Réclamation d'un trop perçu

Existe-t-il un texte précisant jusqu'à quand l'administration peut réclamer un trop perçu ?

J'ai fait des heures d'aide aux devoirs dans un collège en 2008/2009. Il y a eu une erreur dans le taux , payée en tant que vacataire alors que j'étais PE.
Cela a été rectifié rapidement.
Sur mes fiches de paie de juillet 2009 et août 2009, il y a une ligne "trop perçu", mais sans me retirer cette somme. Je n'ai jamais reçu aucune réclamation jusqu'en janvier 2013 où je reçois un titre de perception me réclamant cette somme.

J'ai fait un courrier pour une remise gracieuse. Elle a été refusée.

Il n'y a pas prescription ap un certain nombre d'années? (5 ans je crois, je fais peut-être erreur...)

J'ai eu le malheur d'avoir cette désagréable surprise ( 2 fois)
La première fois ils ont mis 3 ans a s'en rendre compte et pour la seconde fois ce fut juste quelques mois....
C'est direct les impôts qui s'en occupe....

Lilibb65 a écrit:J'ai eu le malheur d'avoir cette désagréable surprise ( 2 fois)
La première fois ils ont mis 3 ans a s'en rendre compte et pour la seconde fois ce fut juste quelques mois....
C'est direct les impôts qui s'en occupe....

Pourquoi "direct les impôts" ?
C'est bien la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) qui gère nos impôts comme pour tous les particuliers, mais en tant que fonctionnaires c'est aussi elle qui effectue la mise en paiement de nos salaires, quand ordonnée par le rectorat. Un prélèvement sur notre compte bancaire (et non sur le salaire, par exemple) pour régularisation opéré par la DGFIP reste ordonné par le gestionnaire du rectorat.