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complément de service, frais de déplacement et remboursement domicile travail Empty complément de service, frais de déplacement et remboursement domicile travail

par mimile Ven 30 Sep 2022 - 9:04
Mon poste est passé à complément de service cette année, je fais des heures dans une commune non limitrophe, à 15 km de mon premier établissement. Je suis dans l'académie de Lille.

-D'après mes recherches, j'ai le droit à des frais de déplacements pour les trajets entre les 2 établissements + frais de repas (+ 1 HSA mais ça c'est sur la VS). J'ai été lire le topic sur "chorus DT", ça fait peur.

-pour me rendre dans l'établissement 1, j'ai un abonnement de TER. Puis je cumuler le remboursement de l'abonnement (remboursement domicile travail) avec les frais de déplacement entre les 2 établissements ?

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complément de service, frais de déplacement et remboursement domicile travail Empty Re: complément de service, frais de déplacement et remboursement domicile travail

par Avatar des Abysses Ven 30 Sep 2022 - 11:16
Petite précision, la distance prise en compte est la plus petite distance entre (ton établissement principale et ton deuxième établissement ) et  (ton lieu d'habitation et ton deuxième établissement ). Pour les frais de repas, il faut être en dehors de ton établissement principal pendant la totalité du temps entre 11h et 14h.
Pour le remboursement dont tu parles, cela va dépendre, si le trajet que tu fais est compatible avec les horaires des transports en commun ( si oui remboursement sur base km sncf ).
J'aurais tendance à dire que oui ( je n'ai rien vu qui s'y oppose dans les textes de loi ) mais d'après ce que j'ai compris, cela peut dépendre du bon vouloir ( interprétation ) de ton rectorat.

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complément de service, frais de déplacement et remboursement domicile travail Empty Re: complément de service, frais de déplacement et remboursement domicile travail

par mimile Ven 30 Sep 2022 - 17:12
Pour la plus petite distance, je m'en doutais. Je comptais demander des frais entre établissement 1 et établissement 2 car l'établissement 2 est plus loin de mon domicile que l'établissement 1 (l'établissement 1 se trouve sur le chemin de l'établissement 2).

Par contre, il n'y a pas de gare à l'établissement 2, comment vont-ils calculer les frais ?

Pour les frais de repas, je ne sais pas comment ça va se passer pour le jour où je fais 8-10h étab1 puis 13-15h étab2.

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complément de service, frais de déplacement et remboursement domicile travail Empty Re: complément de service, frais de déplacement et remboursement domicile travail

par Clecle78 Ven 30 Sep 2022 - 17:31
Pas grave ils prennent via Michelin
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complément de service, frais de déplacement et remboursement domicile travail Empty Re: complément de service, frais de déplacement et remboursement domicile travail

par mimile Ven 30 Sep 2022 - 17:34
Ok mais ce sera pas basé sur "le tarif SNCF".

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complément de service, frais de déplacement et remboursement domicile travail Empty Re: complément de service, frais de déplacement et remboursement domicile travail

par Clecle78 Ven 30 Sep 2022 - 18:07
Rien pour le repas ces jours là
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