Suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG pour les fonctionnaires

dommage certains viennent de perdre un échelon...

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http://www.fonction-publique.gouv.fr/suppression-de-lindemnite-exceptionnelle-de-compensation-de-la-csg-pour-fonctionnaires

Suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG pour les fonctionnaires - 13/04/2015

Suppression de l'indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG pour les fonctionnaires : une mesure juste pour une fonction publique exemplaire.

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique a annoncé aujourd’hui aux syndicats représentatifs de la fonction publique la suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IECSG) pour les fonctionnaires.

Créée il y a 18 ans, cette prime visait à compenser la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires lors de l’élargissement de l'assiette de la CSG et de la substitution CSG / cotisation d'assurance maladie. En effet, si ces mesures n’avaient pas eu d’impact sur les salaires du privé, elle avait fortement impacté les fonctionnaires, l’assiette de la CSG portant sur l’ensemble de leur rémunération (traitement et primes) alors que l’assiette des cotisations maladie portait uniquement sur leur traitement.

Cette prime a aujourd’hui perdu sa vocation de compensation de perte de pouvoir d’achat et elle est devenue inéquitable puisque seuls les fonctionnaires recrutés avant le 1er janvier 1998 peuvent en bénéficier. Elle concerne à ce jour près de 960 000 agents dans les trois fonctions publiques.

Par conséquent, la ministre a annoncé aux organisations syndicales sa décision de supprimer l’IECSG à partir du 1er mai prochain, selon les modalités suivantes :

Pour 710 000 agents, elle sera supprimée progressivement, au fil des avancements, pour éviter des pertes de salaire mensuel. En tenant compte du rythme des avancements, on estime qu’elle sera complètement supprimée avant la fin 2017, générant une économie de 500 millions d’euros.
Un secrétaire administratif ayant une rémunération annuelle nette de 27 000 euros et percevant aujourd’hui 127 euros par an d’IECSG verra son indemnité supprimée au moment de son prochain avancement. Le montant de la prime étant inférieur au gain de rémunération résultant de l’avancement, l’agent ne verra pas baisser son salaire et conservera une partie du gain de pouvoir d’achat lié à son augmentation.
Les plus hauts salaires, soit environ 400 personnes percevant actuellement plus de 5000 euros par an au titre de l’IECSG, seront mis à contribution immédiatement, avec un plafonnement de l’IECSG à 5000 euros par an dès le mois de mai. Un haut fonctionnaire qui perçoit 7000 euros par an au titre de l’IECSG perdra ainsi 2000 euros par an avant même son prochain avancement, moment auquel son IECSG sera supprimée.
Les agents de catégories C les moins bien rémunérés, dont le traitement est inférieur à 1852 euros bruts par mois, seront exemptés du dispositif. 250 000 personnes environ sont concernées.
En conclusion de cette rencontre avec les syndicats, la ministre a affirmé que « en supprimant cette prime inutile et injuste, qui bénéficiait très majoritairement aux fonctionnaires les mieux rémunérés, nous faisons des économies et nous nous redonnons des marges de manœuvre pour réaliser de vraies mesures de justice pour tous les fonctionnaires».

Il devait rester 120.000 électeurs au PS, ce devait être trop lourd

Où ai-je rangé mon lance-roquettes ?

Je ne savais même pas que cette indemnité existait pour les fonctionnaires recrutés avant 1998.

Et cette indemnité apparaissait dans notre fiche de paie ?

"De vraies mesures de justice pour les fonctionnaires" : lesquelles ?

carolette a écrit:Et cette indemnité apparaissait dans notre fiche de paie ?

Non, c'était versé en coupures de 10€ et en pièces jaunes (pour Bernadette) et rouges, directement de la main à la main par le proviseur.
Je rigole, ligne 200489.

Bouboule a écrit:

carolette a écrit:Et cette indemnité apparaissait dans notre fiche de paie ?

Non, c'était versé en coupures de 10€ et en pièces jaunes (pour Bernadette) et rouges, directement de la main à la main par le proviseur.
Je rigole, ligne 200489.

Oh, de nos jours mon bon monsieur, plus rien ne me surprendrait.

Condorcet a écrit:"De vraies mesures de justice pour les fonctionnaires" : lesquelles ?

La justice du Père Ubu, roi de Pologne !

Clodoald a écrit:

Bouboule a écrit:

carolette a écrit:Et cette indemnité apparaissait dans notre fiche de paie ?

Non, c'était versé en coupures de 10€ et en pièces jaunes (pour Bernadette) et rouges, directement de la main à la main par le proviseur.
Je rigole, ligne 200489.

Oh, de nos jours mon bon monsieur, plus rien ne me surprendrait.

Nous on ne peut même plus aller acheter de la vitamine C (ou autre) avec de la menue monnaie pour nos expériences.

Bouboule a écrit:

carolette a écrit:Et cette indemnité apparaissait dans notre fiche de paie ?

Non, c'était versé en coupures de 10€ et en pièces jaunes (pour Bernadette) et rouges, directement de la main à la main par le proviseur.
Je rigole, ligne 200489.

Merci.
Fonctionnaire depuis 1996, je ne semble pas concernée...

Bon, ben là... euh... quoi dire... si ce n'est... euh...
Ben vaut mieux se taire pour éviter le ban, mais on n'en pense pas moins...
Marylise Le Branchu en plus... elle n'était pas PS plutôt de gauche ?
Allez bye !
oust ! avec les autres !

Spoiler:

carolette a écrit:

Bouboule a écrit:

carolette a écrit:Et cette indemnité apparaissait dans notre fiche de paie ?

Non, c'était versé en coupures de 10€ et en pièces jaunes (pour Bernadette) et rouges, directement de la main à la main par le proviseur.
Je rigole, ligne 200489.

Merci.
Fonctionnaire depuis 1996, je ne semble pas concernée...

Je vois que vous êtes PE, votre rémunération est peut-être uniquement constituée du traitement brut et d'indemnités mises en place depuis 1998, auquel cas vous ne seriez pas concernée ? Juste une hypothèse à affiner.

Bouboule a écrit:

carolette a écrit:

Bouboule a écrit:

Non, c'était versé en coupures de 10€ et en pièces jaunes (pour Bernadette) et rouges, directement de la main à la main par le proviseur.
Je rigole, ligne 200489.

Merci.
Fonctionnaire depuis 1996, je ne semble pas concernée...

Je vois que vous êtes PE, votre rémunération est peut-être uniquement constituée du traitement brut et d'indemnités mises en place depuis 1998, auquel cas vous ne seriez pas concernée ? Juste une hypothèse à affiner.

Non, je crois qu'en fait j'ai changé de ministère, passant de France Télécom à l'EN en 2004, et le changement est sans doute intervenu à ce moment-là. Il faudrait que j'aille voir mes anciennes fiches de paie, mais j'ai un peu la flemme, là.

Mais enfin! Les fonctionnaires de 1997 sont aussi bons que les fonctionnaires de 1999.
Pourquoi discriminer? Avec l'année 1998 en plus...
Marylise L "égalise". Certes par le bas, mais elle "égalise" quand même.

Hum, éradiquer une prime quelques jours après une grève intersyndicale revendiquant des hausses de salaires, ça ne s'appellerait pas de la provocation... ?

Personnellement, j'ignorais que mes collègues recrutés avant 1998 touchaient une prime supplémentaire.

Dinaaa a écrit:Hum, éradiquer une prime quelques jours après une grève intersyndicale revendiquant des hausses de salaires, ça ne s'appellerait pas de la provocation... ?

Ou un doigt d'honneur.

Zappons a écrit:Personnellement, j'ignorais que mes collègues recrutés avant 1998 touchaient une prime supplémentaire.

Moi aussi.
Mais ça ne touche peut-être pas les profs, en fait. Si ?

trompettemarine a écrit:Bon, ben là... euh... quoi dire... si ce n'est... euh...
Ben vaut mieux se taire pour éviter le ban, mais on n'en pense pas moins...
Marylise Le Branchu en plus... elle n'était pas PS plutôt de gauche ?
Allez bye !
oust ! avec les autres !

Spoiler:

C'est plutôt les autres qui ne le sont pas.

Zappons a écrit:Personnellement, j'ignorais que mes collègues recrutés avant 1998 touchaient une prime supplémentaire.

Je ne le savais pas non plus ! Il faut que j'aille regarder ma fiche de paie.......
De toute façon ça ne doit pas cracher bien loin !

Bon je viens de regarder, je ne trouve rien de rien mais alors rien !
Je n'ai que le traitement brut + ISOE part fixe : tout le reste est dans les colonnes à déduire ou pour information : alors bon, je ne vois pas bien ce quon va me supprimer encore :gratte: :gratte:

C'est peut-être une indemnité dont ne bénéficiaient pas les personnels de l'EN ???

Daphné a écrit:Bon je viens de regarder, je ne trouve rien de rien mais alors rien !
Je n'ai que le traitement brut + ISOE part fixe : tout le reste est dans les colonnes à déduire ou pour information : alors bon, je ne vois pas bien ce quon va me supprimer encore :gratte: :gratte:

C'est peut-être une indemnité dont ne bénéficiaient pas les personnels de l'EN ???

M'enfin, si vous jouez un rôle dans un syndicat d'enseignants, n'écrivez pas ça !
Marylise vous l'explique dans son communiqué.
Si vous n'avez que le traitement brut, vous n'êtes pas concernée puisque la hausse des prélèvements ne concernait par le traitement brut.

Zappons a écrit:Personnellement, j'ignorais que mes collègues recrutés avant 1998 touchaient une prime supplémentaire.

Si même les fonctionnaires se mettent à appeler cela une prime :-(

carolette a écrit:

Bouboule a écrit:

carolette a écrit:

Merci.
Fonctionnaire depuis 1996, je ne semble pas concernée...

Je vois que vous êtes PE, votre rémunération est peut-être uniquement constituée du traitement brut et d'indemnités mises en place depuis 1998, auquel cas vous ne seriez pas concernée ? Juste une hypothèse à affiner.

Non, je crois qu'en fait j'ai changé de ministère, passant de France Télécom à l'EN en 2004, et le changement est sans doute intervenu à ce moment-là. Il faudrait que j'aille voir mes anciennes fiches de paie, mais j'ai un peu la flemme, là.

Ah oui, forcément, il me manquait des éléments ;-)
Cela doit être sur les fiches avant 2004.
(Je m'interroge quand même sur le fait qu'on ne compte pas l'ancienneté.)