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JayKew
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par JayKew Jeu 23 Déc 2021 - 12:35
(Désolé, j’ai fait une erreur concernant le paiement des HSA, d’où mon post effacé).


Dernière édition par JayKew le Jeu 23 Déc 2021 - 12:41, édité 1 fois
Mathador
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par Mathador Jeu 23 Déc 2021 - 12:41
Les HSA sont définies selon leur montant annuel, le reste n'est que modalité de paiement (le décret dit simplement que c'est payé en 9 fois).
Dans le Code du travail, on prend le prorata de la paye et on majore.
Dans l'EN, on prend le prorata d'un « traitement moyen » sous-évalué et sans ISOE, et on en retranche quatre treizièmes.
Voilà l'arnaque.
Inutile de se torturer l'esprit à se demander quand tel truc est payé alors qu'on peut raisonner sur une année complète.

Edit: j'ai bien vu l'edit du message précédent mais il ne me semble pas inutile de rappeler ce que je dis juste au-dessus.


Dernière édition par Mathador le Jeu 23 Déc 2021 - 12:43, édité 1 fois

_________________
"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
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JayKew
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par JayKew Jeu 23 Déc 2021 - 12:42
Merci pour cette explication.
Phylia
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par Phylia Jeu 23 Déc 2021 - 12:58
@Jenny a écrit:Les HSA sont payées sur 9 mois, d’octobre à juin.
C’est lissé sur les 9 mois.

Ah merci pour la précision ! Me sens quand même arnaquée... Moi, je lisse pas mon travail sur 9 mois ! Mais je devrais peut-être, après tout... Salaire - Page 10 4278649603
Mathador
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par Mathador Jeu 23 Déc 2021 - 13:06
@Phylia a écrit:
@Jenny a écrit:Les HSA sont payées sur 9 mois, d’octobre à juin.
C’est lissé sur les 9 mois.

Ah merci pour la précision ! Me sens quand même arnaquée... Moi, je lisse pas mon travail sur 9 mois ! Mais je devrais peut-être, après tout... Salaire - Page 10 4278649603

Si le décret disait qu'elles étaient payées par douzième, tu te ferais payer 12 fois 1/12 du montant annuel sous-évalué au lieu de 9 fois 1/9 du même montant.
Vide supra concernant mon opinion sur le montant annuel.

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Crapaud
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par Crapaud Jeu 23 Déc 2021 - 13:16
Merci pour ces précisions. Pareil j'ai le même sentiment d'arnaque sur ces HSA.
Et en juillet août septembre, c'est le sentiment de tête sous l'eau et serrage de ceinture Very Happy
Mathador
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par Mathador Jeu 23 Déc 2021 - 13:19
Pour ceux qui veulent des chiffres, j'avais fait des calculs sur les montants bruts en 2019: https://www.neoprofs.org/t122040p25-desintox-sur-l-education-nationale#4629596

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nigousse
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par nigousse Jeu 23 Déc 2021 - 13:26
Salaire reçu hier mais toujours pas d'ISS voie pro, j'avais signalé le problème à ma provi adjointe qui m'a affirmé avoir saisi cette indemnité mais toujours rien ( alors que l'année dernière j'avais commencé à la percevoir sur le salaire d'octobre avant la remontée des VS), marre de devoir toujours batailler pour 3 picaillons (mais j'y tiens à mes 3 picaillons!).
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par Garance Jeu 23 Déc 2021 - 17:08
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Aphrodissia
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par Aphrodissia Jeu 23 Déc 2021 - 17:27
Merci Garance pour cette note. J'avais eu un jour de retrait de salaire sans que la date du jour manqué n'ait été indiquée. Ce sera donc sans doute modifié.

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Bouboule
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par Bouboule Jeu 23 Déc 2021 - 17:38
@Mathador a écrit:
@Phylia a écrit:
@Jenny a écrit:Les HSA sont payées sur 9 mois, d’octobre à juin.
C’est lissé sur les 9 mois.

Ah merci pour la précision ! Me sens quand même arnaquée... Moi, je lisse pas mon travail sur 9 mois ! Mais je devrais peut-être, après tout... Salaire - Page 10 4278649603

Si le décret disait qu'elles étaient payées par douzième, tu te ferais payer 12 fois 1/12 du montant annuel sous-évalué au lieu de 9 fois 1/9 du même montant.
Vide supra concernant mon opinion sur le montant annuel.

L'impression est quand même la bonne même si effectivement c'est un paiement sur 9 mois.
Imaginons que tu sois absente du 15 décembre au 15 janvier. on t'enlève 1/9 des HSA pour 1/10è d'absence sur l'année scolaire, il n'y a pas de petits profits.
Dès que c'est possible, je prends les HSE.
Mathador
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par Mathador Jeu 23 Déc 2021 - 17:47
@Bouboule a écrit:
@Mathador a écrit:
@Phylia a écrit:
@Jenny a écrit:Les HSA sont payées sur 9 mois, d’octobre à juin.
C’est lissé sur les 9 mois.

Ah merci pour la précision ! Me sens quand même arnaquée... Moi, je lisse pas mon travail sur 9 mois ! Mais je devrais peut-être, après tout... Salaire - Page 10 4278649603

Si le décret disait qu'elles étaient payées par douzième, tu te ferais payer 12 fois 1/12 du montant annuel sous-évalué au lieu de 9 fois 1/9 du même montant.
Vide supra concernant mon opinion sur le montant annuel.

L'impression est quand même la bonne même si effectivement c'est un paiement sur 9 mois.
Imaginons que tu sois absente du 15 décembre au 15 janvier. on t'enlève 1/9 des HSA pour 1/10è d'absence sur l'année scolaire, il n'y a pas de petits profits.
Dès que c'est possible, je prends les HSE.

C'est une disposition séparée du même article du décret n°50-1253:
Article 4

Modifié par Décret n°99-824 du 17 septembre 1999 - art. 2 () JORF 21 septembre 1999 en vigueur le 1er septembre 1999
Modifié par Décret n°95-999 du 25 août 1995 - art. 1 () JORF 8 septembre 1995

Les indemnités pour heures supplémentaires susvisées sont payables par neuvième. En cas d'absence ou de congé individuel, l'indemnité est fixée proportionnellement à la période de présence, le décompte s'établissant à raison de un deux cent soixante-dixième de l'indemnité annuelle pour chaque journée de présence.
(je ne savais pas que l'année scolaire faisait 270 jours…)

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Leoh59
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par Leoh59 Jeu 23 Déc 2021 - 20:45
@Garance a écrit:Salaire - Page 10 1eae6d10

Merci pour l'information. Je me disais bien que c'était étrange car ma fiche de paye de novembre avait disparu de l'ENSAP alors qu'elle y était il y a encore deux jours.
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Bouboule
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par Bouboule Ven 24 Déc 2021 - 14:10
@Mathador a écrit:

[...]
(je ne savais pas que l'année scolaire faisait 270 jours…)

d'où l'idée répandue que les HSA ne sont payées que 270 jours soit 9 mois.
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