Partagez
Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
lindan
Niveau 1

Question PACS et impôts en résidence commune chez des amis

par lindan le Ven 2 Juin 2017 - 16:23
Bonjour,

Moi et ma copine habitons encore chez nos parents respectifs, et je serai fonctionnaire stagiaire en septembre 2017. Nous avons une date de pacs au mois de juin en indiquant une adresse de résidence commune chez des amis très proches, tout en continuant à vivre chez nos parents (cela serait provisoire, le temps de nous installer en août/septembre suite à l'obtention d'un concours de l'enseignement, mais le pacs doit être conclu avant le 1er sept 2017 alors que nous n'avons pas encore de résidence commune), qui eux sont rattachés à un tribunal voisin mais où les délais dépassent 5 mois d'attente ... d'où l'idée de se pacser chez des amis dans un tribunal plus "rapide". J'aimerais dès lors savoir ce que cela engendrerait vis à vis des impôts pour les amis qui nous hébergeraient soit-disant quelques temps ? Peut-on simplement déclarer les impôts de manière distincte ? (moi et ma copine en commun d'une part, et le couple d'amis d'autre part) Ou cela pourrait porter préjudice au couple qui serait censé nous héberger ?  

Merci de vos réponses
avatar
kiwi
Vénérable

Re: Question PACS et impôts en résidence commune chez des amis

par kiwi le Ven 2 Juin 2017 - 17:20
Je vois pas bien ce que viennent faire les impôts des copains là-dedans. Tu peux héberger des gens, encore heureux. Vous êtes pas à leur charge.
Plutarque
Niveau 6

Re: Question PACS et impôts en résidence commune chez des amis

par Plutarque le Ven 2 Juin 2017 - 18:01
La seule (petite) chose que ça va changer, c'est que leur taxe d'habitation ne sera pas adressée à leurs seuls noms mais aussi aux vôtres (sans que ça n'en change le montant).

Par contre, attention, pour avoir les points de rapprochement de conjoints pour ton année de stage, le PACS doit avoir été conclu avant le 30 juin 2017 (et avant le 31 août 2017 pour avoir les points l'année prochaine).
lindan
Niveau 1

Re: Question PACS et impôts en résidence commune chez des amis

par lindan le Ven 2 Juin 2017 - 18:15
D'accord merci beaucoup ces précisions ! C'est ce que je pense aussi kiwi mais n'étant pas un expert je préfère me renseigner un peu partout. Plutarque merci pour ta réponse, j'ai demandé à être dans mon académie d'affectation via le M1 meef donc j'envisage le pacs surtout pour ma titularisation
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum