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John
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Le conseil des ministes met fin aux fonctions du recteur Roland Debbasch... 22 mois après son départ.

par John le Mer 9 Juil 2014 - 19:08
Le recteur de Lyon Roland Debbasch avait contesté le décret par lequel Vincent Peillon mettait fin à ses fonctions en septembre 2012.

Le conseil d'Etat lui a donné raison en février 2014.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000028663310&fast

Le conseil des ministres a donc mis fin, cette fois définitivement, aux fonctions de Roland Debbasch :

Sur proposition du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche :

Il est mis fin aux fonctions de recteur d’académie exercées par M. Roland DEBBASCH.
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/mesures-d-ordre-individuel-12

Cela signifie que Roland Debbasch, bien qu'il n'ait plus été recteur de septembre 2012 à juillet 2014, percevra de la part de l'Etat une indemnité correspondant au salaire qu'il aurait dû toucher en tant que recteur sur cette période.

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Gryphe
Médiateur

Re: Le conseil des ministes met fin aux fonctions du recteur Roland Debbasch... 22 mois après son départ.

par Gryphe le Mer 9 Juil 2014 - 19:19
- Est-ce le bon lien ?

- C'est bien ce que je pensais, le recours était pour demander de l'argent.  humhum
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John
Médiateur

Re: Le conseil des ministes met fin aux fonctions du recteur Roland Debbasch... 22 mois après son départ.

par John le Mer 9 Juil 2014 - 19:21
@Gryphe a écrit:- Est-ce le bon lien ?
Le lien gouvernemental qui indique clairement "mesures individuelles" renvoie désormais à l'égalité filles-garçons :shock: 

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Gryphe
Médiateur

Re: Le conseil des ministes met fin aux fonctions du recteur Roland Debbasch... 22 mois après son départ.

par Gryphe le Mer 9 Juil 2014 - 19:26
Ah non ça y est, bug réparé.
(Ils sont gentils de lire Neo en permanence pour ajuster leurs liens.  Razz )
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Gryphe
Médiateur

Re: Le conseil des ministes met fin aux fonctions du recteur Roland Debbasch... 22 mois après son départ.

par Gryphe le Mer 9 Juil 2014 - 19:27
Et pourquoi donc y a-t-il autant de noms à particules dans les mesures d'ordre individuel ?  :shock: 
Je croyais qu'on était en République depuis deux siècles.
User5899
Dieu de l'Olympe

Re: Le conseil des ministes met fin aux fonctions du recteur Roland Debbasch... 22 mois après son départ.

par User5899 le Jeu 10 Juil 2014 - 0:52
@Gryphe a écrit:Et pourquoi donc y a-t-il autant de noms à particules dans les mesures d'ordre individuel ?  :shock: 
Je croyais qu'on était en République depuis deux siècles.
de Puis de Siècle professeur

Razz
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