Re: Qu'est-ce que le pacte, exactement ?

L'objectif est de toucher au statut.
La rentrée 2023 se fera avec encore des HSE et IMP mais la rentrée 2024 verra ces ceux dispositifs absorbés par le Pacte (aux dernières nouvelles, aucun texte officiel pour le moment). Il faudra être très vigilant, comme tu le dis Nestya, au décret de 2014 qu'ils vont devoir retoucher.

VanGogh59 a écrit:

A Tuin a écrit:Conseil national de la Résistance ?

Ah non, mince.... C'est d'une autre époque...

Il faut prendre le monde qui va, en marche ....

Comme dit le grand Renaud dans "Socialiste", : "on peut pas être à la fois Jean Dutourd et Jean Moulin"
Pour revenir au sujet : sait-on si la signature de ce fameux pacte (des loups) est éternel ou si il sera renouvelable chaque année ?

Rien n'est encore définitivement acté mais tout indique que ce sera un engagement annuel.

Avec tacite reconduction (signer à chaque fois avec le CDE c'est long donc ... cafe

)

Voici ce que savent les syndicats sur la manière dont ça devrait se passer dans les établissements (info qui viennent du SNES) :
Selon le ministère, le pacte doit conduire à « une évolution du rôle et des missions des chefs d’établissement » = plus de pouvoirs pour les principaux et proviseurs!
● Le chef d’établissement évalue les besoins qui doivent être couverts par le pacte
● Il consulte pour un simple avis le conseil pédagogique
● Il lance un appel à candidature et, après voeux des professeurs, CPE et PsyEN, distribue comme il l’entend les briques de pacte
● Cette répartition est présentée, posteriori, au CA (présentée, pas votée!!!!)
● Le chef d’établissement fait signer une lettre de mission aux personnels concernés et suit la réalisation du service, réalisé, ou non, par les personnels !
● Si en cours d’année, il apparaît que les heures d’une brique ne seront pas réalisées, il est possible, selon le ministère, de basculer sur une autre mission (« fongibilité asymétique » des missions du pacte)

Haku a écrit:L'objectif est de toucher au statut.
La rentrée 2023 se fera avec encore des HSE et IMP mais la rentrée 2024 verra ces ceux dispositifs absorbés par le Pacte (aux dernières nouvelles, aucun texte officiel pour le moment). Il faudra être très vigilant, comme tu le dis Nestya, au décret de 2014 qu'ils vont devoir retoucher.

Mais jamais ils n'arriveront à trouver assez de volontaires pour assumer le nombre d'IMP et HSE actuels ! affraid

Un exemple : chez nous, l'oral blanc se fait sur une journée avec 7 heures d'oral. Les participants sont bien sûr payés en HSE pour les heures faites hors cours habituels. Donc, à partir de 2024, pour l'oral, il faudra trouver 14 personnes (7 jurys) ayant signées le pacte ? totalement impossible...

Nestya a écrit:Le pacte sera probablement sur la base du volontariat les premières années (mais probablement avec des pressions locales car les CDE devront eux-mêmes rendre des comptes). Mais ce qui se cache derrière, c'est probablement une révision de nos statuts. Le ministre a bien dit que ça remplacerait les IMP et les HSE. Or pour faire disparaitre les IMP, il faut revoir les décrets de 2014 qui régissent nos statuts. Et là, c'est la porte ouverte à tout.

Les IMP ne relèvent pas du décret de 2014 mais d'un autre décret.
Le décret de 2014 se contente de mentionner la possibilité d'effectuer des missions particulières et d'avoir une décharge horaire à ce titre.

La "fongibilité asymétrique" me fait toujours autant rire à lire Qu'est-ce que le pacte, exactement ? - Page 2 4105177660

Haku a écrit:L'objectif est de toucher au statut.
La rentrée 2023 se fera avec encore des HSE et IMP mais la rentrée 2024 verra ces ceux dispositifs absorbés par le Pacte (aux dernières nouvelles, aucun texte officiel pour le moment). Il faudra être très vigilant, comme tu le dis Nestya, au décret de 2014 qu'ils vont devoir retoucher.

Mathador a écrit:

Nestya a écrit:Le pacte sera probablement sur la base du volontariat les premières années (mais probablement avec des pressions locales car les CDE devront eux-mêmes rendre des comptes). Mais ce qui se cache derrière, c'est probablement une révision de nos statuts. Le ministre a bien dit que ça remplacerait les IMP et les HSE. Or pour faire disparaitre les IMP, il faut revoir les décrets de 2014 qui régissent nos statuts. Et là, c'est la porte ouverte à tout.

Les IMP ne relèvent pas du décret de 2014 mais d'un autre décret.
Le décret de 2014 se contente de mentionner la possibilité d'effectuer des missions particulières et d'avoir une décharge horaire à ce titre.

Je rebondis sur la question des IMPS, et du flou du pacte. Certaines IMP couvrent des missions qui ne font pas devant élèves (je pense coordinations diverses, référence numérique...), et ne sont pas chiffrables en heures. Si les IMP disparaissent, est-ce à dire que ces missions disparaissent ? Dans mon simple cas de coordo allophones, pas du tout décidée à signer un pacte, je ne continuerai aucune de mes missions aujourd'hui couvertes par une IMP si cela doit être bénévole. Et j'imagine qu'il y a nombre de "choses à faire" qui risqueront d'être dans le même cas.

C'est probable de mettre cette IMP dans une mission locale du Pacte

Haku a écrit:C'est probable de mettre cette IMP dans une mission locale du Pacte

Mais est-ce que cela sera assorti d'heures obligatoires de remplacement ?

belote a écrit:

Haku a écrit:C'est probable de mettre cette IMP dans une mission locale du Pacte

Mais est-ce que cela sera assorti d'heures obligatoires de remplacement ?

C'est le principe même du pacte : une base de RCD.

belote a écrit:

Haku a écrit:C'est probable de mettre cette IMP dans une mission locale du Pacte

Mais est-ce que cela sera assorti d'heures obligatoires de remplacement ?

On n'en sait rien. Rien de rien. Je pense même que le ministère n'en sait rien.

Le RCD fait partie de la première brique obligatoire du Pacte.

mgb35 a écrit:

belote a écrit:

Haku a écrit:C'est probable de mettre cette IMP dans une mission locale du Pacte

Mais est-ce que cela sera assorti d'heures obligatoires de remplacement ?

On n'en sait rien. Rien de rien. Je pense même que le ministère n'en sait rien.

Tu veux dire qu'ils ne tiendraient pas compte de ceux que eux-mêmes ont proposé lors de la dernière réunion ?

Si on en reste à leur dernière proposition, toute brique commence par un minimum de RCD.

SNES FSU Le Pacte (mars 2023)

mgb35 a écrit:

belote a écrit:

Haku a écrit:C'est probable de mettre cette IMP dans une mission locale du Pacte

Mais est-ce que cela sera assorti d'heures obligatoires de remplacement ?

On n'en sait rien. Rien de rien. Je pense même que le ministère n'en sait rien.

Si si, ils savent très bien. Les heures de remplacement sont à la base même du pacte. Ce sera obligatoire, quelque soit l a formule choisie (1 brique, 2 briques...)

VanGogh59 a écrit:

Haku a écrit:L'objectif est de toucher au statut.
La rentrée 2023 se fera avec encore des HSE et IMP mais la rentrée 2024 verra ces ceux dispositifs absorbés par le Pacte (aux dernières nouvelles, aucun texte officiel pour le moment). Il faudra être très vigilant, comme tu le dis Nestya, au décret de 2014 qu'ils vont devoir retoucher.

Mais jamais ils n'arriveront à trouver assez de volontaires pour assumer le nombre d'IMP et HSE actuels ! Un exemple : chez nous, l'oral blanc se fait sur une journée avec 7 heures d'oral. Les participants sont bien sûr payés en HSE pour les heures faites hors cours habituels. Donc, à partir de 2024, pour l'oral, il faudra trouver 14 personnes (7 jurys) ayant signées le pacte ? totalement impossible...

Le pacte n'est pas obligatoire pour les nouveaux entrants dans le métier à la rentrée 2023 mais il le sera vraisemblablement avant la fin du quinquennat.

Pacte et ses briques

Merci le SNES-FSU Qu'est-ce que le pacte, exactement ? - Page 2 2252222100

Angua a écrit:

Je rebondis sur la question des IMPS, et du flou du pacte. Certaines IMP couvrent des missions qui ne font pas devant élèves (je pense coordinations diverses, référence numérique...), et ne sont pas chiffrables en heures. Si les IMP disparaissent, est-ce à dire que ces missions disparaissent ? Dans mon simple cas de coordo allophones, pas du tout décidée à signer un pacte, je ne continuerai aucune de mes missions aujourd'hui couvertes par une IMP si cela doit être bénévole. Et j'imagine qu'il y a nombre de "choses à faire" qui risqueront d'être dans le même cas.

On ne sait pas grand chose sur les missions pour l'instant. Ce qu'on sait pour l'instant (snes):
LES MISSIONS
● Deux types de missions : celles à assurer en priorité (= des mission doivent être obligatoirement couvertes à l’échelle de l’école ou de l’établissement), d’autres missions.
● Mission à assurer en priorité pour le 1er degré : intervention en 6eme dans le cadre du des heures d’approfondissement/soutien
● Mission à assurer en priorité pour le 2d degré : heures de remplacement à l’interne et devoirs faits.
● Pacte signé pour un an. Le ministère envisage la tacite reconduction

Autres missions qui rentrent dans le pacte:
● Découverte des métiers à partir de la 5eme (lien avec la réforme de la voie pro)
● Heures de consolidation/approfondissement en 6eme
● Tutorat d’élèves à besoins particuliers
● Missions de coordinations nouvelles (pas les coordinations actuelles, de discipline...pour l’instant)
● Participation aux projets CNR (conseil national de la refondation)
● Une concertation locale pourrait permettre d’y faire entrer d’autres missions.

Merci Nestya pour ces précisions !

On a des rh de première quand même, avec une vraie connaissance du terrain. Pas avoir pigé que c'est absolument pas le même profil entre ceux qui font les Rcd et les coordo~imp. En voulant lier les deux, on risque d'avoir ni l'un, ni l'autre. Y a pas à dire, c'est bien pensé ..

Nestya a écrit:

mgb35 a écrit:

belote a écrit:

Haku a écrit:C'est probable de mettre cette IMP dans une mission locale du Pacte

Mais est-ce que cela sera assorti d'heures obligatoires de remplacement ?

On n'en sait rien. Rien de rien. Je pense même que le ministère n'en sait rien.

Si si, ils savent très bien. Les heures de remplacement sont à la base même du pacte. Ce sera obligatoire, quelque soit l a formule choisie (1 brique, 2 briques...)

Je suis persuadé qu'ils devront garder les imp ou créer des briques de pacte sans RCD. Il y a des imp essentielles (informatique par exemple) qui ne peuvent être confiées qu'à 1 ou 2 personnes dans les petites équipes. Si elles refusent le pacte, y aurait un souci...

Pour la coordination des APSA en EPS par exemple.

Pareil leurs projets CNR, c'est de l'enrobage fumeux pour des choses qui ne cassent vraiment pas trois pattes à un canard...

Ceux qui feront les projets habituels, ce sera toujours gratuit, kopek, bénévolat ?

Ils savent très bien que le Pacte ne va pas attirer les foules mais ce petit quota de volontaires suffira pour leurs chiffres: l'opinion publique est bien plus intéressante et importante pour eux que le réel fonctionnement du Pacte en lui même.

A Tuin a écrit:Pareil leurs projets CNR, c'est de l'enrobage fumeux pour des choses qui ne cassent vraiment pas trois pattes à un canard...

Ceux qui feront les projets habituels, ce sera toujours gratuit, kopek, bénévolat ?

Oui. Ou plutôt, ça dépendra de son profil.
Au pire pour les RH (qui savent très très bien ce qu'ils font, à savoir abaisser fortement le "coût du travail" avant de supprimer le statut), ce seront les entrants qui accepteront tout ça.
Qui ne regardent pas si les heures payées sont des indemnités, des heures statutaires, défiscalisées ou non, si ça vient du rectorat, ou d'une CT (département ou région ou mairie).
De toute façon, il sera fait de grosses pressions (directes du type entretien ou courrier menaçant ou non-paiement du travail fait etc) sur les plus vieux, et selon la sociologie de l'EPLE, de grosses disparités apparaîtront (en fait, elles sont déjà là).

Spoiler: