Deux professeurs de philosophie suspendus pour manquement au devoir de réserve

RY08 a écrit:J'entend ce que tu dis pornocrates et dans cette affaire je ne souhaite pas me positionner pour ou contre du au manque d'infos mais seulement poser des questions générales et des observations.

Donc je dirais en 1) que les manquements de certains n'excuse pas ceux des autres encore une fois de manière de générale sans me positionner sur ce dossier.
                              2) sur le site service public il est dit :
" L'obligation de réserve s'applique pendant et en dehors du temps de travail. "

" L'obligation de réserve vous impose aussi d'éviter en toutes circonstances les comportements pouvant porter atteinte à la considération du service public par les usagers.

C'est à l'autorité hiérarchique dont vous dépendez de déterminer si vous avez manqué à votre devoir de réserve.

Le non respect de l'obligation de réserve peut justifier qu’une procédure disciplinaire soit engagée à votre encontre. "  

NLM76 a écrit:Oui, j'ai vu cela. Mais je ne vois pas de quels textes ou de quelles jurisprudences ces affirmations sont tirées. Ou bien le site "service-public.fr", dont on ne sait pas qui est l'auteur, est une nouvelle source du droit en France ?
[Les articles cités en référence n'évoquent aucun "devoir de réserve", et ils ne citent pas la loi (scélérate ?) Blanquer.]

L’obligation de discrétion professionnelle est inscrite dans la loi. Le devoir de réserve ne l’est pas : c’est une jurisprudence (arrêts du Conseil d’Etat : Bouzanquet, Tessier, Rouve...). Le site service-public.fr présente les deux obligations sur le même plan et met un lien vers la loi qui ne parle que de l’obligation de discrétion professionnelle, forcément...
Il est bien précisé que les responsables syndicaux ont une plus grande latitude dans leur expression, dans le cadre de leur mandat (c’est peut-être là que le bât blesse concernant René Chiche).

Je suis choquée de voir s’aligner les sanctions contre ceux qui expriment une pensée différente du pouvoir, depuis plusieurs années, bien que je ne sois pas toujours d'accord avec leurs propos (euphémisme concernant René Chiche). Je sens un durcissement sur le sujet, c’est effrayant.

Kea a écrit:Je suis choquée de voir s’aligner les sanctions contre ceux qui expriment une pensée différente du pouvoir, depuis plusieurs années, bien que je ne sois pas toujours d'accord avec leurs propos (euphémisme concernant René Chiche). Je sens un durcissement sur le sujet, c’est effrayant.

+1

Quant à service-public.fr, l'administration elle-même considère que les informations qui y figurent n'ont aucune valeur juridique quand il s'agit de nous payer.

Par ailleurs, si une loi passait pour réduire la liberté d'expression des fonctionnaires en dehors de l'exercice de leurs fonctions, ce serait encore plus inquiétant. À ce titre on ne s'est peut-être pas assez offusqué du fameux texte de Blanquer sur "l'école de la confiance" (belle antiphrase). C'est là qu'on comprend la gravité de la contractualisation de la fonction publique, en particulier à l'EN : le statut de fonctionnaire et les concours de recrutement anonymes plutôt que les nominations et radiations par le pouvoir en place sont censés protéger le fonctionnaire des pressions du pouvoir et garantir sa liberté d'opinion politique, et pour l'usager la neutralité du service public.

C'est très inquiétant, si le Rn était au pouvoir, nous aurions sans doute un lever de boucliers de la part des medias de masse, malheureusement pas un mot des chaînes d'infos depuis cette annonce.

Il me semble que le droit de réserve des enseignants s'applique à la non-divulgation de secrets professionnels (donc se rapportant aux élèves, aux examens …) et au comportement ( tenue en public et absence de propos injurieux) et pas aux opinions fussent- elles politiques: sinon un professeur de philo qui parle de Platon devient un délinquant.
J’aimerais donc savoir ce qui précisément dans ces cas est incriminé, mais je l’ignore- n'étant pas aussi accroc de twitter que le gouvernement et les députés - et personnellement je suis un peu étonnée de la récurrence des références à ce qui se dit sur twitter dans les débats politiques, comme à l’assemblée nationale -qui devrait selon moi être le coeur de notre vie publique et non ce qui se dit sur les réseaux qui ne sont que la version modernisée du bar du coin).

Le “droit de réserve”, ce serait la possibilité de ne pas révéler des informations dont on a eu connaissance du fait de ses fonctions concernant la vie des élèves et des familles et que l'on refuse de divulguer pour ne pas attenter à leur vie privée — autrement dit, l'obligation de discrétion professionnelle.
Ici il s'agit de d'une obligation et d'un devoir. L'obligation de réserve, au sens strict du terme et à la lettre, n'existe pas à ma connaissance pour les enseignants — en revanche le devoir de neutralité (qui peut concerner les engagements politiques, par ex.) s'impose à l'institution comme à ses membres (cf. Code de l'éduc D122-6) et il peut se combiner avec le devoir d'exemplarité (L111-3-1) pour revenir à un devoir de réserve (lequel n'est pas formulé). À mon avis, c'est l'habilité de cette invention récente que d'offrir cette arme.

Cela étant dit, il semble que le ministre de tutelle ait déclaré que «La sanction a fait l'objet d'une procédure stricte, motivée par l'atteinte au devoir de réserve». On n'en sait pas plus et en particulier les faits précis reprochés (impossible de motiver une sanction, même administrative, par des généralités) ne sont pas rendus publics (pour ce que j'en sais).

Alors certes, on peut trouver R.Chiche — et l'autre collègue : Franklin Nyamsi — peuvent être jugés négativement, on peut trouver tel ou tel de leur propos stupides, tel ou tel de leur comportement, etc. Mais ni la stupidité, ni le fait de s'exprimer dans les médias (même chez Hanouna), ni le fait de proférer des revendications que l'on jugera outrées, ni le fait d'être agaçant ou horripilant, ni même le fait d'affirmer que l'on est prof de philo ne sont des transgressions, des infractions ou des délits (s'il fallait délictualiser tous les défauts personnels, nous serions tous au gnouf à perpète). La question n'est pas de savoir s'ils sont sympathiques, si ce sont des copains ou si on ne peut pas les blairer. La question est de savoir s'ils sont sanctionnés légalement et légitimement — ou si c'est un abus.

Il semble que le TA ait rejeté la réclamation de R.Chiche : «Sans le moins du monde motiver sa décision, un juge administratif de France a rejeté notre recours contre l'exclusion de fonctions professorales que je subis depuis le 14 mars 2023». Si la décision est juste, il a tort, mais que veut dire “non motivé” ? À ma connaissance, une décision est toujours motivée — même de manière minimaliste (on en a eu un exemple récemment).

Difficile de juger donc. Mais s'il s'avérait que les deux sanctions visent en réalité des militants syndicaux (et peu importerait alors le syndicat) et n'avaient pour utilité que de réprimer leurs prises de paroles syndicales dans l'espace médiatique et dans les réseaux sociaux, ce serait une grave atteinte à l'un des droits et à l'une des libertés essentielles.

Estelle60 a écrit:C'est très inquiétant,  si le Rn était au pouvoir,  nous aurions sans doute un lever de boucliers de la part des medias de masse, malheureusement pas un mot des chaînes d'infos depuis cette annonce.

Je crois que c'est ce qui me fait le plus peur dans cette tendance actuelle au musèlement de toute forme de parole susceptible de déplaire au pouvoir : la politique actuelle est déjà en train de faire le lit de l'extrême-droite, mais en plus, tout s'organise pour qu'une fois au pouvoir, n'importe quel gouvernement puisse virer à la dictature. Interdictions de manifester, sanctions pour manquements à l'exemplarité, arrestations massives et "préventives", gardes à vue sans fondement légal, élargissement des pouvoirs et des moyens des forces de l'ordre (qui sont exemptées de toute forme de contrôle ou presque), condamnations pour outrage en cas de critique du président... Le terrain est quand même sacrément bien préparé...

Une fois la Vérité révélée, il n'y a plus de débat d'opinion possible, puisque l'autre camp est dans l'erreur. La liberté d'expression devient obsolète. Voire pernicieuse. C'est cela, l'idéologie actuelle.

Je suis d'accord avec vos interventions. La marge de manoeuvre se réduit.  Maintenant place aux programmes scolaires qui vont aller dans le sens d'une glorification de certaines actions gouvernementales ( programme d'EMC en CAP: les métiers de la sécurité, la gendarmerie, la police, le SNU, tout ceci dans le chapitre "Citoyenneté " avec des exercices orientés,  en gros "Pourquoi c'est bien?") et la boucle est bouclée.

Entièrement d'accord avec les messages qui précèdent.

Tout ceci n'est que la suite logique du Grand Enfermement de 2020-21 : quand un pouvoir (quel qu'il soit) peut contraindre toute une population, il ne va pas lâcher de sitôt ses prérogatives, l'habitude est prise et demeure.
A l'époque, quelques philosophes (déjà !) avaient alerté sur ces mesures liberticides et disproportionnées, mais ils avaient parlé dans le vide.....

Jenny a écrit:Quelque soit ce qu’on pense de René Chiche, la sanction me semble disproportionnée. Je ne sais pas si vous réalisez mais c’est un type de sanctions qu’on prend pour des collègues au dossier bien chargé.

Pour le coup le dossier de René Chiche semblait déjà être bien chargé : des collègues l'ayant côtoyé décrivent quelqu'un de toxique, commettant beaucoup de fautes professionnelles, et si j'ai bien compris il a connu une mutation d'office dans le passé suite à ses manquements.

Sur sa suspension actuelle je ne comprends pas comment on peut prendre partie : on ne sait rien du dossier et lui-même n'en a publié que quelques lignes très soigneusement choisies pour appuyer son narratif (et vu le passif du bonhomme on peut très fortement douter de son honnêteté sur le coup). On ne sait pas du tout pourquoi il est sanctionné, on n'a pas les éléments pour se prononcer.

Il a écrit sur Twitter qu'il publierait l'ensemble du dossier. Peut-être, malgré ce que je pense de lui par ailleurs, le soutiendrai-je alors. Mais pas avant, impossible.

Je publierai l'ensemble de cette procédure disciplinaire après consultation de mes avocats et en concertation avec mon syndicat @ad_cfe_cgc, également attaqué par une sanction qui constitue de surcroît une entrave à l'exercice du droit syndical et à la liberté d'expression.

— René Chiche (@rene_chiche) April 30, 2023

La commission disciplinaire paraît lui reprocher certains propos ou certaines attitudes “dans l'exercice de ses fonctions” : tant que l'on n'a pas connaissance du contenu des délibérations de ladite commission disciplinaire, le doute subsiste, dans un sens comme dans l'autre.

voyageur a écrit:Tout ceci n'est que la suite logique du Grand Enfermement de 2020-21 : quand un pouvoir (quel qu'il soit) peut contraindre toute une population, il ne va pas lâcher de sitôt ses prérogatives, l'habitude est prise et demeure.
A l'époque, quelques philosophes (déjà !) avaient alerté sur ces mesures liberticides et disproportionnées, mais ils avaient parlé dans le vide.....

Visiblement « dictature » ne veut plus rien dire, et « philosophe » non plus

ylm a écrit:

Jenny a écrit:Quelque soit ce qu’on pense de René Chiche, la sanction me semble disproportionnée. Je ne sais pas si vous réalisez mais c’est un type de sanctions qu’on prend pour des collègues au dossier bien chargé.

