Heure syndicale : tout le monde peut-il y assister ? Et faut-il donner la liste au cde plusieurs jours à l'avance ?

Cripure a écrit:

Will.T a écrit:On a droit à une heure par mois

Mais pas neuf mois par an.

?

On n'est pas payé dans le cas d'une participation à une heure syndicale ?

Larsson a écrit:On n'est pas payé dans le cas d'une participation à une heure syndicale ?

Il n'y a pas de retrait de retrait de salaire, c'est un droit.

Autre question annexe concernant l'heure syndicale, juste pour rigoler dans mon bahut.

Et soyons fous, parlons d'exemple improbable :

Le délégué syndical du SGEN organise un HIS au mois de juin. Le délégué de l'UNSA peut-il en organiser une aussi, le même mois ?

Modulo a écrit:Autre question annexe concernant l'heure syndicale, juste pour rigoler dans mon bahut.

Et soyons fous, parlons d'exemple improbable :

Le délégué syndical du SGEN organise un HIS au mois de juin. Le délégué de l'UNSA peut-il en organiser une aussi, le même mois ?

Non

Will.T a écrit:

Modulo a écrit:Autre question annexe concernant l'heure syndicale, juste pour rigoler dans mon bahut.

Et soyons fous, parlons d'exemple improbable :

Le délégué syndical du SGEN organise un HIS au mois de juin. Le délégué de l'UNSA peut-il en organiser une aussi, le même mois ?

Non

En même temps, ils peuvent l'organiser ensemble

Donc, ils fusionneront...(mais c'est déjà fait.... )

Une chose est inexacte : deux syndicats différents ont parfaitement le droit de prévoir chacun une réunion syndicale le même mois à des dates différentes.

Les texte précise uniquement que chaque personnel n'a le droit d'assister qu'à une seule heure syndicale par mois sur son temps de travail.

Will.T a écrit:

Cripure a écrit:

Will.T a écrit:On a droit à une heure par mois

Mais pas neuf mois par an.

?

Oui, j'avais vu le texte des années 80 qui définissait l'HIS, et il précise qu'il y a un maximum de 6 par an au titre d'une même organisation syndicale. Bon, je ne saurai plus le retrouver là, tout de suite, mais je pensais qu'un cador du forum saurait le dénicher

Will.T a écrit:

Modulo a écrit:Autre question annexe concernant l'heure syndicale, juste pour rigoler dans mon bahut.

Et soyons fous, parlons d'exemple improbable :

Le délégué syndical du SGEN organise un HIS au mois de juin. Le délégué de l'UNSA peut-il en organiser une aussi, le même mois ?

Non

Si. Mais les collègues ne peuvent pas prendre deux fois une heure de cours pendant le même mois. C'est l'une ou l'autre.

Cripure a écrit:

Will.T a écrit:

Cripure a écrit:

Will.T a écrit:On a droit à une heure par mois

Mais pas neuf mois par an.

?

Oui, j'avais vu le texte des années 80 qui définissait l'HIS, et il précise qu'il y a un maximum de 6 par an au titre d'une même organisation syndicale. Bon, je ne saurai plus le retrouver là, tout de suite, mais je pensais qu'un cador du forum saurait le dénicher

Les articles en question ont été abrogés.

Finrod a écrit:Une chose est inexacte : deux syndicats différents ont parfaitement le droit de prévoir chacun une réunion syndicale le même mois à des dates différentes.

Les texte précise uniquement que chaque personnel n'a le droit d'assister qu'à une seule heure syndicale par mois sur son temps de travail.

Tu es sur, je ne retrouve plus cette info.

Il me semble qu'on ne peut assister qu'à une seule heure par mois sur le temps de service et que l'on ne peut pas "récupérer" (sur le temps de service)celles qui n'auraient pas été utilisées les mois précédents mais par contre, vous pouvez prolonger la réunion en dehors du temps de service si vous la faites en fin de journée par exemple. Après, ce n'est peut-être pas évident pour tout le monde de rester mais il nous est arrivé de faire des réunions de 16 à 18h par exemple.

Will.T a écrit:

Cripure a écrit:

Will.T a écrit:

Cripure a écrit:

Will.T a écrit:On a droit à une heure par mois

Mais pas neuf mois par an.

?

Oui, j'avais vu le texte des années 80 qui définissait l'HIS, et il précise qu'il y a un maximum de 6 par an au titre d'une même organisation syndicale. Bon, je ne saurai plus le retrouver là, tout de suite, mais je pensais qu'un cador du forum saurait le dénicher

Les articles en question ont été abrogés.

Bonne nouvelle. Mais j'irai quand même chercher les nouveaux

Cripure a écrit:

Will.T a écrit:On a droit à une heure par mois

Mais pas neuf mois par an.

11 mois par an, tant que nous n'avons pas cours en août.

Larsson a écrit:On n'est pas payé dans le cas d'une participation à une heure syndicale ?

Si, et encore heureux !

Modulo a écrit:Le délégué syndical du SGEN organise un HIS au mois de juin. Le délégué de l'UNSA peut-il en organiser une aussi, le même mois ?

Oui, mais un même collègue ne peut pas participer aux deux à la fois, il doit choisir.
Mais quelles raisons le Sgen et l'Unsa auraient-ils d'organiser des HIS séparées, puisqu'entre entre eux c'est l'amour fou ?

Cette année, on aurait à nouveau besoin de se réunir deux heures, sachant qu'en mai, l'HMIS ne s'est pas tenue. Une collègue me dit qu'il existe un texte nous en donnant le droit : je ne le trouve pas

Aucun texte à ma connaissance pour le secondaire (dans le primaire, c'est différent, et là c'est possible selon les textes).

neo a écrit:
Mais quelles raisons le Sgen et l'Unsa auraient-ils d'organiser des HIS séparées, puisqu'entre entre eux c'est l'amour fou ?

C'était pour l'histoire, mais dans mon bahut ce serait plutôt SNES et FO.

SI je résume, chaque délégué syndical peut faire son HIS, mais chaque collègue ne peut participer qu'à l'une d'entre elle. Seulement, aucune liste n'est exigible, et donc personne ne sait exactement qui participe à ces réunions... Bref, c'est très à notre avantage ça, pour une fois.

Modulo a écrit:

neo a écrit:
Mais quelles raisons le Sgen et l'Unsa auraient-ils d'organiser des HIS séparées, puisqu'entre entre eux c'est l'amour fou ?

C'était pour l'histoire, mais dans mon bahut ce serait plutôt SNES et FO.

SI je résume, chaque délégué syndical peut faire son HIS, mais chaque collègue ne peut participer qu'à l'une d'entre elle. Seulement, aucune liste n'est exigible, et donc personne ne sait exactement qui participe à ces réunions... Bref, c'est très à notre avantage ça, pour une fois.

Le CdE sait très bien quel prof n'a pas pris sa classe...

Cripure a écrit:

Modulo a écrit:

neo a écrit:
Mais quelles raisons le Sgen et l'Unsa auraient-ils d'organiser des HIS séparées, puisqu'entre entre eux c'est l'amour fou ?

C'était pour l'histoire, mais dans mon bahut ce serait plutôt SNES et FO.

SI je résume, chaque délégué syndical peut faire son HIS, mais chaque collègue ne peut participer qu'à l'une d'entre elle. Seulement, aucune liste n'est exigible, et donc personne ne sait exactement qui participe à ces réunions... Bref, c'est très à notre avantage ça, pour une fois.

Le CdE sait très bien quel prof n'a pas pris sa classe...

Je suis d'accord avec toi dans les petits bahuts tel que celui dans lequel je suis actuellement, mais le très gros lycée où j'étais l'an passé, j'ai comme un doute... m'enfin, techniquement, qu'importe, c'était juste pour la remarque.

Modulo a écrit:

Cripure a écrit:

Modulo a écrit:

neo a écrit:
Mais quelles raisons le Sgen et l'Unsa auraient-ils d'organiser des HIS séparées, puisqu'entre entre eux c'est l'amour fou ?

C'était pour l'histoire, mais dans mon bahut ce serait plutôt SNES et FO.

SI je résume, chaque délégué syndical peut faire son HIS, mais chaque collègue ne peut participer qu'à l'une d'entre elle. Seulement, aucune liste n'est exigible, et donc personne ne sait exactement qui participe à ces réunions... Bref, c'est très à notre avantage ça, pour une fois.

Le CdE sait très bien quel prof n'a pas pris sa classe...

Je suis d'accord avec toi dans les petits bahuts tel que celui dans lequel je suis actuellement, mais le très gros lycée où j'étais l'an passé, j'ai comme un doute... m'enfin, techniquement, qu'importe, c'était juste pour la remarque.

Il est normal que la vie scolaire sache où sont les élèves. Le CdE doit pouvoir dire à chaque instant à tout parent où est son gosse. J'ai pour ma part toujours observé une grande vigilance chez ces personnels.

Autre question: doit-on donner au CDE la raison de la tenue d'une HIS?

MarieAnne a écrit:Autre question: doit-on donner au CDE la raison de la tenue d'une HIS?

Non.

Merci!

On nous dit de prévenir une semaine à l'avance pour l'heure syndicale...les vacances, ça compte ou pas?

8 jours avant la date, donc il est possible de déposer la demande pendant les vacances car les huit jours ne sont pas des jours "scolaires".

La seule chose, c'est qu'il faut s'assurer que ton chef soit de permanence au collège le jour où tu l'envoies pour être certaine que l'information est passée.

Pour aller plus loin sur le droit syndical (et trouver réponse aux questions qu'on se pose), voici les textes (cliquer dessus pour y accéder) :
- Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique ;
- Arrêté du 16 janvier 1985 portant application aux personnels relevant du ministère de l'Education nationale des dispositions de l'article 5 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la Fonction publique ;
- Note de service n° 85-043 du 1er février 1985 relative à la mise en oeuvre au sein des services de l'Education nationale des dispositions du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la Fonction publique.

Avec ça, vous avez tout ce qu'il faut pour devenir incollables. Bonne lecture

Moi j'ai une question: je suis CPE, et pour moi, une heure syndicale en M4, comme je l'ai lu et vécu, signifie 350 DP à prendre en charge entre 11h et 12h, et une sortie massive avec ce que ça implique comme contraintes de personnel. Quid de la sécurité et de la surveillance de ces élèves? J'ai l'an dernier mis sur le tapis qu'en cas de nouvelle heure syndicale sur ce créneau, le service visco et moi même y assisterions plutôt que de prendre en charge les élèves. La situation ne s'est plus reproduite, mais que se passerait il dans ce cas? Parce qu'en fin de journée, on libère les élèves, soit, mais entre deux??