Re: être prof et auteur : droits et devoirs

vous pourrez en effet toucher des droits d'auteur et les déclarer en BNC

Merci pour vos réponses! Smile

par Philomène87 Sam 24 Mar 2018 - 23:37

Je fais remonter le sujet.
Si l'on touche des droits d'auteur et qu'on les déclare dans la catégorie "BNC", faut-il aussi être affilié à l'AGESSA ? (ou en tout cas, payer des cotisations sociales ?)

par Lord Steven Dim 25 Mar 2018 - 1:15

Philomène87 a écrit:Je fais remonter le sujet.
Si l'on touche des droits d'auteur et qu'on les déclare dans la catégorie "BNC", faut-il aussi être affilié à l'AGESSA ? (ou en tout cas, payer des cotisations sociales ?)

Non

par Dr Raynal Dim 25 Mar 2018 - 1:29

Pour devoir s'affilier à l'AGESSA, il faut, je crois (de mémoire) gagner plus de 8000 € annuels de droits...

par Lord Steven Dim 25 Mar 2018 - 12:08

Dr Raynal a écrit:Pour devoir s'affilier à l'AGESSA, il faut, je crois (de mémoire) gagner plus de 8000 € annuels de droits...

Je n'ai plus la somme en tête mais c'est effectivement à 4 chiffres, un peu moins aurais je dit mais je peux aussi très bien me tromper

par Aëmiel Dim 25 Mar 2018 - 13:22

quasi 9000 euros, aux dernières nouvelles : L’artiste perçoit un revenu au moins égal à 8 784 €, correspondant à 900 fois le Smic horaire au cours de la dernière période (du 1er juillet de l'année en cours au 30 juin de l'année suivante).

Et non, tu n'as pas besoin d'être affiliée, tu es de toute façon assujettie, c'est à dire que les éditeurs versent déjà une part de tes droits (= cotisations sociales) à l'agessa.

Attention, la somme que tu as perçue n'est PAS la somme à déclarer. Utilse l'outil magique de la charte qui calcule tout à ta place : https://outilmagique.fr/2018.html

Bonjour.

Je ne sais pas si mon message est posté au bon endroit... Je suis en train de finaliser la création d'un tarot que je souhaite envoyer à des maisons d'édition. Sauriez-vous si je dois demander une autorisation à ma hiérarchie ou au rectorat ou si ce genre de production fait partie de la liste des oeuvres dites d'esprit (dans mes souvenirs des textes officiels) ? Merci pour vos éclairages.

Gallia

À mon avis c’est complètement œuvres de l’esprit. D’autant que si tu l’envoies à des maisons d’édition, tu ne le commercialiseras pas toi-même, donc je ne vois pas où pourrait bien être le problème.

Merci uneodyssée. J'ai demandé un avis à mes chefs d'établissement (notamment sur le fait de pouvoir faire éditer et éventuellement commercialiser par une maison d'édition potentiellement intéressée) afin de savoir si je peux le faire en restant à temps complet et sans me mettre auto-entrepreneuse et s'il me fallait remplir une demande de cumul d'activités. Ma principale fait suivre le mail au service juridique. J'espère avoir une réponse précise...

Gallia a écrit:Bonjour.

Je ne sais pas si mon message est posté au bon endroit... Je suis en train de finaliser la création d'un tarot que je souhaite envoyer à des maisons d'édition. Sauriez-vous si je dois demander une autorisation à ma hiérarchie ou au rectorat ou si ce genre de production fait partie de la liste des oeuvres dites d'esprit (dans mes souvenirs des textes officiels) ? Merci pour vos éclairages.

Gallia

Aucune autorisation à demander.
D'autant que ce n'est pas encore édité. Cela fait partie des oeuvres autorisées sans demande officielle.

Je confirme : aucune autorisation à demander.

En ce qui me concerne, j'ai été auteure chez Bordas, et ils ont déclaré directement les revenus. Les cotisations sociales ont été prélevée avant le paiement.
Du coup, je n'ai rien à faire, ce sera automatique sur ma déclaration d'impôts.

par Gallia Mer 23 Mar 2022 - 15:36

Bonjour à tous.

N'ayant eu aucune réponse du service juridique du rectorat, j'ai contacté l'ASL afin d'avoir leur avis. La réponse est en demi-teinte car s'il y a un contrat d'édition, cela se complique. On me conseille de contacter des syndicats pour avoir leur avis et un avocat pour lui soumettre le contrat si on m'en propose un.
Voilà...

Remarque qui n'a rien à voir :

Finalement, ça n'a pas été automatique sur ma déclaration d'impôts : j'ai dû déclarer les sommes reçues.
(pourtant, les cotisations ont bien été automatiques)