Pour le coup le dossier de René Chiche semblait déjà être bien chargé : des collègues l'ayant côtoyé décrivent quelqu'un de toxique, commettant beaucoup de fautes professionnelles, et si j'ai bien compris il a connu une mutation d'office dans le passé suite à ses manquements.

Sur sa suspension actuelle je ne comprends pas comment on peut prendre partie : on ne sait rien du dossier et lui-même n'en a publié que quelques lignes très soigneusement choisies pour appuyer son narratif (et vu le passif du bonhomme on peut très fortement douter de son honnêteté sur le coup). On ne sait pas du tout pourquoi il est sanctionné, on n'a pas les éléments pour se prononcer.

Il a écrit sur Twitter qu'il publierait l'ensemble du dossier. Peut-être, malgré ce que je pense de lui par ailleurs, le soutiendrai-je alors. Mais pas avant, impossible.

Je publierai l'ensemble de cette procédure disciplinaire après consultation de mes avocats et en concertation avec mon syndicat @ad_cfe_cgc, également attaqué par une sanction qui constitue de surcroît une entrave à l'exercice du droit syndical et à la liberté d'expression.

— René Chiche (@rene_chiche) April 30, 2023

 

Votre propos est hors sujet, ce n'est pas une faute professionnelle dont on l'accuse mais de prises de position.
Je pensais vivre en France et non en Chine, désolé.

ylm a écrit:

Jenny a écrit:Quelque soit ce qu’on pense de René Chiche, la sanction me semble disproportionnée. Je ne sais pas si vous réalisez mais c’est un type de sanctions qu’on prend pour des collègues au dossier bien chargé.

Pour le coup le dossier de René Chiche semblait déjà être bien chargé : des collègues l'ayant côtoyé décrivent quelqu'un de toxique, commettant beaucoup de fautes professionnelles, et si j'ai bien compris il a connu une mutation d'office dans le passé suite à ses manquements.

Sur sa suspension actuelle je ne comprends pas comment on peut prendre partie : on ne sait rien du dossier et lui-même n'en a publié que quelques lignes très soigneusement choisies pour appuyer son narratif (et vu le passif du bonhomme on peut très fortement douter de son honnêteté sur le coup). On ne sait pas du tout pourquoi il est sanctionné, on n'a pas les éléments pour se prononcer.

Il a écrit sur Twitter qu'il publierait l'ensemble du dossier. Peut-être, malgré ce que je pense de lui par ailleurs, le soutiendrai-je alors. Mais pas avant, impossible.

Je publierai l'ensemble de cette procédure disciplinaire après consultation de mes avocats et en concertation avec mon syndicat @ad_cfe_cgc, également attaqué par une sanction qui constitue de surcroît une entrave à l'exercice du droit syndical et à la liberté d'expression.

— René Chiche (@rene_chiche) April 30, 2023

 

Bien résumé.

Estelle60 a écrit:

ylm a écrit:

Jenny a écrit:Quelque soit ce qu’on pense de René Chiche, la sanction me semble disproportionnée. Je ne sais pas si vous réalisez mais c’est un type de sanctions qu’on prend pour des collègues au dossier bien chargé.

Pour le coup le dossier de René Chiche semblait déjà être bien chargé : des collègues l'ayant côtoyé décrivent quelqu'un de toxique, commettant beaucoup de fautes professionnelles, et si j'ai bien compris il a connu une mutation d'office dans le passé suite à ses manquements.

Sur sa suspension actuelle je ne comprends pas comment on peut prendre partie : on ne sait rien du dossier et lui-même n'en a publié que quelques lignes très soigneusement choisies pour appuyer son narratif (et vu le passif du bonhomme on peut très fortement douter de son honnêteté sur le coup). On ne sait pas du tout pourquoi il est sanctionné, on n'a pas les éléments pour se prononcer.

Il a écrit sur Twitter qu'il publierait l'ensemble du dossier. Peut-être, malgré ce que je pense de lui par ailleurs, le soutiendrai-je alors. Mais pas avant, impossible.

Je publierai l'ensemble de cette procédure disciplinaire après consultation de mes avocats et en concertation avec mon syndicat @ad_cfe_cgc, également attaqué par une sanction qui constitue de surcroît une entrave à l'exercice du droit syndical et à la liberté d'expression.

— René Chiche (@rene_chiche) April 30, 2023

 

Votre propos est hors sujet,  ce n'est pas une faute professionnelle dont on l'accuse mais de prises de position.
Je pensais vivre en France et non en Chine, désolé.

Vous avez donc eu accès au dossier ?

Il serait bon d'aller s'amuser à dire tout et n'importe quoi en Chine, juste pour voir la différence.

DesolationRow a écrit:

voyageur a écrit:Tout ceci n'est que la suite logique du Grand Enfermement de 2020-21 : quand un pouvoir (quel qu'il soit) peut contraindre toute une population, il ne va pas lâcher de sitôt ses prérogatives, l'habitude est prise et demeure.
A l'époque, quelques philosophes (déjà !) avaient alerté sur ces mesures liberticides et disproportionnées, mais ils avaient parlé dans le vide.....

Visiblement « dictature » ne veut plus rien dire, et « philosophe » non plus

Dictature, je ne sais pas, mais philosophie aurait voulu dire quelque chose de précis et on ne m'aurait pas prévenu ?
Tout cela pour dire que le terme, pour être souvent galvaudé, n'est pas nécessairement dénué de sens, pas plus qu'il n'a a priori une valeur.

Estelle60 a écrit:

ylm a écrit:

Jenny a écrit:Quelque soit ce qu’on pense de René Chiche, la sanction me semble disproportionnée. Je ne sais pas si vous réalisez mais c’est un type de sanctions qu’on prend pour des collègues au dossier bien chargé.

Pour le coup le dossier de René Chiche semblait déjà être bien chargé : des collègues l'ayant côtoyé décrivent quelqu'un de toxique, commettant beaucoup de fautes professionnelles, et si j'ai bien compris il a connu une mutation d'office dans le passé suite à ses manquements.

Sur sa suspension actuelle je ne comprends pas comment on peut prendre partie : on ne sait rien du dossier et lui-même n'en a publié que quelques lignes très soigneusement choisies pour appuyer son narratif (et vu le passif du bonhomme on peut très fortement douter de son honnêteté sur le coup). On ne sait pas du tout pourquoi il est sanctionné, on n'a pas les éléments pour se prononcer.

Il a écrit sur Twitter qu'il publierait l'ensemble du dossier. Peut-être, malgré ce que je pense de lui par ailleurs, le soutiendrai-je alors. Mais pas avant, impossible.

Je publierai l'ensemble de cette procédure disciplinaire après consultation de mes avocats et en concertation avec mon syndicat @ad_cfe_cgc, également attaqué par une sanction qui constitue de surcroît une entrave à l'exercice du droit syndical et à la liberté d'expression.

— René Chiche (@rene_chiche) April 30, 2023

 

Votre propos est hors sujet,  ce n'est pas une faute professionnelle dont on l'accuse mais de prises de position.
Je pensais vivre en France et non en Chine, désolé.

Je ne sais pas de quoi on l'accuse. Et sauf si tu as vu le dossier toi non plus.

Le ministre était invité dans Dimanche en politique sur France 3 ce midi.
Il a cité un message d'un des deux professeurs sur les réseaux sociaux qui pour lui dépasse la liberté d'expression et pour lequel il a été sanctionné.

Un des 2 professeurs a écrit:Les députés qui voteront le pass vaccinal sont à mon sens les dignes héritiers de veux qui votèrent le statut des juifs.

Ah oui quand même ! Je trouve ce propos complètement lunaire et imbécile.
Mais si c'est sur Tweeter qu'il a déclaré ça et non dans ses cours, il me semble que cela relève de la liberté d'expression. Je crois me rappeler que Brighelli, par exemple, n'y est pas allé non plus avec le dos de la cuillère à cette époque-là au sujet du port du masque en classe.

mgb35 a écrit:Le ministre était invité dans Dimanche en politique sur France 3 ce midi.
Il a cité un message d'un des deux professeurs sur les réseaux sociaux qui pour lui dépasse la liberté d'expression et pour lequel il a été sanctionné.

Un des 2 professeurs a écrit:Les députés qui voteront le pass vaccinal sont à mon sens les dignes héritiers de veux qui votèrent le statut des juifs.

De deux choses l'une : soit certaines paroles sont illégales, auquel cas il me semble qu'elles méritent d'être attaquées en tant que telles devant une juridiction compétente, soit ce n'est pas le cas, et dans ce cas je ne vois pas bien en quoi cela concernerait la hiérarchie. Bref, je n'aime pas du tout l'idée que ce soit l'enseignant qui soit attaqué et non la personne, dans la mesure où, si je comprends bien, les faits reprochés ont été commis hors du cadre professionnel.

Edit : voilà, tout pareil qu'Henriette qui a été plus rapide !

Si on se met à condamner pénalement la kh...ie on ne risque pas de désencombrer les tribunaux en tout cas. Va falloir recruter sérieusement.

mgb35 a écrit:Le ministre était invité dans Dimanche en politique sur France 3 ce midi.
Il a cité un message d'un des deux professeurs sur les réseaux sociaux qui pour lui dépasse la liberté d'expression et pour lequel il a été sanctionné.

Un des 2 professeurs a écrit:Les députés qui voteront le pass vaccinal sont à mon sens les dignes héritiers de veux qui votèrent le statut des juifs.

En effet. C'est Chiche qui a tenu ces propos. Je le suivais sur les réseaux sociaux à l'époque, intriguée que j'étais par le personnage

C'est un propos d'une sottise accablante — mais je ne vois pas en quoi aller raconter ce genre de calembredaines sur un réseau social serait un manquement. De mémoire, Aurore Bergé avait décidé de porter plainte, je crois (grand bien lui fasse d'ailleurs).
Quoi qu'il en soit, tout cela est pure spéculation : pour l'instant on ne sait rien de bien fiable ni d'éclairant sur cette histoire.

epekeina.tes.ousias a écrit:C'est un propos d'une sottise accablante — mais je ne vois pas en quoi aller raconter ce genre de calembredaines sur un réseau social serait un manquement. De mémoire, Aurore Bergé avait décidé de porter plainte, je crois (grand bien lui fasse d'ailleurs).
Quoi qu'il en soit, tout cela est pure spéculation : pour l'instant on ne sait rien de bien fiable ni d'éclairant sur cette histoire.

Ce n'est pas de la spéculation. C'est le ministre qui a cité ce tweet comme élément du dossier ayant abouti à la suspension.

mgb35 a écrit:

epekeina.tes.ousias a écrit:C'est un propos d'une sottise accablante — mais je ne vois pas en quoi aller raconter ce genre de calembredaines sur un réseau social serait un manquement. De mémoire, Aurore Bergé avait décidé de porter plainte, je crois (grand bien lui fasse d'ailleurs).
Quoi qu'il en soit, tout cela est pure spéculation : pour l'instant on ne sait rien de bien fiable ni d'éclairant sur cette histoire.

Ce n'est pas de la spéculation. C'est le ministre qui a cité ce tweet comme élément du dossier ayant abouti à la suspension.

Où cela ? N'ayant pas tweeter… Mais si cela fait partie des éléments à charge retenus par la commission disciplinaire, cela me paraît plus que léger.
Cette déclaration est consternante de sottise (et encore, je reste dans la prétérition) — de là à mériter une sanction administrative, il y a une marge.