire, et désolé mais ce sera à ton encontre :

N'a-t-on pas assez répété, entre autre sur ce forum, que lorsqu'on prend une HSA, on nous donne un montant à l'année, qui est ensuite réparti sur 9 mois ?

Donc, si, les HSA de septembre sont payées en septembre. Je rêve du jour où plus personne ne se sentira lésé pour cette histoire car les choses seront comprises.

Pour en revenir au sujet, merci beaucoup pour l'information, je vais vérifier mes fiches de paye.
Comprises ?
Ah oui, elles sont payées du 1er septembre au 30 juin soit 303 jours mais on t'en retire 1/270 pour 1 jour de grève. Alors 271 jours de grève, tu paies ?
Chacun ses calculs.
avatar
User5899
Demi-dieu

Retenue pour jour de grève : sur le NET et non le BRUT (Rappel) Empty Re: Retenue pour jour de grève : sur le NET et non le BRUT (Rappel)

par User5899 Lun 09 Déc 2013, 00:01
Elles sont payées pour 365 jours. le forfait est annuel.
avatar
User17706
Bon génie

Retenue pour jour de grève : sur le NET et non le BRUT (Rappel) Empty Re: Retenue pour jour de grève : sur le NET et non le BRUT (Rappel)

par User17706 Lun 09 Déc 2013, 00:05
Ôter 1/270e des HSA par jour de grève, c'est précisément réputer ces HSA effectuées sur 270 jours. C'est effectivement incohérent. Tu t'es emporté trop vite, Modulo Smile

Il faudrait ôter 1/365e de l'HSA par jour de grève. Pas davantage.
avatar
User5899
Demi-dieu

Retenue pour jour de grève : sur le NET et non le BRUT (Rappel) Empty Re: Retenue pour jour de grève : sur le NET et non le BRUT (Rappel)

par User5899 Lun 09 Déc 2013, 00:11
PauvreYorick a écrit:Ôter 1/270e des HSA par jour de grève, c'est précisément réputer ces HSA effectuées sur 270 jours. C'est effectivement incohérent. Tu t'es emporté trop vite, Modulo Smile

Il faudrait ôter 1/365e de l'HSA par jour de grève. Pas davantage.
Ils ne se prennent pas la tête ainsi. Ils enlèvent 1/30e du montant mensuellement perçu. Et en effet, me semble-t-il, ils l'enlèvent du brut. Et comme les débits sont inscrits dans la colonne "débits" et non en négatifs dans la colonne "à payer", ça fait un truc rigolo : on paie la CSG sur ce qu'on n'a pas touché pour la grève Rolling Eyes
avatar
Colagne
Je viens de m'inscrire !

Retenue pour jour de grève : sur le NET et non le BRUT (Rappel) Empty Re: Retenue pour jour de grève : sur le NET et non le BRUT (Rappel)

par Colagne Lun 09 Déc 2013, 14:01
Cripure a écrit:
Ils ne se prennent pas la tête ainsi. Ils enlèvent 1/30e du montant mensuellement perçu. Et en effet, me semble-t-il, ils l'enlèvent du brut. Et comme les débits sont inscrits dans la colonne "débits" et non en négatifs dans la colonne "à payer", ça fait un truc rigolo : on paie la CSG sur ce qu'on n'a pas touché pour la grève Rolling Eyes

Voilà : c'est bien là que réside le problème...

Maintenant, si ça a un effet sur les retraites, il va falloir peut-être étudier de près si ça vaut vraiment le coup de râler...
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum