Validité d'un "ordre de mission" du CdE ?

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Validité d'un "ordre de mission" du CdE ?

Message par slylan le Dim 29 Nov 2015 - 14:05

Bonjour à tous,

Notre CdE nous a envoyé un mail pour nous convoquer un mercredi après-midi pour la première demi-journée de rattrapage de prérentrée. Il ne s'agit même pas d'une formation à la réforme du collège (dans notre établissement, nous attendons toujours les IPR...), mais d'une réunion de groupes de travail qui sont censés travailler sur l'AP et les EPI.

En pièce jointe, il envoie une "convocation qui vaut ordre de mission".

Ma question est la suivante : est-ce qu'une simple convocation du CdE peut valoir ordre de mission?

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Re: Validité d'un "ordre de mission" du CdE ?

Message par ysabel le Dim 29 Nov 2015 - 16:28

C'est pour la journée de solidarité, tu es obligé d'y aller.

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Re: Validité d'un "ordre de mission" du CdE ?

Message par User5899 le Dim 29 Nov 2015 - 16:29

@slylan a écrit:Bonjour à tous,

Notre CdE nous a envoyé un mail pour nous convoquer un mercredi après-midi pour la première demi-journée de rattrapage de prérentrée. Il ne s'agit même pas d'une formation à la réforme du collège (dans notre établissement, nous attendons toujours les IPR...), mais d'une réunion de groupes de travail qui sont censés travailler sur l'AP et les EPI.

En pièce jointe, il envoie une "convocation qui vaut ordre de mission".

Ma question est la suivante : est-ce qu'une simple convocation du CdE peut valoir ordre de mission?
Oui.

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Re: Validité d'un "ordre de mission" du CdE ?

Message par slylan le Dim 29 Nov 2015 - 16:57

@ysabel a écrit:C'est pour la journée de solidarité, tu es obligé d'y aller.

Non, c'est pour la deuxième journée de prérentrée.

Je pensais que seul le Recteur pouvait délivrer un ordre de mission. Tant pis, je serai en grève alors...

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Re: Validité d'un "ordre de mission" du CdE ?

Message par axelian73 le Dim 29 Nov 2015 - 17:34

http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/le-film-annuel-des-personnels-de-direction/detail-d-une-fiche/?a=2&cHash=790f3ff36e

je cite le passage utile :

Deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, doivent être dégagées avant les vacances de la Toussaint, pour prolonger la réflexion engagée lors de la journée de pré-rentrée.

Ce qui veut dire la possibilité de prolonger la rentrée est terminée. Si tu n'y vas pas, et bien mis à part une remontrance, de gros yeux... tu n'auras pas de retenue sur salaire ou alors si cela allait jusque là tu peux contester en TA cette retenue avec le texte cité.

Par contre, si votre CA décide que ces réunions sont pour la journée de solidarité, tu dois y aller. Notre CA a voté récemment 3 fois 2h30 environ, dont une déjà fait en septembre pour cela. Toute autre réunion 'formation générale' sans plus de précision est facultative, la formation n'entrant pas dans le cadre du décret du 20/08/2014 sur les obligations de service des enseignants (voir sites syndicaux ou c'est maintes fois précisé, snes ou snalc de mémoire)

bonne soirée

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Re: Validité d'un "ordre de mission" du CdE ?

Message par micaschiste le Dim 29 Nov 2015 - 17:36

@axelian73 a écrit:http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/le-film-annuel-des-personnels-de-direction/detail-d-une-fiche/?a=2&cHash=790f3ff36e

je cite le passage utile :

Deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, doivent être dégagées avant les vacances de la Toussaint, pour prolonger la réflexion engagée lors de la journée de pré-rentrée.

Ce qui veut dire la possibilité de prolonger la rentrée est terminée. Si tu n'y vas pas, et bien mis à part une remontrance, de gros yeux... tu n'auras pas de retenue sur salaire ou alors si cela allait jusque là tu peux contester en TA cette retenue avec le texte cité.

Par contre, si votre CA décide que ces réunions sont pour la journée de solidarité, tu dois y aller. Notre CA a voté récemment 3 fois 2h30 environ, dont une déjà fait en septembre pour cela. Toute autre réunion 'formation générale' sans plus de précision est facultative, n'entrant pas dans le cadre du décret du 20/08/2014 sur les obligations de service des enseignants.

bonne soirée

non, non, regarde le calendrier scolaire 2015-2016. ''La mention avant les vacances de La Toussaint'' a disparu.

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Re: Validité d'un "ordre de mission" du CdE ?

Message par slylan le Dim 29 Nov 2015 - 18:29

Merci à tous pour vos réponses.

Pour la journée de solidarité, rien n'a encore été voté en CA dans notre établissement pour l'instant.

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Re: Validité d'un "ordre de mission" du CdE ?

Message par Nuit blanche le Dim 29 Nov 2015 - 23:33

Ce n'est pas le recteur qui fixe les deux mercredis après-midis travaillés en rattrapage?

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Re: Validité d'un "ordre de mission" du CdE ?

Message par User5899 le Lun 30 Nov 2015 - 0:18

@slylan a écrit:
@ysabel a écrit:C'est pour la journée de solidarité, tu es obligé d'y aller.

Non, c'est pour la deuxième journée de prérentrée.

Je pensais que seul le Recteur pouvait délivrer un ordre de mission. Tant pis, je serai en grève alors...
Si un préavis a été déposé par une organisation syndicale pour le jour dit.


@axelian73 a écrit:http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/le-film-annuel-des-personnels-de-direction/detail-d-une-fiche/?a=2&cHash=790f3ff36e

je cite le passage utile :

Deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, doivent être dégagées avant les vacances de la Toussaint, pour prolonger la réflexion engagée lors de la journée de pré-rentrée.

Ce qui veut dire la possibilité de prolonger la rentrée est terminée. Si tu n'y vas pas, et bien mis à part une remontrance, de gros yeux... tu n'auras pas de retenue sur salaire ou alors si cela allait jusque là tu peux contester en TA cette retenue avec le texte cité.

Par contre, si votre CA décide que ces réunions sont pour la journée de solidarité, tu dois y aller. Notre CA a voté récemment 3 fois 2h30 environ
Tiens, il me semble (à vérifier) que la journée de solidarité ne peut pas se fractionner en plus de 2. Ce qui est logique, d'ailleurs : ceux qui veulent s'y opposer en faisant grève ont déjà deux jours avec les deux demi-journées, avec votre système, ça ferait trois affraid

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Re: Validité d'un "ordre de mission" du CdE ?

Message par slylan le Lun 30 Nov 2015 - 22:42

Cripure a écrit:Si un préavis a été déposé par une organisation syndicale pour le jour dit.

Il me semble que plusieurs organisations syndicales ont déposé un préavis de grève reconductible qui nous couvre jusqu'au 19 décembre.


Dernière édition par Hermione0908 le Lun 30 Nov 2015 - 23:54, édité 1 fois (Raison : Balises de citation)

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